30 juin 2009 - Débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale

Au centre de ce débat, figurent les deux tomes composant le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui a été présenté au Parlement par le Gouvernement, conformément à l’article 48 de la LOLF.
Le débat et les deux rapports
Site de l'Assemblée nationale

30 juin 2009 - Augmentation de la dette publique au 1er trimestre 2009

Selon les informations publiées par l’Insee, la dette publique au sens de Maastricht augmente significativement (+86,5Md €) pour atteindre 1413,6 milliards d'euros à la fin de mois de mars.
Communiqué de presse
Données de l'Insee

24 juin 2009 - Remaniement gouvernemental

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique devient, dans le cadre du remaniement gouvernemental, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

22 juin 2009 - Rapport d'activité 2008

Réforme de l'État au travers de la révision générale des politiques publiques, ambitieuse rénovation de la Fonction publique, réorganisation de l'administration pour mettre en place un guichet fiscal unique, lutte contre la fraude et ses multiples formes, meilleur service rendu aux entreprises fragilisées... nombreux sont les chantiers qui ont progressé fortement en 2008. De tels progrès n'ont pu être possibles que grâce à la mobilisation exemplaire du ministère, de ses agents, de tous ceux qui dans ses directions et services ont participé à l'effort, ont contribué à bouger les lignes pour mieux préparer l'avenir. C'est de cet engagement que ce rapport entend témoigner.

Le rapport 2008

15 juin 2009 - Commission des comptes de la sécurité sociale : doublement du déficit du régime général en 2009

Les ministres Roselyne Bachelot-Narquin, Éric Woerth et Nadine Morano, ont présidé la Commission des comptes de la sécurité sociale. Celle-ci souligne la forte aggravation du déficit du régime général à prévoir pour 2009 (environ 20 Md€), en raison de la récession et la chute de l’emploi. La branche maladie subit la plus forte dégradation. Éric Woerth a exclu toute augmentation des prélèvements obligatoires ou de la CRDS.
Communiqué de presse
Discours du ministre
dossier de presse

12 juin 2009 - Réforme de la convention fiscale franco-suisse

A la suite de l'entretien d'Éric Woerth avec le président de la confédération helvétique, a été paraphé un avenant conforme aux derniers standards de l'OCDE et aux termes duquel la législation suisse ne pourra plus faire obstacle à la transmission de renseignements bancaires.
Communiqué de presse
Photos de l'entretien

10 juin 2009 - Suppression du corps des conservateurs des hypothèques - Conseil des ministres

La transformation du statut des conservateurs des hypothèques s'inscrit dans la politique de simplification de la fonction publique. Les fonctionnaires en charge de la conservation des hypothèques seront dotés d’un statu
Communiqué de presse
Communication en Conseil des ministres

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