Chargé de la modernisation de l'État, le Ministère est placé au coeur de la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) qui constitue, depuis l'été 2007, le levier privilégié de la réforme de l'État. 2008, année charnière, marque à la fois la finalisation de la feuille de route des ministères, mais aussi l'entrée dans la phase opérationnelle.

Animer et appuyer la démarche RGPP

Le Ministre est le rapporteur général de la RGPP. C'est lui qui a présenté le 3 décembre 2008 le premier rapport d'étape rendant compte de la mise en oeuvre effective des 374 mesures décidées en Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) des 12 décembre 2007, 4 avril et 11 juin 2008. il participe aussi, à ce titre, aux réunions du comité de suivi de la RGPP qui, sous la coprésidence du secrétaire général de la Présidence de la république et du directeur du cabinet du Premier ministre, examine l'application des mesures ministère par ministère, en présence du ministre concerné. Le comité de suivi s'appuie sur trois directions du Ministère. La direction générale de la modernisation de l'État (DGME) est chargée du pilotage opérationnel et de l'accompagnement des ministères. La direction du Budget (DB) intègre la vision de l'impact financier des réformes. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) assure, elle, le suivi des chantiers RH.

Piloter des mesures à caractère transversal

Confiées aux trois directions en charge du dispositif d'appui interministériel à la RGPP, une vingtaine de mesures ont vocation à irriguer l'ensemble du processus de modernisation et concernent de ce fait tous les ministères. La DB est ainsi chargée des mesures visant à réformer la gouvernance budgétaire, à travers notamment l'adoption d'un budget pluriannuel de l'État ou la mise en oeuvre de nouvelles règles d'adoption et modalités d'évaluation des dépenses fiscales. La DGAFP porte les mesures ciblées sur la modernisation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique, dans le droit fil des propositions issues du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique. Le transfert au Ministère de la DGAFP a d'ailleurs figuré parmi les premières mesures de la RGPP, décidées dès 2007. La DGME assure quant à elle le pilotage d'un ensemble de mesures à vocation interministérielle, visant à la fois à réduire "l'impôt papier" par la simplification des procédures et à améliorer le service d'accueil rendu aux usagers de l'administration. Le rôle transversal du Ministère s'exprime également à travers deux mesures propres à la coordination de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et le travail illégal.

Rationaliser les fonctions support de l'État

Chargé de conduire certaines mesures visant à rationaliser les fonctions support, le Ministère s'attache à diminuer leur coût de gestion tout en renforçant la qualité de service interne à l'État, en fiabilisant les processus, en réduisant les risques d'erreur et en offrant de nouveaux services aux administrations gestionnaires.
Ces mesures se répartissent entre les quatre chantiers suivants :
- la création d'un service des achats de l'État, visant à coordonner les stratégies, les outils et les méthodes en matière d'achats courants ;
- la professionnalisation et l'unification de la fonction immobilière de l'État, menée sous l'égide de France domaine (DGFiP) ;
- la modernisation de la chaîne des pensions de l'État, autour d'une organisation plus efficace, tournée vers la satisfaction des besoins des actifs et des retraités ;
- le déploiement progressif d'un opérateur national pour la paye des fonctionnaires, fondé sur une application nationale unique et une organisation administrative adaptée.

Moderniser le Ministère lui-même

Les mesures RGPP propres au Ministère s'inscrivent dans le prolongement de démarches déjà engagées dans le sens de plus d'efficacité, de performance et de service rendu à l'usager. Par exemple, la généralisation de l'application Télé@ctes, permettant la dématérialisation des échanges d'actes entre les notaires et les services de la DGFiP, constitue un nouveau développement des téléprocédures, après la télédéclaration ou le paiement dématérialisé des impôts. La RGPP du MBCPFP intègre de nouvelles réformes, parfois emblématiques, comme la mise en place de la DGFiP et de son réseau unifié. La démarche d'unification des réseaux DGI-DGCP ouvrira la voie à la mise en place du guichet fiscal unique, qui évitera à l'usager une double démarche. La RGPP, c'est aussi la réforme des opérations de dédouanement, qui va permettre de donner une nouvelle impulsion à ce volet important de l'activité de la DGDDI. Le pilotage de ces mesures internes au Ministère est assuré par un comité de pilotage présidé par le secrétaire général et composé des directeurs concernés par les mesures, soit au titre de l'appui transversal (DGME-DB-DGAFP), soit au titre de la mise en oeuvre opérationnelle. Depuis son installation le 21 mai 2008, il s'est réuni cinq fois, ce mode de pilotage contribuant au bilan positif tiré en fin d'année 2008. Un premier rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la RGPP, publié le 3 décembre 2008, apprécie, sous la forme de feux tricolores, l'avancement des mesures : 80 % de celles qui concernent directement le Ministère étaient assorties d'un feu vert.