budget.gouv.fr - Bulletin officiel de la direction générale de la Comptabilité publique

Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de janvier 2009
INSTRUCTION
Instruction n ° 09-001-B du 29/1/2009	Procédure de provisions pour mutualisation
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-001-V31 du 06/1/2009	Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009
Note de service n° 09-002-V37 du 08/1/2009	Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2009
Note de service n° 09-003-V37 du 08/1/2009	Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public 2009
Note de service n° 09-004-B3 du 09/1/2009	Retraite du combattant
Note de service n° 09-005-B3 du 09/1/2009	Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Note de service n ° 09-006-O3 du 16/1/2009	Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
Note de service n ° 09-007-M0 du 26/1/2009	Notification du nouveau barème pour 2009
Note de service n ° 09-008-V37 du 26/1/2009	Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C