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Bibliographie thématique : Marchés publics (09/03/2010)

[Prochaine parution le 23 mars 2010]

Le Cedef diffuse, tous les 15 jours, une sélection thématique d'ouvrages et d'articles extraite de la base de données bibliographiques ministérielle. Ces bibliographies, non exhaustives, sont proposées à titre d'information. Pour demander une bibliographie sur un sujet plus spécifique ou consulter une référence, contactez-nous : cedef@finances.gouv.fr

Sélection d'articles

Cession de contrat : où en est-on un an et demi après l'arrêt Pressetext ?
Proot, Philippe
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 22 février 2010, n° 8, p. 17-21

Appels d'offres internationaux : les règles du jeu sont faussées
Montigny, Philippe
Géoéconomie - Economica, Hiver 2009 - 2010, n° 52, p. 9-21

Les limites de l'approche conventionnelle des grands marchés export
Buttet, Louise ; Colin, Pierre ; Lepage, Xavier
Géoéconomie - Economica, Hiver 2009 - 2010, n° 52, p. 43-54

La nouvelle directive "recours" 2007/66/CE en matière de marchés publics
Bel, Nicolaas
Revue du droit de l'Union européenne - C. Juglar, 2009, n° 4, p. 643-680
Cet article est en libre consultation au CEDEF

Transposition de la directive recours : des contrats mieux contrôlés par le juge
Marcovici, Laurent
Cahiers juridiques des collectivités territoriales, février 2010, n° 135, p. 24-26

L'acquisition d'informations, un facteur différenciant dans les marchés de délégation de service public
Rivas, Sébastien
Géoéconomie - Economica, Hiver 2009 - 2010, n° 52, p. 55-70

Sélection d'ouvrages

Marchés publics industriels : cahier des clauses administratives générales
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
2009, Paris : Direction des Journaux officiels, 34 p. ; 21 cm

Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
2009, Paris : Direction des Journaux officiels, 59 p. ; 21 cm

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication : cahier des clauses administratives générales
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
2009, Paris : Direction des Journaux officiels, 47 p. ; 21 cm

Marchés publics de prestations intellectuelles : cahier des clauses administratives générales
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
2009, Paris : Direction des Journaux officiels, 41 p. ; 21 cm

Marchés publics de fournitures courantes et de services : cahier des clauses administratives générales
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
2009, Paris : Direction des Journaux officiels, 31 p. ; 21 cm

Marchés publics, voir aussi :
- Sitothèque (sélection commentée de sites internet)
- Bibliothèque en ligne (accès aux ouvrages et articles en ligne)
- Questions réponses

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