Le Cedef

Quels recours pour les demandeurs d'emploi ?

Lors de son parcours de recherche d'emploi, le demandeur dispose de divers moyens de recours en cas de différend avec son agence Pôle emploi ou avec l'employeur potentiel dans le cadre de la procédure de recrutement.

Relations avec Pôle emploi

Pour gérer les réclamations des demandeurs liées au traitement de leur dossier ou à une décision prise par l'agence, Pôle emploi a mis en place plusieurs niveaux de recours, conformément à la loi n° 2008-758 du 1er août 2008.

Il est nécessaire de déposer en premier lieu une réclamation auprès de son Pôle emploi. Si la réponse obtenue ne lui convient pas, le demandeur peut saisir la direction régionale ou le Médiateur de Pôle emploi.

Le médiateur peut être saisi par toute personne (demandeur d’emploi ou employeur) qui estime qu’elle n’a pas obtenu une réponse satisfaisante auprès des services de Pôle emploi. Le réclamant peut indistinctement saisir le médiateur national ou régional.

Relations avec un recruteur

En situation de candidature auprès d'un recruteur, le demandeur d'emploi peut s'estimer victime d'une discrimination à l'embauche, dans les cas prévus par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.

Le candidat peut alors demander réparation auprès du conseil de prud'hommes ou saisir la Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, compétente en matière de discrimination dans l'emploi.

Le site du ministère du Travail précise le dispositif de protection contre les discriminations, ainsi que les droits du candidat dans le cadre du recrutement (offre d'emploi, entretien d'embauche...)

Par ailleurs, pour lutter contre les discriminations liées à l'embauche, le gouvernement a mis en place une expérimentation du CV anonyme auprès de quarante-neuf entreprises volontaires.

Pour en savoir plus

> consulter la rubrique générale Vos droits vis-à-vis de Pôle emploi
> consulter la fiche du site Service public consacrée à la saisine du médiateur de Pôle emploi
> lire la présentation du rapport du médiateur pour l'année 2009 sur le site Vie-publique
> lire l'instruction DG n°2009-170 du 12 juin 2009 relative à la mise en place du médiateur à Pôle emploi, publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2009-44

créé le 29 juin 2010

Comment trouver un contrat de formation en alternance ?

La formation en alternance est articulée autour de deux types de contrats de travail incluant une formation diplômante ou qualifiante et s’adressant essentiellement aux jeunes de moins de 26 ans en cours d’insertion dans la vie professionnelle : le contrat d’apprentissage dans le cadre de la formation initiale, le contrat de professionnalisation en ce qui concerne l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le principe de cette formation repose sur un mécanisme d’alternance entre cours théoriques et emploi. Le bénéficiaire a en charge la recherche de son employeur. Afin de l'aider dans cette démarche, plusieurs organismes proposent des offres ou des annuaires d'entreprises.

Le site Pôle emploi recense des offres de contrats de professionnalisation et d'apprentissage, classées par région, au sein de la rubrique contrats en alternance.

Le ministère de l'Économie rassemble sur le Portail de l'alternance les offres de contrats d'apprentissage et de professionnalisation de Pôle emploi, des chambres consulaires et d'autres organismes.

On trouve également une sélection de contrats de professionnalisation classés par région sur le site de l'Afpa.

La bourse nationale Infostages de Pôle emploi et du CIDJ (Centre de documentation et d'information jeunesse) propose des offres de stages conventionnés, dont certains en alternance.

Le site internet Cyber emploi centre élaboré par la Mairie de Paris donne accès à plusieurs sites d'offres de contrats en alternance dans toute la France. Une liste sectorielle d'annuaires d'entreprises complète les possibilités de recherche.

Le site Formations pour tous a sélectionné des adresses de fédérations professionnelles.

Les pouvoirs publics ont voulu favoriser ce type de formation avec le lancement des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance qui ont donné lieu à la publication d'un rapport en mai 2010. Le gouvernement entend s'appuyer sur ses conclusions pour développer l'alternance.

Pour en savoir plus

Consulter la rubrique alternance du site de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Consulter la rubrique conseils sur l'alternance de Pôle emploi Bretagne.

Consulter le site officiel de calcul du salaire des apprentis.

Consulter le site dédié à l'apprentissage des chambres de commerce et d'industrie, ainsi qu'une fiche pratique de conseils et contacts éditée par la CCI de Paris.

Lire le rapport d'Henri Proglio : Promouvoir et développer l'alternance - Voie d'excellence pour la professionnalisation. La Documentation française, décembre 2009.

Lire le rapport de Laurent Hénart : Développer les formations en alternance dans le secteur public. La Documentation française, octobre 2009.

créé le 11 mai 2010, modifié le 6 juillet 2010

Où trouver des informations sur les emplois verts ?

On appelle emplois verts, ou emplois environnementaux, les emplois liés à la production d’éco-activités destinées à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles : approvisionnement énergétique, recyclage, agriculture, construction, transports, etc.

Ces activités représentent en France 405 000 emplois (chiffres 2008), en augmentation de 3% par an depuis 2004, notamment dans les secteurs de la gestion de l'eau et surtout des énergies renouvelables. Le gouvernement a fixé un objectif de 600 000 emplois verts en 2020.

La rubrique en ligne Emploi environnement du service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Écologie édite des statistiques sur le sujet, avec notamment les chiffres de l'emploi environnemental en 2008 et un aperçu du marché du travail des métiers environnementaux.

Pôle emploi, qui s’est engagé à faire connaître les gisements d’emplois liés à la croissance verte et au développement durable, propose une rubrique dédiée aux emplois de la croissance verte, avec accès aux fiches descriptives et aux offres d'emplois disponibles.

Les Réseaux Tee (territoires, environnement, emploi) mettent en relation les acteurs des métiers et emplois de l'environnement, avec un appui et un financement publics. Le site des Réseaux Tee recense des offres d'emplois de stages ou de formation et publie des ressources sur le thème croissance verte et emploi.

Une liste de formations sur les métiers liés à l'environnement est également disponible sur le site environnement de la CCIP, Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en formation initiale et en formation continue.

Afin de répondre au développement de ces nouveaux emplois, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a organisé le Premier forum des emplois verts en novembre 2009 en partenariat avec Pôle emploi, le ministère de l’écologie et le Fonds social européen.

Le ministère de l'Écologie a lancé un plan de mobilisation pour le développement des métiers de la croissance verte, qui s'appuie sur les recommandations des 11 comités de filière rassemblés lors de la conférence nationale sur les métiers de la croissance verte du 28 janvier 2010.

En savoir plus

> consulter la rubrique chiffres et statistiques du service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Écologie

> L'économie verte : une solution à la crise ? Dossier d'actualité de la Documentation française

> La croissance verte, quels impacts sur l’emploi et les métiers : le rapport de février 2010 et la note de veille du 10 janvier 2010, Centre d’analyse stratégique

> Croissance verte et emploi, rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi, janvier 2010

> Les effets du changement climatique sur l’emploi et les qualifications en Europe à court et moyen terme: études de cas d’entreprises. Commission européenne, mai 2009.

> Green Jobs : towards decent work in a sustainable, low-carbon world, Programme des nations unies pour l'environnement, 2008

> L'environnement dans l'économie, extrait de L'environnement en France, Institut français de l'environnement, 2006.

> L’emploi dans le domaine de l’environnement et les dispositifs d’aide à l’emploi, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l’environnement, juin 2006

> consulter la question-réponse du Cedef sur le développement durable des entreprises

créé le 23 février 2010, modifié le 13 juillet 2010

Quelles mesures favorisent le développement des services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc. Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En plein essor, compte tenu d'une demande importante, ils bénéficient d'une politique de soutien de l'État.

Après le premier plan de soutien de 2005, le plan 2 de développement des services à la personne, lancé par le secrétaire d'État chargé de l'emploi en mars 2009, fixe un objectif de 100.000 emplois par an dans ce secteur. Il s'agit notamment de développer l'usage du chèque emploi-service universel (cesu) destiné à rémunérer les services à la personne.

Le gouvernement a ainsi accordé 200 euros de cesu, à compter du 2 juin 2009, à 1,5 million de foyers : bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, demandeurs d'emploi en reprise d'activité avec enfant, etc., selon les modalités du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009.

Le cesu, mis en place en janvier 2006, simplifie le paiement du salaire d'un employé à domicile ou d'une prestation fournie. Il existe sous deux formes : le cesu bancaire, réservé à la rémunération d'un salarié employé en direct, et le cesu préfinancé, délivré par l'employeur, la mutuelle ou tout autre organisme cofinanceur, permettant également le paiement d'une entreprise ou d'une association.

Rémunéré ou non à l'aide d'un cesu, l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal pouvant atteindre 50% des dépenses engagées.

Le site de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) énumère les différents services à la personne, en dresse un historique et fournit les chiffres clés du secteur.

Pour en savoir plus

> consulter Les clés des services à la personne, fiche d'actualité du Cedef, novembre 2009

> sur le site du ministère du travail, consulter les fiches consacrées aux services d'aide à domicile et aux services à la personne

> lire Les services à la personne : focus sur les services aux personnes dépendantes, Alptis, La lettre de l'Observatoire n° 27, 4e trimestre 2009

> lire Les salariés des particuliers-employeurs en 2006, Insee première, janvier 2008

> un service de renseignement sur les services à la personne, joignable au 32 11, est proposé par l'ANSP

créé le 16 juin 2009, modifié le 24 novembre 2009

Quelles sont les nouvelles règles d'indemnisation du chômage ?

Plusieurs mesures réglementaires récentes en faveur des demandeurs d'emploi sont entrées en vigueur en 2009. Elles concernent la durée d'indemnisation, les chômeurs non indemnisés, ainsi que le chômage partiel.

L'accord signé le 23 décembre 2008 entre certains partenaires sociaux a permis la mise en place d'une nouvelle convention d'assurance-chômage, datée du 19 février 2009 et agréée par l'arrêté du 30 mars 2009. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

La nouvelle convention pose le principe d'une indemnisation d'une durée égale à la durée de cotisation : un jour cotisé donne droit à un jour indemnisé, dans la limite de 24 mois, ou 36 mois pour les plus de 50 ans, selon les termes du décret n° 2009-339 du 27 mars 2009. L'indemnisation débute désormais dès quatre mois de cotisation, au lieu de six mois précédemment.

Les chômeurs ne bénéficiant d'aucune indemnisation peuvent quant à eux bénéficier de la prime exceptionnelle de 500 euros instituée par un second décret du 27 mars 2009. Elle est versée aux personnes perdant leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et ayant travaillé 305 heures dans les 28 mois précédents.

Par ailleurs, l’accord des partenaires sociaux négocié le 15 décembre 2008 a permis de modifier l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel, par arrêté du 26 janvier 2009. Cet avenant porte le taux d'indemnisation du chômage partiel de 50 à 60% et fixe l'indemnité minimale à 6,84 € à compter du 1er janvier 2009. Parallèlement, le décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 revalorise le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel.

Enfin, le gouvernement a créé un Fonds d'investissement social, destiné à inciter les entreprises en difficulté à privilégier le chômage partiel pour éviter des licenciements et à faciliter la formation pendant la période de chômage. Il a été installé le 10 avril 2009.

Pour en savoir plus
> consulter, sur le site de l'Unédic, la présentation et le texte intégral de la nouvelle convention d'assurance-chômage, ainsi qu'un point sur le chômage partiel
> lire l'actualité du site Service-public sur la prime exceptionnelle de 500 €
> une fiche du ministère du Travail présente le dispositif de chomage partiel et précise les procédures
> une fiche sur l'allocation de chômage partiel est également proposée dans le répertoire des aides publiques aux entreprises de l'Institut supérieur des métiers

créé le 7 avril 2009, modifié le 5 mai 2009

Quelles mesures favorisent l'emploi des seniors ?

La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (articles 87 à 90) met en oeuvre le plan en faveur de l'emploi des seniors, qui vise pour 2010 un objectif de 50% d'emploi des plus de cinquante ans, contre 38% en 2008.

Sans modifier l'âge légal de la retraite, toujours fixé à 60 ans, les dispositions de la loi restreignent les possibilités de mise à la retraite d'office par l'employeur et incitent les entreprises à se doter de plans d'action pour l'emploi des seniors avant 2010.

L'employeur ne peut plus rompre le contrat de travail d'un salarié sans son accord avant ses 70 ans, au lieu de 65 ans jusqu'à présent. Le décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 fixe les modalités d'application de cette mesure pour 2009 (période transitoire), puis à partir de 2010.

Parallèlement, la loi oblige les entreprises de 50 salariés et plus à négocier un accord pour l'emploi des salariés âgés, ou, à défaut d'accord, à établir un plan d'action. L'accord, ou le plan, doit contenir des objectifs chiffrés et des mesures favorables au maintien dans l'emploi ou au recrutement : formation, tutorat, aménagement des fins de carrière, etc. Les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action au 31 décembre 2009 verseront des pénalités. Les entreprises de moins de 300 salariés ont jusqu'au 1er avril 2010 pour se mettre en conformité, selon la circulaire du 14 décembre 2009.

De leur côté, les salariés sont incités à retarder la liquidation de leur retraite : ainsi, les assurés du régime général peuvent cumuler une activité rémunérée et une pension de retraite dès l’âge de 60 ans lorsqu'ils ont eu une carrière complète, et au-delà de 65 ans dans tous les cas.

Le dispositif est commenté par la circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, un assuré a la possibilité de cumuler sa retraite du régime général avec les revenus d’une activité salariée sous certaines conditions. La circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse du 13 mars 2009 présente les possibilités de ce cumul emploi-retraite. Le décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 met en oeuvre le cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales.

Le 2 juin 2009, le secrétariat d'État chargé de l'Emploi a diffusé un recueil des bonnes pratiques constatées dans 11 entreprises en matière d'emploi des seniors.

Pour en savoir plus

Consulter le communiqué de presse du 4 novembre 2009 des ministères de l'Économie et du Travail.

Sur le site du ministère du Travail, une fiche intitulée le départ et la mise à la retraite détaille la réforme. Le site propose également un dossier de presse sur les mesures destinées à favoriser l'emploi des seniors, ainsi que des fiches pratiques consacrées au cumul emploi-retraite et aux salariés de + de 50 ans. Il édite enfin un site dédié à l'emploi des seniors.

L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, édite un site de présentation de la loi et d'aide au maintien des séniors dans l'emploi, Priorité seniors.

Le site du service des retraites de l'État présente les possibilités de cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires et détaille le cumul d'une pension et d'une rémunération d'activité.

Les mesures en faveur de l'emploi des seniors sont précisées par le dossier de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, sur le site du ministère du Budget.

Consulter Les clés de l'emploi des seniors, fiche d'actualité du Cedef, février 2010

créé le 3 mars 2009, mis à jour le 16 février 2010

Où trouver des informations utiles à la recherche d'emploi ?

Vous recherchez un emploi. Pour vous aider dans vos démarches auprès des services de l'emploi et des employeurs, le Cedef a recensé les conseils et aides méthodologiques dispensés par différents sites publics, ainsi que les moyens d'identifier les offres disponibles.

Si vous êtes en situation de handicap, consultez notre question-réponse sur les aides destinées aux personnes handicapées en matière d'emploi et de formation.

La préparation à la recherche d'emploi

De l’établissement du curriculum vitae à l'embauche, le site de Pôle emploi détaille toutes les étapes de la recherche d'emploi dans sa rubrique Conseils à l’emploi : fiches métiers, aides à l'embauche, ainsi que de nombreux conseils pratiques : exemples de CV ou de lettres de motivation, conseils pour réussir l'entretien d'embauche, ainsi qu'un guide pratique pour préparer sa recherche d'emploi.

Le site vous renseigne sur les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi et sur l'aide au retour à l'emploi et ses condutions d'attribution. Pôle emploi propose par ailleurs des ateliers thématiques de recherche d'emploi, ainsi que des formations préalables à l'embauche.

Votre situation vous permet peut-être de bénéficier de stages de formation pour demandeurs d’emploi : une fiche pratique sur l’aide à la formation est disponible sur le site du ministère du Travail. La rubrique aides à la formation du site de Pôle emploi vous guide sur les aides auquelles vous pouvez prétendre selon votre situation.

Les offres d'emploi disponibles

Le site de Pôle emploi met à disposition une base de données des offres d'emploi disponibles sur l'ensemble du territoire. La recherche peut également se faire à partir des sites des agences régionales.

L'Apec, Association pour l'emploi des cadres, recense pour sa part les offres d'emploi spécifiquement destinées aux cadres et aux jeunes diplômés à partir de bac + 4.

Si vous souhaitez travailler à l’étranger, vous trouverez une bourse d'emplois offerts dans tous les pays du monde sur le site Pôle emploi international.

Enfin, pour travailler dans l'administration, consultez les questions-réponses du Cedef sur le sujet : métiers, modalités de recrutement, calendriers des concours, etc.
> comment entrer dans la fonction publique
> comment devenir agent des ministères de l'Économie et du Budget

Pour en savoir plus

Le site Service public publie une fiche sur les démarches à accomplir par les demandeurs d’emploi et les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre : Je cherche un emploi.

Le site de la DGEFP, direction générale de l'Emploi et de la Formation professionnelle, détaille les dispositifs emploi-formation.

Le BIOP, centre d'orientation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a recensé les sites internet utiles à la recherche d'emploi.

Sur le site du ministère du Travail, la page dédiée à l'embauche comprend notamment une fiche sur les droits du candidat en recherche d'emploi.

créé le 14 octobre 2008, mis à jour le 21 juin 2010

À qui s'adresser en matière de formation professionnelle continue ?

La formation professionnelle continue est un droit ouvert à chacun, quel que soit son statut. Vos interlocuteurs ne seront pas les mêmes si vous êtes salarié, non-salarié ou demandeur d'emploi.

Si vous êtes salarié, votre interlocuteur privilégié est votre employeur, qui est tenu de mettre en place un plan de formation.

L'Afpa, Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, propose des formations aux salariés et aux demandeurs d'emploi. Elle aide à construire projet professionnel et parcours de formation. Ses prestations à destination des demandeurs d'emploi incluent notamment une remobilisation et une formation aux métiers en tension.
> contacter les antennes régionales de l'Afpa

La rubrique Orientation et formation du site de Pôle emploi s'adresse aux demandeurs d'emploi, selon leur statut : demandeurs d'emploi indemnisés ou non, jeunes, etc. Elle propose des conseils pour financer une formation.

Le site du Centre inffo présente le dispositif de la formation professionnelle continue. Il détaille notamment le droit à la formation des non-salariés selon leur statut : commerçant, artisan, profession libérale, exploitants agricoles, et oriente vers les organismes compétents.

Le portail public orientation-formation a pour objectif d'aider à choisir un métier, à s'orienter dans la formation et à changer de métier. Son site propose notamment un accès spécifique pour les demandeurs d'emploi : dispositifs, aides financières et contacts.

Pour en savoir plus

Les droits et démarches liés à la formation sont détaillés sur le site Service public, qui propose également une fiche sur l'aide aux frais associés à la formation.

Des fiches pratiques relatives à la formation professionnelle sont disponibles sur le site du ministère du Travail : principes généraux, bilan de compétences, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, etc. Pour en savoir plus, contacter les services locaux de l'emploi.

La Fédération de la formation professionnelle assure la promotion et la représentation des organismes privés de formation. Elle propose notamment un annuaire des organismes.

Les démarches pour la validation des acquis de l'expérience sont décrites pas à pas sur le site du Comité interministériel au développement de la VAE.

Pôle emploi publie une liste de sites utiles en matière de formation.

créé le 14 octobre 2008, mis à jour le 11 mai 2010

Emploi et formation : quelles aides pour les personnes handicapées ?

Le site de Pôle emploi recense les aides destinées aux travailleurs handicapés : il s'agit d'aides à l'embauche ou à la formation, gérées par l'Agefiph, Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, dont la mission consiste à développer l'emploi des handicapés dans les entreprises du secteur privé.

Le site de l'Agefiph détaille l'ensemble de ses aides et services, propose un dossier intitulé "trouver un emploi, qui peut m'aider" et recense les offres d'emplois accessibles aux personnes handicapées. L'association apporte notamment des aides pour financer une formation ou aménager un poste de travail.

Pôle emploi participe également à la rubrique emploi du site de l'association Handicapzéro, qui recense les offres d'emploi disponibles et les aides de l'Agefiph.

La Fagerh, Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés, recense plus de deux cents formations dans vingt-quatre branches d'activité, consultables en ligne par secteurs ou par région. Elle propose également des stages de préorientation aux personnes handicapées en difficulté d'insertion.

L'espace handicap du site du ministère du Travail informe sur les aides et prestations destinées aux personnes handicapées et oriente vers les Maisons départementales des personnes handicapées, qui offrent un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

Enfin, les travailleurs handicapés peuvent également intégrer la fonction publique, par voie de concours ou par contrat.

Pour aller plus loin

Le site du ministère du Travail édite une série de fiches pratiques destinées aux travailleurs handicapés ainsi qu'un Guide pratique de l'emploi des personnes handicapées.

Les droits à la formation professionnelle des personnes handicapées sont détaillés sur le site Service-public, qui édite également une rubrique intitulée Emploi et handicap.

Oriadis, le site de l'Institut national de l'orientation et de l'insertion professionnelles (INOIP) destiné à l'orientation et à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap propose une série de questions réponses en fonction de votre situation face à l'emploi.

Le CNTH, Centre national de recherche et de ressources pour la formation professionnelle des travailleurs handicapés, rattaché à l'Afpa, chargé d'appuyer les professionnels de l'insertion des handicapés et les entreprises qui les emploient, propose un centre de ressources sur la formation et l’insertion professionnelles des personnes handicapées.

créé le 14 octobre 2008, mis à jour le 15 juin 2010