Sélection d'articles

Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
Neveu, Philippe
Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° 30 - 34, p. 29-40

RTE, un réseau de transport d'électricité moderne, au coeur de l'économie française
Maillard, Dominique
Revue de l'énergie, mai - juin 2010, n° 595, p. 157-164

L'adoption de mesures de simplification de la procédure de contrôle des aides d'Etat : une réponse pragmatique aux objectifs ambitieux du plan d'action de 2005
Bergeau, Olivier
Revue du marché commun, Juillet - août 2010, n° 540, p. 472-477

Enjeux et mutations en matière de chômage ou la "flexisécurité sociale"
Coursier, Philippe
Semaine juridique. Social, 27 juillet 2010, n° 30 - 34, p. 40-44

Quelle tarification pour les services liés à l'usage d'infrastructures ?
Revue Lamy de la concurrence - Lamy SA, avril - juin 2010, n° 23, p. 133-174

Mutuals services : le contrat comme alternative au "in house" ?
Raymundie, Olivier ; Matharan, Xavier
Revue Lamy collectivités territoriales, juillet 2010, n° 59, p. 29-36

A propos de l'intégration de l'Europe des transports : observations sur l'interprétation et l'application de la norme européenne : le cas du règlement OSP
Vieu, Patrick
Revue trimestrielle de droit européen, avril - juin 2010, n° 2, p. 297-331

Les sociétés publiques locales : un instrument commercial au service de l'intérêt général ?
Baron, Eric ; Taron, David
Petites affiches. La loi, 5 - 6 août 2010, n° 155 - 156, p. 7-10

La mesure des performances et l'identification des meilleures pratiques
De Vries, Michiel S.
Revue internationale des sciences administratives - Institut international des sciences administratives, juin 2010, n° 2, p. 337-356

Sélection d'ouvrages

Le débat d'orientation sur les finances publiques pour 2011: rapport d'information n° 616 (Sénat, session ordinaire 2009-2010)
France. Sénat (1958-....)
2010, Paris : Sénat, 227 p. ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-616/r09-6161.pdf

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire : rapport public thématique
France. Cour des comptes
2010, Paris : Cour des comptes, V- 186 p. ; 29 cm
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000361/index.shtml

Les compensations des transferts de compétences : rapport d'information n° 572 (Sénat, session 2009-2010)
France. Sénat (1958-....)
2010, Paris : Sénat, 86 p ; 24 cm ; PDF
En libre consultation au Cedef - Accès gratuit sur internet
http://www.senat.fr/rap/r09-572/r09-5721.pdf