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Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP d’octobre 2009
INSTRUCTION
Instruction n° 09-021-V
du 08/9/2009		 Affranchissement du courrier
Instruction n° 09-022-A3
du 08/10/2009		 Sursis de paiement
Instruction n° 09-023-M9
du 08/10/2009		 Avances sur frais de déplacements temporaires
Instruction n° 09-024-B2
du 29/09/2009		 Remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-044-V37
du 07/10/2009		 Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2011

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - 10/2009