budget.gouv.fr - Bulletin officiel de la direction générale de la Comptabilité publique

Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de février 2010
INSTRUCTIONS
Instruction n° 10-004-V3 du 18/02/2010	Evaluation-notation des personnels des catégories A, B et C du Trésor public
Instruction n° 10-005-K1-V33 du 17/02/2010	Délégations de signature du Directeur général de la Caisse des Dépôts
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-062-R-S du 23/12/2009	Comptes annuels de l’État
Note de service n° 10-003-V3 du 04/02/2010	Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2010/2011
Note de service n° 10-004-V31 du 04/02/2010	Concours de contrôleur principal du Trésor public 2010
Note de service n° 10-005-V32 du 04/02/2010	Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe année 2010
Note de service n° 10-006-V32 du 04/02/2010	Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C du Trésor public - Année 2010
Note de service n° 10-007-M0-V36 du 15/02/2010	Contribution exceptionnelle de solidarité
Note de service n° 10-008-03 du 18/02/2010	Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
Note de service n° 10-009-V31 du 25/02/2010	Concours professionnel 2010 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public