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04 octobre 2007 - Lancement de la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique

Le Président de la République a annoncé à plusieurs reprises le principe de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP).

À l’issue d’une phase d’écoute et de concertation approfondie de plusieurs semaines, Éric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui, devant les organisations syndicales du ministère et les cadres supérieurs, les modalités de cette fusion : les deux directions seront réunies pour former une administration unique.

Éric WOERTH a expliqué que cette fusion permettrait d’atteindre quatre objectifs prioritaires :

– améliorer la qualité du service rendu aux usagers, dont près de 80 % estiment que l’organisation actuelle, avec, d’un côté, les centres des impôts et, de l’autre, les trésoreries est trop complexe ;

– mieux répondre aux besoins des élus locaux, dont les services sont en contact avec les deux administrations sur le terrain ;

– accroître la performance et l’efficacité de l’État, en renforçant nos moyens de lutte contre la fraude, en augmentant encore le taux de recouvrement et en continuant à dégager des gains de productivité ;

– améliorer les perspectives professionnelles des agents en leur donnant de nouvelles possibilités de mobilité et d’enrichissement de leurs métiers.

Éric WOERTH a également décrit les principales caractéristiques de la nouvelle administration. Des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire. Ces guichets fiscaux uniques seront également créés en zone rurale. Dans ces zones, les trésoreries qui répondent aujourd’hui aux questions de paiement, répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l’impôt. À cet égard, le ministre a rappelé que l’organisation des services publics financiers se fera dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural.

Au niveau départemental, une direction unique pilotera l’ensemble des services territoriaux. Des préfigurations auront lieu l’année prochaine.

Au niveau national, une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps 2008.

Enfin, Éric WOERTH a souligné l’importance qu’il accordait à la méthode de mise en œuvre de la réforme.

Cette fusion sera placée sous le signe de l’équilibre entre les deux directions à tous les niveaux. Elle sera menée de façon progressive et dans la clarté, avec la volonté d’offrir aux agents de la visibilité et des garanties. À compter d’aujourd’hui, des travaux d’approfondissement vont être conduits pour bâtir les fondations de la nouvelle direction. Ils seront menés avec la volonté d’avoir un dialogue social nourri.

Pour Éric WOERTH, cette fusion sera un signal fort de modernisation de l’État et une grande avancée pour la qualité de service à l’usager. Plus de 8 français sur 10, d’après un sondage CSA d’août 2007, y sont favorables.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse - Tél. : 01 53 18 42 96

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 04/10/2007

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