Le Cedef

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2009 : Avec la crise, la recherche de vacances économes se développe
Sandra Hoibian, Georges Hatchuel, mars 2010.
Cette étude apporte des éléments de réponse aux interrogations concernant les choix opérés par les Français en matière de tourisme, dans un contexte de forte crise économique.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

À armes égales : rapport au Premier ministre
Bernard Carayon, 2006
Rapport consacré aux moyens de renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans le monde (contexte international, importance des normes internationales et de l'intelligence économique etc.).
Source : La Documentation française

(L’) Accès des PME aux marchés publics : rapport au Président de la République
Lionel Stoléru, décembre 2007.
Rapport visant à émettre des propositions d’actions pour permettre aux PME d’accéder plus largement aux marchés publics, conforter leur chiffre d’affaires et acquérir une plus grande notoriété internationale.
Source : mission.pme.gouv.fr

Accès des PME innovantes aux marchés publics
14 mars 2007
Rapport rédigé à la demande du ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales (rappel du contexte économique, des freins qui limitent l'accès de ces entreprises à la commande publique, puis propositions formulées par le Comité Richelieu).
Source : Comité Richelieu

Achats en ligne : suivez le guide
Forum des droits sur l'internet, édition 2009.
Brochure pratique qui présente les informations essentielles sur les achats et commandes en ligne (que peut-on acheter, sur quels sites, que faire en cas de problème etc.).
Source : foruminternet.org

(Les) Achats publics socialement responsables (APSR)
Jean-Baptiste de Foucauld, Agnès Andier, Inspection générale des finances, août 2007.
Présente les conclusions du processus engagé concernant la promotion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Tente de répondre aux différentes questions posées par le développement des APSR.
Source : La Documentation française

Accompagner vers l’emploi : les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni
Secrétariat d'État à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, Éric Besson, juillet 2008.
Étude des dispositifs d'accompagnement et de suivi destinés aux personnes les plus éloignées du marché du travail mis en place en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni.
Source : La Documentation française

Acoss-Stat
L'Acoss, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, diffuse cette publication synthétique portant sur les thèmes suivants : bilan d'emploi, masse salariale, intention d'embauche dans le secteur privé, paiement des cotisations etc.
Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

(Les) Actes des ateliers de la concurrence et de la consommation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Publication dématérialisée depuis l'édition de septembre 2008. Elle remplace les deux numéros spéciaux annuels de la revue "Concurrence & consommation".
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

(Les) Actions incitatives de l'État auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines : rapport de synthèse
Agnès Jeannet, François Schechter, Inspection générale des affaires sociales, septembre 2008.
Ce rapport constitue la synthèse des observations établies par deux enquêtes menées en région et les éléments recueillis au niveau national dans le cadre de la politique incitative au changement de gestion des ressources humaines dans les entreprises reposant sur une contractualisation entre l'État et des branches professionnelles. Cette synthèse présente les principales recommandations de la mission et s'appuie sur des analyses présentées en annexes.
Source : La Documentation française

Activité d’investissement des FCPI dans les entreprises innovantes : 1997–2008
Oséo, mai 2010.
L'AFIC et Oséo publient les résultats de leur enquête commune sur l’activité d’investissements des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) dans les entreprises innovantes de 1997 à 2008.
Source : Oséo

Activité du FMI et de la Banque mondiale en 2007/2008 : rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, février 2009.
L’activité des deux institutions s’est articulée autour des objectifs suivants : le renforcement de leurs capacités d’intervention face aux nouveaux risques de crise, en particulier en faveur des pays en développement, et le recentrage autour de leurs missions essentielles pour accroître leur efficacité.
Source : La Documentation française

Actualité bancaire - La Lettre de la profession bancaire
Lettre professionnelle proposée par la Fédération bancaire française sur l'actualité du secteur bancaire. Chaque numéro fait le point sur un dossier d’actualité.
Les archives de cette publication sont accessibles en ligne depuis 2001.
Source : Fédération bancaire française

Actualités de la concurrence
Dernier numéro en ligne n°193 de janvier-février 2006. Cette revue a fusionné avec la Revue de concurrence et de la consommation pour devenir trimestrielle sous le titre "Concurrence et Consommation", disponible sur abonnement.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Adetef [Agence de Coopération technique internationale] : rapports d'activité
Accès aux rapports d'activité depuis l'année 2003, en version française et anglaise.
Source : adetef.bercy.gouv

(L') Administration numérique au service des usagers
Les cahiers de la DGME, direction générale de la modernisation de l'État, octobre 2009.
Source : modernisation.gouv

Agefiph [Association privée au service des personnes handicapées et des entreprises] : rapport annuel 2008
Agefiph, édition 2009.
Les missions et l'organisation de l'Agefiph (aides et appuis aux personnes handicapées pour l’insertion et le maintien dans l’emploi, le développement de la formation professionnelle, et la compensation du handicap), sa stratégie d'action, son activité et les principaux chiffres pour l'année 2008.
Source : Agefiph

Agence du patrimoine immatériel de l’État : rapports annuels
Bilan annuel et perspectives de l'activité de l'Apie, présentation de ses priorités et du cadre juridique de la valorisation des actifs immatériels de l'Etat. Les rapports sont accessibles depuis le rapport 2007-2008.
Source : Agence du patrimoine immatériel de l'État

Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels
Documents en ligne depuis le bilan annuel de 1998.
Source : Agence France Trésor

Agence nationale de la recherche : rapport d'activité 2008
ANR, juin 2009.
L'ANR est une agence de financement de projets de recherche. Ce rapport annuel présente par secteur l'implication de l'agence ainsi que ses interventions au niveau européen et international.
Source : Agence nationale de la recherche

Agence pour la création d'entreprises : rapport d'activité 2008
Apce, juin 2009.
Présentation des missions de l'Apce, de son action territoriale et internationale, de ses activités de veille juridique et des résultats de l'Observatoire de la création d'entreprise. Bilan de ses actions de communication (site internet, publications, formations etc.)
Source : Agence pour la création d'entreprises

Agenda europa 2008-2009
Commission européenne, septembre 2008.
Cinquième édition du guide pédagogique à destination des jeunes européens qui aborde la consommation, l’environnement et le développement durable, les formations et métiers dans le domaine scientifique, et l’Union Européenne.
Source : Commission européenne

(Les) Agents de l'État au 31 décembre 2006 et 2007
Insee Résultats, mars 2010.
Ce document décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre en 2006 et en 2007 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à l'étranger. Les principales informations portent sur le sexe et l'âge, la position administrative, la modalité d'emploi, la quotité de service, le ministère et le service, le corps et le grade, les catégories statutaire et socioprofessionnelle, indice etc.
Source : Insee

Aide-mémoire du créateur d'entreprise
Chambre de commerce et d'industrie de Paris, janvier 2010.
Fiches pratiques qui rassemblent toutes les informations nécessaires au lancement d'une activité commerciale, artisanale, profession libérale etc. (réussir sa création, le financement, la fiscalité, les aides, la protection sociale...).
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris

(L') Aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité
Henriette Martinez, députée, juillet 2009.
Ce rapport présente l'aide publique au développement française, l'aide multilatérale et émet des propositions concrètes visant à améliorer les dispositifs de coopération.
Source : La Documentation française

(Les) Aides communautaires à la création et au développement des jeunes entreprises
Centre d’information européenne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, février 2009.
Dossier d'information sur les aides européennes en faveur de la création et du développement des PME. Pour chaque dispositif existant, le contexte, l'objectif et les bénéficiaires sont précisés.
Source : Centre d'information européenne

(Les) Aides publiques aux très petites entreprises
André Mulliez, Benoît Granger, Commissariat général du plan, 2004.
Source : La Documentation française

Amélioration de la relation numérique à l'usager : rapport issu des travaux du groupe "Experts Numériques"
Franck Riester, 12 février 2010.
Conclusions du groupe de travail réunissant 8 experts chargés d'analyser la situation de l'administration et de proposer une stratégie de développement de la relation numérique à l'usager en identifiant des propositions d'actions à court, moyen et long terme.
Source : La Documentation française

Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire
Bruno Gibert, rapport au ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, septembre 2004.
Source : La Documentation française

Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche
Julie Burguburu, David Lubek et Sylvie Guillemain, rapporteurs. Présenté par Olivier Fouquet, juin 2008.
L e rapport "Fouquet" présente cinquante deux propositions opérationnelles en vue d'améliorer la sécurité juridique en matière fiscale. Les principales mesures préconisées concernent l'amélioration de la gouvernance fiscale, les modalités d'exercice du contrôle fiscal et le développement du rescrit.
Source : budget.gouv

Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d’un même groupe
Inspection générale des affaires sociales, Éric Ubry, Jean-François Chevallereau, avril 2007.
Source : La Documentation française

Annales d'économie et de statistique
Créée en 1986 par la fusion des Annales de l’Insee et des Cahiers du séminaire d’économétrie, cette revue couvre l’ensemble des champs de la théorie économique, de l'économétrie ou des statistiques. L'intégralité des textes est disponible dans la rubrique “Anciens numéros”, 1 an après leurs publications.
Source : Association pour le développement de la recherche en économie et en statistique

Annuaire Eurostat : l'Europe en chiffres 2008
Répertoire statistique illustrant l’évolution de la société, l’essor de l’économie, la situation environnementale et écologique, l’activité des entreprises et le développement des secteurs, pour l’Union européenne et ses Etats membres, la zone euro, l’Espace économique européen et d’autres grands acteurs mondiaux.
Source : Commission européenne

Annuaire régional d’Eurostat 2009
Eurostat, Commission européenne, 2009.
Cet annuaire propose un panorama de l'évolution des régions de l'Union européenne, dans les domaines économique, social et démographique. Il consacre pour la première fois un chapitre à l’évolution régionale de données sur la société de l’information et présente de nombreuses statistiques sur les villes d'Europe.
Source : Commission européenne

Annuaire statistique de la demande d’emploi
Elisabeth Claveau, Département Etudes, évaluation et statistiques, avril 2008.
Présente les données relatives à la demande d'emploi sur la période de 2003 à 2007.
Source : L'Observatoire de l'ANPE

Annuaire statistique de la DGI
Direction générale des Impôts
Données générales sur les principaux impôts tels que la TVA, l’impôt sur le revenu ou les impôts directs locaux. L'annuaire porte également sur les activités du cadastre, de la publicité foncière, du domaine, du recouvrement, du contrôle fiscal ou du contentieux. Publication qui a cessé de paraître après l'Annuaire statistique portant sur l'année 2007.
Source : impots.gouv

Annuaire statistique de la France
Mai 2008
Accès thématique à l'essentiel des tableaux statistiques, aux données les plus significatives et les plus complètes du système statistique français sur l'économie et la société (démographie, travail et emploi, économie générale, finances, entreprises, etc.).
Source : Insee

Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes : contribution à la décision publique
Bernard Chevassus-au-Louis, Jean-Michel Salles, Sabine Bielsa, Dominique Richard, Gilles Martin et Jean-Luc Pujol, avril 2009.
Analyse des enjeux socioéconomiques majeurs que représentent pour la France la biodiversité et les services écosystémiques, aujourd’hui et dans l’avenir. Étude de l'évolution du droit qui s’est progressivement saisi de ces problématiques de valeur économique de la biodiversité et comment il les a traitées. Présentation des cadres théorique et méthodologique utilisables pour évaluer la biodiversité. Études des aspects techniques de l'élaboration de valeurs de référence.
Source : Conseil d'analyse économique

Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension
Michel Billout, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, juin 2007.
La sécurité de l’approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique et impose une régulation, en France et en Europe. Les rapporteurs présentent 40 propositions tendant à équilibrer le bouquet électrique de la France et de ses partenaires européens, à sécuriser le transport et la distribution, et à renforcer la maîtrise de la demande d'électricité.
Source : Sénat

(L’) Artisanat dans les territoires prioritaires d’Ile-de-France
Caisse des dépôts, Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, octobre 2009.
Cette étude présente la structuration des entreprises artisanales implantées dans les territoires sensibles d'Ile-de-France et analyse les principales contraintes de ces territoires qu'elles soient d'ordre économique, social ou urbain. Enfin, elle propose la mise en œuvre d'actions spécifiques afin de maintenir le tissu économique artisanal.
Source : Chambre régionale de métiers et d'artisanat d'Ile-de-France

(L') Assurance française en ... - Rapport de la Fédération française des sociétés d'assurance
Le rapport annuel de la FFSA présente des données clés pour l'ensemble des sociétés d'assurances françaises et étrangères opérant en France (types d’assurances, marché de l’assurance, activités à l’international etc.).
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Assurance des risques naturels en France : sous quelles conditions les assureurs peuvent-ils inciter à la prévention des catastrophes naturelles
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, Études et documents n°1, mars 2009.
État des lieux de l’impact économique des risques naturels en France et des mesures de prévention associées. Description et évaluation des régimes d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Assurer - Lettre de la fédération française des sociétés d'assurance
Publication bimensuelle qui aborde différentes dimensions du secteur de l'assurance : problèmes d'actualités, statistiques et renseignements pratiques.
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Atlas économique de Paris 2010
Greffe du Tribunal de commerce de Paris, 2010.
Ce document présente une photographie de l'activité économique de Paris au 31 décembre 2009 et dresse un état des lieux de l'évolution de chaque arrondissement de 2008 à 2009.
Source : Greffe du Tribunal de commerce de Paris

Au service du public : qualité et efficacité
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, mars 2010.
Document de référence sur la nouvelle démarche qualité dans l'administration, structurée autour de trois axes : mieux accueillir les usagers, mieux traiter la demande, mieux gérer les réclamations.
Source : modernisation.gouv

(Les) Audits de modernisation
Les audits sont, pour les ministères, un levier d'action pour utiliser plus efficacement l'argent public, en apportant une meilleure qualité de service, au meilleur coût. L’ensemble des audits de modernisation menés entre 2005 et 2007, ainsi que les rapports qui y sont associés, sont accessibles sur le Forum de la performance.
Source : performance-publique.gouv

(L’) Auto-entrepreneur en 10 points
Juin 2008.
Présente le statut de l'auto-entrepreneur sous forme de questions-réponses.
Source : lautoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur facile [logiciel téléchargeable gratuitement]
Agence pour la création d'entreprise, avril 2009.
L'APCE a développé ce logiciel qui permet aux auto-entrepreneurs d'éditer des devis et des factures, le livre chronologique des recettes et le registre des achats.
Source : Agence pour la création d'entreprises

(L') Automobile française : une filière majeure en mutation
Roland Gardin, Conseil économique et social, 2006.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Autorité de la concurrence : rapport annuel 2008
Autorité de la concurrence, juin 2009.
Le point sur l'activité de l'Autorité en 2008 et sur la réforme de la régulation de la concurrence, organisation et fonctionnement de l'Autorité. Présentation de deux études thématiques portant sur le droit de la concurrence et la santé, et sur les pratiques de ciseau tarifaire.
Source : La Documentation française

(L)'Avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat
Richard Maillé, Rapport au Premier ministre, décembre 2006.
Bilan mitigé sur le Contrat d'avenir des buralistes signé le 18 décembre 2003. Après un état des lieux, l'auteur présente 30 propositions autour de 4 axes : reconduction du principe du contrat d'avenir, meilleure reconnaissance de l'activité des buralistes, accompagnement des buralistes dans la diversification de leur activité et mise en place d'une réelle dynamique de gestion et d'animation du réseau des buralistes.
Source : La Documentation française

Avis de la Commission de sécurité des consommateurs
Source : Commission de sécurité des consommateurs

Avis du Conseil national de l'alimentation
Source : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Avis et décisions de l'Autorité de la concurrence
Source : Autorité de la concurrence

Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
La base documentaire des avis, rapports et études du CESE propose un accès chronologique ou par auteur aux publications depuis 2002, ainsi qu'un moteur de recherches remontant à 1947.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Avis et rapports du Conseil national de la consommation
Source : Conseil national de la consommation

Avoir la Commission européenne pour client : conseils à l’attention des contractants potentiels
Commission européenne, 2009.
Ce guide pratique offre des conseils sur les marchés publics de l’Union européenne, sur la procédure pour répondre à un appel d'offres et sur les formulaires à remplir.
Source : Commission européenne

B

(La) Balance des paiements et la position extérieure de la France : rapport annuel 2008
Juin 2009
Source : Banque de France

Banque centrale européenne : rapport annuel 2009
Banque centrale européenne, juillet 2008.
Rapport annuel sur les évolutions économiques et la politique monétaire, sur les opérations et les activités de la banque centrale. Traite de la stabilité et l'intégration financières, des relations européennes et internationales et du principe de responsabilité. Enfin, le rapport présente la communication externe, le cadre institutionnel, l'organisation et les comptes annuels.
Source : Banque de France

(La) Banque en chiffres
Source : Fédération bancaire française

Baromètre attractivité du site France 2010 : France valeur mondiale ?
Cabinet Ernst & Young, juin 2010.
Ce document analyse les grandes évolutions des flux d’investissements étrangers en Europe et en France, ainsi que la perception et les attentes des grands décideurs internationaux à travers une enquête conduite par l’institut CSA.
Source : Ernst & Young

Baromètre BVA/Institut Paul Delouvrier : le baromètre des services publics "Les services publics vus par les usagers"
Ce document contribue à développer la nécessaire participation des citoyens au processus de réforme de l'administration, à l'expression de leurs attentes et priorités, à l'évaluation comparative des organes administratifs, ainsi qu'à l'identification de lignes d'action pour les administrations.
Source : Institut Paul Delouvrier

Baromètre de la qualité et de la professionnalisation des emplois de services à la personne : première édition
Agence nationale des services à la personne, mai 2010.
Cet outil permet d'évaluer quantitativement et qualitativement les emplois et les masses salariales des services à la personne, en fonction de la nature de l’employeur (particulier ou organisme agréé).
Source : Agence nationale des services à la personne

Baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME
KPMG-CGPME, avril 2010.
Source : Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Bibliothèque de l'AFII, Agence française pour les investissements internationaux
Cet accès permet de rechercher par type de document et rapports annuels (Bilan annuel des investissements étrangers en France, Doing business in France, Cartes, investissements par pays, secteurs d'activité, Pôles de compétitivité, Appels d'offres, etc.) et rapports sectoriels ou thématiques.
Source : Agence française pour les investissements internationaux

Bienvenue en France : conseils pour un bon séjour
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, octobre 2008.
Brochure présentant les formalités à effectuer à l'arrivée et pendant le séjour en France : franchises douanières, documents d'identité, réglementation concernant les animaux, les médicaments, les transports en commun, etc.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes et Direction générale des Douanes et Droits indirects

Bilan 2007 - Objectifs 2008 Direction générale des entreprises
Direction générale des entreprises, avril 2008.
Source : industrie.gouv

Bilan d’étape des travaux du Comité de suivi de la charte musique et Internet
Note au ministre de la Culture et de la Communication et au ministre délégué à l'Industrie
Jean Berbinau, Laurent Sorbier, 21 mars 2007.
Ce bilan d’étape dresse, trente mois après la signature de la charte, un état des lieux du marché de la musique en France, le bilan des actions entreprises et trace des perspectives pour l’avenir.
Source : telecom.gouv

Bilan de l'activité touristique 2009 et perspectives 2010
Dossier de presse, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, avril 2010.
Source : economie.gouv

Bilan de l'hôtellerie de plein air : saison d'été 2008
Direction du tourisme, décembre 2008.
Source : tourisme.gouv

Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2010
Direction du Budget, octobre 2009.
Ce document présente le financement par l’État des politiques sociales et les versements de l’État en tant qu’employeur. Il recouvre trois exercices et reprend les dépenses effectives de l’exercice 2008, les crédits inscrits en loi de finances initiales (LFI) pour 2009 et ceux prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
Source : performance-publique.gouv

Bilan des Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses
Marc Caffet, Henri Legrand, Marc Grimot, mars 2010.
Source : La Documentation française

Bilan énergétique de la France pour 2007
Dossier de presse, Direction générale de l’Énergie et des Matières premières, Observatoire de l’Énergie, 2008.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage : rapport de synthèse
Annie Fouquet, Hayet Zeggar, Hervé Leost, Inspection générale des affaires sociales, janvier 2010.
Après avoir présenté le dispositif COM et l’évolution de l’apprentissage depuis cinq ans, ce rapport évalue la contribution des contrats au développement de l’apprentissage depuis 2005 et présente deux scénarios d’évolution du dispositif pour la nouvelle génération de COM qui pourrait être lancée à partir de 2011.
Source : La Documentation française

Bilans d'activité de la douane
Direction générale des douanes et droits indirects, septembre 2009.
Le point sur les effectifs de la douane et sur ses activités en tant qu'administration fiscale et en tant qu'administration de contrôle (lutte contre la fraude).
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Bilans sociaux : cinquième synthèse nationale des rapports au Comité technique paritaire sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005
Observatoire de la Fonction publique territoriale, décembre 2008.
Ce document publié tous les deux ans constitue une base d’information pour la gestion des ressources humaines de la collectivité territoriale. Les thèmes présentés sont l’emploi, les mouvements de personnels, les régimes indemnitaires, la formation et la santé au travail. Le rapport 2005 pointe notamment sur la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs handicapés, dans un contexte d’augmentation des effectifs.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Biotechnologies en France
Direction générale du Commerce, de l'Industrie et des Services, février 2009.
Brochure présentant l'environnement fiscal, juridique et économique du secteur des biotechnologies en France, ainsi que les principaux acteurs dans le domaine de la recherche. L'accent est mis sur l'importance de la formation et des pôles de compétitivité dans ce secteur.
Source : industrie.gouv

BJFP - Base de données juridiques de la Fonction publique
Base de données proposée par la DGAP, direction générale de l'Administration et de la Fonction publique. Elle regroupe les textes officiels applicables aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) mis à jour régulièrement.
Source : bjfp.fonction-publique.gouv

Bouger pour l'emploi : mobilité géographique et professionnelle
Claude Greff, député, juin 2009.
Ce rapport remis au Premier ministre tente d'identifier les différents freins à la mobilité et émet des propositions pour favoriser cette mobilité en réduisant les coûts psychologiques, familiaux et économiques, occasionnées par les démarches de mobilité.
Source : La Documentation française

Bourse interministérielle de l'emploi public : bilan et perspectives
Direction générale de l'Administration et de la Formation professionnelle, novembre 2008.
Source : fonction-publique.gouv

Brochures du Service des retraites de l'État
Recueils de conseils pratiques à destination des fonctionnaires de l'État retraités ou futurs retraités.
Source : Service des retraites de l'État

Budget 2008 de l'UE [Union européenne]
Dépliant présentant les chiffres clés du budget de l'UE pour 2008. Il fournit des informations sur les principaux domaines de dépenses et des exemples des programmes et des projets à financer au cours de l'année.
Source : Commission européenne

(Le) Budget de l'État voté pour 2009 en quelques chiffres
Édition 2009.
Source : performance-publique.gouv

Budget info - La Lettre de la direction du Budget
Publication mensuelle dont l'objectif est de présenter l'actualité de la direction et ses grands chantiers.
Source : performance-publique.gouv

(Le) Budget pluriannuel de l'État 2011-2013
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juin 2010.
Présente les grandes lignes de la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2011.
Source : budget.gouv

Bulletin de la Banque de France
Publication mensuelle qui fournit des informations relatives à l'environnement de la politique monétaire (actualités, études et statistiques).
Source : Banque de France

Bulletin de l'Union européenne
Chronique des principales activités de la Commission européenne et des autres institutions et organes communautaires.
Source : Commission européenne

Bulletin d'information statistique de la DGCL
Périodique d'information de la DGCL destiné aux collectivités locales.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor
Source : Agence France Trésor

Bulletin mensuel de la Banque centrale européenne
Articles relatifs à la politique monétaire et financière de la zone euro.
Source : Banque de France

Bulletin officiel de l'administration centrale
Source : minefe.gouv

Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ce Bulletin officiel permet d'accéder aux décisions et avis de l'ASN créée en juin 2006.
Source : Autorité de sûreté nucléaire

Bulletin officiel de la comptabilité publique
Source : budget.gouv

Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Bulletin officiel de Pôle emploi
Le Bulletin officiel de Pôle emploi est un recueil de délibérations du conseil d’administration, des actes réglementaires, directives, instructions et décisions prises pour l’exécution des missions de Pôle emploi. Il est accessible en ligne depuis l'année 2008.
Source : Pôle emploi

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC publie toutes les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le RCS, Registre du commerce et des sociétés. Le BODACC est disponible en ligne à partir de l'année 1994.
Source : Journal officiel

Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Source : Journal officiel

Bulletin officiel des impôts
Direction générale des finances publiques.
Recueil des textes d'application de la législation fiscale. Bulletin accessible en ligne depuis l'année 2001.
Source : Direction générale des Finances publiques

Bulletin officiel des pensions de l'État
Source : Service des retraites de l'État

Bulletin officiel du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Intégralité de la collection du Bulletin officiel depuis septembre 2000.
Source : travail-solidarité.gouv

Bulletin officiel du Conseil national de la comptabilité
Ce Bulletin a cessé de paraître fin 2007.
Source : economie.gouv

Bulletin statistique - Insee
Cet accès permet de consulter les séries statistiques produites par l'Insee et les organismes composant le système statistique public. La recherche peut s'effectuer par thème et permet d'accéder aux données par domaine. Il est également possible de rechercher par intitulé de l'indice ou en saisissant l'identifiant correspondant.
Source : Insee

C

Cahiers de l'Académie
Publication destinée plus particulièrement aux professionnels experts-comptables, proposée en ligne depuis février 2005 (guides pédagogiques, bonnes pratiques, sujets d'actualités, etc...)
Source : L'Académie des sciences et techniques comptables et financières

(Les) cahiers de la finance islamique
École de management de Strasbourg
Cette collection présente l'actualité du développement de l'industrie bancaire et financière islamique à travers le monde. Elle rassemble les articles et études présentant ses nombreux aspects tels que concept, mécanismes, réglementation, régulation, efficience des marchés de capitaux islamiques, performances des institutions financières islamiques. La revue est en ligne depuis le n°1 de février 2009.
Source : École de management de Strasbourg

(Les) cahiers de l'Arcep
Réalisée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, cette nouvelle publication trimestrielle succède à "La lettre de l'Autorité".
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Cahier des clauses administratives générales
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics.
Source : colloc.bercy.gouv

Cahiers de l'évaluation
Conseil d'analyse stratégique
Revue bimestrielle lancée en septembre 2008 et compilant des articles parus dans des revues ou des ouvrages sur des sujets liés à l'évaluation des politiques publiques.
Source : Centre d'analyse stratégique

Cahiers français
Revue mensuelle qui propose un éclairage sur l'actualité économique et politique, mais aussi en matière de droit et de sociologie. Une sélection d'articles est téléchargeable depuis les parutions de l'année 2002.
Source : La Documentation française

Capacité des communes en hébergement touristique : années 2001 à 2010
Institut national de la Statistique et des études économiques, avril 2010.
Données sur l'hébergement touristique en France métropolitaine disponibles par commune et portant sur l'hôtellerie classée, l'hôtellerie de chaîne non classée à partir de l'année 2003, les campings classés. Elles incluent également le dénombrement des résidences secondaires et des logements occasionnels au recensement de la population en vigueur à la date des données.
Source : Insee

Capital humain : mode d'emploi pour les PMI
Octobre 2003
Guide pratique pour comprendre et mettre en œuvre le lien essentiel entre compétitivité et capital humain dans l'entreprise.
Source : industrie.gouv

Catalogue des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fiphfp, 2009.
Ce catalogue présente les aides techniques et humaines, financées par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Source : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique

Charbon propre : mythe ou réalité ?
Rapport du groupe de travail sur le charbon du Délégué interministériel au développement durable, août 2006.
Source : La Documentation française

Charte de bonnes pratiques de la filière mode et luxe
Cette charte, signée par le ministre chargé de l'Industrie, constitue l'acte deux de la mise en oeuvre des États généraux de l'Industrie et contribue à la mise en forme d'une plateforme donneurs d'ordres/façonniers sur les sujets clefs de la filière.
Source : industrie.gouv

(La) Charte du contribuable
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, septembre 2005, mise à jour en juin 2007.
Présente les principes qui fondent les droits et obligations réciproques de l’administration fiscale et du contribuable.
Source : impots.gouv

Charte ergonomique des sites internet publics
Direction générale de la modernisation de l'État, 19 décembre 2008.
Ce document définit un ensemble de règles ergonomiques communes aux interfaces des sites internet publics. Il s’attache à élaborer les règles d’ergonomie d’ordre général dans des domaines clé tels que la navigation à l’intérieur d’un site, la lisibilité et la structuration de l’information. Il aborde les aspects techniques liés aux navigateurs, résolutions, langages sous l’angle de l’ergonomie. Enfin, il définit les règles d’ergonomie sur les objets couramment présents sur les sites internet ainsi que les règles d’ergonomie des contenus courants des sites.
Source : modernisation.gouv

(Le) Chiffre du commerce extérieur
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
Données de référence sur le commerce extérieur de la France (statistiques nationales et régionales de conjoncture, ventilation par pays et par produits).
Source : budget.gouv

(Les) Chiffres clés de l'artisanat
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

(Les) Chiffres clés des activités libérales
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

(Les) Chiffres clés des services
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

(Les) Chiffres clés du commerce
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

(Les) Chiffres clés du tourisme en France
Publication synthétique annuelle qui regroupe l'essentiel des chiffres fondamentaux du tourisme. Elle est disponible en version française et en version anglaise depuis l'édition 2004.
Source : tourisme.gouv

(Les) Chiffres clés des TPE-PME
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
Source : pme.gouv

Chiffres clés : la carte bancaire
Source : Groupement des cartes bancaires

Chiffres clés : vente à distance, e-commerce
Fevad, édition 2009.
Dresse un bilan sur la vente à distance et le e-commerce en 2008-2009. Présente l'essentiel des données pour comprendre ce marché, ses évolutions et ses principaux acteurs.
Source : Fédération des entreprises de vente à distance

(Les) Chiffres de la consommation responsable : évolutions et tendances depuis 2006
Elodie Rochel, Jessica Piersanti, Graines de changement, édition 2009.
Ce guide pratique en ligne de la consommation responsable présente des fiches produits, des dossiers
thématiques, un guide des labels, etc.
Source : Mescoursespourlaplanete.com

(Les) Chiffres officiels 2009 du marché de la photo et de l'image en France et dans le monde
Observatoire des professions de l'image, édition 2010.
Cette synthèse fait le point sur le marché de la photo et de l'image en 2009 et présente les perspectives pour 2010.
Source : Syndicat des entreprises de l'image, de la photo et de la communication

Choix concurrentiels 2008 : comparaison des coûts d’implantation des entreprises à l’échelon international
KPMG, juillet 2008.
(Téléchargement via un formulaire de renseignement)
Étude biennale réalisée dans 136 métropoles mondiales, portant sur 17 secteurs d’activité et conjuguant 27 éléments de coûts, dont il ressort que c’est en France que les coûts d’implantation sont les plus faibles dans la zone européenne.
Source : kpmg.fr

(2012) : Cibler la croissance plutôt que la dette publique
Joël Bourdin, novembre 2007.
Présente une projection à moyen terme des finances publiques, associée à une projection d'ensemble de l'économie française, réalisée à l'aide de modèles macroéconomiques.
Source : Sénat

Cinéma et Concurrence
Anne Perrot, Jean-Pierre Leclerc, Célia Verot, mars 2008.
Ce rapport vise à expliquer de manière générale comment les règles de concurrence peuvent se combiner avec la régulation sectorielle propre au cinéma. Il examine plus précisément les questions concrètes que posent les différentes formes de concurrence sur les marchés de l’exploitation des films en salle et dans les différents médias. Enfin, il évoque les questions liées au régime d’autorisation d’ouverture des multiplexes ou au système de soutien financier au cinéma.
Source : economie.gouv

Cinquante ans de consommation en France
Insee Référence, Édition 2009.
Propose une trentaine de fiches sur les principaux postes de dépenses et des facteurs influençant la consommation en France, ainsi que des données précisant les différences entre les ménages, selon leur niveau de vie, leur revenu, leur âge. L'ouvrage présente également une perspective historique de la consommation des ménages depuis cinquante ans. Il traite des dépenses de logement depuis vingt ans et porte aussi sur la fracture alimentaire que révèle le budget des ménages.
Source : Insee

Cinquantième (50ème) enquête semestrielle de conjoncture : la conjoncture des petites et moyennes entreprises : janvier 2010
Oséo, janvier 2010.
Source : Oséo

Circulaires budgétaires
Source : performance-publique.gouv

(Les) circulaires de la DGCL
Source : Direction générale des Collectivités locales

(Les) Classes moyennes sous pression
Régis Bigot, Cahier de recherche n°249, décembre 2008.
Cette étude tente de définir les classes moyennes et d’établir des passerelles entre les différents points de vue parmi le grand public, les chercheurs en sciences sociales et les décideurs politiques. Elle propose une analyse de l'évolution des conditions de vie des classes moyennes depuis les années 1970.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

(Les) Clients de l'Adie ayant opté pour le régime d'auto-entrepreneur : profil et besoins d’accompagnement - Document de synthèse
Nelly Sevat, Thierry Racaud, décembre 2009.
L’objectif de cette étude est d’établir un profil comparatif des auto-entrepreneurs et de la moyenne des clients de l’Adie, et d’identifier les caractéristiques des besoins en accompagnement qui pourraient être spécifiques (ou non) à ce régime, notamment dans une perspective de développement au-delà des seuils de chiffre d’affaires qui bornent son périmètre d’application.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

(Le) Code des marchés publics
Édition 2006
Cette application donne accès à l'intégralité du code 2006, à son manuel d'application, ainsi qu'à un tableau de concordance avec les articles du code 2004.
Source : economie.gouv

(Le) Code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les collectivités territoriales (étude du service des collectivités territoriales)
26 septembre 2006
Document présentant sous forme de diaporama les principales dispositions de ce nouveau code.
Source : Sénat

Code du tourisme
Source : legifrance.gouv

Code général de la propriété des personnes publiques : guide pratique
Ministère de l'Intérieur, DGCL, 25 avril 2007.
Ce guide présente les innovations apportées par le code entré en vigueur en juillet 2006 : modalités de gestion des biens des collectivités territoriales et de leurs établissements, procédures d'acquisition et de cession de ces biens.
Source : Direction générale des Collectivités locales

(Les) Codes
Source : legifrance.gouv

COE-Rexecode : documents de travail
Centre d’observation économique et de Recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises.
Les documents de travail du COE abordent des sujets de politique économique : compétitivité, industrie, emploi, etc. (publication irrégulière, en ligne depuis 2006).
Source : COE-Rexecode

COE-Rexecode : la conjoncture en 10 graphiques
Centre d’observation économique et de Recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises.
Publication hebdomadaire permettant de suivre l'évolution des principaux indicateurs de l'économie française et internationale.
Source : COE-Rexecode

COE-Rexecode : indicateurs
Centre d’observation économique et de Recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises.
Ces indicateurs permettent d'évaluer le positionnement cyclique des économies (indicateur avancé de retournement conjoncturel, de récession, et du rythme d'activité sous-jacent). Deux indicateurs assurent un suivi du commerce mondial et des performances des principaux exportateurs mondiaux. Enfin, Coe-Rexecode conduit avec l'Afte, Association Française des Trésoriers d'Entreprise, une enquête sur la trésorerie des grandes entreprises françaises.
Source : COE-Rexecode

COE-Rexecode : Tableaux de bord sectoriels
Centre d’observation économique et de Recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises.
Présentations régulières d'indicateurs économiques dans les domaines de l'industrie, des services, des technologies de l'information et de la communication.
Source : COE-Rexecode

(Les) Collectivités locales en chiffres
Document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la DGCL, ou produites par d'autres administrations (DGCP, DGI, INSEE).
Source : Direction générale des Collectivités locales

Comité consultatif du secteur financier : rapport annuel 2008-2009
CCSF, décembre 2009.
Ce quatrième rapport porte sur la fin de l’année 2008 et le premier semestre 2009. Il témoigne notamment de l’activité soutenue du CCSF en ce qui concerne l’amélioration des relations entre les professionnels du secteur financier (banques et assurances) et leurs clients.
Source : Banque de France

Comité des entreprises d'assurance : rapport d'activité 2008
Comité des entreprises d'assurance, juin 2009.
Présente le comité et son activité en 2008, traite de l'évolution de l'environnement réglementaire et vise à mieux appréhender les évolutions du secteur de l'assurance.
Source : Comité des entreprises d'assurance

Comité interministériel d'audit des programmes : rapport d'activité : sixième cycle d'audits (Septembre 2008 - Juillet 2009)
CIAP, 12 novembre 2009.
Le CIAP analyse les modalités de mise en oeuvre de programmes sur une séquence budgétaire complète. Il présente ses recommandations en matière d'architecture du budget de l'État, de dispositif de performance, de pilotage et de déclinaison des programmes, de justification des crédits au premier euro, d'analyse du coût des actions et des rapports annuels de performance 2008.
Source : performance-publique.gouv

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) : rapports annuels
Présentation du CIRI, de ses moyens d'intervention et de sa participation aux travaux menés par les pouvoirs publics. Les rapports annuels sont accessibles à partir de l'année 2004.
Source : economie.gouv

Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées : guide à l'attention des acheteurs publics
Observatoire économique de l'achat public, juillet 2007.
Ce guide vise à faciliter et à sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, plus particulièrement les clauses permettant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion, ou encore certaines personnes handicapées en recherche d’emploi.
Source : economie.gouv

Comment mobiliser l'épargne des migrants en faveur du codéveloppement
Monique Bourven, Conseil économique social, mai 2008.
Dresse l'état des lieux en France au regard des politiques conduites à l'égard de ces transferts depuis dix ans et étudie les besoins des populations concernées pour la mise en oeuvre de politiques ad hoc. Tente au travers d'un certain nombre de pistes et d'initiatives de valoriser l'épargne des migrants et vise à approcher les effets positifs de ces initiatives sur le développement des pays d’origine en émergence, au travers de la création d’entreprises viables assurant la croissance de l’emploi.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Comment procéder face à une difficulté de trésorerie ? Quel organisme contacter, à quel moment ?
Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), octobre 2009.
Guide à l'attention des chefs d'entreprises leur proposant des conseils pratiques de gestion destinés à les aider à affronter la conjoncture actuelle.
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris

(Le) Commerce associé
Décembre 2007
Une brochure de 36 pages qui permet de mieux comprendre cette forme d'organisation de réseaux de points de vente (magasins, agences, hôtels, etc.) constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants, qui se sont associés au sein d'un groupement, dans le but de mettre en place des actions et des outils communs résultant de la mutualisation de leurs moyens et de leurs savoir-faire.
Source : pme.gouv

(Le) Commerce électronique des entreprises et des ménages en quelques chiffres
Édition 2005-2006.
Source : industrie.gouv

(Le) Commerce en France : édition 2009
Insee, mars 2010.
Présentation des grandes évolutions du commerce et de ses trois principaux secteurs : le commerce de détail, le commerce et la réparation automobile, ainsi que le commerce de gros.
Source : Insee

(Le) Commerce équitable en France en 2007
Direction générale de la Coopération internationale et du Développement, 2008.
Présente une analyse détaillée du marché du commerce équitable en France en recoupant plusieurs sources d'informations qualitative et quantitative et propose une étude approfondie des motivations des consommateurs.
Source : Ministère des Affaires étrangères et européennes

(Le) Commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement
Antoine Herth, Rapport au Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, 2005.
Source : La Documentation française

(Le) Commerce extérieur 2008-2009 : bilan et perspectives
Secrétaire d'État au Commerce extérieur, dossier de presse, février 2009.
Source : economie.gouv

(Le) commerce extérieur 2008-2009 : bilan et perspectives
Secrétaire d'État au Commerce extérieur, dossier de presse, février 2009.
Source : minefe.gouv

(Un) Commerce pour la ville : rapport au ministre du Logement et de la Ville
Robert Rochefort, février 2008.
Pose les principes sur lesquels doivent reposer les rapports de la ville et du commerce, présente les questions prioritaires à traiter et les évaluations à réaliser. Rassemble des propositions précises pour assurer le maintien et l'essor du commerce dans la ville, en tenant compte de la diversité des quartiers.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Publications de la CADA : rapports d'activité, avis, guides, colloques.
Source : Cada.fr

(La) Commission des comptes de la Sécurité sociale a 30 ans
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ministère de la Santé et des Sports, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Direction de la Sécurité sociale, Jean-François Chadelat, juin 2009.
Source : Sécurité sociale

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d’activité 2008
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, juin 2009.
Source : fonction-publique.gouv

Commission consultative des marchés publics de l’État : rapports d’activité
Synthèse des observations de la Commission, ses recommandations et avis rendus dans l'exercice de son rôle de conseil auprès des acheteurs publics de l'État et de ses établissements publics administratifs.
Source : economie.gouv

Commission de régulation de l'énergie : rapports annuels
Source : Commission de régulation de l'énergie

Commission de réforme de la taxe professionnelle - Rapport au Premier ministre
Olivier Fouquet, 21 décembre 2004.
Ce rapport répond au constat formulé par le rapport d’étape présenté au premier ministre le 16 juillet 2004, en présentant et hiérarchisant les propositions de la Commission et de ses membres en vue d’une réforme de la taxe professionnelle.
Source : La Documentation française

Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapports annuels
Les rapports annuels sont accessibles depuis l'édition de l'année 1999.
Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Communiqués et dossiers de presse (sélection de la DGCCRF)
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

(La) Comptabilité M14 des communes : guide pratique de l'élu
Direction générale des collectivités locales, mars 2010.
Guide destiné à faciliter la mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M14. Cette instruction s’applique aux communes et à leurs établissements publics.
Source : Direction générale des Collectivités locales

(Les) Comptes 2004 des établissements publics de santé
Analyses nationale et régionale des comptes, généralités sur le système budgétaire et comptable du secteur public hospitalier, résultats de l'exercice 2004.
Source : colloc.bercy.gouv

(Les) Comptes de la Nation en 2009 : principaux résultats
Mai 2010
Tableaux sur le produit intérieur brut, la consommation des ménages, la formation brute de capital fixe, les échanges extérieurs de la France, les comptes des secteurs institutionnels, etc. De nombreux résultats sont désormais disponibles au format xls sur la période 1949-2009.
Source : Insee

(Les) Comptes de l'État
Ensemble présentant le compte général de l'État : son rapport de présentation, le rapport sur le contrôle interne comptable, le mémento sur les comptes de l'État, ainsi que les données budgétaires et une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année. Publications en ligne depuis les comptes de l'année 2006.
Source : performance-publique.gouv

(Les) Comptes des communes
Comptes individuels des communes françaises et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

(Les) Comptes des départements
Comptes individuels des départements français et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

(Les) Comptes des régions
Comptes individuels des régions françaises et synthèses nationales.
Source : colloc.bercy.gouv

(Les) Comptes du tourisme : compte 2007
Direction du Tourisme, septembre 2008.
Dresse le bilan de l’année touristique 2007 (les prix, l'activité etc.), propose des données sur l'emploi, et présente les comptes du tourisme 2007 (consommation touristique, poids du tourisme dans l'économie).
Source : tourisme.gouv

(Les) Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
Cour des comptes, mai 2010.
La Cour des comptes dresse un bilan du plan de soutien dans ses différentes composantes : les instruments publics mis en oeuvre, les engagements en matière de financement de l’économie, les engagements en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des professionnels de marché, le bilan pour les finances publiques. Les concours publics mobilisés ont finalement été inférieurs aux montants initialement annoncés, qui avaient notamment pour but de rassurer les marchés, en montrant l’ampleur des moyens que l’Etat pouvait déployer.
Source : Cour des comptes

(La) Concurrence fiscale et l'entreprise
Vingt-deuxième rapport au Président de la République, Conseil des impôts, 2004.
Source : Cour des comptes  

(Les) Conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté
Pauline Jauneau, Christine Olm, CRÉDOC, février 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d’accès aux services bancaires et des conditions d’usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté. Il évalue l’efficacité des dispositifs déjà en place et élabore des pistes de préconisations en vue d’accroître l’accessibilité et l’usage des services bancaires par ces ménages.
Source : economie.gouv

Conférence sur les déficits publics : rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Gilles Carrez, Michel Thénault, mai 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux des déficits publics, émet un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales. Enfin, il propose des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses.
Source : La Documentation française

Conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines 2007 : Relevé des bonnes pratiques ministérielles
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, septembre 2007.
Présentation des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (GPRH) développées par les ministères : outils, dispositifs et démarches innovantes qui peuvent pour certains cas être transposés d'un ministère à l'autre.
Source : fonction-publique.gouv

Conjoncture 
Analyse des grands sujets de l'actualité économique dans divers pays du monde.
Source : BNP-Paribas

(La) Conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010
Bernard Capdeville, mars 2010.
Le rapport dresse un état des lieux sur la conjoncture économique, sociale et environnementale et émet des propositions pour contribuer à juguler la crise, aussi bien au plan mondial qu'aux niveaux européen et français.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Conseil de l'Immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2008 - juin 2009
Conseil de l'Immobilier de l'État, 2009.
Dresse le bilan annuel de l’activité du Conseil de l'immobilier de l'État : éléments marquants, chiffres clés, stratégie immobilière de l'État.
Source : budget.gouv

Conseil d'orientation des retraites : huitième rapport - Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010
Conseil d'orientation des retraites, 14 avril 2010.
Le rapport présente les hypothèses sur lesquelles se fondent les projections actualisées, après avoir rappelé les hypothèses et les résultats des projections du COR de 2007. Il détaille les résultats des projections actualisées et précise les perspectives financières du système de retraite selon les différents scénarios économiques retenus. Enfin, il traite des conditions d’équilibre du système de retraite, à partir de l’abaque associé aux projections actualisées.
Source : Conseil d'orientation des retraites

Conseil pour la simplification du langage administratif : Rapport d’activité 2006
Premier rapport établi par le COSLA, compte rendu de son action en matière de formulaires électroniques et de réécriture de formulaire, mais aussi de pédagogie lexicale.
Source : modernisation.gouv

(Les) consommations d'énergie dans l'industrie en 2008
Insee, juillet 2009.
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie. Elle fournit les quantités consommées par type d'énergie, et les coûts afférents, ainsi que les usages énergétiques ou non de chaque énergie utilisée. Les résultats fournissent des évaluations par région et par activité fine. Les résultats des années antérieures sont disponibles sur le site de l’Industrie.
Source : Insee

Construire un projet d'innovation
Aditec Pas-de-Calais - CEEI, 2009.
Ce guide a pour objectif de fournir une approche méthodologique à tout entrepreneur souhaitant innover en maîtrisant les risques de son projet.
Source : Aditech Pas-de-Calais - CEEI

Contrat d’avenir entre les organisations professionnelles et l’État en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration : états généraux de la restauration
Dossier de presse, 28 avril 2009.
Source : economie.gouv

(Les) Contrats de partenariats : principes et méthodes
Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, 2005.
Présentation des principales caractéristiques et des modalités de passation du contrat de partenariat.
Source : Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Contribution à l'emploi des investissements étrangers en France : bilan 2008
Agence française pour les investissements internationaux, dossier de presse, 2009.
Source : economie.gouv

Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008
Jean-Marc Boulanger, avril 2008.
Ce rapport émet des propositions sur les orientations stratégiques de la convention tripartite qui s'articulent autour de quatre axes : aider les personnes à la recherche d'un emploi à trouver le plus rapidement possible le poste correspondant à leurs attentes et compétences, aider les entreprises à recruter les collaborateurs dont elles ont besoin et aider les actifs à réaliser leur projet pour progresser vers un meilleur emploi, enfin, conduire le changement à partir des acquis, en améliorant l'efficience globale et en ouvrant de visibles opportunités aux personnels concernés.
Source : La Documentation française

(Le) Contrôle fiscal et la lutte contre la fraude
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, juin 2009.
Ce dossier de presse présente l'organisation du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers : sur quels critères est-on contrôlé et comment s'organise la vérification de la comptabilité, quelles sont les garanties des contribuables, comment fonctionne le système répressif de la fraude et quels sont les chiffres clés du contrôle fiscal ?
Source : budget.gouv

Conventions fiscales internationales
Direction générale des finances publiques
Source : impots.gouv

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
Olivier Fouquet, Thomas Wanecq, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, juin 2008.
Le point sur la complexité et l'instabilité de la norme en matière de cotisations de sécurité sociale, étude des relations entre les organismes de recouvrement et les cotisants, propositions pour une amélioration du recouvrement, du contrôle et du redressement, suggestions pour une redéfinition de l'abus de droit, et étude du régime des travailleurs indépendants.
Source : La Documentation française

Courrier des statistiques
Revue trimestrielle et interministérielle qui rend compte des faits, évolutions et débats qui marquent la statistique publique, française, mais aussi internationale.
Source : Insee

(La) Couverture en téléphonie mobile en France : bilan au 1er janvier 2009 de la couverture 2G - La synthèse, le rapport et les cartes de couverture
Arcep, août 2009.
En application de l’article 109-V de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, ce rapport présente "un bilan global sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération". Il propose notamment un atlas départemental présentant les cartes de couverture de chaque département.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

(La) Création d'entreprises artisanales
Agence pour la création d'entreprise, février 2010.
Ce document propose une description des entreprises artisanales au démarrage de l’activité, de leur dirigeant, et du montage de leur projet. Il présente également les spécificités de ces entreprises et de leurs dirigeants.
Source : Agence pour la création d'entreprises

(La) Création d’entreprise en France en 2008
APCE, février 2009
Présente la création d'entreprises en 2008 (secteurs d'activités, nature juridique, régions, emploi de salariés) et son évolution sur les cinq dernières années.
Source : Agence pour la création d'entreprises

(La) Création d’un patrimoine d’affectation
Xavier de Roux, novembre 2008.
Ce rapport présente une évaluation de la situation patrimoniale actuelle de l'entrepreneur individuel. Il propose une analyse des difficultés posées par la création d'un patrimoine d'affectation et examine les solutions juridiques capables de surmonter ces difficultés.
Source : economie.gouv

(La) Création d'un Pôle d'Excellence autour de la Formation, la Recherche et l'Innovation dans le Tourisme : rapport remis à Luc Chatel
Jean-Jacques Descamps, Julien Bernard, 20 février 2008.
Dresse un diagnostic de l'action de l'État et des professionnels français dans le secteur des métiers du tourisme. Émet des propositions concrètes en vue d'élaborer une nouvelle stratégie de l'État et de réforme par secteur.
Source : economie.gouv

Créativité et innovation dans les territoires
Michel Godet, Philippe Durance, Marc Mousli, mai 2010.
Ce rapport traite de l'économie de production, des pôles de compétitivité à vocation exportatrice, mais aussi de l’économie de consommation, des pôles d’attractivité qui dépendent de la qualité de vie et de services des territoires. Il vise à mettre en évidence les bonnes pratiques, les initiatives performantes identifiées, afin de les mutualiser et de faire avancer le débat public en clarifiant les notions de recherche, de découverte, de connaissance, de technologie et de technique, d’invention, de développement, d’innovation, de développement économique territorial.
Source : datar.gouv.fr

(La) Crise bancaire et la régulation financière
Bourven Monique, Zehr Yves, Conseil économique, social et environnementale, 2009.
Après un retour sur la chronologie de la crise, cet avis tente de recenser et d’expliquer les principales causes des dysfonctionnements (en particulier en matière de risques et de comportements) qui ont conduit à cette situation. Enfin, il analyse les mesures prises ou à prendre pour que soient mieux connus et maîtrisés les risques du système bancaire et financier mondial.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Croissance verte et emploi
Conseil d’orientation pour l’emploi, janvier 2010.
Ce rapport porte sur les engagements pris par la France en matière de développement durable nécessitant des évolutions rapides et de grande ampleur. Il présente la croissance verte comme créatrice d'emplois au travers de nouvelles activités, avec une ampleur encore incertaine à moyen et long terme. Enfin, il formule différentes recommandations visant à optimiser l'impact de la croissance verte sur l'emploi.
Source : Conseil d'orientation pour l'emploi

(La) Croissance verte : quels impacts sur l’emploi et les métiers ?
Cécile Jolly, Tristan Klein, Maxime Liégey, Céline Mareuge, Olivier Passet, février 2010.
Ce rapport définit la croissance verte comme processus de transformation de l'économie. Il traite des conditions d'une création nette d'emplois, de la transformation des métiers et des besoins en formation.
Source : Centre d'analyse stratégique

D

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique : synthèse des contributions des participants au débat public
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, février 2008.
Présente le périmètre du débat, la méthodologie des contributions, les cinq grandes thématiques abordées ainsi que les propositions émises par thématique.
Source : budget.gouv

(À la) Découverte du nanomonde
Édition 2005
Brochure d'information à but pédagogique qui présente les principales applications possibles des nanotechnologies.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

(Les) Défaillances d'entreprises entre 1993 et 2004
Janvier 2007
Bilan statistique du phénomène de la défaillance d'entreprise dans le cadre juridique de la loi du 25 janvier 1985 qui a pris fin le 26 juillet 2005 avec le vote de la loi de sauvegarde des entreprises.
Source : pme.gouv

Définition des zones témoins pour l’expérimentation du revenu de Solidarité active (rSa)
Antoine Goulard, Yannick L’Horty, Centre d'étude de l'Emploi, avril 2008.
Ce rapport présente les résultats de la sélection des zones témoins réalisés dans le cadre de l’expérimentation du rSa. Il décrit la méthodologie retenue, de ces principes généraux jusqu'à sa mise en oeuvre concrète, et expose les résultats de la première phase de sélection des zones témoins. Enfin, il communique les résultats de la seconde phase de sélection, définissant le classement des zones témoins.
Source : La Documentation française

(Les) Défis du commerce extérieur [Résultats du commerce extérieur de l'année 2007]
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, 7 février 2007.
Le point sur le commerce extérieur de la France en 2007, mise en perspective des chiffres depuis 1980, analyse des faiblesses structurelles dont souffrent les entreprises, présentation des 10 mesures immédiates de soutien au développement de nos PME sur les marchés étrangers.
Source : economie.gouv

(Les) Délais de paiement dans la sous-traitance industrielle : constats et propositions
Martial Saddier, décembre 2006.
Étude de l'évolution de la relation clients fournisseurs autour du délai de paiement, particulièrement dans le secteur automobile représentant 40 % de la sous-traitance en France.
Source : industrie.gouv

Dématérialisation des marchés publics : guide pratique
Direction des affaires juridiques, 2010.
Ce guide est un outil à l’usage des acheteurs publics pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés.
Source : economie.gouv

(La) Dépénalisation de la vie des affaires
Jean-Marie Coulon, ministère de la Justice, janvier 2008.
Dans le cadre de la réflexion sur l'ensemble des sanctions pénales qui s'appliquent aux entreprises en matière de droit des sociétés, de droit financiers et de droit de consommation, ce rapport tend à présenter une nouvelle configuration du champ pénal, la construction d'un appareil cohérent et adapté de régulation et propose de développer l'efficacité des réponses.
Source : La Documentation française

Dépliant d'information "2003-2007 : les mesures prises pour les entreprises libérales"
Mars 2007
Source : pme.gouv

Dépliants et fiches d'information de la DGCCRF
Tout sur les achats en ligne, le dépannage à domicile, le démarchage, l'étiquetage des vêtements, les produits biologiques, le changement d’opérateur (téléphone fixe et mobile, Internet), les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l’Union européenne etc.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Déploiement des réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire national : technologies et coûts de déploiement, mécanismes de soutien possibles
Cabinets Tactis, Seban & associés, janvier 2010.
Ce rapport d'étude vise à éclairer les décisions qui pourraient être prises pour favoriser le déploiement des réseaux très haut débit. Il identifie les technologies pertinentes, leurs coûts de déploiement respectifs, ainsi que le besoin de financement public.
Source : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires

(La) Dette en vingt questions
Questions-réponses sur la dette de l'État.
Source : Agence France Trésor

Développement des biocarburants : premiers succès et nouveaux défis
Serge Poignant, Antoine Herth. Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, octobre 2006.
Description des principales formes d'utilisation des biocarburants, la politique de soutien des biocarburants et les principaux enjeux pour l'avenir.
Source : Assemblée nationale

(Le) Développement du capital humain dans les entreprises
2006
Résultats d'une enquête de terrain menée dans les PME en 2004-2005 par les chargés de développement industriel des DRIRE, directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.
Source : industrie.gouv

Développement Eco-responsable et TIC (DETIC) : rapport
Michel Petit, Henri Breuil, Jean Cueugniet, septembre 2009.
Ce rapport identifie plusieurs axes d'action et propositions afin de développer des TIC, d'une part plus sobres en énergie et produisant moins de déchets et d'autre part mieux les utiliser dans l'industrie, les services et la vie quotidienne dans une optique de développement durable.
Source : economie.gouv

Développer l'alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale
Régis Marcon, Sébastien Ditleblanc, direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, février 2010.
Source : La Documentation française

Développer l'entrepreneuriat social : le livre blanc
Collectif pour le développement de l'entrepreneuriat social, février 2009.
Ce livre blanc propose une vision et un plan d’action pour développer l’entrepreneuriat social (nouvelles alliances, nouveaux outils, nouvelles propositions…). Il s’adresse aux entrepreneurs sociaux existants ou potentiels et vise aussi les autres acteurs du développement de l’entrepreneuriat social : réseaux de l’ESS (Économie sociale et solidaire) et de la création d’entreprise, financeurs, collectivités.
Source : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques

Développer les formations en alternance dans le secteur public
France. Premier ministre, Laurent Hénart, octobre 2009.
Ce rapport dresse le constat des difficultés et des freins qui ont pu entraver le développement des formations en alternance au sein des trois fonctions publiques et propose une série de recommandations, destinées à libérer le potentiel de formation et de recrutement de jeunes auprès des employeurs publics.
Source : La Documentation française

Devenir chef d'entreprise
Toutes les étapes pour devenir chef d'entreprise, du projet à la protection sociale, en passant par les formalités d'installation, l'acquisition du fonds et les obligations comptables.
Source : pme.gouv

DGCCRF - Panorama des textes
Relevé mensuel des nouveaux textes applicables dans le domaine de la concurrence et de la consommation. Un accès thématique est proposé, il permet de consulter tous les textes officiels disponibles dans le "Panorama" depuis janvier 2000.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Dictionnaire politique d’internet et du numérique : les 66 enjeux de la société numérique
Ouvrage collectif coordonné par Christophe Stener, 2010.
Source : La Tribune

Diffusion des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) dans le bâtiment : conclusion du groupe de travail interministériel
Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, juin 2009.
Résumé des travaux du groupe interministériel chargé d'analyser l’ensemble des mutations économiques et technologiques que devront engager les acteurs de l’industrie et des services concernés par la diffusion massive des nouvelles technologies de l’énergie intégrées aux bâtiments neufs et existants. Cette analyse débouche sur sept mesures d’accompagnement pour réussir ces mutations, mesures qui impliquent l’État, les régions et les industriels du secteur du bâtiment.
Source : industrie.gouv

(La) Diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (2009)
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, décembre 2009.
Ce rapport propose une analyse des questions ayant trait à la diffusion, à l'usage et à l'image des nouvelles technologies en France. Il présente la téléphonie fixe et mobile, l'ordinateur et internet, les différents modes d'accès à la télévision. Enfin, il fait le point sur les inégalités de diffusion des TIC, sur la complémentarité existant entre les différents équipements et présente en annexe des questionnaires, tableaux et graphiques complémentaires.
Source : La Documentation française

Diffusion et utilisation des TIC en France et en Europe en 2009
Ministère de la Culture et de la Communication, Culture Chiffres, 2010.
Cette publication fait le point sur l’équipement et les usages numériques des ménages français et européens en 2009.
Source : culture.gouv.fr

Direction des affaires juridiques : rapport d'activité 2009
Direction des Affaires juridiques, avril 2010.
Présentation des missions de la DAJ, le point sur l'activité annuelle, les chiffres, les effectifs, les réorganisations internes.
Source : Direction des Affaires juridiques

Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services : bilan 2008, objectifs 2009
DGCIS, septembre 2009.
Source : pme.gouv

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes : rapports d'activité
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Direction générale des Finances publiques : rapport annuel 2008
DGFIP, septembre 2009.
Le point sur la première année d'existence de la DGFIP, sur la réforme et la fusion, les chiffres clés 2008, les agents et les moyens.
Source : impots.gouv

Direction générale du Trésor : rapport annuel 2009
Direction générale du Trésor, juin 2009.
Publication du premier rapport annuel de la direction générale du Trésor qui présente les faits marquants, les chiffres clés, les missions réalisées en 2009. Il propose un organigramme de la direction et une cartographie du réseau international.
Source : Direction générale du Trésor

Dispositions modifiant les règles applicables à la comptabilité générale de l'État : normes modifiées
L’arrêté du 17 avril 2007 paru au Journal officiel du 8 mai 2007 porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État. Ce document liste les normes modifiées par le texte.
Source : budget.gouv

Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050
Christian de Boissieu, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; Ministère de l'Écologie et du Développement durable, août 2006.
Examen des scénarios portant essentiellement sur l'énergie, dont les émissions sont responsables actuellement de 73% des émissions de gaz à effet de serre de la France. Analyse des moyens de faire évoluer les comportements et du rôle joué par les politiques publiques. Présentation de 28 recommandations à mettre en œuvre pour atteindre "le facteur 4" à l’horizon 2050.
Source : La Documentation française

Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, juillet 2008.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la conduite de la revue générale des prélèvements obligatoires. Il rassemble des éléments factuels sur la situation du système fiscal français, notamment au regard des grandes tendances internationales. Il analyse les choix stratégiques envisageables et propose des pistes de réforme, compatibles avec le rétablissement des finances publiques, pour accroître le potentiel de croissance de la France.
Source : economie.gouv

Documentation de la Douane
Bilans d'activité, brochures, dépliants, fiches, règlements particuliers, lexique du contentieux douanier et le tarif en ligne.
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Documents administratifs
Collection consultable en ligne à partir du n°1 du 13 avril 2006
Source : Journal officiel

Documents budgétaires
Rubrique du forum de la performance donnant accès à l'ensemble des lois de finances et documents budgétaires annexés depuis la loi de finances de 1996. Y figurent également les circulaires budgétaires depuis 1999, ainsi que les programmes pluriannuels de finances publiques depuis les années "2005-2007".
Source : performance-publique.gouv

Documents de travail de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique
Source : Direction générale du Trésor

Documents de travail de l'Insee
Source : Insee

Documents et débats
Cette publication de la Banque de France s'adresse à un public large et intéressé par les sujets économiques et financiers. Elle présente le résultat des analyses conduites à la Banque de France sur des questions d’actualité.
Source : Banque de France

Doing business 2010 (aperçu) : comparaison des réglementations dans 183 pays
Banque mondiale, septembre 2009.
Publication annuelle de la Banque mondiale qui présente les réglementations facilitant la pratique des affaires ainsi que des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des entreprises et la protection des droits de propriété.
Source : Banque mondiale

Doing Business in France
Agence française pour les investissements internationaux, édition 2009.
Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises étrangères qui souhaitent s'implanter en France. Il présente les réformes engagées en France destinées à modifier l'environnement juridique dans lequel s'inscrivent la création et le développement de l'entreprise.
Source : Agence française pour les investissements internationaux

Données d'ensemble sur l'énergie
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Service de l’observation et des statistiques (SOeS).
Rubrique qui permet d'accéder à l'ensemble des publications relatives à l'énergie mises en ligne par le ministère de l'écologie (Note de conjoncture, bilan et facture énergétique, statistiques toutes énergies en France et régions métropolitaines, enquêtes d'opinion sur l'énergie).
Source : statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Données relatives aux différences entre les hommes et les femmes dans les prestations en assurance
Octobre 2007
Présente des données relatives aux différences entre les hommes et les femmes sur l'exposition aux risques, sur la sinistralité en assurance automobile, sur les prestations en assurance santé, sur les prestations d'arrêt de travail et les prestations de dépendance.
Source : economie.gouv

Dossier mensuel de conjoncture industrielle
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Présentation sous forme de graphiques de l'évolution de différentes variables : production industrielle, opinions des industriels, commerce extérieur, demande, prix, chiffres d'affaires.
Source : industrie.gouv

(Les) Dossiers sectoriels du Sessi
Service des études et des statistiques industrielles.
Archives arrêtées au 15 mars 2010 et consultables en ligne sur le site de l’Insee.
Source : Insee

(Les) Dossiers stratégiques de l'économie mondiale
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Dossiers thématiques des éditions de l'ouvrage "L'économie mondiale", proposés en ligne par le CEPII depuis 1998 (exceptée ceux de la dernière édition).
Source : Centre d'études prospectives et d'informations internationales

Droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services : guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités
Mars 2007
Rappel du cadre législatif et réglementaire, puis recensement des droits et des obligations relatifs à la qualité d'opérateur de réseau ou de fournisseur de services de communications électroniques.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

E

Éclairages
Notes synthétiques de la direction du Budget dont l'objectif est de donner des éléments d'éclairage clairs et précis sur ses procédures et son actualité.
Source : performance-publique.gouv

(L)'Éco-innovation : tendances et enjeux économiques
Institut national de la propriété industrielle, février 2010.
Cette étude vise à décrypter les tendances de l'innovation permettant de répondre aux nouvelles donnes dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Elle a été réalisée en partenariat avec l'Ademe à partir de l'analyse de 2.000 dépôts de brevets spécifiquement "verts", c'est-à-dire ceux dont l'objet porte directement sur les éco-innovations dans l'énergie, les transports, le bâtiment et la dépollution.
Source : Institut national de la propriété industrielle

Écomine
Revue mensuelle qui regroupe et analyse les données sélectionnées dans la presse sur l’actualité des minéraux et métaux.
Source : developpement-durable.gouv.fr

(L)'Économie de l'immatériel : la croissance de demain
Maurice Levy, Jean-Pierre Jouyet, 2006.
Tout en rappelant que la France dispose d’atouts majeurs dans cette nouvelle économie, les auteurs invitent les pouvoirs publics à prendre la mesure des bouleversements liés à l’émergence de l’immatériel et formulent 70 recommandations précises, afin de faire de la France « un leader de l’immatériel ».
Source : La Documentation française

(L') Économie de l'immatériel : la croissance de demain
Maurice Levy, Jean-Pierre Jouyet, 2006.
Tout en rappelant que la France dispose d’atouts majeurs dans cette nouvelle économie, les auteurs invitent les pouvoirs publics à prendre la mesure des bouleversements liés à l’émergence de l’immatériel et formulent 70 recommandations précises, afin de faire de la France « un leader de l’immatériel ».
Source : La Documentation française

Économie et emploi dans les zones urbaines en difficulté
David Froessler, Pauline Geoghegan, Paul Soto, Maarten Van Bemmelen, janvier 2008.
Étude centrée sur les politiques et pratiques mises en oeuvre par les villes européennes en vue de favoriser le développement économique et la création d’emplois dans les zones urbaines en difficulté. Elle présente le rôle des villes dans le développement des entreprises et dans le domaine de l'emploi et consacre un chapitre à la régénération urbaine qui offre des perspectives de renouveau économique.
Source : ville.gouv.fr

(L)’Économie française - Comptes et dossiers
Insee Références, juin 2010.
Analyse de la situation de l'économie française en 2009. Cette édition comprend trois dossiers sur les sujets suivants : le premier envisage les effets de la crise sur la croissance à moyen terme, le deuxième illustre les préconisations de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure de la performance économique et du progrès social, le troisième étudie les émissions de CO2 induites par l’ensemble du circuit économique en France, notamment la consommation des ménages. Enfin, des fiches thématiques résument sous divers angles l’essentiel des comptes des ménages, des entreprises ou des administrations.
Source : Insee

(L)' Économie mondiale en ....
Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
La dernière édition de la collection est présentée, les éditions précédentes sont téléchargeables en ligne à partir de l'année 1998. On y accède en sélectionnant les dossiers stratégiques, le point sur..., la chronologie.
Source : Centre d'études prospectives et d'informations internationales

Économie politique de la Lolf
Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi, Julien Samson, avril 2007.
Rappel des fondements et de la portée économique de la Lolf, présentation des grands axes de la nouvelle procédure budgétaire et recommandations pour faire de la Lolf un levier important de la réforme de l’État.
Source : Conseil d'analyse économique

Économie et statistiques
Approches théoriques et observations des faits sur les phénomènes économiques nationaux et internationaux.
Source : Insee

Économies et substitutions d'énergie dans les bâtiments
Jean Orselli, Conseil général des ponts et chaussées, février 2008.
Rassemble des données sur les consommations d'énergie, de chauffage ou encore d'électricité pour les divers parcs de bâtiments, habitat ou bâtiments tertiaires, logements neufs ou existants.
Source : La Documentation française

(Les) Effectifs de l’État 1980-2008 : un état des lieux
Cour des comptes, décembre 2009.
La Cour évalue la capacité de l'État à ajuster le nombre, la structure par niveau ou par qualification et la répartition géographique de ses agents à l’évolution de ses missions et de son organisation induite par les mesures mises en oeuvre depuis 25 ans. Elle rend compte également de ses principales constatations et formule des orientations et des réflexions pour l’avenir.
Source : Cour des comptes

Effort financier de l’État en faveur des petites et moyennes entreprises : jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2010
Octobre 2009
Présente les données générales sur les petites et moyennes entreprises et la politique suivie à leur égard et récapitule les différentes composantes de l'effort financier consenti en 2007, 2008 et 2009 par l'État et ses principaux partenaires à l'appui de cette politique.
Source : performance-publique.gouv

Élargir l'accès au crédit au logement des emprunteurs atypiques : le prêt sécurisé à l’accession à la propriété et le prêt hypothécaire cautionné
Claude Taffin, Bernard Vorms, avril 2007.
Le point sur les exclus du système et propositions pour une approche plus équilibrée du crédit logement.
Source : economie.gouv

(L)'Emploi départemental et sectoriel (1989 - 2007) - Le chômage départemental (1982 - 2008)
Juillet 2009
Cet Insee-résultat présente les estimations annuelles d'emploi sur la période 1989-2007 et les estimations du taux de chômage sur la période décembre 1982-décembre 2008.
Source : Insee

(L)'Emploi en Europe 2009
Commission européenne, Eurostat, novembre 2009.
Ce rapport fournit les analyses et les données statistiques de base utilisées pour l'élaboration des instruments clés de la Stratégie européenne de l'emploi. Il est l'outil principal de l'administration européenne en matière d'emploi. Publié uniquement en anglais, il fait l'objet d'une communication en français de la Commission reprenant les messages clés du rapport.
Source : Commission européenne

(L)'Emploi, nouveaux enjeux
Insee référence, édition 2008.
Cet ouvrage apporte un éclairage, à travers dix dossiers, sur des questions telles que : le devenir des emplois non qualifiés, l’arbitrage entre temps professionnel et temps privé, la conciliation de la flexibilité et de la sécurité de l’emploi vue par quelques pays européens, l’évolution des conditions de travail, en particulier à travers les rythmes de travail et les contraintes organisationnelles. Il propose également au lecteur des données de cadrage, y compris pour les grands pays européens à travers une vingtaine de fiches thématiques.
Source : Insee

(L)’Emploi : "un droit à faire vivre pour tous" : évaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle
Michel Busnel, décembre 2009.
Ce rapport a pour objet de préfigurer les modalités d’appréciation globale de la situation d’une personne handicapée au regard de l’emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à faire du droit au travail des personnes handicapées une réalité.
Source : travail-solidarité.gouv

(L') Endettement des ménages européens
Rapport réalisé par l'Observatoire de l'épargne européenne pour le Comité consultatif du secteur financier, août 2005.
Source : Banque de France

En direct des CCIFE
Lettre d'information mensuelle des Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger. Elle propose des dossiers par pays et des informations sur les marchés porteurs.
Source : Union des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger

(Les) Énergies renouvelables, un nouveau gisement d'emplois
Territoires environnement emploi Rhône-Alpes, juin 2008.
Présente les nouveaux métiers liés au développement des énergies renouvelables.
Source : Réseaux Tee

En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi
Yves Jégo, mai 2010.
Le rapport dresse un état des lieux du marquage de l'origine France et démontre l’opportunité d’une évolution du dispositif actuel et de la définition d’un "Made in France" rénové, compatible avec les réglementations existantes. Il formule des recommandations visant à développer la transparence et la traçabilité des produits et des services, à initier une protection européenne de l'origine des produits et à créer une structure de préfiguration pour la mise en oeuvre des ses orientations. Enfin, il propose les comptes-rendus des auditions et des entretiens menés par la mission, ainsi que les différents documents transmis.
Source : La Documentation française

(Les) Enjeux économiques et sociaux de l'industrie bancaire
Rapport réalisé sous l'égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier Pastré, mai 2006.
Source : economie.gouv

Enjeux et impacts pour les épargnants français des mesures communautaires touchant aux placements financiers
Didier Cahen, Marc Truchet, Laura Torrebruno, Eurofi pour le Comité consultatif du secteur financier, janvier 2008.
Étude visant à informer les membres du Comité consultatif du secteur financier et le grand public sur les impacts prévisibles pour les épargnants-investisseurs français de la future mise en oeuvre, par les établissements financiers présents en France, des différents textes européens concernant les marchés financiers, en particulier la directive MIF et le livre blanc sur les fonds d'investissement. Elle est centrée sur les aspects concrets et pratiques de ces textes. Elle porte également sur les établissements bancaires et financiers et leurs relations avec leurs clientèles.
Source : Banque de France

Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au mieux-disant social
Didier Marteau, Conseil économique et social, 2006.
Après une analyse du phénomène, le CES propose des pistes de réflexion, tant pour la compétitivité des entreprises et des économies nationales que pour l’emploi et les conditions de vie et de travail.
Source : La Documentation française

Enquête auprès des organismes agréés du secteur des services à la personne
Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales, avril 2007.
Résultats de l'enquête réalisée auprès de 1000 entreprises, associations et établissements publics agréés de service à la personne dont l'objectif est d'étudier la structure et les activités des organismes agréés intervenant dans le secteur, l'emploi généré par ces acteurs et d'évaluer le potentiel de développement du secteur et l'impact du plan Borloo.
Source : pme.gouv

Enquête budget de famille 2006
Vanessa Bellamy et Laurent Leveille, décembre 2007.
Cette enquête permet de connaître le poids des grands postes de consommation dans le budget des ménages.
Source : Insee

Enquête emploi en continu 2008
Insee Résultats société n° 104, janvier 2010.
Cette enquête réalisée en continu sur toutes les semaines de l'année pour la métropole est la seule source permettant d'estimer le chômage au sens des normes du Bureau International du Travail (BIT). Elle contient également des informations sur les conditions d'emploi (type de contrat, temps de travail, profession, sous-emploi etc.), les situations de non-emploi (méthodes de recherche d'emploi, études, retraite, etc.) et les caractéristiques des personnes (sexe, âge, diplôme, expérience et ancienneté, etc.).
Source : Insee

Enquête mensuelle de conjoncture
Enquête de tendance conduite sur tout le territoire auprès de 13.000 entreprises de l'industrie, du BTP, du commerce, des services. Elle passe en revue l'état des stocks et des carnets de commandes, l'évolution et les perspectives d'activité, d'effectifs et de prix.
Source : Banque de France

Enquête typologique 2007 sur le surendettement
Enquête triennale destinée à mettre en évidence les grandes modifications quantitatives, sociologiques et territoriales du surendettement.
Source : Banque de France

Enquêtes statistiques du Sessi
Service des études et des statistiques industrielles
Sont accessibles ici les enquêtes annuelles d'entreprise, les enquêtes mensuelles et annuelles de branche, les enquêtes sur les dépenses pour protéger l'environnement, sur les consommations d'énergie dans l'industrie, ainsi qu'une analyse des entreprises industrielles selon l'origine du capital. Un accès aux études thématiques est également proposé (innovation, production de déchets non-dangereux, recours aux services par l'industrie, moyens et modes de gestion de l’immatériel, relations inter-entreprises, technologies de l'information et de la communication et commerce électronique).
Source : industrie.gouv

Entrée libre : la Lettre de l'Autorité de la concurrence
Lettre d'information quadrimestrielle proposée par l'autorité de la concurrence pour présenter son actualité à travers les rubriques suivantes : prise directe, le goût du débat, question de fond et mappemonde.
Source : Autorité de la concurrence

(Les) Entreprises de taille intermédiaire [ETI]
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Dossiers économiques et statistiques, mars 2010.
Ce dossier fournit un premier cadrage statistique de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire, tout en pointant les difficultés liées à la définition et à la mise en oeuvre de catégories statistiques d’entreprises pertinentes.
Source : industrie.gouv

(Les) Entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance
Bruno Retailleau, Alain-Roland Kirsch, Marianne Faucheux, Yves Magne, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2010.
Propose une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement.
Source : La Documentation française

(Les) Équipementiers agroalimentaires français
2006
Brochure présentant les principaux acteurs de cette filière industrielle (procédés, emballages, certification, etc.).
Source : industrie.gouv

(L') Espace unique de paiement en euros (SEPA) du concept à la réalité
Banque Centrale Européenne, juillet 2007.
Ce rapport décrit la situation actuelle des instruments et des infrastructures de l’Espace unique de paiement en euros appelé SEPA (Single Euro Payments Area). Il présente les travaux relatifs à la mise en œuvre du projet et à la migration au SEPA. Il examine le cadre juridique de SEPA au regard des questions liées à la directive sur les services de paiement ainsi qu’à la gouvernance des dispositifs SEPA.
Source : Banque centrale européenne

(L)'État de l'industrie : rapport 2009 de la CPCI
Commission permanente de concertation pour l'industrie, mai 2010.
Cet ouvrage présente un panorama de l'industrie en 2008 et au premier semestre 2009. Il analyse les conséquences de la crise pour l'industrie. Enfin, il propose des fiches présentant les principaux indicateurs économiques et leur évolution en période de crise : emploi, productivité, échanges extérieurs, financement, investissement, recherche et développement, innovation, énergie et développement durable.
Source : industrie.gouv

État des énergies renouvelables en Europe : 8ème bilan EurObserv’ER
Observatoire des énergies renouvelables, édition 2008.
Huitième bilan de "L'état des énergies renouvelables en Europe", propose un panorama complet de l'évolution des neufs filières renouvelables établies, dont l'éolien, le photovoltaïque et les biocarburants, ainsi que de deux technologies en devenir : l'héliothermodynamique et l'énergie marine. Il rend compte des progrès accomplis dans les États de l'Union européenne quant aux objectifs fixés dans le Livre blanc de la Commission européenne et dans son Plan d'action biomasse.
Source : Observatoire des énergies renouvelables

(L') État et l'assurance des risques nouveaux - Exercice prospectif
Bentoglio Guilhem, Betbeze Jean-Paul, juin 2005.
Source : Commissariat général du Plan

États généraux de l'industrie : bilan de la concertation, rapport final
Jean François Dehecq, février 2010.
Ce document propose une synthèse des travaux conduits au cours des États généraux de l’industrie depuis leur lancement le 2 novembre dernier par le ministre chargé de l’industrie. Il dresse un diagnostic de l'industrie française, présente les enjeux et propose une synthèse des propositions des acteurs.
Source : La Documentation française

Être auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne, c’est facile
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Agence des services à la personne, 2009.
Dépliant d'informations pratiques.
Source : pme.gouv

Étude annuelle d'impact de la franchise : synthèse de l'enquête annuelle 2009
Fédération française de la franchise, 2008.
Cette étude présente l'impact macro-économique de la franchise en France.
Source : Fédération française de la franchise

Étude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi des séniors élevé
Observatoire français des conjonctures économiques, novembre 2007.
Source : strategie.gouv.fr

Étude d'inflation annuelle : février 2007
Panel international & LSA, avril 2007.
Tableau de bord d’évolution des prix des produits de grande consommation qui sert d’instrument de mesure de l’impact de la loi du 2 août 2005 et de la circulaire du 8 décembre 2005, portant modernisation des relations commerciales, entrées en vigueur au 1er janvier 2006 (graphiques et tableaux chiffrés).
Source : pme.gouv

Étude du rôle des intermédiaires fiscaux
OCDE, 2008.
Étude réalisée à la demande du Forum sur l’administration de l’impôt. Elle porte sur le rôle que jouent les intermédiaires fiscaux dans la discipline fiscale et la promotion des dispositifs d’optimisation fiscale.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Étude des systèmes productifs des pays du Bassin méditerranéen dans le domaine du textile-habillement et leurs liens avec le secteur français
Observatoire économique de l'Institut de la mode, juin 2007
Source : industrie.gouv

Étude économique de la zone euro, 2009
Organisation de coopération et de développement économiques, Synthèses de l'OCDE, janvier 2009.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Étude "Filières vertes": les filières industrielles stratégiques de la croissance verte
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, octobre 2009.
Ce rapport tente d’identifier les filières dites "vertes" à développer en priorité. Sur la base d’une analyse du marché ainsi que des forces et des faiblesses françaises de chacune des dix-sept filières étudiées, il vise à proposer une stratégie industrielle pertinente à moyen et long terme qui permette de maximiser l’impact de chaque filière dans la croissance verte française.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Étude pour la diffusion des TIC dans les PME
Mars 2004
Stratégies, dispositifs et outils : un référentiel pour l'action. Algoé consultants, mars 2004.
Source : pme.gouv

Étude prospective sur les services susceptibles d’émerger dans le secteur des services à la personne : rapport final
BIPE, Ahmed Ait-Kaci, Audrey Chazalviel, Hélène Colas, Pierre Grapin, Elisabeth Waelbroeck-Rocha, mai 2009.
Étude réalisée à la demande de la DGCIS et dont l’objectif est d'identifier les services susceptibles d’émerger d’ici 2015 et de quantifier les potentiels de marchés correspondants.
Source : Agence nationale des services à la personne

Étude sur la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail
Christine Lagarde, septembre 2007
Note d'étape qui n'émet pas d'avis sur le principe de la création d’une TVA sociale mais qui identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d’une hausse de TVA et dégage quelques options en expertisant leur faisabilité technique, juridique et financière.
Source : La Documentation française

Étude sur le développement du très haut débit en France
Ministère de l'Industrie, 2006.
Le ministre de l’Industrie a confié à l’Idate, Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe, une réflexion sur la situation de la France en matière de déploiement de réseau d’accès à très haut débit (THD), et sur les options susceptibles d’être examinées pour un soutien des pouvoirs publics.
Source : La Documentation française

Étude sur le devenir des entrepreneurs-créateurs ayant cessé l'exploitation de leur entreprise
Étude menée par la direction des Entreprises du Commerce, de l'Artisanat et des Services (Decas) en partenariat avec l'Insee, septembre 2004.
Source : pme.gouv

Étude sur les bonnes pratiques de dix pôles de compétitivité étrangers
Société Algoé Consultants pour la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS), mai 2009.
Source : competitivite.gouv

Étude sur les causes de la reprise ou de la non reprise des entreprises individuelles suite au départ en retraite de leur dirigeant
DCASPL, Insee, TMO Régions, janvier 2007.
Mise en évidence des facteurs de réussite du processus de reprise d'entreprise.
Source : pme.gouv

Étude sur les comptes joints
Jean-Pierre Thiolon, mars 2009.
Cette étude analyse les risques liés au fonctionnement du compte, notamment en cas de dénonciation du compte et propose des solutions variées d'amélioration et de sécurisation.
Source : Banque de France

Études de l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique
Études sur le microcrédit disponibles en ligne.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Études du Groupement des cartes bancaires
Résultats d'enquêtes statistiques (Insee & Sofres).
Source : Groupement des cartes bancaires

Études économiques par pays - France
Département des Affaires économiques de l'OCDE
Recueil d'études économiques, de synthèses, rapports, prévisions, documents de travail et statistiques conjoncturelles.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

(Les) Études du Pipame (Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques)
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Recueil d'études du Pipame dont la mission consiste à apporter un éclairage sur l’évolution des principaux acteurs et secteurs économiques en mutation, en s’attachant à faire ressortir les menaces et les opportunités pour les entreprises, l’emploi et les territoires.
Source : industrie.gouv

Études et publications du Crocis (Centre d'observation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris)
Compilation d'études conjoncturelles régionales et départementales sur l'Ile-de-France. Des études sectorielles et sur l'Ile-de-France dans le monde et en Europe, complètent cet ensemble.
Source : Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services

Études proposées sur le site de la DCASPL, direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales
Accès chronologique aux études proposées depuis 2000.
Source : pme.gouv

Études, rapports et statistiques sur le tourisme
Compilation des études, rapports, recueils statistiques sur le tourisme de la DGCIS, du Conseil national du tourisme, de l'INSEE et d'Atout France. On y trouve notamment les Chiffres clés du tourisme, le Mémento du tourisme, les bilans annuels, la Conjoncture hôtelière, etc.
Source : Veille info tourisme

Études régionales de l'Insee
Compilation d'études récentes réalisées par les directions régionales de l'Insee.
Source : colloc.bercy.gouv

Études sur les technologies de l'information et de la communication
Accès à des rapports, synthèses, études, guides, communiqués de presse officiels, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
Source : industrie.gouv

Études thématiques sur l'industrie
Source : industrie.gouv

EU Bookshop
Fonds documentaire des institutions européennes. Il rassemble toutes les productions des institutions, des agences et autres organismes communautaires depuis 1952.
Source : bookshop.europa.eu

Eurobaromètre 72 : l'opinion publique dans l'Union européenne - Rapport national, France
Réseau TNS Opinion & Social, Automne 2009.
Synthèse française du sondage Eurobaromètre effectué deux fois par an, au printemps et à l’automne, pour le compte de la Commission européenne. Dans chaque pays, un questionnaire identique est soumis à un échantillon représentatif de la population âgée de 15 ans ou plus, interrogé en face-à-face.
L'Étude intégrale en anglais est consultable en ligne sur le portail de la Communauté européenne.
Source : Tns-Sofres

Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive
Commission européenne, mars 2010.
La Commission propose à l'Union européenne cinq objectifs mesurables pour 2020, qui se déclineront en objectifs nationaux, dans les domaines suivants : l’emploi, la recherche et l’innovation, le changement climatique et l’énergie, l’éducation et enfin la lutte contre la pauvreté.
Source : Commission européenne

(L)'Europe à l'épreuve de la récession
Jean-François Jamet, Franck Lirzin, Questions d'Europe n° 130, mars 2009.
Source : Fondation Robert Schuman

(L)'Europe au service des consommateurs
9 mai 2006
Dossier de presse réalisé dans le cadre de la journée de l'Europe.
Source : economie.gouv

(L’) Europe dans la mondialisation : Recueil de données
22 novembre 2007
Dossier sur la situation économique et sociale de l'Europe présentant une série de données comparées (l’UE dans le commerce mondial, dans les marchés internationaux des capitaux, la compétitivité de l’UE dans la concurrence mondiale etc.).
Source : strategie.gouv.fr

(L)'Europe en chiffres : l'annuaire d'Eurostat 2009
Répertoire statistique illustrant l’évolution de la société, l’essor de l’économie, la situation environnementale et écologique, l’activité des entreprises et le développement des secteurs, pour l’Union européenne et ses Etats membres, la zone euro, l’Espace économique européen et d’autres grands acteurs mondiaux.
Source : Commission européenne

(L') Europe et vous en 2008 : quelques instantanés de l’Union européenne en action
Commission européenne, 2008.
Source : Commission européenne

Évaluation de l'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur internet : rapport final
Éric Schmidt, Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS), février 2009.
Ce rapport définit l’étendue du phénomène de la mise en vente de produits non authentiques sur internet. Il permet d’en connaître les évolutions et de proposer des outils statistiques, des indicateurs et des pistes d’action pour lutter plus activement contre son développement.
Source : industrie.gouv

Évaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif
Ministère du Logement et de la Ville, février 2008.
Ce rapport propose un rappel des différents dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif et étudie plus précisément les éléments de contexte et certaines caractéristiques de ces dispositifs. Il analyse le profil des investisseurs, des investissements et des modes de financement et aborde la question de l'occupation des logements en investissement locatif. Enfin, il propose un panorama d'études portant sur des marchés locaux.
Source : La Documentation française

(L’) Évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Direction générale des impôts, novembre 2006.
Nouvelle édition de ce guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
Source : impots.gouv

Évaluation des pôles de compétitivité : synthèse du rapport d'évaluation
DIACT, Cabinets Boston Consulting Group et CM International, juin 2008.
Identifie 5 objectifs d'évolution du dispositif d'ensemble et synthétise les évaluations détaillées de chacun des 71 pôles.
Source : Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires

Évaluation du fonctionnement du plan export des éco-entreprises
Francis Saint-Léger, Rapport au Premier ministre, 2006.
Source : La Documentation française

(L') Évaluation et la notation des fonctionnaires de l'État : rapport d'enquête et conclusions du Comité
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, juillet 2008.
Source : Cour des comptes

(Les) Expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en 2007 : rapport de synthèse du Comité de pilotage de l'évaluation
Claude Seibel, Secrétariat d'État à l'emploi, octobre 2009.
ce document présente les résultats de l'évaluation effectuée sur les prestations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée. Il décrit le cadre expérimental et le dispositif d’évaluation mis en oeuvre. Il analyse les résultats relatifs à l’impact des accompagnements renforcés sur le retour à l’emploi. Enfin, il présente les éléments d’évaluation relatifs à la démarche d’accompagnement déployée, avance des pistes d’interprétation des performances observées et tire des enseignements de la démarche expérimentale engagée.
Source : travail-solidarité.gouv

(Les) Exportations de défense et de sécurité de la France
Yves Fromion, Rapport au Premier ministre, 2006.
Ce rapport propose un état des lieux du marché mondial des équipements de défense, ainsi qu’une réponse industrielle et institutionnelle de la France face au défi posé par l’évolution du contexte dans lequel les industries de défense évoluent.
Source : La Documentation française

Externalisation des services à l'industrie : enjeux du développement des groupes multiservices
Christian Hoarau, Direction générale des Entreprises - Observatoire des stratégies industrielles, mars 2007.
Pourquoi et comment externaliser, l'impact et les enjeux de l'externalisation.
Source : industrie.gouv

Extraits des rapports annuels de performances des missions du Budget général de l'État 2008 : bilans stratégiques
Direction du Budget, juin 2009.
Source : performance-publique.gouv

F

Facilitation de l’accès au logement pour tous en sécurisant bailleurs et locataires : place d'un système assuranciel
Sabine Baïetto-Beysson, Bernard Beguin, mars 2008.
Étudie les modalités d’une réforme de la caution.
Source : economie.gouv

Faire face à la crise mondiale de l’emploi : une reprise centrée sur le travail décent
Conférence internationale du travail, mai 2009.
Source : Organisation internationale du Travail

(Les) Faits marquants 2009 de la Fédération française des sociétés d'assurance
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

(Le) Faux consensus sur l'emploi des seniors
Guillaume Huyez-Levrat, mai 2008.
Ce rapport définit la notion de "travailleur senior" et rappelle le cadre et l'objectif de l'étude. Il analyse les raisons que peuvent avoir les entreprises de garder les seniors, ainsi que les salariés âgés de vouloir eux-mêmes rester en activité. Il propose des solutions visant à dépasser le faux consensus qui apparaît sur l'emploi des seniors et qui se traduit par une faible mobilisation des acteurs locaux sur des actions concrètes.
Source : La Documentation française

Fenêtre sur l'Europe
Revue mensuelle d'information sur les affaires communautaires réalisée par la Cellule Entreprises & Coopération de la représentation permanente de la France au sein de l'Union européenne.
Source : Représentation permanente de la France au sein de l’Union européenne

(Les) Fiches de la justice : vous êtes surendetté
Description des procédures de traitement des situations de surendettement et de rétablissement personnel.
Source : Ministère de la Justice

Fiches formation de la fédération française des sociétés d'assurance
Description des filières d'enseignement possibles pour les métiers de l'assurance, dans les domaines juridiques, commerciaux, techniques etc.
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Fiches métiers de la fédération française des sociétés d'assurance
Présentation des spécialités professionnelles de l'assurance (la finance, l'expertise, le commercial etc.).
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Fiches pratiques de la consommation
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Fiches techniques sur l'Union européenne
Fiches dont l'objectif est de donner un aperçu global de la construction européenne.
Source : Parlement européen

(Les) Filières industrielles stratégiques de l'économie verte
Commissariat général au développement durable, mars 2010.
Cet ouvrage présente le rapport final d'analyse des 18 filières industrielles stratégiques de l'"économie verte". Il identifie pour chacune d'entre elles des objectifs de développement à moyen et long termes et des priorités d'action.
Source : La Documentation française

(Les) Financements publics dans le tourisme en 2007
Bernard Babin, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, mai 2009.
Ce rapport vise à mesurer l'ensemble des contributions publiques au monde du tourisme, au travers des crédits budgétaires mobilisés par les divers départements ministériels, les organismes associés, les fonds mis en oeuvre par les régions et départements dans le cadre des contrats de plan État-régions et les fonds structurels européens. Il présente également les mesures fiscales prises en faveur du tourisme.
Source : Veille info tourisme

(Les) Finances des collectivités locales : état des lieux - Rapports de l'Observatoire des finances locales
Les rapports de l'OFL sont en ligne depuis l'état des lieux de l'année 2006.
Source : Direction générale des Collectivités locales

(Les) Finances des communes
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Compilation des études sur les finances des communes (de plus de 10.000 habitants et de moins de 10.000 habitants) et sur les budgets primitifs des communes.
Source : Direction générale des Collectivités locales

(Les) Finances des départements
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des départements à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Ce guide regroupe également les fiches financières individuelles des départements.
Source : Direction générale des Collectivités locales

(Les) Finances des régions
Direction générale des Collectivités locales, Collection Statistiques et finances locales.
Cette publication annuelle analyse la situation financière des régions et propose une fiche financière pour chacune d'elles.
Source : Direction générale des Collectivités locales

(Des) Finances publiques au service de notre avenir : rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale
Michel Pébereau, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 14 décembre 2005.
Source : budget.gouv

Financez vos projets grâce à l'Europe - Des fonds européens pour votre territoire : guide pratique de l’élu
Secrétariat d’État à l’Aménagement du territoire, Association des maires de France, novembre 2008.
Ce guide synthétique présente des exemples de projets ainsi que les modalités et formalités à entreprendre pour obtenir les informations utiles.
Source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer

FISAC : Rapport d'activité 1992-2007
Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales, 2008.
Ce document présente, pour la période 2007, la répartition des subventions versées par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Les données sont présentées au niveau national, régional et départemental. Une présentation similaire est faite pour les subventions versées entre 1992 et 2007.
Source : pme.gouv

Fiscalité locale - Publications de la DGCL
Toutes les données chiffrées sur la fiscalité des collectivités locales, les guides statistiques, les bulletins d'information statistique et les taux votés.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Flexicurité en Europe : éléments d’analyse
Éric Besson, 26 février 2008.
Comparaison des dispositifs législatifs mis en œuvre par un échantillon de pays membres européens dans le domaine du travail. Analyse des différents régimes de formation professionnelle continue, des régimes d’assurance chômage et passage en revue des différentes organisations des services publics de l’emploi.
Source : La Documentation française

Flux financiers franco-européens en 2005
Document de synthèse présentant les mouvements financiers réalisés par la France au titre de sa participation à l’Union européenne.
Source : economie.gouv

Fonction publique : chiffres-clés 2008
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, septembre 2008.
Brochure rassemblant les principaux chiffres des trois fonctions publiques : répartition des effectifs, égalité professionnelle, effectifs des ministères, évolution du nombre des pensions, formation professionnelle, rémunérations etc.
Source : fonction-publique.gouv

Fonction publique territoriale : guide pratique
CNFPT, septembre 2007
Présentation de l'organisation, du fonctionnement et des modalités d'accès à la fonction publique territoriale.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Fonds monétaire international : rapport annuel 2009
FMI, 2010.
Ce rapport retrace les traits marquants de l'évolution économique et financière du FMI, traite de la mise en oeuvre de la surveillance pour promouvoir la stabilité financière, macroéconomique et la croissance. Présente les aides financières aux programmes, le renforcement des capacités dans le domaine de l'assistance technique et de la formation. Enfin, il traite de la gouvernance, de l'organisation et des finances du FMI.
Source : Fonds monétaire international

Fonds stratégique d'investissement : une vision à long terme des projets de l'entreprise - Rapport d'activité 2009
L'année 2009 est l'année de lancement du FSI. Le rapport en rappelle les missions et présente les chiffres clés et les principales participations et actions du FSI.
Source : Fonds stratégique d'investissement

(La) Formation continue des agents de la fonction publique de l'État : rapport d'enquête et conclusions du Comité
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, juillet 2008.
Source : Cour des comptes

Formation des prix alimentaires
Éric Besson, Secrétariat d'État à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, décembre 2008.
Ce rapport analyse les niveaux de prix des biens alimentaires et leurs liens avec les prix agricoles, et compare le niveau des marges aux différents stades de la chaîne en France, en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas.
Source : Premier ministre

Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2010 [jaune budgétaire]
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, octobre 2009.
Présente les grandes orientations de la formation professionnelle, les financements de l'État et le projet de budget pour 2010, ainsi que les financements et interventions en matière de formation professionnelle.
Source : performance-publique.gouv

(La) Formation professionnelle des demandeurs d'emploi
Jean-Marie Marx, Bertrand Deumie, Sylvie Vidal, février 2010.
Ce rapport vise à identifier les enjeux et les freins au développement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, à faire des préconisations pour optimiser le recours à la formation et faciliter la mise en oeuvre des parcours de formation pour les bénéficiaires. Il présente des recommandations opérationnelles pour améliorer le fonctionnement général du système. Il formule des propositions opérationnelles qui permettront de mieux utiliser les dispositifs existants pour atteindre l'objectif fixé dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009.
Source : La Documentation française

(La) Formation professionnelle tout au long de la vie
Cour des comptes, octobre 2008.
Ce rapport analyse conjointement les principaux volets de la formation professionnelle : la formation initiale (scolaire, apprentissage), la formation des demandeurs d'emploi et celle des actifs occupés. La Cour et les Chambres régionales des comptes présentent leurs constatations au regard des formations, des financements et de l'action des différents acteurs. Elles formulent des recommandations afin qu'une politique de formation professionnelle tout au long de la vie puisse être mise en place.
Source : Cour des comptes

Formulaire de notification des opérations de concentrations nationales
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Formulaires douaniers
Formulaires liés au dédouanement, aux contributions directes, à la fiscalité de l'énergie, à la fiscalité portuaire, aux déclarations des particuliers, ainsi qu'aux matériels de guerre.
Source : budget.gouv

Formulaires pour les acheteurs publics et pour les candidats à un marché public - DC, EXE, NOTI et OUV
Accès aux séries de formulaires : déclaration du candidat, exécution du marché, notification du marché et ouverture des plis.
Source : economie.gouv

Forum des droits sur l’internet : rapports annuels
Dresse le bilan des missions du Forum des droits sur l’internet et présente les résultats des activités du service de médiation du Forum.
Source : Le Forum des droits sur l'internet

(Les) Français et la consommation durable
Sondage d'OpinionWay réalisé à la demande de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), mars 2009.
Source : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

(Les) Français et la création d'entreprise
Observatoire de la franchise, janvier 2009.
Sondage réalisé par l'institut CSA pour l'Observatoire de la franchise dans le cadre du salon Franchise Expo Paris, pour tenter de cerner les intentions des Français en matière de création d’entreprise.
Source : Observatoire de la franchise

(Les) Français et le pouvoir d'achat
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi ; Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, septembre 2007.
Enquête réalisée pour les ministères auprès d'un échantillon national de 1000 personnes représentatif de l'ensemble de la population agée de 18 ans et plus.
Source : economie.gouv

France 2025 : diagnostic stratégique
Éric Besson, Secrétariat d'État à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, avril 2008.
Ce document constitue un premier état des lieux de notre pays dont l'objectif est de préparer les travaux des différents groupes de travail qui, dans l'exercice prospectif "France 2025", devront explorer les thèmes suivants : la mondialisation et ses conséquences, l'organisation de l'appareil productif français, le développement des capacités créatrices de la France, la protection contre les nouveaux risques, le renouvellement du "vivre ensemble", la gestion des ressources rares, l'impact des innovations technologiques sur la vie quotidienne, l'avenir de l'État et des services publics.
Source : La Documentation française

France 2025, diagnostic stratégique : dix défis pour la France
Éric Besson, Secrétariat d'État à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, janvier 2009.
Ce document constitue l'introduction aux rapports du diagnostic stratégique France 2025 attendus prochainement. Il présente 10 défis pour la France, tels que le développement durable, l'accomplissement personnel au travail, la compétitivité et l'attractivité, la solidarité, etc.
Source : La Documentation française

FRANCE Politique économique
Réalisée sous la responsabilité du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, cette publication reprend les analyses présentées dans le Rapport économique social et financier associé au projet de loi de finances.
Source : economie.gouv

(La) France au croisement de toutes les chimies
Octobre 2006
Brochure réalisée par la direction générale des Entreprises et Ubifrance, avec la collaboration de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et de l'Union des industries chimiques.
Source : industrie.gouv

(La) France dans l'Union européenne 2008
Insee, juin 2008.
Publication réalisée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Elle porte un éclairage sur le citoyen européen, sur les changements que vivent nos sociétés, illustre les progrès réalisés par l’Union européenne et le chemin qui reste encore à parcourir et consacre un chapitre à l’espace statistique de nos voisins immédiats du bassin méditerranéen.
Source : Insee

La France dans quinze ans : perspectives économiques
Conseil d'Analyse économique, 2008.
Ce rapport propose une étude prospective sur les défis et opportunités pour la France d'ici à 2025. Il aborde et examine cinq grand thèmes pour définir des scénarios : la mondialisation, l’avenir de l’Europe, le mode de croissance, la place des institutions et la dimension sociétale.
Source : Conseil d'analyse économique

(La) France en Bref
Insee, édition 2009.
Tour d'horizon des grands indicateurs de l'économie française (fascicule bilingue français-anglais).
Source : Insee

(La) France en transition : 1993-2005
Cerc, novembre 2006.
Cette étude porte sur les évolutions des revenus et les disparités entre les salaires en France et au sein de l'Union européenne de 1993 à 2005.
Source : Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

(La) France et la mondialisation : rapport au Président de la République
Hubert Vedrine, septembre 2007.
La France doit-elle repenser sa position face à la mondialisation ? Doit-elle changer de posture en terme de politique économique, politique étrangère, politique de défense et politique d'influence ?
Source : La Documentation française

(La) France et ses régions
Insee Références, juin 2010.
Cet ouvrage rassemble indicateurs et analyses statistiques illustrant les disparités et similitudes des 26 régions françaises et leur positionnement dans le cadre européen. Les dossiers suivants sont présentés : les régions et départements face à la pauvreté, occupation du territoire et mobilités, l’attractivité des territoires, la progression de l’intercommunalité, les perspectives de la démographie médicale, et enfin les dynamiques régionales et urbaines.
Source : Insee

France initiative : rapport annuel 2008
France initiative, mai 2009.
Présente les principaux chiffres et faits marquants de l'activité du réseau associatif français d'appui et de financement pour la création d'entreprises en 2008.
Source : France Initiative

France numérique 2012 : plan de développement de l'économie numérique
Éric Besson, octobre 2008.
Plan visant à permettre à la France de se positionner parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012. Il a pour objectif de permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques, de développer la production et l’offre de contenus numériques, de diversifier les usages et les services numériques et de rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique.
Source : La Documentation française

(La) Franchise en 10 questions
Source : pme.gouv

(La) Fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Mars 2007
Présentation des résultats des contrôles fiscaux, analyse de la nature et des ressorts de la fraude, puis propositions d’amélioration du dispositif de contrôle.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires

G

(La) Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) : mode d'emploi
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, octobre 2008.
Brochure qui présente le dispositif de garantie : son fonctionnement, les agents concernés, ceux qui en sont exclus etc.
Source : fonction-publique.gouv

Gaz et électricité : un défi pour l’Europe et pour la France
Jean-Marie Chevalier, Jacques Percebois, Conseil d’analyse économique, mars 2008.
Analyse économique des marchés français et européen de l'électricité et du gaz naturel.
Source : Conseil d'analyse économique

Gérer par les compétences, c’est penser les métiers de demain
IGPDE, Perspectives gestion publique, avril 2008.
Présente des démarches de gestion par les compétences mises en œuvre dans certains pays de l’OCDE. Les thématiques abordées dans ce numéro s’articulent autour de quatre thèmes : se doter d’outils, d’une démarche et de méthodes, gérer par les compétences et construire des parcours de carrière, identifier les populations clés. Enfin, il propose le point de vue de chercheurs dans ce domaine.
Source : Institut de la Gestion publique et du développement économique

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences [GPEC] - Territoriale : guide d'action
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, mai 2010.
Ce guide d’action destiné aux différents intervenants sur les territoires mêle réflexion théorique, présentation de bonnes pratiques et d’instruments méthodologiques.
Source : emploi.gouv

Glossaire [budgétaire]
Ce glossaire, propose une description des termes et des concepts les plus utilisés concernant la Lolf, loi organique relative aux lois de finances.
Source : performance-publique.gouv

Glossaire de la fiscalité directe locale
Source : colloc.bercy.gouv

Glossaire des opérations bancaires les plus courantes
Source : Fédération bancaire française

(Les) Gouvernants face à la crise : rapport au Premier ministre
Jérôme Chartier, député, juin 2009.
Ce rapport tente d'évaluer les conduites adoptées par les principaux États, notamment européens, en réponse à la crise économique internationale. Il présente la méthode et la pédagogie utilisées par les gouvernants pour expliquer à leurs concitoyens les actions entreprises.
Source : La Documentation française

Gratuité des temps d'attente des centres de relation client
Dominique Varenne, Frédéric Platet, juillet 2006.
Résultat d'une mission confiée au Conseil général des technologies de l'information relative à l'évaluation des modalités techniques, de l'impact économique et du calendrier de mise en oeuvre du principe de gratuité des temps d'attente constatés lors de la connexion aux centres de relation client.
Source : industrie.gouv

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques : note d'étape
Michel Camdessus, mai 2010.
Ce document dresse un diagnostic de la situation des finances publiques et analyse les enjeux liés au renforcement de la législation financière. Il émet des propositions permettant la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques.
Source : La Documentation française

Groupe multipartite sur la formation professionnelle : synthèse des travaux
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 10 juillet 2008.
Ce document a pour objectif de retracer les débats qui se sont tenus du 20 mars au 24 juin 2008 et d’en identifier les points de convergence et les confrontations non résolues. Cette synthèse de positions souvent différentes, tend à servir de base de travail pour les négociateurs et les législateurs de la formation professionnelle.
Source : economie.gouv

Groupements d'intérêt public : guide méthodologique
Direction générale de la Comptabilité publique, décembre 2003.
Source : budget.gouv

Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
Direction des Affaires juridiques, 31 mars 2005.
Fascicule de présentation du Réseau marchés publics mis en place par l'Union européenne afin d'aider les entreprises rencontrant des difficultés dans un marché public à l'étranger.
Source : bercy.gouv.fr

Guide d'aide à la souscription du contrat d'assurance
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Direction générale de la Comptabilité publique, juin 2004.
Source : colloc.bercy.gouv

Guide de campagne : territoires de commerce équitable
Artisans du monde, Max Havelaar France, Plate-forme pour le commerce équitable, juin 2010.
Ce guide s'adresse aux collectivités territoriales et présente les enjeux de la campagne pour le commerce équitable : encourager le développement des achats publics responsables. Il présente cinq objectifs et énumère des idées et bonnes pratiques pour les atteindre. Il propose également des ressources pour faciliter la mise en œuvre des objectifs, ainsi que des documents de référence.
Source : commercequitable.org

(Le) Guide de l'auto-entrepreneur
Mai 2010
Ce guide présente les caractéristiques du statut de l'auto-entrepreneur, les aspects fiscaux et sociaux de ce nouveau régime. Il propose également des fiches thématiques sur l'auto-entrepreneur associé notamment au dispositif Accre, au RSA, au cumul d'activités et au cumul emploi retraite.
Source : pme.gouv

Guide de l'été pour des vacances réussies
Service d'information du Gouvernement, juillet 2010.
Ce guide pratique fournit conseils et informations pour passer des vacances sereines. Il rappelle les principes de base de sécurité et de prévention, et vise à sensibiliser à de nouveaux modes de consommation.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Guide de l'utilisateur directive 2005/36/CE : tout ce que vous voulez savoir sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 66 questions-66 réponses
Commission européenne, décembre 2009
L'objectif de ce guide est d'expliquer de façon simple sous forme de questions/réponses, quels sont ses droits pour obtenir la reconnaissance de sa qualification professionnelle dans un autre État membre.
Source : Commission européenne

Guide des aides de l'Union européenne
Thierry Cornillet, janvier 2009.
Guide pratique pour obtenir une aide européenne et pouvoir se diriger parmi les programmes, projets, fonds, instruments, etc. Il permet de se repérer pour savoir auprès de quel service et site web, il est possible de recueillir l'information complète et trouver une aide pour monter un dossier. Ce guide rappelle également que la France est la première bénéficiaire en volume des aides européennes.
Source : cornillet.net

Guide des bonnes pratiques en matière d’intelligence économique
Sylvie Domenech, Manuel Marciaux, Dominique Charnassé, Service de coordination à l'intelligence économique, février 2009.
Ce référentiel de bonnes pratiques vise à aider les responsables d'entreprise ainsi que les formateurs dans leur démarche. Il se compose d’une série de fiches brèves assorties de conseils pratiques, d’adresses et de nombreuses références et renvoit à des travaux antérieurs menés sur l’intelligence économique, en France et en Suisse francophone.
Source : entreprises.gouv.fr

Guide des collectivités locales
Commission nationale de l'informatique et des libertés, édition 2008.
Destiné à tous les acteurs des collectivités locales impliqués dans la mise en oeuvre d'applications informatiques ou l'exploitation de données personnelles, ce guide a pour vocation de leur fournir les clés pour bien utiliser ces outils et les fichiers mis en oeuvre dans les différents domaines de la vie locale.
Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Guide des collectivités locales
Commission nationale de l'informatique et des libertés, édition 2008.
Destiné à tous les acteurs des collectivités locales impliqués dans la mise en oeuvre d'applications informatiques ou l'exploitation de données personnelles, ce guide a pour vocation de leur fournir les clés pour bien utiliser ces outils et les fichiers mis en oeuvre dans les différents domaines de la vie locale.
Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés

(Le) Guide des consommateurs : les associations qui vous défendent
2006
Guide pratique des associations de consommateurs qui présente 18 associations de manière détaillée.
Source : Institut national de la consommation

Guide des métiers territoriaux : édition 2010
CNFPT, février 2010.
Recensement des 231 métiers de la fonction publique territoriale, avec pour chacun une présentation des activités principales et des conditions d'accès.
Source : Centre national de la fonction publique territoriale

Guide des réformes et des mesures 2007-2008
Service d'information du Gouvernement, mai 2008.
Présente l’action de l’équipe gouvernementale depuis sa prise de fonction, ainsi que les axes de travail pour les mois à venir.
Source : Premier ministre

Guide des vacances 2010
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, juin 2010.
Rassemble un ensemble de fiches pratiques consacrées aux vacances d’été et présentées par thème : les voyages organisés, les déplacements, l’hébergement, les loisirs, les achats, et la santé.
Source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Guide des voies de recours
Guide destiné aux professionnels du commerce extérieur sur les voies de recours dont ils disposent dans le cadre de la constatation d'une infraction douanière.
Source : Direction générale des Douanes et Droits indirects

Guide d'installation en profession libérale
Union nationale des associations agréées, juillet 2009.
Présente les différentes étapes de l'installation en profession libérale.
Source : Union nationale des associations agréées

(Le) Guide du consumérisme
Édition 2006
Tout savoir sur les associations, les administrations, les institutions en France et en Europe qui interviennent en matière d'information et de protection du consommateur.
Source : Institut national de la consommation

Guide du créateur d'entreprise
Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales, 2008.
Ce guide présente les étapes successives de la création d'entreprise et donne des conseils pratiques.
Source : pme.gouv

Guide du créateur d'hébergement touristique
Association Grande traversée des Alpes, 2008.
Ce guide donne de nombreux conseils et détails pratiques pour créer un hébergement touristique.
Source : Association Grande traversée des Alpes

Guide du crédit d'impôt recherche
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, édition 2009.
Ce guide a pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche-développement au titre du crédit d'impôt recherche et de leur permettre de vérifier la nature des dépenses qui peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal. Il détaille l'ensemble de ses modalités d'application pour aider les entreprises à préparer leur déclaration.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Guide du développement durable dans les commerces
Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, mars 2009.
Ce guide pratique est destiné aux commerçants qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable. Il présente différents projets, personnalisables selon le type de commerce, l'activité, la clientèle et la capacité de financement. Les projets rassemblés par thématique sont présentés sous forme de fiches qui précisent la durée de mise en place et le coût estimé.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne

Guide du recensement des achats publics
Direction des Affaires juridiques, direction générale de la Comptabilité publique, Observatoire économique de l'achat public, [Décembre 2006].
Destiné aux acheteurs publics, ce guide délimite l'obligation de recensement des marchés publics et constitue une aide à la saisie des fiches de recensement.
Source : bercy.gouv.fr

Guide impôt sur le revenu : déclaration des revenus de l'année 2009
Direction générale des Finances publiques, 2010.
Accès à l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Présentation des principales nouveautés par rapport à l'année précédente et des modalités de déclaration des revenus sur internet, lexique, index.
Source : impots.gouv

Guide mémo du créateur d'entreprise
Chambres de commerce et d'industrie.
Source : Entreprendre en France

(Le) Guide opératoire pour la réponse des PME aux marchés publics
Octobre 2007
Guide élaboré par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables en partenariat avec les ministères économique et financier. Il a pour objet de faire connaître le champ d'application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures de marchés publics lancées par les administrations.
Source : Ordre des experts comptables

Guide pour la spécification de sécurité des communications électroniques
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, Commission interministérielle de coordination des réseaux et services des télécommunications, juillet 2009.
Ce guide vise à aider les utilisateurs de communications électroniques à apprécier le niveau de sécurité qui leur est nécessaire et à comprendre comment les offres des prestataires peuvent, ou non, leur garantir ce niveau de sécurité. L'objectif étant de choisir l’offre la mieux adaptée à leurs besoins, et à prendre en complément les mesures qui leur incombent.
Source : economie.gouv

Guide pour les employeurs et les salariés
Commission nationale de l'informatique et des libertés, édition 2008.
Ce guide vise à informer les salariés et les employeurs des droits dont ils disposent, en matière de protection des données à caractère personnel, en les conseillant sur les mesures à adopter pour se conformer à la loi. Il a pour vocation à leur donner les clés pour bien utiliser ces outils et les fichiers mis en œuvre en matière de gestion des ressources humaines.
Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Guide pratique de l'intercommunalité
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Version actualisée en décembre 2006.
Guide constitué de fiches pratiques détaillant les textes applicables, les procédures à respecter, les modes de financement des différents types d'établissements publics de coopération intercommunale, etc.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Guide pratique des communications électroniques : pour bien choisir et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et internet au quotidien
Conseil national de la consommation, septembre 2008.
Source : industrie.gouv

Guide pratique du créateur : les étapes de la création de votre entreprise
Agence pour la création d'entreprise, 2009.
De l'idée de départ au démarrage de l'activité, ce guide fournit un ensemble de conseils pratiques aux futurs entrepreneurs.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Guide pratique impôts locaux 2008
Direction générale des Finances publiques, 2008.
Ce guide présente les cas les plus courants en matière de taxe professionnelle, de taxe d'habitation et de taxe foncière, ainsi que les règles qui s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année en cours.
Source : impots.gouv

Guide pratique pour mettre en oeuvre les solutions d’authentification des produits manufacturés
Comité national anti-contrefaçon, juin 2010.
Ce guide, destiné aux entreprises, présente différentes solutions de protection envisageables contre la contrefaçon. Il décrit notamment les dispositifs technologiques servant à « marquer » les produits pour les différencier d'éventuelles contrefaçons, afin d'aider le contrôleur, et éventuellement l’utilisateur final, à distinguer le vrai du faux et à contribuer à la constitution de la preuve.
Source : industrie.gouv

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Observatoire économique de l'Achat public, juin 2008.
Décrit le déroulement de la préparation d'un marché public d'assurance, l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché. Enumère les questions liées à la passation, présente la notification, apporte des réponses et permet de s'interroger sur les manières dont les clauses contractuelles permettent de faciliter l'exécution du marché.
Source : economie.gouv

Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique : répondre de manière optimale aux appels d'offre
Janvier 2008
Guide élaboré par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables en partenariat avec les ministères économique et financier. Il a pour objet de faire connaître le champ d'application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures de marchés publics lancées par les administrations.
Source : Oséo

Guide pratique pour une démarche d'amélioration globale et progressive de la gestion publique locale
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2007.
Propose aux collectivités locales une palette d'outils destinés à améliorer la procédure et le cadre budgétaires, l'exécution budgétaire et la restitution des comptes, à rechercher la performance, piloter la démarche, organiser les services internes et adapter les systèmes d'information.
Source : colloc.bercy.gouv

Guide social du dirigeant indépendant
Chambres de commerce et d'industrie de l'Artois, avril 2010.
Guide pratique répondant aux principales questions d'ordre social que se posent les dirigeants indépendants sur le RSI, le RSA, les assurances facultatives, le cumul d'activités et la formation professionnelle.
Source : ArtoisRH

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2008
Direction générale des collectivités locales, 25ème édition, juillet 2009
Ce guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale. Il fournit une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s’intéressant aux finances ou à la fiscalité locale. Il propose de brèves analyses concernant les règles d’établissement des bases et des taux d’imposition, l’évolution de la législation et l’intervention de l’État dans la fiscalité locale. Enfin, il présente un descriptif de l’ensemble des taxes indirectes et de leur évolution récente.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Guide "Système de sécurité sanitaire des aliments"
2006
Ce guide présente l’ensemble du système français visant à garantir la sécurité sanitaire des aliments à travers une présentation des différents organismes concernés, de chiffres clés et d’actions concrètes.
Source : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

(Les) Guides de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Collection de guides pratiques proposés par la Cnil en téléchargement depuis 2002.
Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Guides et recommandations des GEM (groupes d’étude des marchés)
Les GEM de l'Observatoire économique de l'achat public proposent en ligne des guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
Source : economie.gouv

(Les) Guides pédagogiques de l'autorité des marchés financiers
Collection de guides pratiques (fiches pédagogiques, les clés pour comprendre, s'informer sur...).
Source : Autorité des marchés financiers

(Les) Guides pratiques de la Lolf et les guides de lecture associés
Collection de guides proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve le guide pratique de la Lolf, les guides de lecture des nouveaux documents budgétaires, ainsi que des mémentos et vade-mecum concernant la gestion budgétaire.
Source : performance-publique.gouv

(Les) Guides professionnels de l'autorité des marchés financiers
Collection de guides d'élaboration de documents, de bonnes pratiques, de questions-réponses dédiés aux professionnels
Source : Autorité des marchés financiers

H

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité : sécurité - Fiches pratiques
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, décembre 2009.
Recueil de fiches qui vise à réunir dans des documents rédigés en termes précis et concrets le détail des meilleures pratiques de sécurité qui font, au sein des grandes entreprises, l’objet de protocoles documentés et audités. Les sujets abordés portent sur l’élicitation, l’entrée en relation d’affaires avec un nouveau partenaire, ainsi que les aspects liés aux déplacements professionnels.
Source : economie.gouv

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Rapport d'activité 2009
HFDS, mars 2010.
Le rapport présente les principaux évènements qui ont marqué l'activité du HFDS pour l'année 2009 : la pandémie grippale, la mise en oeuvre de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) dans le domaine civil, ainsi que le transfert au ministère de l'écologie des responsabilités ayant trait au domaine de l’énergie et du nucléaire.
Source : Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Hauts fonctionnaires en Europe : gestion et conditions de travail des cadres supérieurs de la fonction publique dans les États membres de l'Union européenne
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, décembre 2008.
Cette étude propose un tour d’horizon sur l’organisation et la gestion de la haute fonction publique (HFP) dans les 27 États membres et au sein de la Commission européenne. Elle présente au travers de fiches descriptives des données plus spécifiques sur chaque État membre et sur la Commission européenne.
Source : budget.gouv

Hauts revenus, bas revenus et « classes moyennes » : une approche de l’évolution des conditions de vie en France depuis 25 ans
Régis Bigot, décembre 2007.
Analyse des modes de vie des hauts revenus, bas revenus et "classes moyennes" en France au travers des thématiques relatives à la situation professionnelle, au sentiment de s'imposer des restrictions, au logement, au patrimoine, aux biens d’équipement du foyer, au réseau social, aux pratiques culturelles, aux départs en vacances et en week-end, à la santé.
Source : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

I

IAS/Fiscalité
Rapport d'étape du Conseil national de la comptabilité présenté à l'assemblée plénière du 24 mars 2005.
Identification des incidences fiscales résultant de la convergence des normes françaises avec les normes de l’IASB, ainsi que des incidences qui résulteraient de l’application éventuelle des normes de l’IASB dans les comptes individuels.
Source : economie.gouv

(L’) Idéaltype de la start-up : une synthèse de l’organisation du travail et de l’emploi d’un contexte de ruptures
Chrystelle Gaujard, Laboratoire de Recherche sur l’Industrie et l’Innovation, avril 2008.
Ce document tente de cerner et de synthétiser les caractéristiques organisationnelles des start-up grâce à la construction de leur idéaltype. Entreprises dont l’émergence est insérée dans un contexte de ruptures, les start-up peuvent être révélatrices de nouvelles propositions pour l’organisation du travail et de l’emploi.
Source : Laboratoire de recherche sur l'Industrie et l'Innovation

IGPDE : un opérateur de formation permanente, un outil de la modernisation du service public
Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010.
Plaquette de présentation de l'IGPDE, principale structure de formation permanente des ministères en charge de l'économie et du budget.
Source : Institut.bercy.gouv

Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008
Christelle Almeras, Jacqueline Brasseur, Catherine Bunel, Insee-Résultats n° 46, avril 2010.
Source : Insee

Immigration sélective et besoins de l'économie française
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 2006.
Source : La Documentation française

(L’) Impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France
Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab), avril 2010.
Ce rapport commandé par le ministère de l’économie a été élaboré selon trois axes de travail : présenter les chiffres circulant dans le monde sur la contrefaçon ; mener un sondage auprès des entreprises implantées en France sur l’impact qu’elles subissent du fait de la contrefaçon ; enfin, dégager de toutes ces informations, des propositions concrètes pour faire face à cette menace.
Source : Unifab

Impact sur l’emploi des interventions d'Oséo en soutien de la trésorerie des PME et des ETI [entreprises de taille intermédiaire]
Oséo, octobre 2009.
Cette étude évalue l’impact, en termes de préservation de l’emploi, du soutien mis en oeuvre par Oséo. Réalisée à mi-parcours du déploiement du dispositif, elle constitue une première évaluation. Elle devrait être complétée par une deuxième étude plus approfondie réalisée en fin de période (1er semestre 2010).
Source : Oséo

(L)’ Implantation des firmes chinoises et indiennes en Europe : dernières tendances
Christian Milelli, Françoise Hay, Yunnan Shi, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, avril 2009.
Cette étude présente les investissements directs d'origine chinoise et indienne dans le monde, ainsi que les investissements chinois et indiens en Europe. Elle détaille les motivations et les stratégies définies par les entreprises chinoises et indiennes en Europe, ainsi que les conséquences pour les économies européennes.
Source : industrie.gouv

(L') Imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
Les documents de travail du Sénat, janvier 2009.
L'étude porte sur six pays européens, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse et traite pour chacun d’eux des conditions d’assujettissement à l’impôt sur le revenu, des revenus des expatriés imposables dans le pays d’origine, ainsi que des modalités d’imposition de ces revenus.
Source : Sénat

Impôts pratiques : la fiscalité française
Direction générale des Finances publiques, mis à jour en août 2009.
Présentation synthétique de la fiscalité française : impôts sur les revenus, impôts sur la dépense, impôts sur le patrimoine, impôts directs locaux.
Source : impots.gouv

(Les) Indicateurs de l'économie numérique : édition 2009 bilan 2008
Association de l'économie numérique, 2009.
Première version d'une publication annuelle visant à regrouper en un seul document les données permettant de mieux comprendre l'économie numérique. Elle rassemble un ensemble d'indicateurs issus de producteurs tels que l'Arcep, le Credoc, Eurostat, l'Idate, l'IFPI, l'Insee, Médiamétrie, TDF, le SRI, le Snep.
Source : Association de l'économie numérique

(L)'Industrie automobile française : analyse et statistiques
Édition 2009
Source : Comité des constructeurs français d’automobiles

(L') Industrie en France
Édition 2008
Panorama complet de l’industrie française : la place de l’industrie, la démographie d’entreprises, la production et les marchés, l’internationalisation, l’investissement, l'environnement, l’innovation et l’emploi font l’objet de développements systématiques, auxquels s'ajoutent des dossiers particuliers.
Source : Insee

(L') Industrie européenne en quelques chiffres
Service des études et des statistiques industrielles, édition 2007-2008.
Source : industrie.gouv

(L)'Industrie ferroviaire française : les voies de l'excellence
Direction générale des Entreprises, mars 2008.
Brochure présentant les principaux chiffres de l'industrie ferroviaire, son savoir-faire, les progrès techniques, le développement à l'international etc.
Source : industrie.gouv

(L') Industrie hôtelière française 2009
KPMG, septembre 2009.
Cette étude analyse des ratios d'exploitation et de gestion d'un panel de 2.700 hôtels, soit 36,7 % du parc hôtelier français, ainsi que les ratios d'exploitation et financiers des activités connexes telles que le spa et le bien-être, la restauration traditionnelle, les résidences urbaines et de tourisme, le secteur d'activité des congrès et des expositions.
Source : Cabinet français d’audit, d’expertise comptable et de conseil (KPMG)

(L)'industrie pétrolière et gazière en 2008
Direction générale de l’Énergie et du Climat, direction de l'Énergie, édition 2009.
Analyse de l’ensemble de la filière pétrolière et gazière.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Industries
Revue mensuelle proposant ses cahiers thématiques en ligne depuis 1996. La publication prend fin en janvier 2009.
Source : industrie.gouv

(L') Innovation dans les PME en 2007
Oséo, juin 2008.
Synthèse de l'innovation technologique sur l'année 2007 dans treize grands secteurs d'application.
Source : Oséo

(L’) Innovation et la R&D dans l’industrie française du jeu vidéo : rapport de synthèse
Mars 2007
Principales conclusions de la mission "Innovation et R&D dans l'industrie française du jeu vidéo".
Source : industrie.gouv

Insee Actualités Magazine
Revue dont l'objectif est d'informer sur les projets du service statistique public et les travaux de l'Insee. Elle est accessible en ligne depuis le n°35 de janvier 2005.
Source : Insee

Insee méthodes
Méthodologie des principaux travaux statistiques de l'Insee, textes théoriques et actes de colloque.
Source : Insee

Insee première
Premiers résultats des enquêtes réalisées par l'Insee, grands thèmes d'actualité économique et sociale (textes synthétiques illustrés de graphiques et tableaux).
Source : Insee

(L)'Insee : rapport d'activité 2008
Édition 2009
Le point sur les événements marquants de l'année 2008, l'Insee en région, l'infrastructure statistique, l'information sur les entreprises et les synthèses économiques, l'information démographique et sociale.
Source : Insee

Insee références
Collection d'ouvrages de référence sur tous les domaines économiques et sociaux, elle comprend notamment les "Tableaux de l'économie française".
Source : Insee

Insee résultats
Résultats détaillés des enquêtes et travaux statistiques de l'Insee, données chiffrées, définitions, concepts et méthodes.
Source : Insee

Inspection générale des Finances : rapport d'activité 2008
IGF, avril 2009.
Les faits marquants pour l'IGF et ses principaux thèmes d’intervention en 2008 : la crise financière, le développement durable, la santé.
Source : Inspection générale des Finances

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) : études et publications
Sélection d'études et publications de l'IGPDE, centre de formation des ministères en charge de l'Économie et du Budget, consultables par tous.
Source : Institut de la gestion publique et du développement économique

Institut de la gestion publique et du développement économique : rapport annuel d'activité 2008
Mai 2009
Descriptif de l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique : activités de formation, activités de recherche et de diffusion des savoirs.
Source : Institut.bercy.gouv

Instructions budgétaires et comptables (sélection de la DGCL)
Source : Direction générale des Collectivités locales

Instructions fiscales : propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale
Christine Bouvier, Gilles Carrez, Olivier Fouquet , Bruno Gibert, avril 2010.
Le groupe de travail mandaté par le ministère précise les objectifs poursuivis au travers de la publication des instructions fiscales et propose les moyens d’améliorer leur contenu et leur lisibilité.
Source : economie.gouv

Intelligence économique, risques financiers et stratégies des entreprises
Roger Mongereau, Conseil économique et social, 2006.
Ce rapport concerne l'application de l'intelligence économique dans les PME. Les propositions formulées visent les entreprises elles-mêmes, l'État et les facilitateurs de cette démarche. Il s’agit dans le contexte de la mondialisation, de tirer parti aux mieux des atouts de la France.
Source : La Documentation française

Intelligence économique : vademecum des CCI de Paris Ile de France à l'usage des entreprises
Le réseau des chambres de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, juin 2009.
Ce guide à l’usage des PME est un recueil de bonnes pratiques de l'intelligence économique dans les PME franciliennes. L’ouvrage est composé de douze fiches pratiques regroupées en trois chapitres, déclinant chacune les moyens essentiels pour répondre aux besoins prioritaires des PME.
Source : Chambre régionale de Commerce et d'Industrie Paris Ile-de-France

Interconsulaire, la revue nationale des Chambres de commerce et d'industrie
Accès à la publication mensuelle de la revue qui a pour objectif de couvrir tous les grands thèmes qui animent la vie du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Par défaut, le site propose un accès sur la dernière revue parue, l'accès archives en bas de page permet de voir les numéros précédents
Source : Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie

Internet et entreprise, mirages et opportunités ? Pour un plan d'action - Contribution à l'analyse de l'économie de l'internet
Jean-Michel Yolin, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 2004.
Source : La Documentation française

(L)’Intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques : compte rendu des travaux du Comité des réseaux d’initiative publique
Arcep, septembre 2009.
Dresse le panorama de l’intervention des collectivités territoriales, expose la tendance vers une généralisation du très haut débit, et propose de nouveaux outils pour favoriser l’aménagement numérique du territoire.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national
Alain Juppé et Michel Rocard, novembre 2009.
Ce rapport remis au président de la République définit sept axes prioritaires d'investissement dans le cadre du grand emprunt national. Il propose un tableau de synthèse ainsi que des fiches de présentation des dix-sept actions proposées.
Source : La Documentation française

Investissement direct étranger et performances des entreprises
Lionel Fontagne, Farid Toubal, janvier 2010.
Ce rapport vise à mesurer l'activité des entreprises multinationales dans un contexte de mondialisation. Il analyse l'impact de l’investissement direct sur l’activité, l’emploi et les échanges ainsi que sur l’investissement français à l’étranger et étranger en France.
Source : Conseil d'analyse économique

Investissements directs étrangers de l'UE27
Eurostat - communiqué de presse, 24 juin 2010.
Résulats des flux d'IDE de l'UE27 avec le reste du monde en 2009.
Source : Commission européenne

Investissements et investisseurs de long terme
Jérôme Glachant, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Quinet, Philippe Trainar, juin 2010.
Ce rapport émet des propositions visant à favoriser l’émergence d’investisseurs de long terme en capacité de porter le risque long en France. Ces préconisations tendent à la constitution et la mobilisation de l’épargne longue ainsi qu'à la création de véhicules d’investissement long associant public et privé.
Source : Conseil d'analyse économique

J

Jeux en ligne et menaces criminelles
Alain Bauer, juin 2008.
Ce rapport remis en juin 2008 au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a été rendu public en novembre 2009. Il recense les différentes formes de fraudes et d’activités criminelles existantes dans le domaine des jeux et des paris en ligne. Il propose la création d'une autorité de régulation sur les jeux et les paris et l'instauration d'un système de licences, attribuées aux opérateurs respectant un cahier des charges précisément défini. Il défend l'idée de la mise en place de mesures nouvelles de protection des joueurs.
Source : La Documentation française