mes premiers impôts
la redevance audiovisuelle
la taxe d'habitation
l'impôt sur le revenu
accueil

Étudiant, vous recevez des revenus (pension alimentaire, salaire...) et vous occupez un logement au 1er janvier... Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus et éventuellement payer la taxe d'habitation. Les explications qui suivent vous permettront de mieux comprendre vos obligations et les différents moyens d'y satisfaire.

L'impôt sur le revenu (IR)

L'Impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont vous disposez au cours de l'année. Il est établi, une fois par an, sur le revenu imposable dont vous avez disposé au cours de l'année civile et que vous déclarez l'année suivante.

Souscrire une déclaration

Vous êtes âgé (e) de plus de 18 ans, mais de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et vous êtes étudiant, deux cas se présentent alors à vous : l'imposition distincte ou le rattachement.

L'Imposition distincte
Si vous disposez de revenus personnels ou d'une pension alimentaire, une déclaration distincte de celle de vos parents peut être avantageuse (voir Détail des revenus à déclarer).
Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus personnels (revenus d'activité professionnelle y compris temporaire, pension alimentaire, autres revenus éventuels) à l'adresse de votre domicile d'étudiant.

Le rattachement
Vous avez la possibilité d'être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents.
Même si vous n'habitez plus effectivement chez vos parents, vous pouvez opter pour le rattachement au foyer fiscal de vos parents (ou de l'un de vos parents en cas de séparation).
La déclaration de vos parents devra inclure les revenus que vous avez éventuellement perçus au cours de la totalité de l'année d'imposition (voir Détail des revenus à déclarer).
Ce rattachement leur ouvre droit, pour le calcul de leur imposition, à une majoration du nombre de parts et à une réduction d'impôt pour enfant poursuivant des études supérieures.
Attention : l'option pour le rattachement doit être renouvelée chaque année ; elle est soumise à la double condition que l'enfant demande son rattachement et que cette demande soit acceptée par le(s) parent(s) concerné(s).
Avant de choisir entre l'imposition distincte et le rattachement, il convient de bien mesurer les conséquences fiscales qui en découlent (quotient familial, réduction d'impôt pour enfants poursuivant des études supérieures ...). N'hésitez pas à prendre contact avec le Centre des Impôts du domicile de vos parents ou de votre résidence d'étudiant.

Détail des revenus à déclarer
Déclarez :
- les allocations d'année préparatoire et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
- les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle ;
- les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés.

Ne déclarez pas :
- les bourses d'études accordées par l'État ou les collectivités locales, selon les critères sociaux en vue seulement de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement ;
- les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves des divers ordres d'enseignement à l'occasion d'un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études et n'excédant pas trois mois.
- les salaires perçus par les jeunes âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition qui poursuivent des études secondaires ou supérieures, en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite annuelle de 2 fois le montant mensuel du SMIC.

En savoir plus
pour réaliser une simulation
de l'impôt
www.impots.gouv.fr

 

En savoir plus
Pour adhérer au paiement par prélèvements ou pour payer en ligne
www.impots.gouv.fr


Payer son impôt sur le revenu

La première année
L'impôt sur le revenu obéit au système du paiement par tiers provisionnels : 3 versements doivent donc être effectués dans l'année (les 2 premiers, à payer au 15 février et au 15 mars, sont calculés sur la base de l'impôt émis l'année précédente ; le solde, calculé en fonction de la déclaration de revenus réalisée dans l'année, est généralement à payer au 15 septembre).
Par exception, l'imposition qui fait suite à votre première déclaration de revenus n'est pas soumise à tiers provisionnels. L'intégralité de l'impôt vous sera donc réclamée en une seule fois (généralement à payer au 15 septembre) ; il convient donc d'anticiper ce versement pour pouvoir y faire face.

Les années suivantes
- La mensualisation : elle permet d'étaler le paiement de votre impôt au moins sur 10 mensualités. Chaque prélèvement mensuel, qui intervient à date fixe (le 15 du mois), correspond à un 10ème de l'impôt payé l'année précédente. Vous pouvez faire réévaluer en cours d'année, à la hausse ou à la baisse, le montant de vos prélèvements mensuels. Le solde de votre impôt (le restant dû après les 10 prélèvements) est prélevé au mois de novembre, voire également de décembre.
- Les tiers provisionnels : cette formule vous est appliquée par défaut. Pour vous effectuer vos 3 versements, vous disposez de 2 modes de paiement simples, pratiques et sûrs :

  • - le prélèvement à l'échéance : chaque tiers provisionnel et le solde de l'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement. Vous pouvez faire réévaluer les montants prélevés, en fonction du montant de l'impôt à émettre que vous avez préalablement estimé.
  • - le paiement en ligne : chaque tiers provisionnel et le solde de l'impôt sur le revenu peut être payé sur internet (www.impots.gouv.fr). Vous pouvez enregistrer votre ordre de paiement en ligne jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement, sans craindre la majoration de 10 % pour retard de paiement. Votre compte bancaire ne sera débité que 10 jours après la date limite de paiement, quel que soit le jour auquel vous aurez effectivement réalisé la transaction en ligne.

 

À qui s'adresser ?

Pour obtenir un renseignement
Pour tout renseignement sur les modalités de calcul de votre impôt sur le revenu, vous devez vous adresser au Centre des Impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.

Pour contester mon imposition
Vous devez adresser une réclamation au Centre des Impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu  ; il est toutefois recommandé de contacter préalablement le service pour obtenir les précisions nécessaires.

Pour payer
Pour ce qui concerne le paiement de votre impôt, vous devez contacter la Trésorerie dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.
Vous pouvez obtenir sous certaines conditions, soit des délais de paiement (prendre contact avec la Trésorerie), soit une remise gracieuse partielle ou totale de votre imposition (s'adresser au Centre des Impôts en fournissant les justificatifs de vos revenus et de vos charges).

Pour régler un litige avec un service de l'administration fiscale,
vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département

retour haut de page © Minéfi - Rhône-Alpes, janvier 2007