Le Cedef

Centre de documentation Économie-Finances

Recherche

Chemin de navigation

Outils

L'administration électronique

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations remonte aux débuts de l'informatique. Les systèmes d'information des organisations publiques et des gouvernements se sont ainsi développés parallèlement à ceux du secteur privé. L'apparition de l'internet et le développement des technologies qui y sont associées ont par la suite initié la mise en oeuvre de l'"e-gouvernement" ou "e-administration", avec l'apparition des premiers téléservices sur internet. Les enjeux sont importants, il s'agit de faciliter et de transformer les relations administrations-citoyens mais également de réformer et moderniser les processus administratifs. Les évolutions de la société de l'information et les attentes de citoyens usagers constituent ainsi des facteurs clés de la modernisation de l'État.

Les enjeux de l'administration électronique

L'administration électronique est définie par l'OCDE comme "l'usage des technologies de l'information et de la communication et en particulier de l'internet en tant qu'outil visant à mettre en place une administration de meilleure qualité". La DGME, direction générale de la Modernisation de l'État, précise quant à elle que "l'administration électronique doit permettre aux usagers de ne plus se déplacer de guichet en guichet. Elle doit centraliser et coordonner les procédures électroniques des différents ministères afin que celles-ci puissent être traitées de la même façon quelle que soit leur origine. Elle doit également permettre aux différentes administrations de se transmettre des informations concernant un citoyen, avec l'accord et sous contrôle de celui-ci".

Plus précisément, une téléprocédure est définie par les ministères en charge de l'économie et du budget comme "un échange dématérialisé de données entre les autorités publiques et leurs partenaires et usagers. La téléprocédure représente la mise en place d'un service interactif permettant au minimum de remplir depuis un ordinateur la totalité d'un formulaire puis de l'adresser via le réseau internet au service administratif destinataire avec une réponse en ligne de l'administration, sous forme par exemple, d'un accusé de réception ou d'une prise de rendez-vous." Le téléservice est quant à lui présenté comme "un ensemble de services à valeur ajoutée proposés par une administration ou une collectivité locale à ses usagers et partenaires".

D'un point de vu historique, l'électronisation de l'administration s'inscrit dans un mouvement d'informatisation du travail administratif qui, parallèlement à l'avènement du Minitel, a permis la mise en oeuvre des premiers services à distance et a été l'occasion de renouveler l'écriture de l'information administrative à destination du grand public. Dans un premier temps, la dématérialisation des services publics a consisté uniquement dans la mise en ligne d'informations et de documentations administratives. Puis les administrations ont commencé à dématérialiser leurs procédures, en mettant en place des téléservices dont le plus populaire est la déclarations de revenus en ligne.

À ce titre, l'administration électronique constitue bel et bien un levier de la réforme de l'État. En améliorant les services rendus aux usagers de l'administration, pour un coût global nettement inférieur, l'administration électronique apparaît comme une opportunité et comme une nécessité. Elle va de pair avec la simplification administrative, le décloisonnement des services et la recherche de l'interopérabilité des systèmes informatiques.

Enfin, le développement des téléprocédures se traduit également par une rationalisation et une simplification des démarches administratives pour les entreprises. Il s'agit en effet de rationaliser les processus d'instruction des dossiers, en automatisant les traitements sans valeur ajoutée et en réduisant les manipulations papier, tout en libérant des heures de travail pouvant être affectées à des tâches productives et renforcer la compétitivité des entreprises.

Du PAGSI au schéma directeur de l'administration électronique

Le PAGSI, programme d'action gouvernemental pour la société de l'information, est lancé par les pouvoirs publics en 1998. Il vise à préparer l'entrée de la France dans la société de l'information et comporte un volet consacré au développement de l'administration électronique. Il prévoit notamment la généralisation des sites internet publics et l'accès aux formulaires administratifs. Ainsi, l’administration électronique a d’abord consisté en une mise en ligne d’informations : textes législatifs et réglementaires, procédures administratives, adresses des services. Les sites internet publics fournissant ce type d’information se multiplient à la fin des années 90. C'est ainsi que le portail de l'administration française s'ouvre en 2000, et que les contribuables peuvent déclarer leur impôt sur le revenu en ligne pour la première fois l'année suivante.

Succédant au PAGSI en 2002, le plan RE/SO 2007 (pour une REpublique numérique dans la SOciété de l'information) vise notamment à donner un nouvel élan à la société de l'information en développant les infrastructures et en passant à la deuxième phase de l'administration électronique. Il s'agit d'initier une véritable dématérialisation des procédures administratives, en commençant par celles qu'effectuent le plus souvent les citoyens. Chaque ministère doit procéder à la dématérialisation de deux procédures par an avant 2005.

C'est dans ce cadre qu'est créée l'ADAE, l’Agence pour le développement de l’administration électronique le 21 février 2003. Placée auprès du Premier ministre, elle se voit confier deux objectifs principaux : simplifier et rapprocher les systèmes d’information administratifs et conduire des projets interministériels concrets. Dans cette perspective, le programme "ADELE 2004-2007" constitue le point de départ de l'administration électronique et vise trois objectifs : simplifier la vie de l'usager, améliorer l'efficience du service public et valoriser l'agent dans sa mission. Le plan stratégique de l’administration électronique (PSAE) pose les fondements de ce programme gouvernemental. Il définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre, ainsi que les moyens alloués pour y parvenir. Le plan d'action de l'administration électronique (P2AE) en identifie les projets.

Le 30 décembre 2005 la DGME, direction générale de la modernisation de l’État est créée à partir du regroupement de quatre services interministériels pour la réforme de l'État, dont l'ADAE. Opérationnelle depuis le 3 janvier 2006, la DGME conseille les ministères dans leurs stratégies de transformation et identifie avec eux les leviers de modernisation les plus structurants. Dans cette perspective, le schéma directeur de l'administration électronique "ADELE 2006-2010" fournit un cadre pour mutualiser et rationaliser les projets de l'e-administation. Un cadre réglementaire est également définit par l'adoption de trois référentiels clés relatifs à l'interopérabilité, la sécurité et à l'accessibilité des systèmes d'information publics.

Enfin, le 20 juin 2007, le Premier ministre annonce le lancement de la RGPP, revue générale des politiques publiques, dont le développement de l'administration électronique est l'une des priorités. Dès lors, la DGME accompagne les ministères dans la mise en œuvre des plans de transformation et des décisions adoptées dans le cadre de la RGPP. Il s'agit là encore de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l'État pour améliorer le service rendu aux usagers.

Des téléprocédures pour quels usages ?

En quelques années, les téléprocédures (déclaration d'impôts, changement d'adresse, demande d'acte d'état civil etc.) se développent et l'e-administration est de plus en plus plébiscitée par les Français. En 2007, environ 22% des contribuables ont déclaré leurs impôts en ligne. Le site Télétva, dédié au télépaiement de la TVA a même été rendu obligatoire. Le 24 janvier 2007, le portail unique "administration24h24.gouv.fr", devenu "mes démarches 24h24", est inauguré et propose plus de 600 démarches administratives en ligne, tout en réduisant le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers. En février 2007, le site a reçu plus de 800.000 visites par jour.

Plus récemment, en janvier 2008, la DGFiP, direction générale des Finances publique a rendu accessible en ligne les plans du cadastre à partir du site "cadastre.gouv.fr" pour consultation ou extraction. Enfin, depuis novembre 2008, une plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés des ministères est proposée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il s'agit de "marches-publics.gouv.fr" qui permet de consulter les annonces concernant les consultations des services centraux et déconcentrés de l’État. Le site permet d'accéder à un module d'enchères électroniques et de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Il permet également de répondre en ligne aux appels d'offre, de façon sécurisée.

En janvier 2009, la plateforme "Mon.service-public.fr" est ouverte. Son principal atout est la possibilité, offerte par l'espace personnel de stockage en ligne, d'utiliser des documents dématérialisés et de faciliter les démarches par le pré-remplissage de formulaires. L'internaute peut ainsi déposer et conserver des informations ainsi que des documents personnels numériques dans cet espace. Les informations peuvent être automatiquement réutilisées au cours des démarches en ligne lorsque le renseignement de certains champs récurrents est requis. Quant aux documents dématérialisés, ils permettent les échanges de pièces sous forme dématérialisée entre l'usager et les administrations.

Le 7ème rapport annuel sur les services publics en ligne en Europe fait état de résultats très positifs pour la France en terme d'administration en ligne pour 2007. Cette étude est réalisée à partir de l'analyse de 14.000 sites publics en ligne dans 31 pays européens. Il en ressort que le niveau de développement des services publics en ligne en France et leur degré d'interactivité avec l'usager est l'un des meilleurs d'Europe. 70% des services proposés peuvent être effectués intégralement en ligne et près d'un Français sur deux est utilisateur des services publics en ligne. Les usagers sont satisfaits à 80% des services proposés. Ce sont les sites publics de proximité (mairies et préfectures) qui enregistrent entre 2002 et 2007 les plus fortes augmentations de leur taux de fréquentation.

La dernière enquête réalisée par Tns Sofrès en 2008 confirme également l'usage croissant des sites publics en ligne et la satisfaction des internautes utilisant ces sites. Près de 2 Français sur 3 sont des usagers de ces services. En 2008, le taux de connexion aux services publics en ligne atteint 76 %. Les sites permettant de réaliser des démarches administratives ont la préférence des utilisateurs par rapport aux sites uniquement informatifs. Les sites les plus visités en 2008 ont été les sites des impôts, ceux des mairies et organismes publics locaux, celui de l'ANPE et ceux des services sociaux (CAF, CNAM...). Pour 45% des internautes, l'administration doit être multi-canal, le guichet électronique unique et l'accueil physique des personnes ayant vocation à coexister.

Les perspectives

La DGME se mobilise aujourd'hui davantage sur les questions liées à l'organisation de services transversaux en ligne, tel que "Mon.service-public.fr". En effet, il s'agit moins de parfaire l'ergonomie d'accès à un site particulier d'une administration ou d'améliorer le temps de traitement d'une déclaration que de "repenser les procédures de manière transverse pour qu'elles soient immédiatement utiles aux usagers et optimisent les traitements faits par les acteurs administratifs concernés (ex. : la déclaration de changement d'adresse)". La DGME pilote ainsi le projet de renforcement de l'administration électronique, par le développement du portail internet unique de renseignement administratif (service-public.fr) et d'accès aux téléprocédures (mon.service-public.fr), avec l'adoption d'une charte ergonomique unique pour tous les services en ligne et la mise en place d'un accusé de réception électronique à toute demande formulée par courriel. L'étape suivante consiste à généraliser les démarches en ligne. L'objectif est de parvenir à la mise en ligne d'au moins dix nouvelles démarches en 2009 dont notamment l'inscription sur les listes électorales et une formalité unique de déclaration de décès.

Dans le cadre de la RGPP, différentes mesures concernent les téléprocédures au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il s'agit entre autre de "réduire l'impôt papier" et d'améliorer la qualité de service pour les usagers. En 2007, 7,4 millions de déclarations ont été souscrites en ligne. Il est prévu d'élargir et de généraliser les outils dématérialisés concernant la déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu (virement, prélèvement, paiement en ligne, compte fiscal en ligne), puis de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Quant à l'application informatique des douanes "Delta" (dédouanement en ligne par traitement automatisé), les principales formalités de dédouanement des entreprises sont désormais entièrement dématérialisées et pleinement opérationnelles. Le cap des 10 millions de déclarations déposées pour ces téléservices a été franchi depuis peu. D'autres applications concernant notamment le dédouanement des particuliers restent cependant à développer d'ici 2012.

Concernant le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, une convention de lancement d'un guichet unique de la création d’entreprises a été signée le 27 mai 2009 avec les responsables des centres de formalités des entreprises. Ce guichet unique permettra, dès janvier 2010, à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise et d'accomplir en ligne les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité. Ce nouveau portail s'adressera à l’ensemble des créateurs des secteurs agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services.

Réalisé le 17 février 2009 - Modifié le 10 novembre 2009

Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright MEIE/MBCPFP 2009 - Mentions légales