Acteur du programme

DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Assurer un meilleur déroulement de carrière

Professionnaliser la gestion des ressources humaines (GRH), reconnaître les compétences des agents - atouts des réformes en cours - tout en réorganisant la fonction publique territoriale, implique que les administrations définissent mieux leurs besoins, mettent en oeuvre des schémas stratégiques de GRH et se donnent les moyens d'assurer aux agents un meilleur déroulement de carrière. La DGAFP y contribue via la diffusion d'outils - nouvelle bourse interministérielle de l'emploi public en ligne sur www.biep.gouv.fr, guides méthodologiques, premières plates-formes interministérielles d'appui à la GRH - et l'animation de réseaux spécifiques. Cette action vient compléter les premiers décrets "mobilité" parus en 2008, en avant-première du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels. Adopté en première lecture par le Sénat, ce texte prévoit des garanties concrètes pour les fonctionnaires qui souhaitent évoluer dans leur vie professionnelle : la création d'un "droit à la mobilité", l'ouverture effective de tous les corps et cadres d'emplois au détachement, la possibilité d'intégrer directement un autre corps ou cadre d'emplois, la reconnaissance entre administrations des promotions acquises lors d'un détachement.

Professionnalisation et personnalisation

La DGAFP déploie une action importante pour la professionnalisation et la personnalisation des parcours. L'école de la GRH, créée en 2007, est par exemple l'un des cadres du développement de l'effort de professionnalisation de la fonction publique qui réunit régulièrement des professionnels de la RH et de la formation autour de trois grands chantiers : la construction de référentiels de formation, la mutualisation des ressources et la labellisation des formations à la GRH. La DGAFP participe par ailleurs au Comité des DRH publics-privés, institué par André Santini en février 2008 dans le contexte de la Conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. À ce titre, la DGAFP a mené tout au long du second semestre 2008 la concertation autour des thèmes issus du Livre blanc sur la fonction publique pour définir les réformes complémentaires à engager en 2009.

Mieux refléter la diversité et renforcer l'égalité des chances

Le mouvement déjà amorcé en faveur de la diversité et de l'égalité des chances s'est encore renforcé grâce à la signature avec la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) d'une charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique le 2 décembre 2008. II prend d'autant plus de force avec la refonte du contenu et de l'organisation des concours, résultat de deux rapports remis en 2008. Cent quatre-vingts concours (soit près de la moitié) ont déjà été rénovés, dans le sens d'une meilleure adéquation profils-compétences, d'une valorisation de l'expérience professionnelle et d'une meilleure prise en compte de la diversité parmi les candidatures.
À la suite du discours du Président de la République à l'école Polytechnique en décembre, la DGAFP a lancé début 2009 la mise en oeuvre de "classes préparatoires intégrées" qui devraient concerner à terme toutes les écoles de la fonction publique. L'école nationale d'administration et les Instituts régionaux d'administration seront exemplaires pour faire émerger une élite issue de la diversité : tous les niveaux de recrutement sont concernés.

Agir sur le pouvoir d'achat et mieux prendre en compte la performance

Dès la fin 2008, les agents ont pu bénéficier de la GIPA, le dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d'achat du traitement indiciaire. Au-delà, sur la période 2009-2011, les outils statutaires et indemnitaires intégreront mieux la valeur professionnelle des agents et leur performance. À ce titre, la DGAFP a instauré le dispositif de la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui clarifie la rémunération indemnitaire en substituant au "mille-feuilles" actuel un dispositif unique qui facilitera aussi la mobilité. Cette prime s'applique dans un premier temps aux attachés qui devront tous en bénéficier d'ici au 1er janvier 2012. Elle comporte deux parts modulables : l'une tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions liées aux fonctions exercées ; l'autre est liée à la performance de l'agent.

Dialogue social rénové : les Accords de Bercy

Le 2 juin 2008, six organisations représentatives ont signé les "Accords de Bercy" sur la rénovation du dialogue social. Ces accords prévoient, entre autres, un plus large accès des organisations syndicales aux élections, dont les résultats deviennent la base de la représentativité syndicale, la généralisation des élections aux comités techniques dans la fonction publique de l'État, l'extension du champ de la négociation à tous les domaines intéressant la vie professionnelle et sociale des agents... À terme, l'objectif est de promouvoir l'accord majoritaire en voix comme unique critère de validité des accords. Un projet de loi doit traduire ces orientations et une phase transitoire a été instaurée jusqu'en 2013.

L'emploi public au scanner

Le rapport annuel sur l'emploi public présente l'ensemble des données chiffrées sur les trois fonctions publiques, éclairées par de nombreuses analyses transversales et thématiques. II se penche aussi sur les politiques et pratiques de GRH développées au sein des administrations. Afin de renforcer sa capacité d'étude et de prospective, la DGAFP s'est dotée fin 2008 d'un Conseil scientifique réunissant chercheurs, praticiens, universitaires et personnalités qualifiées.

Dialogue avec les partenaires européens

La Présidence française de l'Union européenne a été l'occasion de développer des travaux sur certains thèmes de gestion des ressources humaines dans le cadre du réseau européen Eupan* : performance de la fonction RH, management de l'encadrement supérieur, dialogue social européen... À ce titre, dans le cadre de la phase-test d'une meilleure organisation du dialogue social entre le réseau Eupan et les partenaires sociaux réunis au sein de Tuned (Trade Unions' National and European Administration Delegation), la DGAFP a suscité la signature d'une position commune sur le stress au travail dans les administrations publiques. La DGAFP a en outre donné une dimension supplémentaire au réseau Eupan en organisant une conférence exceptionnelle sur les enjeux de la GRH publique réunissant non seulement les représentants des vingt-sept pays membres de l'Union européenne mais aussi ceux de pays tiers (Maghreb, Balkans, Moyen-Orient).
* Eupan : réseau informel des directeurs généraux d'administrations publiques européennes.

• Première Gipa : 130 000 bénéficiaires
• Conditions de travail : 4 axes de discussions
• Entretien professionnel : premier bilan de l'expérimentation

Première Gipa : 130 000 bénéficiaires

Créée en 2008 en accord avec les organisations syndicales, la Garantie individuelle de pouvoir d'achat a vocation à compenser l'éventuelle perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires. Son montant est établi par comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période. Si le TIB effectivement perçu au terme de la période est inférieur à l'inflation, un montant équivalent à la perte de pouvoir d'achat constatée est versé. En 2008,
130 000 agents de l'État ont perçu en moyenne
700 euros.

Conditions de travail : 4 axes de discussions

Dans le sillage des conférences "Service public 2012" sur les parcours professionnels, des négociations ont été engagées en juillet 2008 sur le thème des conditions de travail. Les discussions se poursuivent autour de quatre grands axes : connaissance des risques et prévention, réforme des instances de pilotage sur les conditions de travail, renforcement des fonctions de conseil, amélioration de la chaine de traitement des congés pour raisons de santé. Objectif : conclure un accord en 2009, en intégrant l'accord-cadre sur le stress au travail signé lors de la Présidence française de l'Union européenne.

Entretien professionnel : premier bilan de l'expérimentation

En 2008, neuf ministères se sont engagés dans l'expérimentation de l'entretien professionnel en lieu et place de la procédure de notation. Certains ont fait le choix d'une entrée progressive, en réservant le bénéfice de l'entretien à certains corps, d'autres ont saisi l'occasion d'harmoniser les procédures d'évaluation applicables à leurs agents. Au total, près de 223 845 agents, soit 25 % des fonctionnaires de l'État (hors enseignants), ont bénéficié d'un entretien professionnel en 2008.