Janvier 2009
Particulièrement emblématique des chantiers de réorganisation
engagés dans le cadre de la RGPP, la direction générale des
finances publiques (DGFiP) a été créée en avril 2008, par fusion
de la direction générale des impôts et de la direction générale de
la comptabilité publique.
La direction générale de l'administration et de la fonction
publique (DGAFP) fait désormais partie intégrante du ministère,
permettant une stratégie mieux coordonnée des moyens
financiers et humains de la fonction publique.
Une délégation nationale à la lutte contre la fraude
(DLNF) a été créée ; elle est notamment chargée de veiller
à l'efficacité et à la coordination des actions conduites
en matière de lutte contre la fraude menées par les différents
services de l'État et entre ces services et les organismes
de protection sociale.
Créé en mars 2009, le service des achats de l'État est chargé
de définir et mettre en oeuvre la politique des achats courants
des services de l'État.
Avant la création, en 2009, du service des retraites de l'État,
nouvel opérateur du régime de retraite et d'invalidité des
fonctionnaires de l'État (service à compétence nationale rattaché
à la DGFiP), l'ex-service des pensions s'était réorganisé en 2008,
notamment pour adapter ses structures à la mise en oeuvre du
droit à l'information sur les retraites (Compte individuel retraite).
À signaler encore les réorganisations internes de la direction
générale de la modernisation de l'État (DGME) pour s'adapter
au nouveau cadre de la RGPP, de la direction du Budget (réforme
du contrôle budgétaire) et de l'agence pour l'informatique
financière de l'État (déploiement de Chorus).
Prévue par la loi de modernisation de l'économie, une ordonnance
de janvier 2009 a créé l'autorité des normes comptables,
par fusion du conseil national de la comptabilité et du comité
de la réglementation comptable ; cette autorité fixe les règles
de comptabilité privée.
Dans le cadre de la RGPP, une réforme
d'ampleur de l'administration territoriale de
l'État a été engagée. Le niveau régional de
l'administration de l'État devient ainsi le niveau
de droit commun pour piloter les politiques
publiques avec des périmètres de compétence
correspondant globalement aux missions des
ministères. L'échelon départemental est pour
sa part réorganisé en fonction des besoins
des citoyens sur le territoire. Les principes de
cette réforme ont été fixés en 2008 par des
circulaires du Premier ministre, notamment
celle du 31 décembre.
Le Ministère est concerné par cette réforme,
puisque seront créées progressivement à
partir de 2009, les directions régionales et
départementales des finances publiques, par
fusion des actuelles trésoreries générales et
directions des services fiscaux. Ainsi, après la
mise en place en 2008 de la direction générale
des finances publiques (DGFiP), cette nouvelle
étape permet d'unifier sur l'ensemble du
territoire les services déconcentrés de cette direction.
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) conserve son organisation en directions interrégionales et régionales.