budget.gouv.fr - Bulletin officiel de la direction générale de la Comptabilité publique

Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de mai 2009
INSTRUCTION
Instruction n° 09-010-B2 du 15/5/2009	Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Livraisons du 2ème semestre 2008
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-020-V31 du 06/5/2009	Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009
Note de service n° 09-021-V31 du 13/5/2009	Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
Note de service n° 09-022-V37 du 26/5/2009	Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2009
Note de service n° 09-023-V37 du 26/5/2009	Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2009
Note de service n° 09-024-V2 du 28/5/2009	Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
Note de service n° 09-025-B1 du 29/5/2009	Elections des représentants de la France au Parlement Européen - Scrutin du 7 juin 2009 (6 juin pour certains départements ou collectivités d'Outre-Mer)