Le Cedef
Centre de documentation Économie-Finances
Recherche
Dossiers thématiques
Outils
Les pôles de compétitivité
Ces synthèses documentaires ne peuvent pas être confondues
avec des positions officielles de l'administration.
Pour toute remarque, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante
: cedef@finances.gouv.fr
Une nouvelle stratégie de développement industriel
L’industrie française occupe
le cinquième rang mondial en terme d’exportation, ses parts
de marché restent stables et la France demeure l’une des
économies les plus attractives au monde. Néanmoins, le
système productif français subit des mutations importantes
entraînant un recul de l’emploi industriel et une internationalisation
des entreprises. Des études récentes (cf. bibliographie)
ont mis en évidence les faiblesses de la structure industrielle
nationale et révélé notamment une trop grande spécialisation
dans des secteurs de faible technologie, soumis davantage à la
concurrence internationale, et l’insuffisance de l’effort
de recherche et développement. De nouvelles stratégies
de développement industriel ont donc été préconisées
et mises en œuvre pour renforcer la compétitivité
industrielle française.
Ainsi, les pôles de compétitivité, dont le lancement
a été décidé lors du Comité interministériel
d’aménagement et de développement du territoire
du 14
septembre 2004, constituent un élément clé
de la nouvelle politique industrielle et visent à faire des territoires
un facteur de compétitivité et d’attractivité
de l’économie française.
L’objectif de ce dispositif est de favoriser, sur une zone géographique
déterminée, des regroupements d’entreprises, d’unités
de recherche, de centres de formation, autour de projets communs de
recherche et développement. Ce partenariat doit s’organiser
autour d’un marché, d’un domaine technologique ou
d’un secteur industriel précis. Sa mise en oeuvre vise,
notamment, à renforcer les spécialisations de l'industrie
française, créer les conditions favorables à l'émergence
de nouvelles activités à forte visibilité internationale,
et améliorer l'attractivité des territoires. Cette politique
s’accompagne d’un développement des infrastructures
de communication telles que le très haut débit nécessaire
au fonctionnement des pôles.
La stratégie de développement de pôles de compétitivité
prend également place dans un cadre européen, conformément
à l’objectif fixé en 2000 au sommet de Lisbonne,
qui vise à faire de l’Europe la première région
du monde pour sa compétitivité et son économie
basée sur la connaissance, d’ici la fin de la décennie.
Une démarche sélective pour l'appel à projet
L’identification des candidats au label
"pôle de compétitivité" se fait par appel
à projets. Les dossiers constitués autour d’un projet
doivent se conformer à un cahier des charges précis. Les
dossiers déposés sont ensuite soumis à une évaluation
en trois phases, coordonnées par un groupe de travail interministériel.
La première est menée par les préfets de région.
Leur appréciation porte sur la qualité des partenaires
présentés par les candidats et sur la mobilisation des
collectivités locales.
La seconde évaluation, plus technique, s’appuie sur l’analyse
de plus de 140 experts des différents ministères.
Le troisième niveau d’évaluation est confié
à un groupe de personnalités qualifiées composé
d’industriels, de financiers et de scientifiques de renom.
Des moyens financiers dédiés
Les pôles labellisés bénéficient
de subventions, d’exonérations d’impôt sur
les sociétés et d’allègement de charges sociales.
De même, la Caisse des dépôts et Oséo, participent
à cet effort, en allouant des fonds et en proposant des aides
financières aux pôles. Le 6 mars 2006, le Comité
interministériel d'aménagement et de compétitivité
des territoires a décidé la fusion de tous les fonds ministériels
dédiés aux pôles de compétitivité
en un fonds unique, le Fonds de compétitivité des entreprises,
doté de 730 millions d'euros sur la période allant de
2006 à 2008.
L’attribution de l’ensemble des aides aux projets retenus
est subordonnée à l’engagement de leurs bénéficiaires
à ne pas délocaliser les activités ainsi soutenues.
Bilan positif du premier appel à projet
Des premières
analyses des candidatures déposées, il ressort que
tous
les secteurs d'activités étaient représentés.
De même, elles couvraient l’ensemble du territoire. Parmi
les projets déposés, 66 ont été retenus
par le CIADT du 12 juillet 2005 pour bénéficier du label
"Pôles de compétitivité". Six d'entre
eux sont de dimension mondiale et dix ont une vocation internationale.
Les dossiers dont la candidature n’a pas été retenue
ont néanmoins pût obtenir le label de pôles d’excellence.
Le dispositif de soutien de ces pôles, d’une ampleur moindre
doit s’appuyer sur les collectivités locales et sur des
systèmes d’aides déjà en place.
Des comités de coordination mis en place par les préfet
de régions concernés ont préparés un contrat
cadre dédié pour chaque pôle permettant de définir
les statuts et les membres des pôles, leur stratégie de
développement, et les modalités de suivi et d'évaluation.
Perspectives
Le 5 juillet 2007, cinq
nouveaux pôles de compétitivité ont été
labellisés par le CIACT, ce qui porte à 71 le nombre
total de pôles de compétitivité.
En 2008, une évaluation de chacun de ces pôles et du dispositif
national d'accompagnement mis en place par l'État a eu lieu.
Cette évaluation a mis en évidence une évolution
contrastée des pôles : 39 d'entre eux ont atteint les objectifs
de la politique des pôles de compétitivité, 19 n'ont
atteint que partiellement ces objectifs, et 13 pôles pourraient
tirer parti d'une reconfiguration en profondeur. Ces derniers bénéficient
d'un sursis d'un an pour faire leur preuve et seront soumis à
une nouvelle évaluation par un cabinet d'audit indépendant
à l'automne 2009.
Partant de ce constat, il est prévu de reconduire une nouvelle
enveloppe de 1,5 milliard d'euros de fonds publics au profit des pôles
pour la période 2009-2011. Une part importante de ces moyens
est consacrée aux projets de R&D, moteurs de la dynamique
des pôles, au travers du fonds unique interministériel
(FUI) dédié aux pôles de compétitivité.
Réalisé le 19 juillet 2005 - Modifié le 21 juillet 2009
Liste des annexes
Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright MEIE/MBCPRE 2010- Mentions
légales