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Accueil > Sommaire des synthèses documentaires > Énergies renouvelables, un enjeu économique

Énergies renouvelables, un enjeu économique

Introduction
Le poids des énergies renouvelables en France
Les politiques publiques en faveur des ENR
Perspectives
Liste des annexes

Introduction

Dans un contexte de hausse continue des prix du pétrole depuis plus de 10 ans, due notamment à une forte demande des pays émergents, le prévisible épuisement des réserves mondiales pose la question des énergies de substitution.
Parallèlement, les changements climatiques et la dégradation de la qualité de l'air ont conduit la communauté internationale à une prise de conscience sans précédent de l’impact des activités humaines sur l’environnement. Entré en vigueur en février 2005, le Protocole de Kyoto constitue un véritable programme international de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En France, après la mise en place d'un Plan climat en 2004, la loi du 13 juillet 2005 fixe comme objectif une diminution de 3% par an de ces émissions. Elle vise par ailleurs à diversifier le bouquet énergétique de la France en développant les énergies renouvelables (ENR).
Ainsi, l'énergie devient un enjeu économique majeur, tant en ce qui concerne sa production que son utilisation. À cet égard, les ENR ont le double avantage de ne pas dépendre de réserves fossiles limitées et d'avoir un impact nul ou faible sur l'environnement.

 

Le poids des énergies renouvelables en France

Grâce à un fort taux d'équipement hydraulique, de grandes étendues forestières, un bon gisement éolien, ainsi qu'à une expertise technique de l'énergie solaire, la France est parmi les tout premiers producteurs européens d'énergies à base de ressources renouvelables. En 2007, les ENR représentaient 13% de la production énergétique française. L'énergie hydroélectrique, ENR la plus compétitive sur le marché, représente l'essentiel de la production d'électricité à partir de sources renouvelables en France. La valorisation des déchets urbains est en progression constante, notamment grâce au développement de la cogénération dans les usines de traitement. L'exploitation du bois connaît depuis quelques années un regain d'intérêt en matière de chauffage industriel, urbain ou domestique. Enfin, de nombreuses autres méthodes de production d'énergie à partir de sources renouvelables existent de manière plus ou moins marginale : l'énergie éolienne, qui connaît un fort développement, la biomasse, la géothermie, le solaire thermodynamique, le solaire photovoltaïque. En ce qui concerne les transports, qui représentent un secteur très consommateur de pétrole et très producteur de gaz à effet de serre, l'accent a été mis ces dernières années sur la filière des biocarburants.

Après les grandes heures de l'énergie hydraulique, grâce aux grands barrages construits pour l'essentiel avant la Seconde Guerre mondiale, la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique français a commencé à décroître avec le développement des centrales nucléaires. L'un des freins au développement des énergies renouvelables est leur coût de production, alors que la France bénéficie, grâce à la puissance de son parc nucléaire, de l'électricité la moins chère d'Europe. Or, les évolutions techniques permettent à certaines d'entre-elles d'approcher du seuil de rentabilité économique. C'est d'ores et déjà le cas dans les Dom-Tom pour l'énergie solaire. Les énergies renouvelables représentent par ailleurs un bénéfice social notable, aussi bien en ce qui concerne la réduction des pollutions atmosphériques qu'en matière de création d'emploi. Elles jouent en outre un rôle stratégique en contribuant à la sécurité et à la diversification de l'approvisionnement énergétique du pays.

 

Les politiques publiques en faveur des ENR

Jusqu'à présent, le principal mécanisme de soutien aux ENR reposait sur la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, qui impose à EDF l'obligation d'acheter aux producteurs l'électricité qu'ils produisent à partir d'ENR, pour les installations de moins de 12 méga watts. Récemment, une politique plus ambitieuse s'est développée, appuyée sur des objectifs chiffrés et des mesures fiscales incitatives.

Dans le cadre de la directive européenne du 27 septembre 2001 sur l'électricité d'origine renouvelable, la France s'est fixé comme objectif une consommation d'électricité brute venant d'ENR de 21% à l'horizon 2010, contre 15,7% en 2003. La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 sur la politique énergétique renforce la législation dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, et se propose de développer la recherche dans ces domaines. Elle prévoit une augmentation de 50% de la production de chaleur d'origine renouvelable, annonce la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, et fixe un objectif de 5,75% de biocarburants dans la quantité totale des carburants mis en vente sur le marché national au 31 décembre 2010. En juin 2006, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie à installé un groupe de travail pour promouvoir le flex fuel dès 2007. Un premier rapport a été rendu public en septembre 2006.

En matière d'incitation fiscale, un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale, entré en vigueur au 1er janvier 2005, a été introduit par la loi de finances pour 2005 et étendu par la loi de finances pour 2006, qui modifie l'article 200 quater du code général des impôts. Réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie, aux équipements utilisant une source d’énergie renouvelable et à certaines pompes à chaleur, il peut atteindre 50 % du montant des dépenses, selon les modalités précisées par les instructions fiscales 5 B-17-06 et 5 B-17-07. Le code général des impôts (articles 39 AA et 39 AB) prévoit par ailleurs, pour les entreprises, des mécanismes d'amortissement des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables.

 

Perspectives

Les ENR restent au coeur des politiques publiques de l'énergie. Ainsi, début mars 2006, la Commission européenne a publié un Livre vert sur l'énergie, qui préconise notamment l'élaboration d'une feuille de route pour le développement des énergies renouvelables. Pour sa part, le gouvernement français, dans la cadre de la programmation annuelle des investissements de production d'électricité (PPI) 2006, détaille les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de développement de la production d'énergies renouvelables.

Enfin, le Grenelle de l'environnement, organisé à l'automne 2007 par le gouvernement, prévoit un développement accéléré de l'ensemble des filières d'ENR. L'objectif est d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergies renouvelables, afin qu'elles atteignent 20% de la consommation totale d'énergie en 2020.

 

Réalisé le 15 septembre 2005 - Mis à jour le 22 juillet 2008

Liste des annexes