budget.gouv.fr - Bulletin officiel de la direction générale de la Comptabilité publique

Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de novembre 2009
INSTRUCTION
Instruction n° 09-025-B2 du 02/11/2009	Remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses
Instruction n° 09-026-M0-V36-P-R du 02/11/2009	Offices publics de l’habitat dotés d’un comptable public
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-045-V32 du 28/10/2009	Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2010
Note de service n° 09-046-V31 du 03/11/2009	Examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur du Trésor public
Note de service n° 09-047-V37 du 09/11/2009	Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2010
Note de service n° 09-048-M9 du 05/11/2009	Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2009
Note de service n° 09-049-V37 du 09/11/2009	Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2010)