CAEF, Centre des archives économiques et financières : prestations et produits

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Le CAEF - Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne)

Informations pratiques

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Prestations

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Informations pratiques

Accès

Entrée piétons : 471 avenue de l’Europe
77176 Savigny-le-Temple

RER : ligne D - arrêt Savigny-le-Temple - sortie gare routière

Autoroute A5 : sortie Savigny-le-Temple Parc d’activités
Accès Parking à l’arrière du bâtiment, par le 9 rue de l’Aluminium

Horaires

Du lundi au vendredi
de 9h30 à 17h30
(ouverture le jeudi à 11h30)

Fermeture annuelle en fin d’année civile
(se renseigner)

Pour vos questions

Courriel : archives@finances.gouv.fr

Téléphone : 33 (0)1 64 87 79 31

Télécopie : 33 (0)1 64 87 80 07

Courrier :
CAEF
9 rue de l’Aluminium
F-77176 Savigny-le-Temple

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Prestations

Sur place

- Un accès gratuit et sans rendez-vous. Nous vous conseillons de nous prévenir de votre visite 48 heures à l'avance, afin que nous puissions préparer au mieux votre arrivée et vous éviter un délai d'attente trop long des documents.

- Des professionnels pour vous guider dans vos recherches.
- Une salle de lecture de 20 places, munie de prises électriques pour le raccordement des ordinateurs portables.
- Des postes informatiques pour s’orienter dans les collections, consulter le descriptif des documents, éditer des bibliographies et listes de références.
- Des postes de consultation des documents microfilmés.
- La possibilité de reproduire des documents (photocopie et numérisation).

Par correspondance

- Un accès simple et rapide par messagerie, téléphone, télécopie ou courrier.
- Une réponse rapide à vos demandes avec :
- une orientation sur votre sujet de recherche
- la copie d’un texte ou d’un document
- l’envoi de références d’archives et de bibliographies
- La réservation des documents que vous souhaitez consulter en salle de lecture.

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Modalités de consultation

L’inscription est gratuite et obligatoire

Pièces à fournir :

- Pièce d’identité
- Photographie d’identité

La législation sur l’accès aux archives publiques

En application du Code du Patrimoine (articles L. 213-1 à L. 213-8), les archives publiques françaises sont communicables de plein droit, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, dont les principales sont les suivantes :

A compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier	Documents portant atteinte au :
25 ans	Secret des délibérations et des autorités responsables du pouvoir exécutif Conduite des relations extérieures Monnaie et crédit public Secret en matière commerciale et industrielle
50 ans	Secret de la défense nationale Intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure Sûreté de l’Etat Sécurité publique Protection de la vie privée (notamment dossiers de personnel)
75 ans	Secret en matière de statistiques lorsque les données ont trait aux faits et comportements d’ordre privé Affaires portées devant les juridictions