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Le 1 % artistique : généralités

Le « 1 % » est un dispositif qui consiste à consacrer un financement représentant un pour cent du coût des constructions publiques à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le bâtiment considéré.

Institué par la loi de 1951 pour les constructions scolaires et universitaires, le « 1 % » a progressivement été étendu dans les années 80 pour s’appliquer aujourd’hui à la plupart des constructions publiques.

Le suivi des procédures de « 1 % » est assuré par une commission constituée par le maître d’ouvrage dès l’approbation de l’avant-projet.
Cette commission élabore le programme de la commande artistique, qui précise notamment la nature et l’emplacement de la réalisation envisagée.

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