Le Cedef

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30ème rapport d'activité 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIL, édition 2010.
Ce rapport dresse le bilan de l'année 2009, présente les temps forts, les actions et les défis réalisés, ainsi que les perspectives pour 2010.
Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Atlas économique de Paris 2010
Greffe du Tribunal de commerce de Paris, 2010.
Ce document présente une photographie de l'activité économique de Paris au 31 décembre 2009 et dresse un état des lieux de l'évolution de chaque arrondissement de 2008 à 2009.
Source : Greffe du Tribunal de commerce de Paris

Avoir la Commission européenne pour client : conseils à l’attention des contractants potentiels
Commission européenne, 2009.
Ce guide pratique offre des conseils sur les marchés publics de l’Union européenne, sur la procédure pour répondre à un appel d'offres et sur les formulaires à remplir.
Source : Commission européenne

Bilan des Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses
Marc Caffet, Henri Legrand, Marc Grimot, mars 2010.
Source : La Documentation française

Le budget pluriannuel de l'État 2011-2013
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juin 2010.
Présente les grandes lignes de la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2011.
Source : budget.gouv

Cahiers français
Revue mensuelle qui propose un éclairage sur l'actualité économique et politique, mais aussi en matière de droit et de sociologie. Une sélection d'articles est téléchargeable depuis les parutions de l'année 2002.
Source : La Documentation française

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010
Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2010.
La Commission des comptes de la sécurité sociale présente de façon détaillée les comptes 2009 et les nouvelles prévisions pour 2010 du régime général de la sécurité sociale.
Source : La Documentation française

Direction générale des Finances publiques : rapport annuel 2009
DGFIP, juillet 2010.
Le 2ème rapport annuel de la direction générale des Finances publiques revient sur les réalisations de la direction en 2009, sur l'avancée des opérations de fusion et sur le rôle de la DGFiP au regard de l'actualité (la RGPP, le plan de relance de l’économie, la politique immobilière de l’État, la lutte contre la fraude, etc.). Un cahier statistique présente les résultats chiffrés de tous les domaines d’activité de la direction.
Source : Impots.gouv

L’économie française - Comptes et dossiers
Insee Références, juin 2010.
Analyse de la situation de l'économie française en 2009. Cette édition comprend trois dossiers sur les sujets suivants : le premier envisage les effets de la crise sur la croissance à moyen terme, le deuxième illustre les préconisations de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure de la performance économique et du progrès social, le troisième étudie les émissions de CO2 induites par l’ensemble du circuit économique en France, notamment la consommation des ménages. Enfin, des fiches thématiques résument sous divers angles l’essentiel des comptes des ménages, des entreprises ou des administrations.
Source : Insee

Les faits marquants 2009 de la Fédération française des sociétés d'assurance
Source : Fédération française des sociétés d'assurance

Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte
Commissariat général au développement durable, mars 2010.
Cet ouvrage présente le rapport final d'analyse des 18 filières industrielles stratégiques de l'"économie verte". Il identifie pour chacune d'entre elles des objectifs de développement à moyen et long termes et des priorités d'action.
Source : La Documentation française

La France et ses régions
Insee Références, juin 2010.
Cet ouvrage rassemble indicateurs et analyses statistiques illustrant les disparités et similitudes des 26 régions françaises et leur positionnement dans le cadre européen. Les dossiers suivants sont présentés : les régions et départements face à la pauvreté, occupation du territoire et mobilités, l’attractivité des territoires, la progression de l’intercommunalité, les perspectives de la démographie médicale, et enfin les dynamiques régionales et urbaines.
Source : Insee

Guide de campagne : territoires de commerce équitable
Artisans du monde, Max Havelaar France, Plate-forme pour le commerce équitable, juin 2010.
Ce guide s'adresse aux collectivités territoriales et présente les enjeux de la campagne pour le commerce équitable : encourager le développement des achats publics responsables. Il présente cinq objectifs et énumère des idées et bonnes pratiques pour les atteindre. Il propose également des ressources pour faciliter la mise en œuvre des objectifs, ainsi que des documents de référence.
Source : commercequitable.org

Guide de l'été pour des vacances réussies
Service d'information du Gouvernement, juillet 2010.
Ce guide pratique fournit conseils et informations pour passer des vacances sereines. Il rappelle les principes de base de sécurité et de prévention, et vise à sensibiliser à de nouveaux modes de consommation.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques
Direction des affaires juridiques, mai 2010.
Ce guide fournit des conseils concernant l'analyse et la définition des besoins, le choix de la procédure, la rédaction des documents de marché, la sélection des offres et l'exécution des marchés.
Source : economie.gouv

Guide pratique pour mettre en oeuvre les solutions d’authentification des produits manufacturés
Comité national anti-contrefaçon, juin 2010.
Ce guide, destiné aux entreprises, présente différentes solutions de protection envisageables contre la contrefaçon. Il décrit notamment les dispositifs technologiques servant à « marquer » les produits pour les différencier d'éventuelles contrefaçons, afin d'aider le contrôleur, et éventuellement l’utilisateur final, à distinguer le vrai du faux et à contribuer à la constitution de la preuve.
Source : industrie.gouv

Insee : rapport d'activité 2009
Juillet 2010
Le rapport d'activité propose une rétrospective commentée consacrée aux faits marquants de l'année. Il présente notamment des études élaborées à partir de son activité d'enquête et de collecte de données.
Source : Insee

Médiateur de l’Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
Édition 2010
Ce rapport présente le Service de la médiation, les chiffres pour l'année 2009, les dix thèmes des dossiers du médiateur et l'actualité au niveau européen. Enfin, il décline le plan stratégique de l’AMF et les perspectives visant à poursuivre la promotion de la médiation.
Source : Autorité des marchés financiers

Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : rapport d'activité 2009
Juillet 2010
Le point sur les chiffres clés et les faits marquants de l'année, présentation des missions du ministère. Source : economie.gouv

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : rapport d'activité 2009
Juillet 2010
Le point sur les chiffres clés et les faits marquants de l'année, présentation des missions du ministère. Source : budget.gouv

Mission parlementaire sur la politique transfrontalière
Etienne Blanc, Fabienne Keller, Marie Thérèse Sanchez Schmid, juin 2010.
Ce rapport de mission tente de tracer les lignes directrices d’une nouvelle politique publique consacrée au développement des zones frontalières.
Source : datar.gouv.fr

Mutations économiques, reclassement, revitalisation
Conseil d'orientation pour l'emploi, 6 juillet 2010.
Ce rapport fait le point sur deux aspects de l’accompagnement des mutations économiques : le reclassement des salariés dont l'emploi a été supprimé pour des raisons économiques, ainsi que les dispositifs en faveur de la revitalisation des territoires. Il formule différentes propositions visant à limiter les effets négatifs des mutations économiques.
Source : Conseil d'orientation pour l'emploi

Perspectives de l'économie mondiale : rééquilibrer la croissance
Fonds monétaire international, avril 2010.
Le point sur la conjoncture économique mondiale à travers les chapitres suivants : perspectives et enjeux mondiaux, perspectives nationales et régionales, dynamique du chômage pendant les récessions et les reprises, trouver le bon équilibre en mettant fin aux excédents du compte courant.
Source : Fonds monétaire international

Perspectives de l'économie mondiale : rétablir la confiance sans nuire à la reprise [Mise à jour des principales projections]
Fonds monétaire international, 7 juillet 2010.
Source : Fonds monétaire international

Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2010 : faire face à la crise de l'emploi
Organisation de coopération et de développement économiques, juillet 2010.
Publication annuelle qui présente une analyse des dernières évolutions du marché du travail dans les pays membres. Un résumé est disponible en ligne ainsi que la situation particulière à chaque pays, les annexes statistiques, les chiffres clés. L'édition de cette année met l'accent sur la crise de l'emploi et analyse les mesures prises par les gouvernements pour aider les travailleurs et les personnes sans emploi. Elle préconise des solutions pour éviter que les taux de chômage actuels perdurent sur le long terme.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Préparer sa recherche d'emploi : les bons outils
Pôle emploi, mai 2010.
Ce guide fournit les clés pour structurer, planifier sa recherche d'emploi et se positionner sur le marché de l'emploi. Il fournit toute les informations pour établir un bilan du parcours professionnel, étudier le marché de l'emploi, élaborer un curriculum vitae, sélectionner les annonces, rédiger une lettre de motivation, savoir utiliser au mieux internet.
Source : Pôle emploi

Projet de loi de règlement 2009 : annexe sur le bilan de la mise en oeuvre des mesures RGPP finies
Ministère du Budget, des Comptes public et de la Réforme de l'État, juin 2010.
Ce rapport dresse un bilan des mesures de révision générale des politiques publiques décidées depuis 2007 et arrivées à leur terme. Les principales réalisations de l'année 2009 sont également présentées.
Source : Révision générale des politiques publiques

Rapport annuel d’exécution 2009 relatif à la mise en oeuvre du programme opérationnel "compétitivité régionale et emploi 2007-2013" : France métropolitaine
Fonds social européen, juillet 2010.
Ce rapport d’exécution présente l’état d’avancement du programme au titre de l’année 2009 en accord avec les services de la Commission européenne. Il porte sur tous les dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle de service fait en 2009.
Source : Fonds social européen

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale : exercice 2009
Cour des comptes, juin 2010.
Ce rapport présente successivement la mission de certification des comptes du régime général confiée à la Cour puis le dispositif normatif applicable et ses évolutions récentes. Il décrit la stratégie adoptée par la Cour pour la certification des comptes 2009 et expose, pour l’année 2009, la vérification effectuée par la Cour sur les comptes combinés de l’activité de recouvrement, les comptes annuels de l’ACOSS, les comptes combinés des branches maladie et AT-MP, les comptes annuels de la CNAMTS, les comptes combinés de la branche famille et de la CNAF, les comptes combinés de la branche retraite et les comptes de la CNAVTS.
Source : Cour des comptes

Rapport d'enquête [Woerth - Bettencourt]
Jean Bassères, Thomas Cazenave, Pascale Dugos, Mickaël Ohier, Inspection générale des Finances, juillet 2010.
Ce rapport détaille la méthode retenue par la mission pour mener les investigations et expose les réponses aux deux questions posées par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État pour identifier le rôle d'Eric Woerth dans le dossier fiscal de Mme Liliane Bettencourt.
Source : Inspection générale des Finances

Rapport des parlementaires en mission [Réforme de la taxe professionnelle]
Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noël Buffet, Alain Chatillon, Charles Guené, juin 2010.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre pour préciser les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle dans la durée, définir les aménagements nécessaires à réaliser et formuler des observations.
Source : colloc.bercy.gouv

Rapport parlementaire sur les Fonds structurels européens
Pierre Lequiller, mai 2010.
Ce rapport présente la politique de cohésion sur la période 2007-2013 et dresse un diagnostic à mi-parcours de la programmation 2007-2013. Il émet des recommandations afin d’orienter les positions que la France devra défendre lors des négociations sur l’avenir de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation post 2013.
Source : Europe-en-France.gouv

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Cour des comptes, juin 2010.
Ce rapport fait le point sur la situation à la fin de 2009, notamment sur la nature du déficit, compare avec les autres pays européens et dresse un diagnostic actualisé. Il présente les perspectives des finances publiques au-delà de 2010. Il apporte ensuite un éclairage sur l’ampleur, le calendrier et la répartition de l’effort d’ajustement nécessaire, ainsi que sur les outils de pilotage à utiliser. Enfin, il met l’accent sur quelques dossiers prioritaires : les dépenses fiscales, les rémunérations et les pensions dans la fonction publique, les dépenses locales, les comptes du régime général de sécurité sociale.
Source : Cour des comptes

Rapport sur la tarification des services bancaires
Georges Pauget, Emmanuel Constans, Jean Guillaume, Juillet 2010.
Le présent rapport procède à une analyse globale du dispositif français de tarification bancaire. Il étudie la pertinence et l’équité du dispositif français de tarification et dresse le bilan des actions menées ces dernières années par les pouvoirs publics en la matière. La dernière partie du rapport est consacrée aux orientations et aux propositions de la mission.
Source : economie.gouv

Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques : rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques. Tome 1
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, juillet 2010.
Le point sur la situation de l'économie et des finances publiques et sur la stratégie d'ensemble concernant la dette, présentation des outils du retour à l'équilibre et des principales orientations des finances publiques.
Source : performance-publique.gouv

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
Michel Camdessus, Renaud Guidée, juin 2010.
Formule des réflexions et des propositions visant à mieux assurer, dans le cadre de la gouvernance budgétaire et financière du pays, le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008.
Source : La Documentation française

La réhabilitation de l'immobilier de loisirs en France
Françoise Miquel, Jacques Mougey, Georges Ribière, février 2010.
Après avoir dressé un état des lieux, ce rapport formule des propositions pour restaurer une offre locative de tourisme de qualité.
Source : Conseil général de l'environnement et du développement durable

RGPP : 4ème rapport d’étape au Président de la République
juin 2010.
Ce rapport d’étape rend compte des évolutions intervenues deux ans après le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des réformes décidées en 2007 et 2008.
Source : Révision générale des politiques publiques

Le tourisme en France en 2009 : bilan provisoire
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, avril 2010.
Source : tourisme.gouv

La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses
Réseau Enterprise Europe, juin 2010.
Ce guide a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises. Il se présente sous forme de questions /réponses et s’attache plus à une explication concrète et pratique qu’à une présentation juridique.
Source : Centre d'information européenne