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Précautions utiles pour...

    Même si vous avez besoin d’urgence d’un téléphone mobile, d’un véhicule d’occasion ou de ce CD introuvable ailleurs que sur Internet, ne vous pressez pas ! Prenez le temps de bien étudier et comparer les différentes offres et surtout prenez toutes les précautions et les garanties possibles.

Acheter sur Internet

    En ligne, vous pouvez aisément correspondre avec quelqu’un qui habite à l’autre bout du monde. S’agissant de commerce, il est essentiel de savoir à qui vous avez affaire, et où cette personne est établie. Vérifiez toujours l’identité et la nationalité de votre correspondant, que son adresse électronique ne reflète pas nécessairement.
    N’oubliez pas que vous aurez beaucoup plus de garanties et de possibilités de recours si vous traitez avec un professionnel qu’avec un particulier.
    Notez aussi que, sur la plupart des sites dits "d’enchères", les transactions sont réalisées entre des particuliers, car le site n’agit que comme un intermédiaire.

    Conservez toujours une copie imprimée (ou sauvegardée sur votre disque dur) de votre commande, et des principaux points du contrat (annulation, retour, remboursement, garantie).
    Lisez attentivement les conditions d’utilisation de vos données personnelles : n’hésitez pas à demander qu’elles ne soient pas transmises à des tiers (un cybercommerçant sérieux vous permet de le faire très aisément : c’est d’ailleurs un bon test).
    Donner son numéro de carte bancaire n’est pas plus dangereux en ligne qu’ailleurs si vous respectez ces règles :
    1- ne le faites qu’avec un commerçant que vous connaissez et dont vous avez toutes les coordonnées ;
    2- ne le faites que dans le cadre d’une procédure sécurisée, qui vous est signifiée par le commerçant, et que vous pourrez reconnaître de deux façons : un petit cadenas fermé ou une clef apparaîtra au bas de votre écran, et le " http " de l’adresse deviendra " https " : vos coordonnées sont alors cryptées pendant leur transit sur le réseau.
    L’utilisation de votre carte bancaire pour conclure une transaction peut même vous donner des garanties supplémentaires (notamment assurance pendant un voyage…), sur lesquelles il convient de vous renseigner.

    Internet, c’est prodigieux, mais pas miraculeux ! Souvenez-vous que bien évidemment, pas plus sur l’Internet que dans une boutique traditionnelle, vous ne trouverez le remède miracle, le produit qui fait maigrir ou qui rend heureux !

    Le Ministère de l'Économie a ouvert un site Internet "le commerce électronique et vous" afin de faciliter l'utilisation d'Internet par le consommateur

Acheter un téléphone mobile

    L’abonnement à un forfait mensuel d’heures de communication
    Attention, l’abonnement a en général une durée minimale de 12 mois, mais elle peut être de 24 mois. Analysez chaque proposition et lisez attentivement les conditions du contrat : les forfaits proposés sont une véritable jungle. Exigez un exemplaire du contrat (prévu par l’article L. 134-1 du code de la consommation) afin de l’examiner à tête reposée. Ne signez pas sur un coup de tête et ne vous contentez pas de comparer le prix des communications incluses dans le forfait : réclamez une information détaillée de tous les services.

    La carte prépayée
    Plus d’un client sur deux choisit désormais cette formule sans abonnement. La recharge de la carte en temps de communication s’effectue soit par coupon acheté en boutique ou dans un établissement agréé comme un bureau de tabac, soit directement par carte bancaire. C’est une formule avantageuse lorsque l’on reçoit beaucoup d’appels et que l’on en donne peu car le coût de la minute de communication est nettement plus élevé dans cette formule qu’avec une formule avec abonnement. Mais attention, la carte prépayée a une durée limitée. Au-delà d’une certaine durée, vous perdez le temps de communication non utilisé et vous ne pouvez plus émettre d’appels si vous n’avez pas rechargé votre carte. Au-delà d’une période dont la durée varie entre 8 et 12 mois, selon la carte achetée, vous ne pouvez plus recevoir d’appels et vous perdez le numéro de votre portable.

    Téléphoner en sécurité
    Vous pouvez consulter le dossier consacré à ce sujet sur le site du Ministère de la Santé

Acheter un véhicule d’occasion

    Ne choisissez pas trop rapidement. Examinez bien le véhicule qui a retenu votre attention ainsi que les documents administratifs correspondants. Si vous n'êtes pas un spécialiste en automobile, faites-vous accompagner par une personne qualifiée (un ami, voire un garagiste) qui vous fera bénéficier de son expérience. Vous pouvez, bien sûr, faire appel à un expert, mais le montant de ses honoraires sera à votre charge.

    Les formalités administratives
    Vous devez faire établir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) dans les 15 jours suivant la date d'achat du véhicule, sous peine d'amende.
    Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats.

    Le coût
    Si le véhicule à moins de 10 ans, il est le même que pour une voiture neuve, sinon, il est réduit de moitié.

    La demande de carte grise
    Adressez-vous :
    - à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,
    - à la mairie dans certaines grandes villes,
    - à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement (située généralement à la mairie d'arrondissement).
    Délivrance de la carte grise
    À noter, depuis le 1er janvier 2001, vous pouvez déposer votre demande dans n'importe quelle sous-préfecture du département dont dépend votre domicile.
    Vous pouvez demander que la carte grise vous soit délivrée par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez).


    La garantie
    Il existe deux types de garanties :
    Une garantie légale obligatoire prévue par le Code civil (art. 1641 et suivants) : le véhicule est garanti par le vendeur pour toutes les conséquences des vices cachés, c'est-à-dire des défauts graves, non apparents et antérieurs à l'achat. Vous devez faire jouer cette garantie dès que vous avez connaissance du vice caché, mais vous devez agir très rapidement.

    La garantie contractuelle :
    lorsque le véhicule bénéficie en plus d'une garantie contractuelle, assurez-vous que son contenu (pièces, main-d'œuvre et durée) correspond bien à l'offre qui vous a été présentée par le professionnel.
    Conformément à des engagements pris par les organisations professionnelles, la plupart des véhicules d'occasion vendus en France devraient bénéficier d'une garantie contractuelle dont les conditions sont précisées dans le carnet de garantie remis à la livraison du véhicule (au moins 3 mois et 5 000 km).

    Acheter à un particulier
    Gardez son nom et son adresse, exigez un reçu en cas de paiement en espèces, faites inscrire sur le certificat de cession : le kilométrage, la date de la première mise en circulation et l'indication de la marque, du type, du modèle, de la version et, le cas échéant, de la variante de ce modèle (la version ou variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur). Réclamez le carnet et les factures d'entretien, assurez-vous que la carte grise est bien au nom du vendeur et qu'elle porte la mention " vendue le … ". Méfiez-vous si la voiture a été très récemment acquise par le vendeur, seule la garantie légale vous protège.

    En cas de litige
    Tous les vendeurs professionnels sont responsables des vices cachés. Cette responsabilité ne joue pas pour les défauts apparents : pneus lisses, absence de phare, accroc de carrosserie, etc.
    Pour les particuliers, cette responsabilité existe sauf s'il est indiqué dans un contrat écrit que le vendeur n'est pas responsable des défauts (vices) cachés, dans ce cas, prudence...
    Pour tous les autres litiges, tentez un règlement amiable. Si celui-ci n'aboutit pas, des recours sont possibles devant les juridictions : civiles (mauvais fonctionnement, garantie, etc.), pénales (publicité mensongère, fraudes telles que minoration de kilométrage, voiture accidentée puis bricolée, etc.).

    Achat d'un véhicule d'occasion :les obligations du vendeur
    www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/achat_veh_occas.htm
    www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/faq/vehicule_occasion_particulier.htm

    Véhicules d'occasion : les prix, les garanties, les recours, les experts
    www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/faq/vehicule_occasion_particulier.htm

    Les constructeurs ont pratiquement tous un service "relation-clientèle" auquel vous pourrez vous adresser.

    Vous trouverez également des informations utiles auprès des organisations professionnelles :
    Comité des constructeurs français d'automobiles
    2, rue de Presbourg - 75008 PARIS
    Tél.: 01 49 52 51 0 - Fax : 01 49 52 51 88
    www.ccfa.fr

    Fédération Nationale du commerce et de l'artisanat Automobile (FNCAA)
    Immeuble Axe Nord
    9, avenue Michelet
    93583 SAINT-OUEN cedex
    Tél.: 01 40 11 12 9 - Fax : 01 40 11 09 46
    www.fna.fr

    Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)
    50, rue Rouget de L’Isle
    92158 SURESNES CEDEX
    Tél.: 01 40 99 55 0 - Fax : 01 47 28 44 15
    service-communication@cnpa.fr
    www.cnpa.fr
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