Menu accessibilité

Aller à l'accueil
Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la page d'aide
Plan du site

Outils

Imprimer la page

Fraude - 6 octobre 2009

Les pouvoirs publics se mobilisent pour lutter contre la fraude fiscale et sociale

Campagne Lutte contre la fraude fiscale et sociale Campagne Lutte contre la fraude fiscale et sociale

Alors que les pouvoirs publics renforcent leur action, le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale lancent une campagne de sensibilisation à la lutte contre la fraude vers le grand public et les entreprises sur les risques pour l’individu et la société.


Eric Woerth présente avec le président de la Caisse nationale des Urssaf, la campagne radiophonique, le 6 octobre 2009, à Montreuil :
Vidéo de la présentation du ministre
Vidéo de la conférence de presse


Une série de dix spots radio sur les thématiques du travail dissimulé, des fraudes fiscales et des fraudes aux prestations sociales, sera diffusée pendant un mois à partir du 12 octobre. Les spots jouent entre décalage et sérieux : celui ou celle qui refuse légitimement de frauder s’oppose à un mauvais génie et amène ainsi l’auditeur à prendre conscience des enjeux : frauder, c’est perdant pour tout le monde.

Les 10 spots radio :

Le travail dissimulé :
Spot 1 : absence de déclaration unique d’embauche en période de suractivité
Spot 2 : absence de déclaration unique d’embauche en période d’essai
Spot 3 : sous-déclaration d’heures travaillées
Spot 4 : non-déclaration du sous-traitant
Spot 5 : personnel non déclaré

Les fraudes fiscales :
Spot 6 : TVA
Spot 7 : Impôt sur le revenu
Spot 8 : e-fraude

Les fraudes aux prestations sociales :
Spot 9 : indemnités journalières
Spot 10 : allocations logement

En parallèle, tous les jours à partir du 19 octobre vers 8h45 et 17h15, 15 acteurs de terrain de la lutte contre la fraude, (contrôleurs de l’URSSAF, de l’assurance retraite, de l’assurance maladie et des allocations familiales, des inspecteurs des impôts, un inspecteur du travail, un commissaire de police, un juge, et un capitaine de gendarmerie) prennent la parole sur Europe 1 pour parler de leur métier et du renforcement de la coopération entre tous les services.

La campagne sera relayée grâce à deux visuels affichés dans les lieux d’accueil du public des réseaux associés à cette action de sensibilisation.

Le communiqué de presse

Le dossier de presse de la campagne (pdf)

Programmation de la campagne (pdf)

© Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État - octobre 2010

Ecrire au Ministère - Plan du site - Aide - Statistique - Abonnement - Contact
Copyright Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État 2009 - Mentions légales