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Bibliographie thématique : Commerce, consommation (09/03/2010)

[Prochaine parution le 23 mars 2010]

Le Cedef diffuse, tous les 15 jours, une sélection thématique d'ouvrages et d'articles extraite de la base de données bibliographiques ministérielle. Ces bibliographies, non exhaustives, sont proposées à titre d'information. Pour demander une bibliographie sur un sujet plus spécifique ou consulter une référence, contactez-nous : cedef@finances.gouv.fr

Sélection d'articles

Des vices et vertus des clauses relatives à la condition suspensive d'obtention d'un prêt en matière de crédit immobilier
Burdin, Elsa
Petites affiches. La loi, 12 février 2010, n° 31, p. 4-10

Droit bancaire de la consommation et frontières
Mouial Bassilana, Eva
Revue de droit bancaire et financier, janvier - février 2010, n° 1, p. 108-113

L'agroalimentaire : un marché intérieur arrivé à maturité
Girard, Jean-Paul
INSEE première - INSEE, février 2010, n° 1283, 4 p.
Cet article est en libre consultation au CEDEF
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1283/ip1283.pdf

La crise du logement entretient le sentiment de déclassement social
Bigot, Régis ; Hoibian, Sandra
Consommation et modes de vie, Février 2010, n° 226, 4 p.
http://www.credoc.fr/pdf/4p/226.pdf

Mutations en droit de la consommation
Raymond, Guy
Revue Lamy Droit des affaires, février 2010, n° 46, p. 58-62

Sélection d'ouvrages

Guide pour la spécification de sécurité des communications électroniques
France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
2009, Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi, 40 p. ; 30 cm ; PDF
Accès gratuit sur internet
http://www.hfd.minefi.gouv.fr/rapportcicrest5.pdf

Commerce - consommation, voir aussi :
- Sitothèque "Commerce, distribution" (sélection commentée de sites internet)
- Sitothèque "Concurrence, consommation"
- Bibliothèque en ligne "Commerce, distribution" (accès aux ouvrages et articles en ligne)
- Bibliothèque en ligne "Concurrence, consommation"
- Synthèse documentaire : La réforme de la loi Galland
- Synthèse documentaire : Le travail dominical dans le commerce
- Questions réponses

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