Direction générale du Trésor
et de la politique économique
Recherche
Outils
Rapport de la Commission Champsaur sur l’organisation du marché de l’électricité
Par lettre du 24 octobre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, ont demandé à une commission d’experts de formuler des propositions sur l’organisation du marché électrique, qui doit simultanément protéger les intérêts des consommateurs, inciter aux investissements, et s’inscrire dans le marché de l’électricité européen.
La Commission, présidée par Paul Champsaur, a adressé aux ministres son rapport le 24 avril 2009.
Consulter le rapport
Une période de consultation publique est ouverte. Toutes les parties intéressées au sujet sont invitées à faire parvenir avant le 29 mai 2009 leur contribution à :
rapport-champsaur@developpement-durable.gouv.fr