
11 mars 2010 - Remise du rapport d'Alain Bauer sur les fichiers informatiques de la douane
11 mars 2010 - Vente définitive du siège de Météo France à la fédération de Russie
11 mars 2010 - Situation mensuelle budgétaire au 31 janvier 2010
10 mars 2010 - Publication de la loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010
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Fonction publique - 11 mars 2010
Le Challenge Administration 2020 a proposé aux étudiants des universités et des grandes écoles préparant aux métiers du secteur public d’imaginer l’administration de demain. La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a piloté ce concours. La première édition a mobilisé plus de 200 étudiants autour de 80 projets. Le ministre et les membres du jury ont retenu trois projets liés à la géolocalisation, à la formation des agents de l’État et aux démarches dématérialisées pour l’étudiant.
Finances locales - 9 mars 2010
Pour lutter contre les déficits, le Président de la République appelait en janvier à associer tous les acteurs de la dépense publique. Les collectivités locales figurent pleinement parmi eux : leurs dépenses progressent à un rythme soutenu et représentent aujourd’hui 20% de la dépense publique. Le groupe de travail sur la maitrise des dépenses locales que vient d’installer le ministre et que préside Gilles CARREZ doit établir un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique de ces dépenses et proposer des mesures pour contenir leur progression, dans le respect du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités.
Finances publiques - 4 mars 2010
L’Allemagne a récemment introduit dans sa Constitution une règle d’équilibre des finances publiques effective à partir de 2016.
Michel CAMDESSUS a été chargé par le Président de la République de proposer une règle comparable d’encadrement des déficits.
En installant le groupe de travail, Eric Woerth rappelle l’importance d’une telle règle pour « tourner la page du déficit en France ».
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