Assurances

• Différences entre hommes et femmes dans les prestations en assurance : les données publiées par l’AFA
• Assurance-crédit des entreprises : les garanties CAP et CAP+ et CAP EXPORT
• Adaptation de la législation applicable aux entreprises de réassurance : consultation en ligne
• Commercialisation des produits d’assurance : consultations en ligne
• Transposition de la directive réassurance : consultation en ligne
• Circulaire relative aux formules de financement en prévision d’obsèques
• Convention Aeras : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
• Mise en place d’un contrôle interne pour les sociétés d’assurance : le communiqué - le décret
• Assurance médicale obligatoire
• Intermédiaires d’assurance
• Les sociétés d’assurance agréées
• Le Comité des entreprises d’assurance (CEA) est chargé d’agréer les entreprises d’assurance ayant leur siège social en France, d’autoriser les modifications de leur actionnariat, leurs transferts de portefeuille et leurs opérations de fusion ou de rapprochement, ainsi que les changements de leurs dirigeants.
• Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) est chargé de donner un avis, sur saisine du ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, sur tous les projets de textes à portée normative, relatifs aux secteurs de l’assurance, de la banque et aux entreprises d’investissement à l’exception des textes portant sur l’Autorité des marchés financiers ou entrant dans les compétences de celle-ci.

Épargne

• Rapport annuel du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), juillet 2006
• Les questions à se poser avant de souscrire un produit d’épargne, d’assurance-vie ou de retraite (2006)
• Commercialisation des produits d’épargne : mission Delmas-Marsalet

Lexique
• Le plan d’épargne-logement un produit d’épargne pour accéder à la propriété
• Le plan d’épargne populaire
• Le plan d’épargne retraite populaire
• Épargne - logement : données chiffrées

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