Le Cedef

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L’accès des PME aux marchés publics : rapport au Président de la République
Lionel Stoléru, décembre 2007.
Rapport visant à émettre des propositions d’actions pour permettre aux PME d’accéder plus largement aux marchés publics, conforter leur chiffre d’affaires et acquérir une plus grande notoriété internationale.
Source : mission.pme.gouv.fr

Accès des PME innovantes aux marchés publics
14 mars 2007
Rapport rédigé à la demande du ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales (rappel du contexte économique, des freins qui limitent l'accès de ces entreprises à la commande publique, puis propositions formulées par le Comité Richelieu).
Source : Comité Richelieu

Les achats publics socialement responsables (APSR)
Jean-Baptiste de Foucauld, Agnès Andier, Inspection générale des finances, août 2007.
Présente les conclusions du processus engagé concernant la promotion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Tente de répondre aux différentes questions posées par le développement des APSR.
Source : La Documentation française

Archives des chats réalisés par M. Jérôme Grand d’Esnon sur la réforme du Code des marchés publics
Direction des Affaires juridiques
2006
Compilation des réponses de la DAJ aux questions posées lors des chats organisés sur la réforme du Code des marchés publics 2006.
Source : minefe.gouv

Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Source : Journal officiel

Cahier des clauses administratives générales
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics.
Source : minefe.gouv

Code des marchés publics
Édition 2006
Cette application donne accès à l'intégralité du code 2006, à son manuel d'application, ainsi qu'à un tableau de concordance avec les articles du code 2004.
Source : minefe.gouv

Le code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les collectivités territoriales (étude du service des collectivités territoriales)
26 septembre 2006
Document présentant sous forme de diaporama les principales dispositions de ce nouveau code.
Source : Sénat

Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées : guide à l'attention des acheteurs publics.
Observatoire économique de l'achat public, juillet 2007.
Ce guide vise à faciliter et à sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, plus particulièrement les clauses permettant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion, ou encore certaines personnes handicapées en recherche d’emploi.
Source : minefe.gouv

Commission des marchés publics de l’État : rapports d’activité
Synthèse des observations de la Commission, ses recommandations et avis rendus dans l'exercice de son rôle de conseil auprès des acheteurs publics de l'État et de ses établissements publics administratifs.
Source : minefe.gouv

Les contrats de partenariats : principes et méthodes
Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, 2005.
Présentation des principales caractéristiques et des modalités de passation du contrat de partenariat.
Source : Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Formulaires pour les acheteurs publics et pour les candidats à un marché public - DC, EXE, NOTI et OUV
Accès aux séries de formulaires : déclaration du candidat, exécution du marché, notification du marché et ouverture des plis.
Source : minefe.gouv

Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
Direction des Affaires juridiques, 31 mars 2005. Fascicule de présentation du Réseau marchés publics mis en place par l'Union européenne afin d'aider les entreprises rencontrant des difficultés dans un marché public à l'étranger.
Source : minefe.gouv

Guide du recensement des achats publics
Direction des Affaires juridiques, direction générale de la Comptabilité publique, Observatoire économique de l'achat public, [Décembre 2006].
Destiné aux acheteurs publics, ce guide délimite l'obligation de recensement des marchés publics et constitue une aide à la saisie des fiches de recensement.
Source : minefe.gouv

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Observatoire économique de l'Achat public, juin 2008.
Décrit le déroulement de la préparation d'un marché public d'assurance, l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché. Enumère les questions liées à la passation, présente la notification, apporte des réponses et permet de s'interroger sur les manières dont les clauses contractuelles permettent de faciliter l'exécution du marché.
Source : minefe.gouv

Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique : répondre de manière optimale aux appels d'offre
Janvier 2008
Guide élaboré par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables en partenariat avec le Minefe. Il a pour objet de faire connaître le champ d'application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures de marchés publics lancées par les administrations.
Source : Oséo

Guides et recommandations des GEM (groupes d’étude des marchés)
Les GEM de l'Observatoire économique de l'achat public proposent en ligne des guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
Source : minefe.gouv

La Lettre de l'OEAP
Outil de communication proposant des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les travaux et la vie de l’Observatoire économique de l'achat public.
Source : minefe.gouv

Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé
Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du développement de l'Économie numérique, Éric Besson, mai 2008.
Propose des pistes alternatives pour accompagner les collectivités dans la préparation du contrat de partenariat et la sélection de l’opérateur.
Source : Premier ministre

Partenariats public-privé et actions locales
Luc Baumstark, Albane Huge, Catherine Marcadier , Catherine Maubert, Commissariat général du plan, 2005.
Source : La Documentation française

Partenariats public-privé : un nouvel élan pour la commande publique
Horizons bancaires, n° 337, Crédit agricole, novembre 2008.
Ce document fait le point sur les partenariats public-privé.
Source : Crédit agricole

Rapport d'activité 2005-2006 : MAPPP, mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
Novembre 2006
Présentation de la MAPPP, de l'activité 2005-2006 et des perspectives 2006-2007.
Source : Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Recensement économique des marchés publics
Trésor public, février 2005.
Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics notifiés en 2003.
Source : colloc.bercy.gouv

Renforcer les considérations environnementales dans les marchés publics : 1 objectif, 10 actions
Claude de Saint-Vincent, 8 janvier 2009.
Ce document traite notamment des marchés publics dits "écologiques" et présente dix actions propres à répondre à l’objectif de renforcement des considérations environnementales dans les marchés publics.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics
2004
Ce vade-mecum a pour objet de répondre aux interrogations juridiques soulevées par la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Source : minefe.gouv