Le Cedef

Les dernières questions-réponses

Où trouver des informations sur les emplois verts ? - En forte croissance, les emplois verts font l'objet de politiques publiques de soutien. État des lieux et ressources disponibles.

Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ? - Le ministère du Budget et le ministère de l'Intérieur éditent des données en ligne sur les budgets locaux.

Handicapés : comment intégrer la fonction publique ? - Les travailleurs handicapés peuvent intégrer la fonction publique par contrat ou par concours, en bénéficiant d'aménagement des épreuves.

Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ? - La disparition de la taxe professionnelle au 01/01/2010 allège la fiscalité des entreprises et entraîne une réforme du financement des collectivités locales.

Comment sont pris en compte les critères environnementaux dans les marchés publics ? - Détail des différents textes officiels favorisant le développement durable dans les procédures de marchés publics.

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? - Créé en 2009, l'éco-prêt à taux zéro est destiné aux travaux liés aux performances énergétiques des logements anciens.

Quels dispositifs favorisent le développement durable des entreprises ? - Afin d'inciter les entreprises à prendre en compte les impératifs environnementaux dans leur développement, les pouvoirs publics proposent aides et financements.

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? - Cette question-réponse propose un accès rapide aux données conjoncturelles disponibles sur les sites publics.

Comment faire face à une situation de surendettement ? - Si vous ne parvenez pas à faire face à l'ensemble de vos dettes, vous pouvez saisir la commission de surendettement.

Comment s'applique la TVA à 5,5% dans la restauration ? - Dès le 1er juillet 2009, la TVA baisse dans la restauration : en contrepartie, les professionnels s'engagent à baisser certains prix et à embaucher.


Modifié le 23 février 2010