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Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de septembre 2009
INSTRUCTION
Instruction n° 09-018-M9
du 01/9/2009		 L'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux
Instruction n° 09-019-N
du 15/9/2009		 Formations - action économique - au profit des services déconcentrés
Instruction n° 09-020-A3
du 17/9/2009		 Compensation fiscale de recouvrement - Nouvelles dispositions
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-041-V31
du 03/9/2009		 Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2010
Note de service n° 09-042-V37
du 18/9/2009		 Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2010
Note de service n° 09-043-V37
du 28/9/2009		 Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2011

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - 09/2009