Le Cedef

Outils

Actualité bancaire - La Lettre de la profession bancaire
Lettre professionnelle proposée par la Fédération bancaire française sur l'actualité du secteur bancaire. Chaque numéro fait le point sur un dossier d’actualité.
Les archives de cette publication sont accessibles en ligne depuis 2001.
Source : Fédération bancaire française

L'assurance française en ... - Rapport de la Fédération française des sociétés d'assurance
Le rapport annuel de la FFSA présente des données clés pour l'ensemble des sociétés d'assurances françaises et étrangères opérant en France (types d’assurances, marché de l’assurance, activités à l’international etc.).
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Assurance des risques naturels en France : sous quelles conditions les assureurs peuvent-ils inciter à la prévention des catastrophes naturelles
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, Études et documents n°1, mars 2009.
État des lieux de l’impact économique des risques naturels en France et des mesures de prévention associées. Description et évaluation des régimes d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Assurer - Lettre de la Fédération française des sociétés d'assurance
Publication bimensuelle qui aborde différentes dimensions du secteur de l'assurance : problèmes d'actualités, statistiques et renseignements pratiques.
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

La banque en chiffres
Source : Fédération bancaire française

Bulletin de la Banque de France
Publication mensuelle qui fournit des informations relatives à l'environnement de la politique monétaire (actualités, études et statistiques).
Source : Banque de France

Les Cahiers de la finance islamique
École de management de Strasbourg
Cette collection présente l'actualité du développement de l'industrie bancaire et financière islamique à travers le monde. Elle rassemble les articles et études présentant ses nombreux aspects tels que concept, mécanismes, réglementation, régulation, efficience des marchés de capitaux islamiques, performances des institutions financières islamiques. La revue est en ligne depuis le n°1 de février 2009.
Source : École de management de Strasbourg

Chiffres clés : la carte bancaire
Source : Groupement des cartes bancaires

Comité consultatif du secteur financier : rapport annuel 2008-2009
CCSF, décembre 2009.
Ce quatrième rapport porte sur la fin de l’année 2008 et le premier semestre 2009. Il témoigne notamment de l’activité soutenue du CCSF en ce qui concerne l’amélioration des relations entre les professionnels du secteur financier (banques et assurances) et leurs clients.
Source : Banque de France

Comité des entreprises d'assurance : rapport d'activité 2008
Comité des entreprises d'assurance, juin 2009.
Présente le comité et son activité en 2008, traite de l'évolution de l'environnement réglementaire et vise à mieux appréhender les évolutions du secteur de l'assurance.
Source : Comité des entreprises d'assurance

Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
Cour des comptes, mai 2010.
La Cour des comptes dresse un bilan du plan de soutien dans ses différentes composantes : les instruments publics mis en oeuvre, les engagements en matière de financement de l’économie, les engagements en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des professionnels de marché, le bilan pour les finances publiques. Les concours publics mobilisés ont finalement été inférieurs aux montants initialement annoncés, qui avaient notamment pour but de rassurer les marchés, en montrant l’ampleur des moyens que l’Etat pouvait déployer.
Source : Cour des comptes

Les conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté
Pauline Jauneau, Christine Olm, CRÉDOC, février 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d’accès aux services bancaires et des conditions d’usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté. Il évalue l’efficacité des dispositifs déjà en place et élabore des pistes de préconisations en vue d’accroître l’accessibilité et l’usage des services bancaires par ces ménages.
Source : economie.gouv

La crise bancaire et la régulation financière
Bourven Monique, Zehr Yves, Conseil économique, social et environnementale, 2009.
Après un retour sur la chronologie de la crise, cet avis tente de recenser et d’expliquer les principales causes des dysfonctionnements (en particulier en matière de risques et de comportements) qui ont conduit à cette situation. Enfin, il analyse les mesures prises ou à prendre pour que soient mieux connus et maîtrisés les risques du système bancaire et financier mondial.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Données relatives aux différences entre les hommes et les femmes dans les prestations en assurance
Octobre 2007
Présente des données relatives aux différences entre les hommes et les femmes sur l'exposition aux risques, sur la sinistralité en assurance automobile, sur les prestations en assurance santé, sur les prestations d'arrêt de travail et les prestations de dépendance.
Source : economie.gouv

Élargir l'accès au crédit au logement des emprunteurs atypiques : le prêt sécurisé à l’accession à la propriété et le prêt hypothécaire cautionné
Claude Taffin, Bernard Vorms, avril 2007.
Le point sur les exclus du système et propositions pour une approche plus équilibrée du crédit logement.
Source : economie.gouv

L'endettement des ménages européens
Rapport réalisé par l'Observatoire de l'épargne européenne pour le Comité consultatif du secteur financier, août 2005.
Source : Banque de France

Les enjeux économiques et sociaux de l'industrie bancaire
Rapport réalisé sous l'égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier Pastré, mai 2006.
Source : economie.gouv

Enjeux et impacts pour les épargnants français des mesures communautaires touchant aux placements financiers
Didier Cahen, Marc Truchet, Laura Torrebruno, Eurofi pour le Comité consultatif du secteur financier, janvier 2008.
Étude visant à informer les membres du Comité consultatif du secteur financier et le grand public sur les impacts prévisibles pour les épargnants-investisseurs français de la future mise en oeuvre, par les établissements financiers présents en France, des différents textes européens concernant les marchés financiers, en particulier la directive MIF et le livre blanc sur les fonds d'investissement. Elle est centrée sur les aspects concrets et pratiques de ces textes. Elle porte également sur les établissements bancaires et financiers et leurs relations avec leurs clientèles.
Source : Banque de France

Enquête typologique 2007 sur le surendettement
Enquête triennale destinée à mettre en évidence les grandes modifications quantitatives, sociologiques et territoriales du surendettement.
Source : Banque de France

L'État et l'assurance des risques nouveaux - Exercice prospectif
Bentoglio Guilhem, Betbeze Jean-Paul, juin 2005.
Source : Commissariat général du Plan

Étude sur les comptes joints
Jean-Pierre Thiolon, mars 2009.
Cette étude analyse les risques liés au fonctionnement du compte, notamment en cas de dénonciation du compte et propose des solutions variées d'amélioration et de sécurisation.
Source : Banque de France

Études de l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique
Études sur le microcrédit disponibles en ligne.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Études du Groupement des cartes bancaires
Résultats d'enquêtes statistiques (Insee & Sofres).
Source : Groupement des cartes bancaires

Facilitation de l’accès au logement pour tous en sécurisant bailleurs et locataires : place d'un système assuranciel
Sabine Baïetto-Beysson, Bernard Beguin, mars 2008.
Étudie les modalités d’une réforme de la caution.
Source : economie.gouv

Les faits marquants 2009 de la Fédération française des sociétés d'assurance
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Les fiches de la justice : vous êtes surendetté
Description des procédures de traitement des situations de surendettement et de rétablissement personnel.
Source : Ministère de la Justice

Fiches formation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Description des filières d'enseignement possibles pour les métiers de l'assurance, dans les domaines juridiques, commerciaux, techniques etc.
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Fiches métiers de la Fédération française des sociétés d'assurance
Présentation des spécialités professionnelles de l'assurance (la finance, l'expertise, le commercial etc.).
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Glossaire des opérations bancaires courantes
Les mini-guides bancaires, décembre 2005.
Source : Fédération bancaire française

Guide d'aide à la souscription du contrat d'assurance
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Les guides pédagogiques de l'autorité des marchés financiers
Collection de guides pratiques (fiches pédagogiques, les clés pour comprendre, s'informer sur...).
Source : Autorité des marchés financiers

Les guides professionnels de l'autorité des marchés financiers
Collection de guides d'élaboration de documents, de bonnes pratiques, de questions-réponses dédiés aux professionnels
Source : Autorité des marchés financiers

Les lettres "Actualité bancaire"
Source : Fédération bancaire française

Lexique de la banque
Source : Fédération bancaire française

Lexique des termes financiers
Source : Autorité des marchés financiers

Le Livre blanc de l'assurance responsabilité civile
12 septembre 2000
Restaurer la contractualisation des rapports assurés-assureurs, donner les moyens aux assureurs de responsabilité de remplir leur mission dans des conditions de prévisibilité économique et de sécurité juridique, tel est le but recherché dans ce Libre Blanc de l’assurance de responsabilité civile et des quelques propositions qui y sont contenues.
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Livre blanc sur l'indemnisation des dommages corporels
Association française de l’assurance, avril 2008.
Formalise les réflexions de l’Association française de l’assurance en faveur de l’harmonisation et de la clarification de l’indemnisation du dommage corporel. Ce livre blanc comporte deux propositions relatives à la refonte globale de l’actuel système de recours des organismes sociaux et exprime les mesures à mettre en place pour mieux accompagner les victimes.
Source : Association française de l'assurance

Livre vert de la Commission européenne sur les services financiers (réponse de la France)
août 2005
Source : economie.gouv

Livre vert sur la politique des services financiers (2005-2010)
mai 2005
Examen des moyens d'améliorer l'accès transfrontalier aux services financiers de détail et à la gestion des actifs.
Source : Commission européenne

Le médiateur auprès de la Fédération bancaire française : compte rendu d'activité 2009
Fédération bancaire française, mai 2010.
Ce rapport a pour objet de présenter pour 2009 les travaux du médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF). Il analyse notamment les thèmes des litiges et des saisines recensés.
Source : Fédération bancaire française

Médiateur de l’Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
Édition 2010
Ce rapport présente le Service de la médiation, les chiffres pour l'année 2009, les dix thèmes des dossiers du médiateur et l'actualité au niveau européen. Enfin, il décline le plan stratégique de l’AMF et les perspectives visant à poursuivre la promotion de la médiation.
Source : Autorité des marchés financiers

Médiation bancaire - Bilans annuels
Comité de la médiation bancaire
Bilans annuels en ligne depuis le bilan 2003 ainsi que le répertoire des adresses de saisine des médiateurs.
Source : Banque de France

Médiation du crédit aux entreprises : rapport d'activité consolidé au 31 mai 2010
Médiation du crédit aux entreprises, juin 2010.
Source : mediateurducredit.fr

Les mini-guides bancaires
Source : Fédération bancaire française

Observatoire de la microfinance : rapport annuel 2008
Michel Camdessus, Banque de France, juin 2009.
Présentation de la situation en France à la fois du microcrédit professionnel, du microcrédit personnel, de l’épargne solidaire et de la microassurance. Encouragement des acteurs publics et privés à poursuivre l’effort entrepris pour assurer l’accessibilité bancaire à tous les ménages.
Source : Banque de France

Observatoire des délais de paiement : rapport annuel 2009
Jean-Paul Betbèze, Élisabeth Kremp, décembre 2009.
Le point sur l'évolution des délais de paiement en France, comparaison internationale, les délais de paiement des administrations publiques françaises et évaluation de l'impact de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans la loi LME (loi de modernisation de l'économie).
Source : Banque de France

Des paiements simples, rapides et en toute sécurité dans toute l'Europe
Comité consultatif du secteur financier, novembre 2009.
Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement, ce dépliant présente les changements introduits par le nouveau cadre juridique commun à toute l’Europe afin de les rendre accessibles aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et à tous ceux qui s’intéressent au secteur financier.
Source : Banque de France

La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2004-2005
Source : La Documentation française

Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France
Athling Management pour le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), décembre 2008.
Le marché du crédit renouvelable en France, son histoire, ses caractéristiques, le cadre juridique du crédit à la consommation, le point sur les offres et la publicité des établissements de crédit, le traitement des incidents et la question du surendettement.
Source : Banque de France

Précis de réglementation de la microfinance
Laurent Lhériau, Agence française de développemnt, 2009.
Source : Agence française de développement

Publications de l'Autorité de contrôle prudentiel
Accès aux lettres, rapports d'activité, Analyses et synthèses, Enquêtes et études, travaux scientifiques, avis et décisions relatifs.
Source : Autorité de contrôle prudentiel

Publications statistiques de l'ASF
Accès aux résultats des enquêtes d'activité pour l'année en cours selon le secteur d'activité et le type d'enquête ainsi qu’à l'ensemble des documents statistiques disponibles depuis 1990.
Source : Association française des sociétés financières

Publications du Gafi
Rapports annuels, communiqués de presse, documents divers, pour la plupart en anglais.
Source : Groupe d'action financière

Rapport annuel d'activité 2008 de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Édition 2009
Outre les statistiques 2008 relatives à la fraude, ce rapport propose des analyses portant notamment sur l'émergence des dispositifs d’« émission immédiate » de cartes de paiement sur le lieu de vente, le développement du « co-marquage » de cartes et la sécurisation des automates de paiement connectés sur des réseaux ouverts.
Source : Banque de France

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport annuel de la Banque de France
Source : Banque de France

Rapport au Premier ministre concernant les enseignements à tirer des événements récemment intervenus à la Société Générale
Christine Lagarde, 4 février 2008.
Rapport centré sur le déroulement des faits, la gestion de la situation par les autorités de contrôle, le comportement du système de contrôle interne de la banque, puis sur les premières pistes de réflexion pour renforcer la sécurité des opérations de marché.
Source : economie.gouv

Rapport du Comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
Guy Canivet, novembre 2005.
Analyse de la mise en oeuvre de la procédure de rétablissement personnel.
Source : La Documentation française

Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire
Nicolas Jachiet, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 2004.
Source : La Documentation française

Rapport du gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés
Juin 2009
Ce rapport s’attache à présenter les défauts du dispositif antérieur qui ont conduit à l’apparition d’un stock de contrats non réclamés, et fait le point sur les différentes méthodes proposées pour appréhender l’ampleur du phénomène. Il présente ensuite les solutions apportées par la loi de Sécurité Financière du 1er août 2003, par les articles 7 et 8 de la loi DDAC n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 et par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, ainsi que les dispositions réglementaires auxquelles elles ont conduit. Enfin, le rapport tire un bilan de l’ensemble de ces mesures.
Source : economie.gouv

Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition
Jean-François Lepetit, 27 juin 2005.
Source : economie.gouv

Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
Bruno Deletré, Jack Azoulay, Pascale Dugos, Inspection générale des finances, juillet 2009.
Ce rapport définit le concept de conduite des affaires et explicite les raisons pour lesquelles ce sujet constitue une priorité aujourd’hui. Il décrit la réglementation existante en proposant une approche plus transversale pour l’avenir, évalue les pratiques de supervision et formule des recommandations d’amélioration dans ce domaine. Il s'attache à examiner plus particulièrement la problématique de la supervision des intermédiaires et propose une première évaluation grossière des moyens de supervision nécessaires. Enfin, un glossaire est annexé afin de faciliter la lecture du rapport et de ses annexes.
Source : La Documentation française

Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
Michel Camdessus, Gilles Vaysset, Yann Le Cam, Damien Vanlaer, décembre 2007.
Ce rapport souligne la nécessité urgente de la réforme d'un système inadapté à la montée des besoins, aux lacunes actuelles de l'accessibilité bancaire. Il élabore les principes directeurs de cette réforme et en définit les instruments.
Source : La Documentation française

Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France
Bruno Deletré, Inspection générale des Finances, janvier 2009.
Présente une analyse des différents thèmes soumis à la réflexion de la mission visant à rendre plus efficace et compétitif le système de supervision et de contrôle, à l’insérer dans l’organisation européenne et à permettre son adéquation aux impératifs de stabilité financière ainsi qu’aux évolutions réglementaires et de marché. Ce rapport formule 29 propositions d’amélioration qui pourraient être mises en oeuvre sans apporter de bouleversement à l’architecture de notre dispositif de supervision.
Source : La Documentation française

Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers
Jacques Delmas-Marsalet, novembre 2005.
Source : economie.gouv

Rapport sur la gouvernance des organismes d’assurance
Octobre 2007
Le rapport présente un certain nombre de recommandations en matière de gouvernance, qui s’adressent à l’ensemble des organismes d’assurance soumis au contrôle de l’Acam.
Source : Autorité de contrôle prudentiel

Rapport sur la tarification des services bancaires
Georges Pauget, Emmanuel Constans, Jean Guillaume, Juillet 2010.
Le présent rapport procède à une analyse globale du dispositif français de tarification bancaire. Il étudie la pertinence et l’équité du dispositif français de tarification et dresse le bilan des actions menées ces dernières années par les pouvoirs publics en la matière. La dernière partie du rapport est consacrée aux orientations et aux propositions de la mission.
Source : economie.gouv

Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
Nicolas Jachiet, Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, 2004.
Etude des dispositifs proposés en France, description des prêts viagers hypothécaires pratiqués au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada.
Source : La Documentation française

Rapports annuels de l'Observatoire des crédits aux ménages
Publication en ligne depuis l'édition portant sur l'année 1998.
Source : Fédération bancaire française

Rapports et études du Comité consultatif du secteur financier
Compilation d'études sur l'industrie bancaire, la médiation bancaire et l'endettement des ménages.
Source : Banque de France

Réforme du crédit à la consommation, consultation sur l'avant projet de texte du Gouvernement, synthèse des observations des associations et réponses du Gouvernement
Christine Lagarde, Luc Chatel, Martin Hirsch, 23 mars 2009.
Source : economie.gouv

Révision de la directive européenne Marchés d’Instruments Financiers (MIF)
Pierre Fleuriot, février 2010.
Le rapport fait le bilan des deux ans d'application de la directive MIF visant à créer un grand marché financier européen intégré, puis formule des propositions pour la révision de la directive, notamment vers plus de transparence, une harmonisation des conditions de concurrence, et l’affirmation du rôle du régulateur européen.
Source : economie.gouv

Revue de la stabilité financière
Publication semestrielle, la Revue de la Stabilité Financière examine les évolutions affectant les institutions financières, les marchés et leurs infrastructures, d'un point de vue conjoncturel et structurel.
Source : Banque de France

Un "Small Business Act" du droit boursier européen : mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Fabrice Demarigny, mars 2010.
L'objectif du rapport est de proposer d’introduire, sans affaiblir la protection dont bénéficient les investisseurs, un régime plus adapté aux PME et ETI, entreprises de taille intermédiaire (ou Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs) dans les directives et règlements européens relatifs aux valeurs mobilières.
Source : economie.gouv

Le surendettement des particuliers
Conseil économique et social, Crosemarie Pierrette, 2007.
Définit les caractéristiques du surendettement et analyse le dispositif de traitement et de la prévention mis en place pour lutter contre ce phénomène.
Source : La Documentation française

Tracfin : rapports annuels
Tracfin, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.
Bilan de l'activité de Tracfin, présentation des chiffres clés, des actions antiblanchiment et des typologies de fraudes observées. Les rapports annuels sont accessibles depuis l'édition portant sur l'année 2000.
Source : tracfin.bercy.gouv