La Taxe d'habitation (TH)

La Taxe d'Habitation est un impôt perçu au profit de la commune et du département. Il permet en particulier de financer la construction et l'entretien d'équipements publics d'enseignement, culturels et sportifs.

Calcul et principes de base

Qui doit payer la Taxe d'Habitation ?
Vous êtes imposable pour le logement que vous habitez au 1^er janvier.
Vous payez la Taxe d'habitation uniquement si vous occupez un logement dont vous avez l'usage privatif. Ce peut-être :
- un logement appartenant à un particulier et géré par un organisme privé ;
- un logement ou une chambre chez un particulier, si ce local est indépendant de la maison du propriétaire (entrée distincte) ;
- un appartement situé dans un immeuble appartenant à un organisme HLM, même si ce logement vous a été attribué par l'intermédiaire du CROUS. Si vous occupez à plusieurs votre logement, la TH peut être établie à votre nom ou aux noms des colocataires.
En cas de co-habitation, une seule TH est due, mais les co-locataires sont solidairement responsables du paiement de l'impôt.

Vous ne payez pas la Taxe d'habitation :
- si vous occupez un logement ou une chambre, en résidence ou en cité universitaire, à la condition que la gestion de l'ensemble de la résidence soit intégralement assurée par le CROUS,
- si vous occupez une chambre meublée, sans entrée distincte, chez une personne qui loue une partie de son habitation principale.

Allègement de la TH

Vous pouvez obtenir un allègement de la TH si le logement que vous occupez constitue votre résidence principale et si vous êtes non imposable ou faiblement imposable à l'impôt sur le revenu :
- si vous avez personnellement déposé une déclaration d'impôt sur le revenu à l'adresse de votre logement d'étudiant, l'allégement sera automatique ;
- si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, l'allégement vous sera accordé sur réclamation si vos parents sont eux-mêmes non imposables ou faiblement imposables à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, il vous appartiendra de justifier les revenus de vos parents en joignant une copie de leur avis d'imposition à votre réclamation.

En savoir plus www.impots.gouv.fr

En savoir plus Pour adhérer au paiement par prélèvements ou pour payer en ligne www.impots.gouv.fr

Payer sa taxe d'habitation et sa redevance audiovisuelle

Un paiement effectué en un seul versement
Depuis 2005, le paiement de la redevance audiovisuelle est couplé à celui de la taxe d'habitation, l'imposition globale étant réclamée en un seul versement, généralement au 15 novembre ou au 15 décembre de l'année en cours. Pour l'acquitter, vous disposez de 2 modes de paiement simples, pratiques et sûrs :

• - le prélèvement à l'échéance : le montant de votre taxe d'habitation et de votre éventuelle redevance audiovisuelle est prélevé sur votre compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement.
• - le paiement en ligne : il porte aussi sur l'intégralité de l'imposition globale. Vous pouvez enregistrer votre ordre de paiement en ligne jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement, sans craindre la majoration de 10 % pour retard de paiement. Votre compte bancaire ne sera débité que 10 jours après la date limite de paiement, quel que soit le jour auquel vous aurez effectivement réalisé la transaction en ligne.

Un paiement étalé sur l'année avec la mensualisation
La mensualisation permet d'étaler le paiement de votre impôt (taxe d'habitation et éventuelle redevance audiovisuelle) sur au moins 10 mois. Elle consiste en un paiement anticipé de janvier à octobre de l'impôt à émettre. Chaque prélèvement mensuel, qui intervient à date fixe (le 15 du mois), correspond à un 10ème de l'impôt payé l'année précédente. S'il existe un restant dû après les 10 prélèvements, le solde de votre impôt est prélevé au mois de novembre, voire également de décembre.

En savoir plus Coordonnées des conciliateurs fiscaux départementaux sur www.impots.gouv.fr

À qui s'adresser ?

Pour obtenir un renseignement
Pour tout renseignement sur les modalités de calcul de votre taxe d'habitation, vous devez vous adresser au Centre des Impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition de taxe d'habitation.

Pour contester mon imposition
Vous devez adresser une réclamation au Centre des Impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition de taxe d'habitation; il est toutefois recommandé de contacter préalablement le service pour obtenir les précisions nécessaires.

Pour payer
Pour ce qui concerne le paiement de votre impôt, vous devez contacter la Trésorerie dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition de taxe d'habitation.
Vous pouvez obtenir sous certaines conditions, soit des délais de paiement (prendre contact avec la Trésorerie), soit une remise gracieuse partielle ou totale de votre imposition (s'adresser au Centre des Impôts en fournissant les justificatifs de vos revenus et de vos charges).

Pour régler un litige avec un service de l'administration fiscale,
En cas de différend avec un service, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département. Cette procédure doit être réalisée uniquement par courrier ou courriel à l'attention du conciliateur fiscal.