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10 décembre 2009 - À l'issue du conseil d'administration de l'ENA, Éric Woerth fait un premier bilan de la réforme de l'ENA

Le dernier conseil d’administration de l’ENA de l’année au cours duquel a été présenté et approuvé le contrat d’objectifs et de performance de l’ENA pour la période 2009-2011 a permis de faire un bilan sur l’avancement de la réforme de l’ENA.

Partant des deux missions principales de l’ENA, recruter et former, le contrat traite notamment de la modernisation des concours et de la formation, de la diversité de la politique de sélection, du nouveau mode d’affectation, conformément aux quatre axes de réforme présentés en Conseil des ministres le 25 mars 2009 par Éric Woerth :

• promotion de la diversité des talents et l’égalité des chances ;
• rendre la scolarité plus opérationnelle et réduire sa durée totale ;
• créer une meilleure adéquation entre, d’un côté, les besoins des administrations et, de l’autre, les compétences et aspirations des élèves ;
• développer le rôle de l’ENA dans l’accompagnement et la formation des hauts fonctionnaires.

La réforme de l’ENA fait écho aux annonces faites par le président de la République le 11 janvier 2008 à Lille et le 17 décembre dernier à l’École polytechnique.

En matière de diversité, Éric Woerth a ouvert le 7 octobre 2009 la scolarité de la première classe préparatoire au concours externe de l’ENA le 7 octobre, en présence de Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, de Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissaire à la jeunesse, et de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances.

Les 15 élèves, sélectionnés par un jury sur 150 candidatures sur la base de critères sociaux, de leur niveau d’études, de leur personnalité et de leur motivation, ont ainsi entamé une formation de préparation d’un an aux épreuves du concours externe de l’ENA.

En ce qui concerne la scolarité, un décret qui va être publié d’ici la fin de l’année va permettre de conduire la réforme des concours, des cycles préparatoires, de la formation et des évaluations.

Les limites d’âge seront supprimées. La durée de la scolarité sera ramenée de 27 à 24 mois et son contenu sera professionnalisé. Ainsi, les stages en situation de responsabilité représenteront au moins la moitié de la scolarité. Un des trois stages sera réalisé en entreprise.

Le nombre des évaluations sera réduit et les élèves pourront par des bilans personnalisés construire leur projet professionnel.

Quant à la procédure de sortie, conformément aux engagements pris et grâce aux travaux de la commission présidée par Jean-Pierre Jouyet, une procédure de sortie ouverte et transparente a été redéfinie. Les élèves, à l’issue de leur formation, ne seront plus affectés en fonction d’un classement mais recrutés par les employeurs sur la base d’un dossier d’aptitude et des préférences des élèves. Il s’agit d’assurer une meilleure adéquation entre, d’un côté, les besoins des administrations et, de l’autre, les compétences et aspirations des élèves. Cette nouvelle procédure respecte les principes fondamentaux en matière d’accès aux emplois publics : égalité de traitement et appréciation comparée des mérites. Le caractère anonyme des candidatures en début de procédure et le caractère collégial des délibérations finales apportent les garanties nécessaires.

Cette nouvelle procédure a été approuvée par le conseil d’administration de l’ENA ainsi que par les représentants des élèves. Elle a également été validée par le Conseil d’État dans un avis du 3 novembre. Ce dernier a toutefois relevé une difficulté concernant le recrutement des auditeurs du Conseil d’État dont les modalités sont fixées par un article législatif du Code de justice administrative. Afin de garantir la sécurité juridique de la réforme, Éric Woerth a fait le choix de reporter la mise en œuvre de cet aspect de la réforme afin de permettre de résoudre la difficulté soulevée par le Conseil d’État. Son entrée en vigueur interviendra dès l’adoption définitive de l’amendement de clarification déposé par le Gouvernement dans la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui a déjà fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier.

Dans le cadre du renforcement de la formation continue, l’ENA a redéfini le séminaire de prise de poste prévu pour chaque nouveau directeur d’administration centrale, désormais sur 4 jours. Le 16 décembre  prochain, un cycle d’animation trimestrielle des directeurs d’administration centrale sera inauguré par Éric Woerth.

Le contrat comporte également un volet sur la gestion de l’ENA. Un projet de réorganisation doit être mené par l’ENA qui vise notamment à regrouper deux directions pédagogiques. Il est également prévu que l’école s’engage dans des actions de simplification, de modernisation et de rationalisation pour une gestion plus efficiente (ressources humaines, budget, systèmes d’information, publications).

Éric Woerth s’est félicité de l’avancée de la réforme de l’ENA.

Contacts presse :
Cabinet d’Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Daniel Baldaïa, chargés de mission – 01 53 18 42 81

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 10/12/2009

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