budget.gouv.fr - Bulletin officiel de la direction générale de la Comptabilité publique

Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de mars 2010
INSTRUCTIONS
Instruction n° 10-006-A-B du 22/02/2010	Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2010
Instruction n° 10-007-K1 du 08/03/2010	Délégations de gestion des consignations dans le cadre de la création des pôles de gestion des consignations
Instruction n° 10-008-M22 du 12/03/2010	Etablissements publics sociaux et médico-sociaux
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 10-010-B-P3 du 23/02/2010	Opposition à paiement de chèques sur le Trésor