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03 septembre 2008 - Éric Woerth et André Santini annoncent la libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique annoncent la libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Un fonctionnaire, dans le cadre d’un détachement hors de sa fonction publique d’origine, ne verra plus sa  rémunération « plafonnée ».

Un obstacle financier majeur à la mobilité supprimé

Le plafonnement du gain de rémunération dont peut bénéficier un fonctionnaire détaché hors de son administration est supprimé par les décrets du 23 juin et du 2 juillet 2008 pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale.

En effet, jusqu’à présent, un fonctionnaire qui avait été choisi pour exercer des responsabilités supérieures hors de son corps d’appartenance voyait sa rémunération plafonnée en fonction de ce qu’il gagnait dans son corps d’origine (15 % au maximum entre les rémunérations).

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont décidé de supprimer ce plafond de 15 % afin d’harmoniser les règles entre les trois fonctions publiques et de lever ce blocage financier à une mobilité.

Harmonisation des pratiques de détachement entre les trois fonctions publiques

Désormais le fonctionnaire pourra pleinement faire valoir ses compétences et prétendre à la rémunération des fonctions auxquelles il candidate, sans se heurter à cet obstacle statutaire. De plus, son administration d’origine veillera à lui préciser dans quelles conditions financières son retour pourra être envisagé.

Cette évolution  qui concerne 1,6 million agents de la fonction publique territoriale et plus d’un million de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, correspond à l’engagement du gouvernement de faciliter la mobilité au sein des trois fonctions publiques.

Concernant la fonction publique d’État, il existait également une grande disparité des pratiques et le maintien « du plafond des 15 % » pour une grande majorité des fonctionnaires de l’État. Afin d’harmoniser les pratiques financières appliquées au détachement, Éric Woerth et André Santini ont abrogé la circulaire du 17 novembre 2004.

Les textes sont consultables sur www.legifrance.fr et www.fonction-publique.gouv.fr :
– décret n° 2008-592 pour la fonction publique hospitalière ;
– décret n° 2008-654 du 2 juillet pour la fonction publique territoriale.

Contacts presse cabinets :
Cabinet de M. Éric WOERTH :
Eva QUICKERT-MENZEL, conseillère communication et presse
Aurélie HERZ, chargée de mission presse – 01 53 18 42 81
Daniel BALDAIA,  chargé de mission presse – 01 53 18 42 81
Tél. : 01 53 18 42 96
Cabinet de M. André Santini :
Chantal FARANT, conseillère communication et presse – 01 53 18 45 98
Benjamin VACARIE, chargé de mission presse  –  01 53 18 46 65

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 03/09/2008

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