Le Cedef

Outils

Budget.gouv - Comptes-publics.gouv
Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat ainsi que le secrétariat d’Etat à la Fonction publique proposent un portail internet. L'objectif est de permettre la lisibilité des grands chantiers gouvernementaux en matière de dépense publique et de fonction publique. Les accès suivants sont proposés : chiffres-clés, fiscalité, modernisation de l'État, fonction publique, gestion des collectivités locales, douane.
www.budget.gouv.fr
www.comptes-publics.gouv.fr

Le forum de la performance
Site destiné au grand public proposé par la direction du Budget dont l'objectif est de répondre aux questions concernant le coût des politiques publiques et la performance de l’action publique. Il permet d’accéder aux audits de modernisation de l’État et propose notamment des éléments de comparaison internationale en matière de gestion publique.
www.performance-publique.gouv.fr

Le forum de la performance - Tableau de bord des finances publiques
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique propose un nouvel outil permettant à l’internaute de découvrir rapidement les données actualisées les plus significatives des administrations publiques en France (État et organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale, administrations publiques locales).
www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/approfondir/tableau-de-bord-des-finances-publiques.html

Insee - Finances publiques
Rubrique du thème "Comptes nationaux - Finances publiques" qui présente de façon pédagogique l'ensemble des données publiées par l'Insee relatives aux comptes des administrations (administration centrale, administrations publiques locales et administration de sécurité sociale). On y trouve toutes les données chiffrées concernant la dette et le déficit public, les dépenses et les recettes, les comptes nationaux de secteurs. Y figurent également toutes les publications et dossiers de l'Insee sur le sujet.
www.insee.fr

Budgetflash - Pour comprendre l'élaboration du budget de l'État
Ce didacticiel permet d'approfondir la connaissance et la compréhension du budget de l'État en cinq rubriques (qu'est ce que le budget de l'État, quelles sont les dépenses, d'où vient l'argent de l'État, comment s'élabore et s'équilibre le budget ?).
http://didacticiel.paraschool.com/budgetflash/

Cyber-budget
Ce jeu interactif en Flash proposé par la direction du Budget permet de se familiariser de manière ludique avec la gestion des finances publiques en remplissant trois missions en conformité avec le calendrier budgétaire : la préparation du budget de la France, sa programmation et sa gestion.
www.cyber-budget.fr

Inspection générale des finances
Ce site présente l’IGF, son organisation, son recrutement et ses méthodes de travail, ainsi que ses travaux. Y figurent les principaux rapports établis par l’IGF, ou auxquels ses membres ont contribué, ayant donné lieu à publication.
www.igf.bercy.gouv.fr

AFT - Agence France Trésor
L'Agence France Trésor est un service à compétence nationale créé le 8 février 2001. Elle est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État. Sur le site figurent des dossiers et foires aux questions sur la dette de l'État et sa trésorerie, les principaux chiffres et indicateurs.
www.aft.gouv.fr

Agence des participations de l’État
L'Agence des participations de l'État est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor et de la Politique économique. Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières. Le site présente son organisation, ses missions, il permet également d'accéder aux rapports sur l'État actionnaire ainsi qu'à certains indicateurs.
www.ape.bercy.gouv.fr

Assemblée nationale - Budget et Sécurité sociale
La rubrique "Budget et Sécurité sociale" présente les lois de finances depuis 1998 ainsi que des dossiers législatifs, des rapports d'information et des compte-rendus. Les lois de financement de la Sécurité sociale sont également accessibles.
www.assemblee-nationale.fr/budget

Juridictions financières - Cour des comptes...
Elles contrôlent les comptes publics et les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le site de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière permet l'accès aux textes de référence, aux publications (rapports et jurisprudence), ainsi qu'à une liste d'organismes associés.
www.ccomptes.fr

Agence de services et de paiement
L’Agence de services et de paiement, née de la fusion du Cnasea (centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) et de l’Aup (Agence unique de paiement), a pour mission, depuis le 1er avril 2009, la gestion administrative et financière d’aides publiques (y compris communautaires), l’ingénierie administrative, l’assistance technique et l'accompagnement des décideurs du secteur public dans la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que l’évaluation et le suivi de ces politiques.
www.cnasea.fr

DNID - Direction nationale d'Interventions domaniales
Ce service, qui fait partie de la direction générale des finances publiques, est chargé de la gestion des patrimoines, des ventes mobilières et immobilières et des évaluations domaniales. Le site présente les missions de la DNID et propose un calendrier des prochaines ventes.
www.dnid.fr

Ventes-domaniales
Site des ventes de la direction nationale d'Interventions domaniales. Il permet d'accéder aux descriptifs ainsi qu'au calendrier des ventes mobilières et immobilières.
www.ventes-domaniales.fr

Cessions immobilières de l'État
Ce site développé par le Service de la documentation nationale du cadastre, présente les photographies, conditions de ventes et dossiers techniques des immeubles cédés par l'État.
www.bercy.gouv.fr/cessions/

Eurosai - Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe
Les objectifs de l'Eurosai sont principalement de développer la coopération professionnelle entre ses membres, de promouvoir les échanges d'information, d'encourager l'étude des matières relatives au contrôle des finances publiques, de tendre à l'unification de la terminologie financière dans le domaine des finances publiques. Le site présente le statut, les activités de l'organisation, les coordonnées des membres et la revue de l'Eurosai en ligne.
www.eurosai.org

Gerfip - Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques
Groupement d'intérêt scientifique, le Gerfip favorise la recherche en finances publiques et développe un réseau de chercheurs dans ce domaine en France et à l'étranger. Il propose une documentation en ligne (thèses, textes, bibliographies etc.) et la Revue française de finances publiques (sommaires et éditoriaux).
www.gerfip.org

OCDE - Finances publiques
L'OCDE procède à des analyses empiriques sur la base desquelles elle formule des recommandations d'action budgétaire en ce qui concerne la stabilité des conditions macroéconomiques et l'affectation optimale des ressources. La rubrique "Finances publiques" examine plusieurs thèmes (fiscalité, dépenses publiques, etc.). Les recommandations d'action sont faites dans le contexte des études par pays et des analyses inter-pays.
www.oecd.org

OCDE - Gouvernance et gestion publiques
L'OCDE analyse et développe des solutions aux défis et besoins communs des administrations, et cherche à promouvoir les bonnes pratiques qui renforcent l'efficacité des institutions démocratiques. Les travaux sur la gouvernance publique comprennent des activités sur l'administration électronique, la réforme de la réglementation, la budgétisation, la lutte contre la corruption, etc.
www.oecd.org

SFFP - Société Française de Finances Publiques
La SFFP est une association à but non lucratif qui accueille des enseignants d'université et des praticiens qui s'intéressent aux finances publiques. Le site présente les rapports officiels, des articles, des ouvrages récents, et la liste des colloques et manifestations.
www.sffp.asso.fr

Vie-publique - Budget de l'État
La rubrique "Budget de l'État" présente sur ce thème des actualités, un panorama des lois (PLF, PLF rectificative, projet de loi de programmation...), des repères (découverte des institutions, dossiers et évaluations des politiques publiques) et un accès aux rapports et discours publics.
http://vp2.vie-publique.fr/th/indexation-vie-publique-v2/budget-etat.html

Vie-publique - Loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Le point sur le texte définitif de la loi de finances pour 2008 (de quoi s'agit-il, où en est-on, les travaux préparatoires, le processus législatif etc.).
www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-24-decembre-2007-finances-pour-2008.html

Vie-publique - Budget 2008 : financer le "paquet fiscal" et stabiliser les finances publiques
Ce dossier présente les grands axes de la loi de finances pour 2008 et les efforts à consentir par les administrations avant les conclusions de la Révision générale des politiques publiques. Le document met en évidence la nécessité de ces orientations budgétaires pour permettre également le financement des mesures de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Un accès est proposé à une sélection de rapports, de sites sur la loi de finances 2008, de discours d’acteurs politiques sur ce sujet.
www.vie-publique.fr/actualite/dossier/plf-2008/budget-2008-financer-paquet-fiscal-stabiliser-finances-publiques.html

Vie-publique - Ressources et dépenses de l'État
La rubrique "Ressources et dépenses de l'État" traite les questions relatives au budget, à la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), aux contrôles sur les finances de l'État, aux ressources et aux dépenses de celui-ci.
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/

Vie-publique - La gestion de la dette : objectifs et moyens (1985-2007)
Dossier de politique publique faisant le point sur l'évolution de la dette publique depuis 1978, sur sa gestion depuis 1985 et sur les débats qu'elle suscite. Rappel des objectifs, des moyens à disposition et comparaisons internationales (UE, OCDE).
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/dette-publique

La Documentation française – Dette et déficits publics
Ce dossier fait le point sur les principales conclusions du rapport de la Commission présidée par Michel Pébereau sur la dette publique et sur les débats suscités lors de sa publication. Les notions relatives à la dette et au déficit public sont rappelées et l’évolution de la dette depuis 25 ans est décrite.
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dette-deficits-publics

La Documentation française - Le pacte de stabilité en débat
Le Pacte de Stabilité et de Croissance encadre les budgets des pays de la zone euro. Ce dossier présente les principales propositions de réforme, des arguments pour et contre le PSC, et des données sur les déficits et les dettes publics.
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/pacte-stabilite

FINANCES LOCALES

Bercy Colloc - Bercy au service des collectivités locales
Site portail au service du développement local. Recense les informations sur les finances locales, la gestion locale, l’intercommunalité et les marchés publics, et assure une veille permanente sur l’actualité institutionnelle des collectivités locales.
www.colloc.bercy.gouv.fr

DGCL - Direction générale des Collectivités locales
Site proposé par le ministère de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Il propose un accès thématique (vie démocratique locale, intercommunalité, finances locales, etc.) et un accès par services (statistiques, cadre juridique). L'actualité, un catalogue des publications en ligne, ainsi qu'un accès aux derniers documents publiés complètent l'offre éditoriale.
www.dgcl.interieur.gouv.fr

Taxe professionnelle - simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
Cet espace du site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi permet aux collectivités territoriales d’accéder à un simulateur de calcul des effets de la réforme de la taxe professionnelle (format Excel) selon les régions, départements, communes ou EPCI correspondants.
www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

Banatic - Base nationale d’informations sur l’intercommunalité
Base qui recense tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre ou pas. Cette base créée le 16 juillet 2007 bénéficie d’une mise à jour trimestrielle depuis cette date, par les bases départementales de données intercommunales. Elle présente des données chiffrées en France, par département ou région, et permet la recherche de groupements. Elle propose un espace pratique permettant d’accéder aux lois et circulaires, aux questions parlementaires, à des publications, à un glossaire. Un espace « préfectures » est également proposé.
www.banatic.interieur.gouv.fr

CFL - Comité des finances locales
Le CFL a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier. Il se voit consulté sur tout projet ayant une incidence sur les finances locales, en particulier sur le projet de loi de finances. Le site propose les comptes rendus des réunions et les rapports de l'Observatoire des finances locales.
www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/conseils_et_organism/comite_des_finances/

Juridictions financières - Cour des comptes...
Elles contrôlent les comptes publics et les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le site de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière permet l'accès aux textes de référence, aux publications (rapports et jurisprudence), ainsi qu'à une liste d'organismes associés.
www.ccomptes.fr

La Documentation française - Collectivités locales et contrôle de l'État
La décentralisation se traduit par des transferts de compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Justifiée par la volonté d'édifier une démocratie de proximité répondant plus efficacement aux préoccupations des citoyens, elle permet le développement d'un véritable pouvoir local. Le dossier développe ce sujet et propose des rapports et des ouvrages.
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/collectivites-locales

Vie-publique - Les comptes des collectivités territoriales
La rubrique "Les comptes des collectivités territoriales" traite les questions relatives à la fiscalité locale, aux collectivités territoriales, à l'État et ses ressources. Elle propose également un dossier sur le financement de l'intercommunalité.
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques

Vie-publique - La décentralisation (1982-2004)
Outre une chronologie, un récapitulatif des lois Deffere et une présentation de la réforme constitutionnelle, ce dossier propose une rubrique consacrée aux interventions économiques des collectivités locales regroupant des documents de référence sur le sujet (rapports, textes officiels et éléments de comparaison internationale).
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/index

Vie-publique - Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Descriptif synthétique de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (de quoi s'agit-il, où en est-on, le processus législatif, les évaluations etc.).
www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote

Carrefour des collectivités locales
En vue de devenir le "point de rencontres des acteurs locaux" (élus, associations, etc.), le site carrefour des collectivités locales présente l'Observatoire de la décentralisation (composition, rapports…), des textes de référence (lois, constitution…), et les dossiers du carrefour local (études et recherches sur les collectivités locales, travaux du comité des finances locales, etc.).
www.carrefourlocal.org

LOLF - LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

Qu'est-ce que la lolf
Rubrique du site de la performance qui permet notamment d'accéder à l'ensemble des guides de lecture des nouveaux documents budgétaires ainsi qu'au texte intégral de la Lolf et d'y naviguer à partir d'une table des matières. Elle présente également les acteurs qui mettent en œuvre le nouveau cadre budgétaire et la nouvelle gestion publique et décrit précisément leur rôle.
www.performance-publique.gouv.fr/la-performance-de-laction-publique/lessentiel/quest-ce-que-la-lolf.html

Lolf : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l'État
Ce portail présente toute la documentation sur la loi organique et les textes d'application : Lettre de la réforme, guides sur la démarche de performance et les nouveaux modes de gestion (globalisation des moyens…), nouvelle comptabilité et également le nouveau système d'information financière, budgétaire et comptable. Ce site n'est plus mis à jour depuis janvier 2006, il est remplacé par www.performance-publique.gouv.fr.
www.bercy.gouv.fr/lolf

Assemblée nationale - La loi organique relative aux lois de finances
Présentation des dossiers législatifs sur la Lolf et de la genèse de cette réforme.
www.assemblee-nationale.fr

LOLF-FLASH - Pour tout savoir sur les indicateurs de la LOLF
Ce didacticiel permet de parfaire ses connaissances et sa compréhension des indicateurs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en privilégiant une approche par mission, objectif et indicateur. Il propose à l’internaute de piloter sur une année une série d’indicateurs qu’il aura préalablement choisis pour évaluer les missions et programmes proposés.
www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/LOLFFlash/index.html

La Documentation française - Une nouvelle "constitution financière" pour l'État
Créée en 2001, la Loi Organique relative aux Lois de Finance permet un renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement et favorise les choix stratégiques en matière de finances publiques. Ce dossier présente les grands axes de cette réforme et propose une sélection de rapports et d'ouvrages.
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/lolf