Conseil national de la comptabilité

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Communications

• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 14 janvier 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS
• 5 mars 2009 : Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 23 mars 2009 apportant des précisions sur le règlement modifié du Comité de la règlementation bancaire n° 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres suite au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la réglementation comptable
• 11 juillet 2008 : Financial reporting issues arising from the sub-prime crisis and subsequent market turmoil
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 7 février 2007 complément au communiqué du 21 décembre 2004 relatif aux plans d’épargne entreprise (PEE)
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 10 janvier 2007 relatif au traitement comptable de l’effet du changement des tables de mortalité homologuées pour les rentes viagères
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 15 décembre 2006 relatif au report de l’actualisation obligatoire des provisions pour coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 12 septembre 2006 - Appel à candidature
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 13 juillet 2006 relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques, des sociétés d’assurances et des établissements de crédit pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2006
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 10 février 2006 relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques, des sociétés d’assurances et des établissements de crédit pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2005
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 20 décembre 2005 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilitésà recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 6 décembre 2005 relatif aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 2 septembre 2005 sur les réponses directes aux questions de la DLF du 26 novembre 2004 non soumises au Comité d’urgence
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 8 février 2005 relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques au 31 décembre 2004
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 3 février 2005 relatif à la comptabilisation par un OPCVM des rétrocessions de frais de gestion
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 7 janvier 2005 relatif à l’application des dispositions du règlement n° 99-07 aux OPCVM
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 21 décembre 2004 relative aux Plans d’épargne entreprise (PEE)
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 22 septembre 2004 relatif à l’exemption de consolidation pour un sous-groupe filiale d’une société mère ne relevant pas du droit communautaire
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 22 juillet 2004
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 5 mai 2004 sur la question relative à la comptabilisation des chèques réduction ou autres instruments donnant droit à des cadeaux ou avantages
• Communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 21 novembre 2003 sur le traitement comptable des crédits restructurés à des conditions hors marché
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 21 octobre 2003
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 5 septembre 2003 - Proposition de modification de la comptabilisation des dépenses dites de la " 1^re catégorie "
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 5 mai 2003 - Provisions pour dépréciation durable
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 17 avril 2003 - Saisines du Comité d’urgence
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 23 janvier 2003 - Ordre du jour du comité d’urgence
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 15 janvier 2003 sur les règles de combinaison et de consolidation des coopératives agricoles et de leurs unions
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 15 janvier 2003 sur la comptabilisation des provisions pour grosses réparations
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 17 décembre 2002 sur le traitement comptable des filiales « localisées » en Argentine
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 13 décembre 2002 sur la comptabilisation des provisions pour grosses réparations
• Communiqué du président du Conseil national de la comptabilité du 4 septembre 2002 sur la nomination de M. Thouvenin
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 25 juillet 2002 sur les provisions pour grosses réparations (Sociétés cotées établissant et publiant des comptes consolidés)
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 4 juillet 2002 sur la date d’application du décret n° 2002-312 du 26 février 2002
• Communiqué du Conseil national de la comptabilité sur les conséquences comptables de la dévaluation du peso argentin
• Communiqué de l’assemblée plénière du 29 novembre 2000 sur les modalités d’établissement et de publication des documents comptables
• Communiqué du bureau du 19 janvier 1998 sur l’avis n° 97-C

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