budget.gouv.fr - Bulletin officiel de la direction générale de la Comptabilité publique

Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP d’avril 2010
INSTRUCTIONS
Instruction n° 10-009-M0 du 12/04/2010	Le recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique
Instruction n° 10-010-K1 du 07/04/2010	Délégations de gestion des consignations dans le cadre de la création des pôles de gestion des consignations
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 10-011-B1 du 16/04/2010	Elections régionales - scrutin des 14 et 21 mars 2010
Note de service n° 10-012-V37 du 23/04/2010	Préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2011
Note de service n° 10-013-V31 du 23/04/2010	Concours pour l'emploi de contrôleur du Trésor public 2010