Étudiant, vous recevez des revenus (pension alimentaire, salaire...) et vous occupez un logement au 1er janvier... Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus et éventuellement payer la taxe d'habitation. Les explications qui suivent vous permettront de mieux comprendre vos obligations et les différents moyens d'y satisfaire.
Vous êtes âgé (e) de plus de 18 ans, mais de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et vous êtes étudiant, deux cas se présentent alors à vous : l'imposition distincte ou le rattachement.
L'Imposition distincte
Si vous disposez de revenus personnels ou d'une pension alimentaire, une déclaration distincte de celle de vos parents peut être avantageuse (voir Détail des revenus à déclarer).
Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus personnels (revenus d'activité professionnelle y compris temporaire, pension alimentaire, autres revenus éventuels) à l'adresse de votre domicile d'étudiant.
Le rattachement
Vous avez la possibilité d'être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents.
Même si vous n'habitez plus effectivement chez vos parents, vous pouvez opter pour le rattachement au foyer fiscal de vos parents (ou de l'un de vos parents en cas de séparation).
La déclaration de vos parents devra inclure les revenus que vous avez éventuellement perçus au cours de la totalité de l'année d'imposition (voir Détail des revenus à déclarer).
Ce rattachement leur ouvre droit, pour le calcul de leur imposition, à une majoration du nombre de parts et à une réduction d'impôt pour enfant poursuivant des études supérieures.
Attention : l'option pour le rattachement doit être renouvelée chaque année ; elle est soumise à la double condition que l'enfant demande son rattachement et que cette demande soit acceptée par le(s) parent(s) concerné(s).
Avant de choisir entre l'imposition distincte et le rattachement, il convient de bien mesurer les conséquences fiscales qui en découlent (quotient familial, réduction d'impôt pour enfants poursuivant des études supérieures ...). N'hésitez pas à prendre contact avec le Centre des Impôts du domicile de vos parents ou de votre résidence d'étudiant.
Détail des revenus à déclarer
Déclarez :
- les allocations d'année préparatoire et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
- les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle ;
- les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés.
Ne déclarez pas :
- les bourses d'études accordées par l'État ou les collectivités locales, selon les critères sociaux en vue seulement de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement ;
- les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves des divers ordres d'enseignement à l'occasion d'un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études et n'excédant pas trois mois.
- les salaires perçus par les jeunes âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition qui poursuivent des études secondaires ou supérieures, en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite annuelle de 2 fois le montant mensuel du SMIC.