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9 novembre : début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat
6 novembre 2009 - Situation mensuelle budgétaire au 30 septembre 2009 le communiqué
Date limite de paiement de la taxe d'habitation : lundi 16 novembre 2009
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Actualités
Politique immobilière de l'État - 5 novembre 2009
La modernisation de la gestion immobilière de l'Etat s'accélère dans les régions
L’administration territoriale de l’État se restructure et se regroupe, en prélude à la réforme du 1er janvier 2010. Lors de son déplacement à Lyon, Éric Woerth a rappelé les enjeux financiers de la modernisation de la gestion immobilière de l'État et confirmé le rôle des préfets de région dans la conduite de cette politique.
Politique immobilière de l'État - 4 novembre 2009
Le Conseil de l’immobilier de l’État publie son rapport d’activité 2008/2009
Une meilleure gestion immobilière passe par des surfaces plus restreintes, plus fonctionnelles et mieux entretenues. À l’enjeu financier s’ajoute la valorisation d’un patrimoine. Le Conseil de l'immobilier de l'État est une instance politique et technique : présidée par le député Georges Tron, elle accompagne France domaine dans la modernisation et la professionnalisation de la gestion immobilière de l’État. Le Conseil vient de publier son rapport d’activité.
Sécurité sociale - 3 novembre 2009
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Les députés ont adopté l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Adopté le 14 octobre en Conseil des ministres, ce projet de loi repose sur de nouvelles mesures d'économies et des ressources supplémentaires. Le Sénat examinera le projet de loi à partir du 9 novembre.
Finances - 2 novembre 2009
L'Assemblée nationale examine la 2e partie du projet de loi de finances pour 2010 (PLF) à partir du 2 novembre
L'examen de la 2e partie du projet de loi de finances pour 2010 (volet dépenses) débute aujourd'hui devant l'Assemblée nationale jusqu'au 17 novembre. Les députés ont adopté la 1ère partie du projet de budget (le volet recettes), notamment la réforme de la taxe professionnelle, l'instauration de la taxe carbone et la hausse de 0,4% du barème de l'impôt sur le revenu, le 27 octobre.
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