Le Cedef

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ?

De nombreux indicateurs statistiques sont accessibles en ligne sur les sites publics. Nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques proposant les principales données conjoncturelles. Vous pouvez également consulter notre question-réponse recensant les principaux indices et taux officiels.

Sur le site de l’Insee

Au niveau de la rubrique Conjoncture, les dernières informations :
> consultez le Tableau de bord de la conjoncture en France en 11 fiches thématiques : PIB, emploi et marché du travail, prix, revenu et consommation des ménages, etc.
> consultez les Analyses de la conjoncture, comprenant les notes de conjoncture (3 par an) et les points de conjoncture (1 par an)
> consultez les Données économiques et financières, présentées sous forme de tableau d'affichage conforme à la Norme spéciale de diffusion de données (SDDS) préconisée par le FMI ; elles concernent les secteurs suivants : réel, fiscal, financier, extérieur, population

Au niveau de la rubrique Comptes nationaux – Finances publiques :
> consultez Les principaux résultats des comptes de la Nation les plus récents, présentant les résultats annuels des principaux agrégats
> consultez les comptes de la Nation année par année

Pour accéder aux principaux indices et séries statistiques sur longue période, documentés mais non commentés :
> consultez le Bulletin statistique
> consulter la base de données macroéconomiques, qui propose plus de 130.000 séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux

Sur le site de l’AFT, l’Agence France Trésor
> consultez les derniers indicateurs conjoncturels
> consultez les prévisions macroéconomiques

Sur le site Kezeco
Ce site édité par le Codice, le Conseil pour la diffusion de la culture économique, propose une présentation chiffrée et pédagogique des principaux indicateurs (PIB, croissance, inflation, chômage, prix des matières premières) au sein de la rubrique l'éco en gros.
> sélectionnez dans les chiffres clés : Les chiffres essentiels

Sur le site d’Eurostat
Le site propose une sélection d’indicateurs structurels qui couvrent les 6 domaines suivants : contexte économique général, emploi, innovation et recherche, réforme économique, cohésion sociale, environnement.
> consultez la liste comparative d’indicateurs relatifs aux États membres de l’Union européenne

Sur le portail statistique de l’OCDE
> consultez les principaux indicateurs économiques

créé le 21 juillet 2009, mis à jour le 6 octobre 2009

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

Instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME, article 140), le fonds de dotation, équivalent français de l'endowment fund des pays anglo-saxons, est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat.

La loi définit le fonds de dotation comme "une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général".

Sa création s'inscrit dans une démarche administrative simplifiée : il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier) ou de droit public, sans qu'aucun montant minimum, ni aucune obligation de dotation initiale ne soit exigée. Il fait l'objet d'une simple déclaration en préfecture, assortie du dépôt de ses statuts.

Le fonds de dotation profite d'un dispositif fiscal favorable précisé par l'instruction 4 C-3-09 du 9 avril 2009 : les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements ; pour les particuliers une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées est accordée, dans la limite de 20% du revenu imposable. Par ailleurs, les dons et legs sont exonérés de droits de mutation, selon les modalités précisées par l'instruction 7 G-6-09 du 25 juin 2009.

En outre, en tant qu'organismes sans but lucratif, les fonds ne sont pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux. Les dons et legs qui leur sont consentis sont exonérés de droits de mutation, conformément à l'article 795, 14° du code général des impôts.

Le dispositif complet du fonds de dotation est entré en application avec la parution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, qui fixe les modalités de gestion financière des fonds, et notamment les actifs et placements éligibles, conformément à l’article R931-10-21 du code de la sécurité sociale. La circulaire du 19 mai 2009 détaille l'organisation, la constitution et le fonctionnement des fonds et fournit des modèles de formulaires de déclaration.

Par ailleurs, les règles comptables applicables aux fonds de dotation sont décrites par l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2009-01 du 5 février 2009 et sa note de présentation.

Le premier bilan de l'application de la LME, présenté le 29 juillet 2009, fait le point sur les fonds de dotation créés depuis le 1er janvier 2009.

Pour en savoir plus

> consulter la rubrique consacrée aux fonds de dotation sur le site du ministère de l'Économie, qui propose plusieurs séries de questions-réponses : création, fiscalité, gestion financière, dissolution, etc.

> consulter le communiqué de presse de la première réunion du comité stratégique des fonds de dotation en date du 13 janvier 2009 lors de laquelle a été présenté le projet de création du fonds de dotation du Louvre

> consulter le dossier de presse du 4 mars 2008 de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) annonçant la création du Fonds de dotation Adie pour l’entrepreneuriat populaire

créé le 5 mai 2009, modifié le 13 avril 2010

Quelles sont les principales mesures de la loi de modernisation de l'économie ?

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) s’inscrit dans la politique d’ensemble du gouvernement en faveur de la croissance, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Elle s'inspire de certaines des propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali.

Le ministère de l'Économie a mis en ligne un site dédié à la loi LME afin de présenter l'ensemble des trente mesures du texte. Voici une sélection des principales dispositions, rassemblées selon les quatre grands titres de la loi.

Le premier entend favoriser l'entrepreneuriat, notamment à travers la création du statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, qui ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Un site dédié donne toutes les informations utiles sur le statut d'auto-entrepreneur et permet d'adhérer en ligne.
> consulter les questions-réponses
> voir le Guide de l'auto-entrepreneur sur le site pme.gouv.fr

Figurent également sous ce titre la réduction des délais de paiement, l'accès des PME aux marchés publics, ainsi qu'une série de mesures pour favoriser la reprise et la transmission d'entreprise.
> lire la question-réponse du Cedef sur les délais de paiement
> lire la question-réponse sur l'accès des PME aux marchés publics
> lire la synthèse du Cedef sur la réduction des délais de paiement

Le deuxième titre vise à relancer la concurrence en renforçant la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs, en réformant les soldes et en favorisant l'implantation des supermarchés de moins de 1000 m². Il interdit les numéros surtaxés dans le cadre de l'exécution d'un contrat, et crée enfin une Autorité de la concurrence unique, dont les attributions sont précisées par l'ordonnance du 13 novembre 2008.
> consulter la fiche de la DGCCRF sur les relations industrie/commerce : formalisme de la convention unique et questions de facturation
> voir la question-réponse du Cedef sur la réforme des soldes
> lire la question-réponse du Cedef sur la téléphonie

Le troisième titre a pour objet de renforcer l'attractivité économique de la France par le développement du trés haut débit, l'assouplissement du régime des impatriés et une incitation fiscale à l'installation de cadres étrangers de haut niveau en France. Il crée également les fonds de dotation, destinés à financer les projets ou missions d’intérêt général d'acteurs publics et privés à but non lucratif.
> consulter les projets de décrets relatifs au très haut débit
> consulter la question-réponse du Cedef sur les fonds de dotation

Le quatrième titre est destiné à améliorer le financement de l'économie grâce notamment à la généralisation de la distribution du livret A et au développement de la place financière française.
> voir la question-réponse du Cedef sur la réforme du livret A

Le site de la loi sur la modernisation de l'économie propose une série de questions-réponses sur les différents dispositifs, ainsi qu'un tableau de suivi des textes réglementaires d’application attendus. Un échéancier de mise en application de la loi est également disponible sur Légifrance.

Par ailleurs, une brigade de contrôle de la LME a été mise en place le 18 juin 2009 auprès de la DGCCRF. Elle renforce les moyens locaux de contrôle de l'application de la loi en matière de pratiques commerciales.

Le 29 juillet 2009, la ministre de l'Économie a présenté un premier bilan de l'application de la LME. Le Parlement a également publié deux rapports sur l'application de la LME.
> consulter le rapport du Sénat n° 174 du 16 décembre 2009
> consulter le rapport de l'Assemblée nationale n° 2312 du 18 février 2010

Pour en savoir plus :

> consulter le dossier de presse du 28 avril 2008 sur le projet de loi LME
> consulter la rubrique consacrée à la loi de modernisation de l'économie sur site de la direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services
> consulter le dossier législatif de Légifrance
> consulter la loi de modernisation de l'économie sur le site Vie-publique

Le site de l'Agence pour la création d'entreprises propose une présentation du projet de loi LME avec un tableau présentant le détail de toutes les mesures en faveur des entreprises.

créé le 5 août 2008, modifié le 9 mars 2010

Où trouver les définitions des termes utilisés dans les domaines d'intervention de Bercy ?

Afin de vous aider à trouver les définitions des termes utilisés dans les différents secteurs de compétence des ministères de l'Économie et du Budget, le Cedef vous propose une sélection de lexiques, glossaires et vocabulaires librement accessibles sur les sites internet proposés par les deux ministères, ainsi que sur certains sites institutionnels ou professionnels.

Douanes
La direction générale des Douanes et des Droits indirects propose, en mode de recherche alphabétique, des explications claires sur le vocabulaire douanier, ainsi qu'un lexique du contentieux (guide des voies de recours et de conciliation).
> consulter le lexique douanier
> consulter le Petit lexique du contentieux douanier

Économie générale
Le site d'information pédagogique sur l'économie Kezeco, édité par le Codice, Conseil pour la diffusion de la culture économique, publie un glossaire général sur l'économie, le Dico de l'éco.

L'Insee propose un dictionnaire complet des termes utilisés dans le système statistique public.
> consulter le dictionnaire

Sur le site de la Documentation française, la revue Problèmes économiques édite un dictionnaire des principaux termes économiques, L'économie mot à mot, ainsi qu'un dictionnaire des sigles économiques français et étrangers.

Finances publiques
Le site de la Performance publique propose un glossaire qui définit l'ensemble des termes utilisés dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Un lexique français-anglais est également disponible.
> consulter le glossaire
> consulter le lexique budgétaire français-anglais (French-English Budgetary Lexicon)

La Cour des comptes propose, sur son site internet, un lexique des termes utilisés dans le cadre de la vérification des comptes publics.
> consulter le Glossaire des juridictions financières

Fiscalité
Les brochures disponibles sur le site des Impôts contiennent des lexiques thématiques en annexe.
> consulter le lexique de la brochure impôt sur le revenu
> consulter le lexique de la brochure impôts locaux

Internet
Consulter le Lexique de l'Afnic, sur le site de l'Association française pour le nommage Internet en coopération.

Monnaies et médailles
Le site de la Monnaie de Paris propose un glossaire technique bilingue des termes utilisés dans le cadre de la collection et de la fabrication des monnaies et médailles.
> consulter le glossaire

Secteur bancaire et assurance
Deux lexiques sont accessibles sur Les clés de la banque, site proposé par la Fédération bancaire française (FBF).
> consulter le lexique bancaire, financier et juridique
> consulter le Glossaire des opérations bancaires courantes (décembre 2005)

Le Glossaire des opérations bancaires courantes (septembre 2005), élaboré sous l'égide du Comité consultatif du secteur financier, est également disponible sur le portail du ministère de l'Économie.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) propose un glossaire sur son site internet.
> consulter le glossaire

Secteur financier
L'Autorité des marchés financiers propose un lexique des termes financiers destiné aux épargnants, ainsi qu'un glossaire spécialisé dans les OPCVM, organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.
> consulter le lexique des termes financiers
> consulter le glossaire OPCVM

L’Agence France Trésor (AFT), chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, édite également un glossaire des termes financiers.
> consulter le glossaire

Le Comité consultatif du secteur financier propose un glossaire des principaux termes utilisés en matière de produits financiers.

Un glossaire est également disponible sur le site du groupe boursier NYSE Euronext.
> consulter le glossaire

Pour aller plus loin

La rubrique Terminologie économique et financière du portail du ministère de l'Économie propose les listes des termes validés par la Commission générale de terminologie et de néologie, parus au Journal officiel, dans les champs suivants : économie et finances, automobile, télécommunications, pétrole, gaz, chimie et ingénierie nucléaire.

La Commission générale de terminologie et de néologie a établi un vocabulaire du pétrole et du gaz, comportant une liste de termes et leur définition, ainsi qu'un tableau de correspondance avec les termes étrangers. Il a été publié au Journal officiel en deux parties, les 25 novembre 2006 et 22 juillet 2007.

Une base de données des concepts et définitions d'Eurostat (Coded) est proposée sur le site de la Commission européenne : économie, finances, population et société, industrie, commerce et services, commerce extérieur, transport, énergie, etc.
> consulter la base Coded

modifié le 18 mai 2010

Où trouver les différents indices et taux officiels ?

De nombreux indices et taux, utilisés dans divers calculs économiques, commerciaux, contractuels, etc., sont disponibles en ligne. Nous vous proposons ci-dessous une sélection des principaux taux et indices consultables sur différents sites institutionnels.

Sur le site de l’Insee
Indice des prix à la consommation
Indice du coût de la construction (depuis 1953)
Indice de référence des loyers
Indice des loyers commerciaux
Valeur du Smic (smic horaire et mensuel brut)
Taux de chômage

Retrouver l'ensemble des indices et séries chronologiques sur le site de l'Insee :
> consulter le Bulletin statistique : série et indices des principaux domaines
> consulter les indices pro : tous les indices de prix utiles aux entreprises
> consulter la base de données macroéconomiques : plus de 130.000 séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux
> calculer un indice des prix personnalisé, grâce au simulateur permettant de moduler les différents postes budgétaires d'un ménage
> consulter l'agenda mensuel des mises à jour du site de l'Insee

Sur le portail du ministère de l'Économie
Taux de chancellerie (taux de change et frais de mission des personnels civils de l'État)
Taux d’intérêt légal, depuis 1995
TMO : taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, depuis 2001
Seuils de l’usure

Sur le site Bercy au service des collectivités locales
Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics, depuis 2002

Sur le site de la Banque de France
Page d'accueil des taux
Taux d’intérêt légal, depuis 1975
Taux de change, principaux cours de l'euro
Taux moyens de règlement des obligation des sociétés privées, depuis 1991
Seuils de l’usure

Sur le site btp.equipement.gouv
Page d'accueil des indices
Index nationaux du bâtiment
Index nationaux des travaux publics
Indice de référence des loyers
Indice du coût de la construction

mis à jour le 26 janvier 2010

Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?

De nombreuses informations statistiques sont accessibles en ligne sur les sites internet ministériels. Nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques recélant des données industrielles ou sectorielles.


Sur le site du Sessi

Ce site vous permet d’accéder aux statistiques industrielles produites par le Sessi, le Service des études et statistiques industrielles.
Les données sont accessibles par secteur d’activité selon différents niveaux de la NES, nomenclature économique de synthèse, par type d’enquête (notamment l’enquête annuelle d’entreprise) ou par thème : production, investissement, environnement, etc.

Les enquêtes mensuelles de branche vous permettent d’accéder aux statistiques mensuelles de production qui rassemblent des données sur plus de 1000 produits de l'industrie manufacturière : production, livraisons, facturations, stocks et commandes, en quantité et en valeur selon la NAF, nomenclature d’activités française.

Dans la rubrique publications figurent également des dossiers sectoriels qui présentent les chiffres clés pour un secteur donné, ainsi qu'un panorama par grands secteurs industriels.
> consulter les dossiers sectoriels
> consulter le panorama 2008 de l'industrie par grands secteurs


Sur le site industrie.gouv

Un espace thématique propose une présentation sectorielle détaillée et commentée pour différents secteurs d'activité, et notamment pour l’industrie manufacturière.
> consulter les pages dédiées à l’industrie manufacturière


Sur le site de l’Insee

Le classement thématique des données de l'Insee permet d’accéder aux chiffres clés de l’industrie, de l’industrie agroalimentaire et de la construction.
> consulter les chiffres-clés

Le site Alisse (Accès en ligne aux statistiques structurelles d’entreprises) propose des informations présentées sous forme de fiches synthétiques, de produits réalisés sur mesure à partir d’une recherche sectorielle ou thématique, ou de fichiers de données.
> consulter le site

modifié le 5 août 2008

Comment connaître la valeur en euros d'un bien acheté ou vendu en francs par le passé ?

Pour connaître l'équivalence entre deux prix fixés à des moments différents et dans des monnaies différentes, il ne suffit pas de les convertir d'une monnaie à une autre. Il faut également prendre en compte l’évolution de la valeur de la monnaie.

Le pouvoir d'achat de l'euro et du franc mesure l'érosion monétaire due à l'inflation. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie ce pouvoir d'achat pour toutes les années de 1901 à 2003 sur son site internet :
> consulter le tableau d'équivalence franc / euro
> consulter la page du site de l'Insee consacrée au pouvoir d'achat de l'euro et du franc
À noter cet avertissement présent sur le site :
"L'Insee tient à préciser aux utilisateurs de ces données qu'elles sont d'autant plus fragiles que les périodes utilisées sont éloignées, et qu'elles ne peuvent être l'objet d'une référence juridique."

Concernant le pouvoir d'achat monétaire sur la période de validité du franc, le portail du ministère de l'Économie propose des outils permettant de calculer deux types de valeurs :
- l'équivalent en francs 2001 d'une somme exprimée en francs d'une année antérieure
- l'équivalent en francs d'une autre année d'une somme exprimée en francs 2001

Dans les deux cas, le résultat du calcul est également proposé en euros.

En corrigeant les effets de l'inflation, ces calculatrices permettent d'apprécier des évolutions en francs constants sur de longues périodes.
> utiliser les calculatrices

modifié le 24 juin 2008