Acteur du programme

DGDDI - Direction générale des douanes et droits indirects

E-customs et DELT@, vers la douane électronique

Le contexte européen est structurant en matière douanière : à l'objectif de supprimer les entraves à la liberté des échanges est venue s'ajouter la nécessité de garantir un niveau de sécurité adapté aux citoyens des pays de l'Union européenne, à l'heure de la multiplication des sources d'approvisionnement et de l'émergence de nouvelles menaces (prolifération, terrorisme). Le développement de la coopération internationale et de réseaux informatisés transeuropéens est la principale voie de progrès : ainsi, le programme communautaire "e-customs" de douane électronique conduit à une gestion sans documents papier du dédouanement, pour réduire les coûts administratifs supportés par les opérateurs et optimiser l'analyse des risques par des contrôles plus efficaces sur les aspects les plus sensibles de la fraude. Sa déclinaison, DELT@, est en déploiement dans l'Hexagone et ses principaux modules sont opérationnels depuis mi-février, permettant des gains en termes de qualité de service, d'efficience et de ciblage.

Des avancées importantes au plan européen

La Présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, a permis de faire avancer plusieurs chantiers importants en matière d'harmonisation des pratiques et des réglementations, ainsi que de collaboration contre la fraude. La "déclaration de Paris", adoptée officiellement sous l'impulsion de la France, fixe des objectifs stratégiques aux douanes européennes. Elle engage l'Europe à mettre en oeuvre des standards communs pour faciliter les échanges et la compétitivité des opérateurs et éviter ainsi toute distorsion de traitement du commerce international. Les États membres du groupe "Union Douanière" ont donné en décembre leur accord unanime au projet de convention établissant les règles de répartition des frais de perception des droits de douane. Le processus de révision de la directive 92/12/CE sur la circulation des produits soumis à accises a abouti à l'adoption d'un nouveau texte en décembre. Des discussions ont été engagées en ce qui concerne la révision de la directive sur la fiscalité des tabacs. La Présidence française a aussi élaboré les principaux axes d'un plan d'action douanier 2009-2012 de lutte contre la contrefaçon, que la Présidence tchèque s'est engagée à reprendre.

La Suisse dans Schengen : ce que cela change

L'entrée de la Suisse dans la zone Schengen au 1er novembre 2008 a conduit à supprimer 22 points de passage frontaliers (sur 131 en métropole). La DGDDI a engagé une réorganisation de ses brigades de surveillance extérieure, précédemment en charge du contrôle migratoire sur ces points de passage. Cette adaptation, qui n'affecte pas les autres missions douanières puisque la Suisse reste un pays tiers de l'Union européenne, s'est faite en application des décisions prises dans le cadre de la RGPP.

Dédouanement : la modernisation est lancée

Objectif s'inscrivant aussi avec le déploiement de DELT@ dans ce cadre : le lancement du processus de modernisation du dédouanement en France. Celui-ci tient compte de la concentration du dédouanement sur de grandes plates-formes portuaires et aéroportuaires et de l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes communautaire (qui met notamment l'accent sur la création du statut d'opérateur agréé, les échanges dématérialisés, les méthodes d'analyse de risque et de ciblage).
Ce processus vise à mettre en place un dispositif de dédouanement attractif vis-à-vis d'entreprises qui n'hésitent plus à user de leur totale liberté d'implantation dans l'Union européenne (avec ses conséquences en termes d'activité et d'emploi). Il permettra aussi à la Douane d'assurer efficacement sa mission de protection et de loyauté des échanges en faisant évoluer la politique de contrôle au plan qualitatif, pour concilier au mieux une lutte efficace contre la fraude et la fluidité qu'exige un commerce international hautement concurrentiel.
La réflexion finalisée par la DGDDI débouchera à partir de 2009 sur la mise en place d'un nouveau schéma d'organisation pour chaque circonscription douanière. C'est l'aboutissement d'un travail collectif qui aura duré près de trois ans depuis la diffusion du Livre blanc sur le dédouanement.
L'année a été marquée par une importante phase de concertation au niveau local avec les opérateurs, les acteurs institutionnels, les élus et les représentants du personnel. L'adaptation qui en découle passe par l'ajustement de l'implantation des bureaux aux besoins des entreprises et aux flux commerciaux, la rationalisation de l'organisation interne des bureaux de douane et la spécialisation de certains bureaux sur des missions spécifiques (contrôle, fiscalité et contributions indirectes...).

En concertation avec les partenaires sociaux

La modernisation du dédouanement est mise en oeuvre de manière progressive. Un bilan en sera établi chaque année. Les partenaires sociaux ont été associés au processus. En effet, démarche innovante, les travaux sur la modernisation du dédouanement se sont doublés d'un cycle de négociations sur les mesures d'accompagnement social de cette évolution. Cinq organisations syndicales, représentant une majorité des personnels, ont signé le relevé de conclusions.

Contre la fraude, une lutte qui porte ses fruits

La DGDDI a adopté une approche spécifique de la lutte contre la fraude fondée sur le contrôle des marchandises, les notions de frontières et d'axes d'échanges, l'analyse des circuits internationaux des biens et des personnes. Les courants d'échanges sont en effet de plus en plus denses et complexes, et les circuits de fraude et modes opératoires des organisations criminelles s'adaptent constamment pour déjouer les dispositifs répressifs. Le bilan 2008 est le meilleur depuis une quinzaine d'années : le nombre d'infractions significatives relevées dans la lutte contre la grande fraude est en hausse de 16 % sur un an, illustration de la pression croissante exercée par les services douaniers.

66 tonnes de drogue saisies en un an

Globalement, les trafics illicites de produits stupéfiants mis au jour marquent une nette augmentation : + 12 % par rapport à 2007 (en valeur). C'est la plus forte hausse depuis six ans avec plus de 15 800 constatations et près de 66 tonnes de drogue saisies. Prises de cannabis et d'héroïne sont en augmentation : + 55 % pour le cannabis (56,5 tonnes saisies), + 57 % pour l'héroïne (542 kg). Les saisies de cocaïne enregistrent une hausse de 6 % en un an (4,5 tonnes saisies en un an).

Trafic de cigarettes et produits de contrefaçon à la hausse

La contrebande de tabac et de cigarettes figure au rang des priorités de la Douane : en effet, la criminalité organisée a investi ce qui s'avère être un trafic lucratif ; c'est un enjeu de santé publique ; elle génère une perte importante de recettes fiscales. Les 12 920 constatations enregistrées en 2008 ont abouti à la saisie de 218 tonnes de cigarettes (171 l'année précédente) et de 30,8 tonnes d'autres tabacs manufacturés. Des marchandises dont la valeur globale est estimée à 58,9 millions d'euros. Les saisies d'articles de contrefaçon confortent la hausse enregistrée en la matière depuis plusieurs années et confirment l'ampleur du phénomène : 6,5 millions d'articles ont été confisqués par les douaniers. C'est 41,3 % de plus que l'année précédente, pour une valeur totale de 460 millions d'euros. Cibles privilégiées des trafiquants, comme en 2007 : les produits de marque, les parfums, les articles de maroquinerie... À noter l'émergence d'un risque fort pour les consommateurs : plusieurs affaires importantes ont concerné des produits susceptibles de menacer directement leur santé ou leur sécurité (médicaments, cosmétiques et produits d'hygiène).

• Contrefaçon : un plan d'action européen
• Une tonne de cocaïne saisie en pleine mer
• Hottes aspirantes et cigarettes de contrebande
• Contrefaçon et médicaments

ContrefaÇon : un plan d'action europÉen

La Présidence française de l'UE a élaboré un plan d'action douanier européen que le Conseil européen a validé en mars 2009. Éric Woerth a détaillé le
26 novembre les axes de ce plan qui vise spécifiquement les contrefaçons dangereuses pour la santé publique, l'implication croissante de la criminalité organisée, la mondialisation de la contrefaçon et sa diffusion via Internet. Le Ministre a depuis lors annoncé la création de Cyberdouane, service spécialisé dans la lutte contre les trafics sur Internet.

Une tonne de cocaÏne saisie en pleine mer

4 août 2008 : une vedette des gardes-côtes arraisonne un voilier de 15 mètres, au large de la Martinique, après trois ans d'investigations et plusieurs mois de surveillance. La fouille permet de découvrir 1 072 kg de cocaïne destinés au marché français. Une saisie estimée à 45 millions d'euros.

Hottes aspirantes et cigarettes de contrebande

À l'été 2008, l'examen d'un semi-remorque qui s'apprêtait à embarquer à Cherbourg pour l'Irlande révélait la présence de cigarettes (16 320 cartouches pour une valeur de 816 000 euros) au beau milieu d'un chargement de matériel d'éclairage et de pièces de hottes aspirantes de cuisine.

ContrefaÇon et mÉdicaments

Des seaux entiers de cachets : c'est ce que les douaniers du Havre ont découvert en novembre 2008 en contrôlant un conteneur en provenance du Moyen-Orient. Les 410 000 cachets bleus et jaunes étaient des médicaments de contrefaçon. Les 11 millions de cachets blancs, à forte teneur en pseudo-éphédrine, auraient permis la fabrication de plus de 400 kg de stupéfiants.