Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, se félicite des très bons résultats de la première campagne de déclaration de revenus préremplie à l’échelon national.

Testée en 2005 dans le département de l’Ille-et-Vilaine, la déclaration de revenus préremplie a été généralisée cette année à l’ensemble du territoire. Le bilan de cette campagne illustre le succès de la DPR mais également de la télédéclaration.

La déclaration préremplie, élément important de la modernisation de l’État, a fait l’objet d’un accueil très favorable de la part des contribuables.
En leur proposant une démarche simplifiée par le préremplissage de leur déclaration de revenus, l’administration fiscale a répondu à l’attente de ses usagers. Ainsi, une étude TNS Sofrès montre que 88 % des contribuables interrogés sont favorables au pré-remplissage.

Cette réussite a notamment été possible grâce à une performance technique et une forte mobilisation des agents de la direction générale des Impôts. La DGI a, en effet traité plus de 94 millions d’informations transmises par les employeurs, caisses de retraite, caisse d’assurance maladie et Assedic. La comparaison entre les montants préremplis sur les déclarations de revenus et les sommes déclarées par les contribuables permet de déterminer un taux d’exactitude de 84 %. Enfin, malgré le changement de calendrier (dépôt des déclarations de revenus fin mai au lieu de mars), l’envoi des avis d’imposition s’est fait dans les délais habituels pour la grande majorité des contribuables.

La télédéclaration a rencontré un succès grandissant auprès des contribuables. En effet, cette année, ce sont 5,7 millions de déclarations qui ont été effectuées par internet, soit environ 2 millions de plus qu’en 2005. Les optimisations du site impots.gouv.fr ont permis d’enregistrer jusqu’à 200 000 déclarations par jour avec une fluidité permanente du service. Le dispositif d’information en temps réel sur l’affluence du site et les améliorations de l’ergonomie ont aussi contribué à ce succès.

Déclaration de revenus préremplie : quelles améliorations à venir ?
En 2007, si les tests en cours se révèlent satisfaisants, les revenus des Chèques Emploi Service Universel seront également préremplis. Autre nouveauté envisagée : un système de validation très simplifié pour les usagers n’ayant pas de corrections ou de compléments à apporter.

Contacts presse :
Cabinet de Jean-François Copé : Delphine PEYRAT-STRICKER - 01 53 18 43 03
Direction générale des impôts : Agnès TEYSSIER d’ORFEUIL - 01 53 18 00 05

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 19/09/2006

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