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Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de mai 2009
INSTRUCTION
Instruction n° 09-010-B2
du 15/5/2009
Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Livraisons du 2ème semestre 2008
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-020-V31
du 06/5/2009
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009
Note de service n° 09-021-V31
du 13/5/2009
Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
Note de service n° 09-022-V37
du 26/5/2009
Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2009
Note de service n° 09-023-V37
du 26/5/2009
Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2009
Note de service n° 09-024-V2
du 28/5/2009
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
Note de service n° 09-025-B1
du 29/5/2009
Elections des représentants de la France au Parlement Européen - Scrutin du 7 juin 2009 (6 juin pour certains départements ou collectivités d'Outre-Mer)

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - 06/2009