MINEFE - Directions et services - Le Conseil national de la comptabilité

Recherche

Outils

Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’Économie (décret n° 2007- 629 du 27 avril 2007).
Il a pour mission d’émettre, dans le domaine comptable, des avis et recommandations concernant l’ensemble des secteurs économiques.
En liaison avec les parties intéressées, il est chargé :
– de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ;
– de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application.
Les réglements du Comité de la réglementation comptable ( CRC ) sont adoptés au vu des avis du CNC. Les réglements sont publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêtés interministériels.

Liens utiles

Dernières parutions

2 juillet 2009 - Recommandation n° 2009-R-05 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international
Annule et remplace la recommandation n° 2006-R-01 du 30 juin 2006 et la recommandation n° 2005-R-01 du 24 mars 2005

2 juillet 2009 - Recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d’investissement sous référentiel comptable international
Annule et remplace la recommandation n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004

2 juillet 2009 - Recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance)
Annule et remplace la recommandation n° 2004-R-02 du 27 octobre 2004

Rapport d’activité 2008

Derniers règlements adoptés par le CRC

17 février 2009 - Règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire consolidé relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005, n° 2008-07 du 3 avril 2008 et n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la réglementation comptable

10 décembre 2008 - Règlement n° 2008-17

4 décembre 2008 - Règlements n° 2008-13 à 2008-16