La redevance audiovisuelle

Vendredi 4 novembre 2005
La direction générale des Impôts apporte des informations pratiques aux contribuables recevant actuellement leur avis de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle à payer avant le 15 décembre 2005

Après les avis de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle payables au 15 novembre, les avis payables au 15 décembre sont en cours d’envoi. Parmi les destinataires de ces avis, 2,2 millions de personnes auront une redevance à payer, parmi lesquels notamment un grand nombre d’étudiants.

La direction générale des Impôts rappelle que les étudiants qui sont rattachés au foyer fiscal de leur parents pour l’impôt sur le revenu, mais disposent d’une résidence propre pour laquelle ils sont redevables de la taxe d’habitation, ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle pour le téléviseur qu’ils utilisent à cette résidence

En effet, la règle est désormais qu’une seule redevance est due pour l’ensemble des résidences, principale ou secondaire, des personnes composant le foyer fiscal à l’impôt sur le revenu, et ce quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.

Afin d’assurer la meilleure qualité de service dans la gestion de ces cas, l’administration des impôts a écrit au mois de mars dernier aux personnes identifiées à la taxe d’habitation mais pas à l’impôt sur le revenu, pour leur demander les renseignements utiles. Certaines personnes n’ayant pas répondu à ce courrier, seront donc imposées à la redevance, alors qu’elles sont rattachées au foyer de leurs parents ou bien qu’elles ne détiennent pas de téléviseur.

Ces personnes pourront bien entendu s’adresser, notamment par correspondance, à leur centre des impôts pour obtenir les dégrèvements auxquels elles ont droit.