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Toutes les actualités au 19 novembre 2009

Finances - 19 novembre 2009
Le Sénat entame la discussion du projet de loi de finances pour 2010 (PLF)
Le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2010 à partir d'aujourd'hui. La discussion devrait s'achever début décembre. L'Assemblée nationale a adopté le projet par 563 voix contre 227, le 17 novembre.
Article sur le projet de loi de finances pour 2010
Le dossier du Sénat

Politique immobilière de l'État - 18 novembre 2009
L’État vend l’ancien Hôpital royal de Versailles pour préserver le patrimoine
La vente de l’ancien hôpital royal de Versailles par l’État annonce l’un des grands projets de sauvetage patrimonial en centre-ville. Cet immense espace situé en plein cœur de ville deviendrait un lieu vivant, ouvert à la modernité.
Lire l'article

Finances - 17 novembre 2009
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2010 (PLF)
L'Assemblée nationale a adopté par 563 voix contre 227 le projet de loi de finances pour 2010.
Le dossier de l'Assemblée nationale

Collectivités locales - 17 novembre 2009
Le 92e Congrès des Maires de France et des Présidents de Communautés s'ouvre aujourd'hui
Le 92e congrès des maires et des présidents de communautés se tient du 17 au 19 novembre 2009 au Parc des expositions de Paris. Ce grand rendez-vous des élus locaux s’inscrit sur fond de réforme territoriale et financière. Éric Woerth participe jeudi avec Christine Lagarde à la table ronde sur la réforme financière et fiscale locale
Le site du 92e congrès

Collectivités locales - 16 novembre 2009
Le salon des maires et des collectivités locales se tient du 17 au 19 novembre 2009, à Paris
Le salon des maires et des collectivités locales se tient du 17 au 19 novembre à Paris, sous l’égide de l’Association des Maires de France et des Présidents de Communautés de Communes. Ce salon où le ministère est présent, rassemble près de 800 exposants.
Le site du Salon

Impôts - 16 novembre
Date limite de paiement de la taxe d'habitation

Finances - 16 novembre 2009
Conseil des ministres : présentation du Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (PLFR)
La loi de finances rectificative (collectif budgétaire) procède à l’ajustement budgétaire traditionnel de fin d’année. Éric Woerth et Christine Lagarde ont présenté en Conseil des ministres le collectif pour 2009. Les recettes et les dépenses sont conformes aux prévisions de la loi de finances 2010. Le collectif renforce par ailleurs la lutte contre les fraudes.
Le dossier de presse (pdf)

Sécurité sociale - 16 novembre 2009
Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 15 novembre
Le Sénat a adopté l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Ce projet prévoit de nouvelles mesures d'économies et des ressources supplémentaires pour faire face à la baisse des recettes. Les députés l'avaient adopté le 3 novembre.
Article sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
Le dossier du Sénat

Réforme de l'État - 5 novembre 2009
La modernisation de la gestion immobilière de l'État s'accélère dans les régions
L’administration territoriale de l’État se restructure et se regroupe, en prélude à la réforme du 1er janvier 2010. Lors de son déplacement à Lyon, Éric Woerth a rappelé les enjeux financiers de la modernisation de la gestion immobilière de l'État et confirmé le rôle des préfets de région dans la conduite de cette politique.
Le communiqué de presse

Politique immobilière de l'État - 4 novembre 2009
Le Conseil de l’immobilier de l’État publie son rapport d’activité 2008/2009
Une meilleure gestion immobilière passe par des surfaces plus restreintes, plus fonctionnelles et mieux entretenues. À l’enjeu financier s’ajoute la valorisation d’un patrimoine. Le Conseil de l'immobilier de l'État est une instance présidée par le député Georges Tron, qui accompagne France domaine dans la modernisation et la professionnalisation de la gestion immobilière de l’État. Le Conseil vient de publier son rapport d’activité.
Le rapport d’activité 2008/2009 (pdf)

Sécurité sociale - 3 novembre
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Les députés ont adopté l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Adopté le 14 octobre en Conseil des ministres, ce projet de loi repose sur de nouvelles mesures d'économies et des ressources supplémentaires. Le Sénat examinera le projet de loi à la mi-novembre.
Article sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
Le dossier de l'Assemblée nationale

Finances - 2 novembre
L'Assemblée nationale examine la 2e partie du projet de loi de finances pour 2010 (PLF) à partir du 2 novembre
L'examen de la 2e partie du projet de loi de finances pour 2010 (volet dépenses) débute aujourd'hui devant l'Assemblée nationale jusqu'au 17 novembre. Les députés ont adopté la 1ère partie du projet de budget (le volet recettes), notamment la réforme de la taxe professionnelle, l'instauration de la taxe carbone et la hausse de 0,4% du barème de l'impôt sur le revenu, le 27 octobre.
Article sur le projet de loi de finances pour 2010
Le dossier de l'Assemblée nationale

Toutes les actualités au 30 octobre 2009

Fonction publique - 27 octobre
Réunion de négociation conclusive sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique
le communiqué de presse

Finances - 27 octobre
Le Projet de loi de finances pour 2010 (PLF) : vote de la 1ère partie
Les députés ont voté la 1ère partie du Projet de loi de finances pour 2010 (conditions générales de l'équilibre financier). Parmi les principales mesures adoptées, figurent la suppression de la taxe professionnelle, l'instauration de la taxe carbone et la hausse de 0,4% du barème de l'impôt sur le revenu. L'examen de la 2e partie du projet (dépenses par ministère) débutera le 2 novembre.
Le dossier de l'Assemblée nationale
Le projet de loi et les documents annexes

Finances - 27 octobre
Projet de loi de finances pour 2010 (PLF) : les députés adoptent les mesures prolongeant le plan de relance
D’un montant global de 39 milliards d’euros, les mesures de relance sont engagées cette année. Le projet de loi de finances pour 2010 en prolonge quelques unes en faveur des entreprises (remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche), du secteur automobile (prime à la casse), de l’investissement public et de l’emploi (opération zero charges et dotations du Fonds d’investissement social). Coût des mesures : 7 milliards d'euros.
Les grandes orientations des finances publiques : le plan de relance de l’économie (pdf)
Les politiques publiques : crédits et performance : le plan de relance de l’économie (pdf)
Le site du plan de relance

Sécurité sociale - 23 octobre
Début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale devant l'Assemblée nationale, le 27 octobre
Adopté le 14 octobre en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 repose sur de nouvelles mesures d'économies et des ressources supplémentaires. L’Assemblée nationale l’examine du 27 au 30 octobre et le Sénat à la mi-novembre.
Article de présentation du projet de loi

Finances - 20 octobre
Le Projet de loi de finances pour 2010 (PLF) en discussion à l'Assemblée nationale
Les députés entament à partir d'aujourd'hui l'examen en séance du projet de budget pour 2010. Conforter la sortie de crise, maîtriser la dépense et inscrire la compétitivité économique (suppression de la taxe professionnelle) et l'environnement (taxe carbone) dans la fiscalité sont les trois axes du projet que défendront les ministres devant l'Assemblée.
Le discours d'ouverture d'Éric Woerth
Article de présentation du projet de loi

Administration numérique - 19 octobre
Lancement du site « Mon.service-public.fr »
Quinze nouvelles démarches administratives pourront désormais s'effectuer en ligne.Cette nouvelle offre en ligne s'étendra d'ici la fin de l'année à l'assurance-maladie et à l'assurance chômage. Aujourd'hui, 150 000 personnes disposent déjà d'un compte personnel sur ce site.
Le dossier de presse (pdf) / Le discours du ministre (pdf) / La vidéo de la conférence de presse
mon.service-public.fr

Congrès - 15 octobre
64e congrès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (Parc des Expositions de la Beaujoire – Nantes)
Le site du Congrès

Retraite - 15 octobre
Validation des périodes d'activité ancienne au titre de la retraite
le communiqué de presse

Réglementation - 13 octobre
Ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne : adoption en 1ère lecture
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi qui vise à ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les jeux d'argent et de hasard sur Internet. A compter du 1er janvier 2010, les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes.
Le dossier de l'Assemblée nationale

Fraude - 12 octobre
Du 12 octobre au 8 novembre 2009 : première campagne de communication contre la fraude
Agir contre la fraude, c’est agir pour plus de justice : les fraudeurs portent atteinte aux valeurs de solidarité de notre société, et toute attitude complaisante à l’égard de la fraude « ordinaire » est dangereuse. Voilà ce qu’illustre, par des spots radio, la campagne de sensibilisation aux risques liés aux fraudes fiscales et sociales. Cette opération, présentée par Éric Woerth le 6 octobre, et menée en partenariat avec l’Urssaf, s’inscrit dans un plan de lutte qui a déjà prouvé son efficacité.
Présentation de la campagne radio

Politique immobilière - 8 octobre
Mise en vente d'un ensemble immobilier au coeur de Paris
France Domaine met en vente l’ensemble immobilier à usage de bureaux du quai Branly dans le VIIe arrondissement. Cet immeuble bénéficie d’une situation exceptionnelle sur les quais de la Seine, face au pont de l’Alma, à proximité de grandes institutions françaises et étrangères, du Champ de mars et de la Tour Eiffel.
Présentation de la vente
Les autres ventes

Fonction publique - 7 octobre 2009
Inauguration de la première classe préparatoire au concours externe de l’ENA
Éric Woerth souhaite exemplaires les écoles de la fonction publique dans l’égalité des chances. Onze élèves ont été sélectionnés sur 150 candidatures, notamment sur la base de critères sociaux, pour suivre une année de préparation aux épreuves du concours externe de l’ENA. La création de classes préparatoires intégrées concerne également d'autres écoles. Elles bénéficieront en 2010 à 400 jeunes.
Le communiqué de presse / Le dossier de presse
Le discours d'Eric Woerth
Voir la vidéo

Réglementation - 7 octobre 2009
Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : examen du projet de loi par Assemblée nationale
L'Assemblée nationale examine jusqu'au 13 octobre le projet de loi qui vise à ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les jeux d'argent et de hasard sur Internet. A compter du 1er janvier 2010, les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes.
Le dossier de l'Assemblée nationale

Fraude - 6 octobre
Courriers électroniques frauduleux : information de la Direction générale des finances publiques
Des courriers frauduleux utilisant la signature de l’administration fiscale et l’en-tête du Ministère du Budget invitent des contribuables à communiquer des informations personnelles ainsi qu’un numéro de carte bancaire en vue d’un remboursement d’impôt.
La Direction précise qu'elle n’adresse aucun envoi de ce type et que le numéro de carte bancaire n’est jamais exigé pour le paiement ou le remboursement d’un impôt. Elle invite les usagers à ne pas répondre à ces messages et à les lui communiquer.
Le communiqué de presse

Finances - 5 octobre 2009
Réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
Éric Woerth a présidé le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CFSPE). Il a présenté quelques grands sujets d’actualité :
– la préparation des administrations à la pandémie grippale avec la circulaire prévoyant les dispositions à prendre par les administrations pour protéger les agents, tout en préservant la continuité du service public.
– la mise en place des classes préparatoires intégrées permettant l’accès des jeunes défavorisés aux concours de la Fonction publique. Le ministre a rappelé que le jour même commençait le premier cycle de préparation intégrée au concours de l’ENA.
Le communiqué de presse

Finances - 1er octobre 2009
Éric Woerth présente le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) fait face à la plus grave récession de l'après-guerre. Confronté à la baisse des recettes, le gouvernement poursuit l’effort de maîtrise de la dépense maladie et s'attaque aux niches sociales pour faire face aux dépenses.
La vidéo chapitrée de la conférence de presse
Le dossier de presse (pdf)

Toutes les actualités au 30 septembre 2009

30/09/2009 - Présentation du Projet de loi de finances pour 2010 (PLF)
Le projet de budget pour 2010 retient une hypothèse de croissance de +0,75% et repose sur une double ambition : - accompagner et conforter la sortie de crise tout en poursuivant l’effort de maîtrise de la dépense engagé depuis trois ans, - réformer la fiscalité en encourageant la compétitivité de l'économie (suppression de la taxe professionnelle) et l'environnement (taxe carbone). Le déficit budgétaire se réduirait à 116 Md€. Attendu la poursuite de la dégradation des comptes sociaux liée à la diminution de la masse salariale, le déficit de l’ensemble des administrations publiques s’élèverait à 8,5% du PIB.
La vidéo de la conférence de presse
Le dossier de presse
Le projet de loi et les documents annexes

28/09/2009 - Compte épargne temps (CET) dans la fonction publique de l’État
Les possibilités d’utilisation des jours épargnés sur le CET sont élargies. Consultez les principales modalités relatives à l’utilisation du CET dans la fonction publique de l’État applicables au 31 décembre 2009.
Les modalités (pdf)

23/09/2009 - Signature d'une convention organisant la participation d'agents des services fiscaux à la lutte contre l'économie souterraine entre Brice Hortefeux et Éric Woerth
Le communiqué de presse
Le discours d'Éric Woerth

22/09/2009 - Lancement du nouveau site du budget.gouv.fr
Découvrez une nouvelle maquette plus aérée et une nouvelle ligne éditoriale pour ce site, en prélude à une refonte complète l 'année prochaine.

22/09/2009 - Signature d'accords d'échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein
Éric Wœrth s’est rendu en Andorre, à Saint-Marin et au Liechtenstein pour signer des accords d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces accords concrétisent l’engagement pris par ces trois États de mettre en œuvre les principes internationaux de transparence et d’échange d’informations.
Le communiqué de presse
Les photos des rencontres

22/09/2009 - Mesures en faveur des particuliers et des entreprises touchés par les inondations dans certaines communes des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques et du Var
Le communiqué de presse

18/09/2009 - Recours à la transaction pour régler amiablement les conflits dans les contrats publics
La circulaire du 7/09/2009

17/09/2009 - Lancement de la réforme de la taxe professionnelle
Lors de la remise du Prix de l'Audace créatrice 2009, le Premier ministre a rappelé la nécessité de soutenir l'investissement productif gravement affecté par la crise. La réforme de la taxe professionnelle entend créer un choc de compétitivité en faveur des entreprises qui investissent en France: elle sera effective dès 2010 et bénéficiera à toutes les entreprises. Il a également annoncé la baissse du niveau du plafonnement de l'impôt local en fonction de la valeur ajoutée à 3%. Il a rappelé que la taxe carbone constituait l'autre volet de la réforme.
En savoir plus

16/09/2009 - Bande dessinée : Pourquoi on paye des impôts ?
Éric Woerth a présenté à des lycéens la bande dessinée éditée par le groupe Bayard Presse, en collaboration avec le ministère du Budget. Cette bande dessinée retrace les pérégrinations de deux adolescents, stagiaires au ministère du Budget, et aborde des questions du débat public : pourquoi paye-t-on des impôts? et pour quoi faire ? En cette période de crise économique et environnementale, la perception de la fiscalité change, a rappelé le ministre, en intégrant l'impact de la pollution.
Lire la bande dessinée

14/09/2009 - Rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
La DGFiP est une nouvelle direction issue de la fusion entre les directions générales des Impôts et la Comptabilité publique, créée en avril 2008. Avec 130 000 agents, il s'agit de la plus grande direction du ministère. Elle est présente sur tout le territoire avec 5 000 services. Le rapport annuel dresse le bilan et les perspectives de la première année d'existence de la direction.
Rapport annuel de la DGFiP

14/09/2009 - Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social
La Commission a remis son rapport au Président de la République. Cette Commission avait pour mission de déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social et de réfléchir à des indicateurs plus pertinents de la mesure du bien-être.
Le dossier de presse - La video du discours

10/09/2009 - François d'Aubert, nommé président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives du forum global de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations
Le communiqué de presse

10/09/2009 - Lutte contre le réchauffement climatique: instauration de la taxe carbone
Lors de son déplacement dans l'Ain, M. le Président de la République a exposé la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, et annoncé la création d'une fiscalité écologique. La taxe carbone qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010 portera sur le pétrole, le gaz et le charbon, et s'appliquera à tous les consommateurs d'énergie fossiles. Les ménages bénéficieront d'une réduction d'impôt forfaitaire ou du versement d'un chèque vert financés par la taxe.
Le dossier de presse de la Présidence (pdf) - Le discours

09/09/2009 - Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes sur l'exploitation des jeux de hasard par Internet
Le communiqué de presse

07/09/2009 - Première réunion du Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) prévu par la loi de finances rectificative de 2008
Le CNCP, installé par Éric Woerth, est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables de la sphère publique. Sa création est une réforme introduite par la loi de finances rectificative de 2008. Elle vise notamment à créer des normes comptables prenant en compte les spécificités de l'action publique et à disposer d'une vision cohérente des comptes des différents organismes publics.
Le but de cette réforme est de réorganiser le conseil en matière comptable autour du nouveau CNCP et de l'ANC qui est en charge du secteur privé. Un rapprochement des deux autorités est prévu.
En savoir plus

04/09/2009 - Pandémie grippale: comment s'y préparent les employeurs et les agents de la fonction publique
Le plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" a fixé la stratégie de préparation et de réponse du pays face à une menace de ce type. La circulaire vise à assurer la continuité du service public, l'objectif étant de concilier un niveau d'activité le plus élevé possible, tout en protégeant la santé des agents et du public. Une FAQ vient compléter cette information.
La circulaire du 26 août (pdf)
Questions-réponses du 4 septembre 2009

04/09/2009 - Situation mensuelle budgétaire au 31 juillet 2009
Le communiqué de presse

02/09/2009 - Restauration scolaire dans les DOM
Éric Woerth, Marie-Luce Panchard et Nadine Morano ont signé un arrêté relatif à la revalorisation de 20% de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans les DOM, et son financement.
Le communiqué de presse

02/09/2009 - Mise en oeuvre de la mesure présidentielle de réduction de l'impôt sur le revenu
Lors du Conseil des ministres du 2 septembre, Éric Woerth a rappelé que le crédit d'impôt exceptionnel est mis en place pour les ménages relevant de la tranche marginale à 5,5%. La mesure prend effet à l'occasion de l'envoi des avis d'imposition sur le revenu (ou de non imposition) qui sont en cours de distribution depuis la mi-août. Au total, 5,5 millions de foyers bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat d'environ un milliard d'euros.
Le communiqué de presse

Toutes les actualités au 31 août 2009

13/08/2009 - Bilan de compétences des agents de l'Etat
Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. L'arrêté du 31 juillet relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat est paru au JORF du 13 août 2009. Au même Journal officiel est paru l'arrêté relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat.

10/08/2009 - Promulgation de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008
Le texte de loi

06/08/2009 - Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été définitivement adoptée par le Parlement le 23/07/2009, et publiée au Journal officiel du 06/08/2009. Son objectif est de créer un véritable droit à la mobilité dans la fonction publique, afin d'offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées, tout en assurant la continuité, l'adaptation et la modernisation du service public.
En savoir plus

Toutes les actualités au 31 juillet 2009

29/07/2009 - Conseil des ministres
Éric Woerth a présenté en Conseil des ministres du 29 juillet un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de la sécurité sociale. Depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la crise économique a provoqué une forte baisse des recettes et un doublement du déficit du régime général, malgré une bonne maîtrise des dépenses. Pour faire face à cette situation, il est nécessaire de procéder à un relèvement du plafond d'emprunt du régime général de 18,9 milliards d'euros à 29 milliards. Ce nouveau montant sera ratifié dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.
Plus d'informations

17/07/2009 - Premier bilan de la campagne ISF 2009
E. Woerth a présenté le premier bilan de la campagne 2009. Le nombre des déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s'établit début juillet à 539 000, contre 548 000 à la même date en 2008. Le montant des encaissements devrait présenter un écart limité par rapport à la prévision de la loi de finances rectificative (3,6 milliards d'euros), malgré la dépréciation d'éléments du patrimoine des ménages (notamment les placements boursiers et les actifs immobiliers).
Le communiqué de presse

16/07/2009 - Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique 2008-2009 (pdf)

15/07/2009 - Rapport d'activité 2008 de Tracfin
Face à la crise financière mondiale, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur pour les économies nationales. Tracfin, la cellule anti-blanchiment des ministères financiers, dresse le bilan de son activité dans son rapport annuel. Au cours de l'année 2008, Tracfin a reçu 14 465 signalements d'opérations suspectes (en hausse de 17%), dont plus du tiers ont fait l'objet d'investigations.
Le communiqué de presse - Le rapport d'activité 2008 (pdf)

09/07/2009 - Coopération franco-chinoise en matière de régulation des échanges
Les 7 et 8 juillet dernier, Éric Woerth a effectué, en Chine, une visite officielle dédiée à la coopération en matière de régulation de l'économie et des échanges.
Le communiqué de presse

07/07/2009 - Suite du G 20: levée du secret fiscal avec la Belgique
La signature d'un avenant à la Convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 permettra à l'administration fiscale française d'obtenir des autorités belges des renseignements, y compris bancaires, sans limitation. Cette signature s'inscrit dans le cadre des décisions du G20 pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales.
Le communiqué de presse

02/07/2009 - Loyers de l'État à Paris
Depuis près d'un an, Éric Woerth a déjà engagé le mouvement de baisse dans deux directions: relogement prioritaire des administations de l'Etat dans des bâtiments domaniaux, et renégociation des baux parisiens.
Le communiqué de presse

1er/07/2009 - Éric Woerth annonce en Conseil des ministres la revalorisation du traitemant des fonctionnaires de 0,5%
La revalorisation de 0,5% des traitements de la fonction publique concerne 5 millions d'agents en activité. Elle s'inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d'évolution de la valeur du point d'indice, conformément aux engagements pris par le Gouvernement à l'issue des négociations salariales de 2008.
Le communiqué de presse - La communication en Conseil des ministres

Toutes les actualités au 30 juin 2009

30/06/2009 - Débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale
Au centre de ce débat figure le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui a été présenté au Parlement par le Gouvernement, conformément à l'article 48 de la LOLF.
Le débat et les deux rapports - Le site de l'Assemblée nationale

30/06/2009 - Augmentation de la dette publique au 1er trimestre 2009
Selon les informations publiées par l'Insee, la dette publique au sens de Maastricht augmente significativement (+ 86,5 Md€) pour atteindre 1413,6 milliards d'euros fin mars 2009.
Le communiqué de presse

24/06/2009 - Remamiement gouvernemental
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, devient, dans le cadre du remaniement gouvernemental, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

22/06/2009 - Rapport d'activité 2008
Réforme de l'État au travers de la révision générale des politiques publiques, ambitieuse rénovation de la Fonction publique, réorganisation de l'administration pour mettre en place un guichet fiscal unique, lutte contre la fraude et ses multiples formes, meilleur service rendu aux entreprises fragilisées ... nombreux sont les chnatiers qui ont progressé fortement en 2008.
Télécharger le rapport 2008 (pdf)

18/06/2009 - Les nouvelles directions locales des finances publiques
Après une préfiguration dans huit départements, le décret du 16/06/2009 permet la création juridique de nouvelles directions locales unifiées, issues de la fusion, dans chaque département, des trésoreries générales et des directions des services fiscaux. Les nouvelles directions seront créées progressivement jusqu'en 2012, près de la moitié des départements devant être couverts dès 2010.
Le communiqué de presse

15/06/2009 - Commission des comptes de la sécurité sociale: doublement du déficit du régime général en 2009
Les ministres Roselyne Bachelot-Narquin, Éric Woerth et Nadine Morano ont présidé la Commission des comptes de la sécurité sociale dont l'objet était de présenter les comptes 2008 et les nouvelles prévisions pour 2009 du régime général. La Commission souligne la forte aggravation du déficit général à prévoir pour 2009, en raison de la récession et de la chute de l'emploi. La branche maladie subit la plus forte dégradation. Éric Woerth a exclu toute augmentation des prélèvements obligatoires ou de la CRDS.
Le communiqué de presse - Le discours du ministre - Le dossier de presse (pdf)

12/06/2009 - Politique immobilière de l'État
A l'occasion du colloque "Immobilier de l'Etat: maintenir le cap" organisé le 11 juin à l'Assemblée nationale, Éric. Woerth a dressé le bilan des grands axes de sa politique immobilière.
Le communiqué de presse

11/06/2009 - Journée mondiale anti-contrefaçon
A l'occasion de la 10ème Journée mondiale anti-contrefaçon, Éric Woerth et M-A Jamet, président de l'Union des Fabricants (UNIFAB), lancent une campagne d'information du public. Organisée chaque année à l'approche de la période estivale, cette campagne vise à sensibiliser et responsabiliser le public face au fléau de la contrefaçon.
Le communiqué de presse

10/06/2009 - Suppression du corps des conservateurs des hypothèques
Éric Woerth a présenté une communication en Conseil des ministres sur la suppression du statut des conservateurs des hypothèques. La transformation du statut des conservateurs des hypothèques s'inscrit dans la politique de simplification de la fonction publique.
Le communiqué de presse- La communication en Conseil des ministres

08/06/2009 - Avis de la Commission européenne sur le projet de loi français relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Le communiqué de presse

04/06/2009 - Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Dans la continuité des travaux du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) présidé par Éric Woerth, le 5 mai 2009, les ministres Rachida Dati et Éric Woerth ont adressé aux magistrats des parquets et aux directeurs des organismes de protection sociale une circulaire d'instruction relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Le communiqué de presse - La circulaire (pdf) - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3

02/06/2009 - Bilan de l'activité du contrôle fiscal
Pour la première fois au ministère, Éric Woerth a présenté, avec P. Parini, Directeur général des finances publiques, le bilan de l'activité des services de la Direction générale des finances publiques en charge du contrôle fiscal. Le ministre a réaffirmé, à cette occasion, que le contrôle est le garant du civisme fiscal et du respect de l'égalité devant l'impôt. Dans un contexte de crise économique, cette mission répond aussi à un objectif de justice sociale.
Le communiqué de presse - Le dossier de presse (pdf)

Toutes les actualités au 31 mai 2009

29/05/2009 - Rapports annuels de performance (RAP): une évaluation de l'efficacité et du coût des politiques publiques
Les rapports et fiches de synthèse mesurent le succès ou non des objectifs publics et permettent une évaluation précise de leur coût.
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28/05/2009 - Rapport 2008 du médiateur
E. Constans, médiateur du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, a remis son rapport annuel 2008 à Christine Lagarde et Éric Woerth. Ce rapport montre une progression de l'activité du médiateur, soit une progression de 11,5% par rapport à 2007.
Le communiqué de presse - Le rapport du médiateur (pdf)

27/05/2009 - Présentation en Conseil des ministres du Projet de loi de règlement des comptes 2008
Cette présentation intervient après la certification par la Cour des comptes. L'exécution s'est traduite par un solde de - 56,3 milliards €.
Le communiqué de presse - Communication en Conseil des ministres - Projet de loi de règlement (pdf)

25/05/2009 - Les comptes de l'Etat sont certifiés pour la 3e année consécutive
Éric Woerth a salué dans la décision de la Cour des comptes la reconnaissance du travail réalisé dans la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme comptable. La Cour des comptes a assorti la certification des comptes de douze réserves (soit un chiffre identique à l'an dernier).
Le communiqué de presse - Les comptes de l'Etat 2008

19/05/2009 - Cellule de régularisation des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux
Une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale, à raison des avoirs non déclarés détenus dans les paradis fiscaux, a été mise en place le 20 mars dernier. En trois semaines, près de 220 appels téléphoniques -dont 60% émanent de particuliers et 40% d'avocats - ont été recensés.
Le communiqué de presse

14/05/2009 - Colloque "Mesurer la performance des politiques de sécurité sociale", le 14 mai 2009, à Bercy
Lors de ce colloque, Éric Woerth a rappelé la nécessité de développer les outils d'analyse de la dépense sociale. D'après un premier bilan, 71% des indicateurs témoignent d'une amélioration de la couverture sociale et d'une meilleure gestion. Le ministre a exprimé le souhait que les débats parlementaires sur ces questions s'appuient sur les programmes de qualité et d'efficience et que ceux-ci se généralisent dans les administrations concernées.
Le communiqué de presse - Fiche technique (pdf) - Le discours du ministre

13/05/2009 - 2e rapport d'étape sur l'état d'avancement de la révision générale de politiques publiques (RGPP)
Ce rapport, présenté par Éric Woerth en Conseil des ministres, rend compte de la conduite de chaque réforme et des premiers résultats. 95% des mesures adoptées par le Président de la République et le Gouvernement, lors des conseils de modernisation des politiques publiques, sont en cours de mise en oeuvre. Une nouvelle phase de la RGPP est en cours de lancement, concernant notamment la gestion des opérateurs de l'Etat et une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Le communiqué de presse - Présentation en Conseil des ministres - 2ème rapport d'étape (pdf) - En savoir plus

05/05/2009 - Installation de la Cellule de continuité économique
Le communiqué de presse

05/05/2009 - Lutte contre la fraude: 600 contrôleurs à Bercy
Pour la 1ère fois, les contrôleurs issus de la sphère fiscale, douanière et sociale ont été réunis à Bercy. Éric Woerth a souligné la priorité gouvernementale de lutte contre la fraude, dans un contexte de forts déficits publics et de crise économique. Il a plaidé pour une professionnalisation accrue des services entre les différentes administrations françaises.
Le dossier de presse (pdf) - Présentation en Conseil des ministres - Vidéo

04/05/2009 - Opération "Réussite finances"
Ce nouveau dispositif a pour objet d'aider les jeunes à préparer les concours de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La sélection des candidats sera établie sur la base de critères sociaux et de motivation. Un site internet est ouvert.
Le site dédié - Le communiqué de presse

Toutes les actualités au 30 avril 2009

30/04/2009 - Lancement de la campagne anti-contrefaçon menée par la Douane et le Comité Colbert
Cette campagne est destinée à sensibiliser le public et à lutter contre la banalisation de ce phénomène. Elle insiste sur les risques encourus par les consommateurs quand les produits échappent aux circuits de vérification de qualité et de sécurité.
Le dossier de presse (pdf)

27/04/2009 - Ouverture du service de déclaration des revenus par internet
La télédéclaration de l'impôt est ouverte depuis le 27 avril. Elle s'est simplifiée: le certificat électronique n'est plus obligatoire, mais il reste valide pour les contribuables qui ont déjà déclaré par internet.
Plus d'informations - Le dossier de presse (pdf)

24/04/2009 - Un cadre pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique
Éric Woerth et André Santini vont mettre en place un ensemble de règles pour le recours aux stagiaires au niveau interministériel dans la Fonction publique. Notamment, tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d'au moins 30% du SMIC.
Le communiqué de presse

23/04/2009 - Report de la date de dépôt des déclarations professionnelles 2009
La date limite de dépôt pour certaines déclarations annuelles de résultats, à souscrire par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et les professions libérales, est reportée e au 20 mai 2009.
Plus d'informations

22/04/2009 - Publication de la loi de finances rectificative pour 2009
La loi met en oeuvre des mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité économique, en complément du plan de relance.
La loi de finances rectificative n° 2009-431 pour 2009

20/04/2009 - Campagne IR 2009
Le service de déclaration des revenus par Internet est ouvert depuis le 27 avril 2009. La déclaration en ligne a été simplifiée: il est possible de déclarer sans certificat depuis n'importe quel ordinateur, juste en s'identifiant. Il est possible aussi de continuer à utiliser le certificat installé sur son ordinateur, dans le cas d'une précédente déclaration par internet. L'envoi des déclarations "papier" aux contribuables a débuté le 24 avril et se poursuivra jusqu'au 6 mai 2009.
Le dossier de presse

10/04/2009 - Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B
Éric Woerth et André Santini ont engagé la refonte des grilles indicaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec les quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC). La nouvelle grille indiciaire sera mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011, avec une attention particulière pour le reclassement des agents.
Le communiqué de presse

09/04/2009 - Nomination de François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les juridictions et territoires non coopératifs
Le communiqué de presse

08/04/2009 - Bilan du programme de la fusion des corps dans la Fonction publique
Depuis 2005, le Gouvernement a conduit un programme de fusion de corps important permettant, d'ici au 1er janvier 2010, de passer de 685 à 380 corps.
Le communiqué de presse

08/04/2009 - Impôt sur le revenu 2009 - Éric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus
La déclaration de revenus préremplie sera étendue en 2009 aux revenus de capitaux mobiliers. Plus de 31 millions de foyers fiscaux bénéficieront cette année de la préimpression de leurs revenus. Par ailleurs, la déclaration de revenus par internet a été simplifiée.
Le communiqué de presse

03/04/2009 - Le bilan de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Le premier bilan de la DGFiP, après un an d'existence, montre que la réforme se met en place selon le calendrier prévu, et a déjà abouti à d'importantes réalisations concrètes.
Le bilan (pdf)

1er/04/2009 - Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique
Le communiqué de presse

Toutes les actualités au 31 mars 2009

31/03/2009 - Résultats 2008 de la Douane et nouvelle charte des contrôles douaniers
Le communiqué de presse

26/03/2009 - Revalorisation des pensions de retraite au 1er avril 2009
B. Hortefeux et Éric Woerth ont écrit aux différents régimes de retraite pour leur confirmer que, comme prévu par la loi, une révalorisation de 1% des pensions de retraite serait appliquée au 1er avril 2009.
Le communiqué de presse

25/03/2009 - Présentation de la réforme de l'Ecole Nationale d'Administration
Éric Woerth et André Santini ont présenté en Conseil des ministres les grands axes de la réforme de l'ENA. L'ambition est double: fournir aux futurs hauts fonctionnaires la meilleure formation possible, dans le respect des valeurs du service public, avec un souci d'ouverture sur la société; professionnaliser leur recrutement par les employeurs publics tout en garantissant la plus grande imparitalité dans la procédure.
Le communiqué de presse - Le dossier de presse(pdf)

25/03/2009 - Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Le projet de loi présenté par Éric Woerth a pour but d'ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les jeux d'argent et de hasard sur internet.
Le communiqué de presse - Le dossier de presse

24/03/2009 - Signature d'un protocole d'accord sur les crédits d'action sociale de la CNAF et les emplois des caisses d'allocations familiales pour 2009-2012
Le communiqué de presse

19/03/2009 - Résultats 2008 du régime général de la sécurité sociale
Ces résultats sont provisoires, dans l'attente de la fin des opérations de certification par la Cour des Comptes, dont l'avis définitif ne sera rendu que le 30 juin 2009.
Le communiqué de presse

11/03/2009 - Éric Woerth étend aux entreprises de la Martinique les mesures douanières exceptionnelles déjà prises en Guadeloupe
Le communiqué de presse

06/03/2009 - A. Santini souhaite une meilleure représentation des femmes pour les fonctions d'encadrement supérieur dans la Fonction publique
Le communiqué de presse

04/03/2009 - Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le dossier de presse - Le communiqué de presse

02/03/2009 - Éric Woerth prend des mesures en faveur des entreprises et des particuliers de la Guadeloupe et de la Martinique
Le communiqué de presse

Toutes les actualités au 28 février 2009

23/02/2009 - Éric Woerth prend des mesures douanières exceptionnelles pour soutenir les entreprises en Guadeloupe
Le communiqué de presse

16/02/2009 - Remise du rapport de Raymond-François Le Bris sur la formation initiale des agents de l'Etat
Sur la base de ce rapport, le Gouvernement arrêtera prochainement les mesures d'amélioration qu'il retient.
Le communiqué de presse

12/02/2009 - Installation du Comité consultatif pour la diversité et l'égalité professionnelle pour les deux ministères
Le communiqué de presse

11/02/2009 - Parution au Journal Officiel de la loi n° 2009-135 du 09/02/2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
En application de la révision constitutionnelle de juillet 2008, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 définit désormais "les orientations pluriannuelles des finances publiques" et s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes publics.
La loi - En savoir plus

10/02/2009 - Inauguration de "Cyberdouane" - lutte contre la cyberdélinquance
Eric Woerth a inauguré "Cyberdouane", nouveau service chargé de recueillir, d'enrichir et d'exploiter les renseignements permettant de lutter contre les fraudes sur internet.
Le dossier de presse - En savoir plus

04/02/2009 - Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 et décret de répartition des crédits
La loi

02/02/2009 - Réunion du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires consacré au Plan de relance de l'économie
Le dossier du CIAT sur le site du Premier Ministre
Plan de relance de l'économie

Toutes les actualités au 31 janvier 2009

30/01/2009 - Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

28/01/2009 - Mesures en faveur des particuliers touchés par la tempête
Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles créées par la tempête du 24 janvier dernier dans les départments du sud-ouest, Eric Woeth, ministre du bedget, des comptes pubics et de la fonction publique, a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d'examiner avec bienveillance les situations particulières des contribuables.
Plus d'informations

26/01/2009 - Signature d'une convention de partenariat entre l'ENA et Saint-Cyr, en présence d'A. Santini

22/01/2009 - Dans le cadre du Plan de relance, E. Woerth prend les moyens de réduire les délais de paiement à Bercy

20/01/2009 - Les résultats de l'exécution du budget de l'Etat en 2008

14/01/2009 - Un nouveau service en ligne pour informer simultanément plusieurs administrations d'un changement de nom
Accessible depuis l'espace mon.service-public.fr sur le portail www.service-public.fr, ce nouveau service permet au particulier d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de son nom d'usage, en une seule démarche.
En savoir plus

13/01/2009 - Signature de la première convnention cadre de mobilité entre administrations et entreprises
Cette première convention-cadre vise à faciliter les mobilités temporaires des cadres et des non cadres du privé vers le public et réciproquement. Elle a été signée, le 13 janvier, à l'occasion du Comité DRH public-privé, présidé par André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Le communiqué de presse

Les actualités de décembre 2008

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