Le CAEF

Obligation
Lien de droit entre un débiteur et son créancier. Titre négociable émis par une société ou une collectivité publique lors d'un emprunt et remis au prêteur en représentation de sa créance. Elle est désignée par le nom de l'émetteur, le taux d' intérêt et l'année de l'émission. Son revenu est fixe ou garanti.

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Chemins de fer directs de Madrid et Saragosse à Barcelone. Obligation de valeur nominale 500 piécettes chaque. 1883

Obligation échangeable
Date de création : janvier 1952
Date de suppression : décembre 1969
Définition : ces obligations comportent le droit pour l' obligataire d' en demander l' échange contre des actions qui avaient été émises simultanément par une augmentation de capital et souscrites par un établissement de crédit appelé le tiers souscripteur. La loi du 24 décembre 1969 les a remplacées par des obligations convertibles à tout moment.

Actions
Date de création : XVIIe siècle (vers 1665)
Définition : titres négociables émis par une société par actions et qui constate le droit de l' associé dans cette société. L' action a une valeur à revenu variable qui représente une fraction du capital social.

Action au porteur
Ce type d' action ne porte pas le nom du propriétaire et se transmet de la main à la main. Le détenteur est présumé possesseur du titre.

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Compagnie des chemins de fer du sud de l' Espagne. 10 actions de 500 francs au porteur. 1899

Action au porteur entièrement libérée
Action dont le montant a été intégralement souscrit.

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Société générale de laiterie du Midi. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée. 1922

Action privilégiée ou action de priorité
Ce type d' action, qui peut être de capital ou d' apport, bénéficie d' avantages particuliers, tels un dividende supplémentaire avant toute autre distribution aux actions en général ou un droit de priorité dans la répartition de l' actif en cas de liquidation.

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Compagnie du chemin de fer des Alpes bernoises Berne – Loetschberg. Simplon. Action privilégiée de 500 francs. 1906

Action de jouissance
Ces actions sont remises aux propriétaires d' actions de capital ou d' apport, en échange du même nombre de titres remboursés par voie de tirage au sort, c' est-à-dire amortis. Le dividende qu' elles reçoivent est inférieur à celui des actions non amorties. La différence correspond à l' intérêt du capital nominal du titre primitif. Lors de la dissolution de la société, après que les actions de capital ont été remboursées, les actions de jouissance participent au partage de l' excédent d' actif s' il en existe un.

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Ateliers de constructions électriques de Charleroi. Action de jouissance sans désignation de valeur.

Part de fondateur (action d' apport ou de fondation)
Ces actions sont remises en échange d' apports en nature faits par certains fondateurs de la société, et après approbation, par l' assemblée constitutive, du rapport favorable présenté par un commissaire. Ce rapport constate l' existence et la remise de ces apports, leur évaluation et la légitimité de leur échange contre un nombre d' actions déterminé. Les actions d' apport doivent donc être entièrement libérées. Elles restent attachées à la souche des registres pendant deux ans, et sont frappées d' un timbre indiquant la date et la nature de cette constitution. Elles ne peuvent être négociées que passé le délai d' immobilisation à la souche.

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Société française des cafés d' origine. Part de fondateur au porteur.

FCP (Fonds communs de placement)
Date de création : décret du 28 décembre 1957
Définition : Copropriété de valeurs mobilières, sans personnalité juridique constituée à l' initiative conjointe d' une société de gestion et d' un établissement dépositaire et appartenant à la catégorie des OPCVM. Son actif est divisé en parts qui sont émises et rachetées à leur valeur liquidative sur simple demande des porteurs de parts. Le décret de 1957 est resté lettre morte ; c' est avec lui qu' ils commencent à se développer.

SICAV (Société d' investissement à capital variable)
Date de création : décret du 28 décembre 1957
Définition : société anonyme dont l' objet est la gestion d' un portefeuille de valeurs mobilières. Ses actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande des actionnaires et à leur valeur liquidative. Une SICAV doit détenir 30 % d' obligations quel que soit son objectif. Le décret de 1957 est resté lettre morte ; c' est avec le décret du 20 septembre 1963 qu' elles commencent à voir le jour.