Les textes ci-dessous instituent un nouveau cadre juridique dans l’intermédiation en assurance.
Ils remplacent les dispositions précédentes.

Arrêté du 11 juillet 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

Loi n° 2005 -1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance

Décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l’intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)

Arrêté du 3 novembre 2006 fixant le montant des frais d’inscription annuels mentionnés à l’article L.512-1 du code des assurances

Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation des statuts de l’organisme mentionné à l’article L. 512-1 du code des assurances

Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l’intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances

Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurances

Arrêté du 31 janvier 2007 portant constatation de la mise en place du registre des intermédiaires en assurance mentionné à l’article L. 512-1 du code des assurances

Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright ÉCONOMIE 2005 - Mentions légales