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de la comptabilité publique

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Plan de comptes de l’État

Selon l’article 30 de la LOLF " les règles applicables à la comptabilité générale de l'État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en fonction des spécifications de son action". Ainsi, la nouvelle comptabilité de l'État mise en œuvre à partir du 1er janvier 2006 s'appuie sur un cadre normatif proche de celui des entreprises avec une référence privilégiée aux meilleurs "standards comptables" d'inspiration nationale ou internationale.

Pour l'enregistrement comptable des opérations de l'État, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Elle permet ainsi le classement des opérations et facilite l'établissement des états financiers tels que le bilan ou le compte de résultat. Cette nomenclature, présentée ici dans une version intégrale, s'articule autour de huit classes de comptes, reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, …).