Le ministre délégué au Budget et à la reforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication sur la déclaration fiscale préremplie.

Pour la première fois cette année, les contribuables français ont reçu une déclaration de revenus préremplie avec les principaux revenus connus de l’administration fiscale : salaires, indemnités de maladie et allocations chômage, soit l’essentiel des revenus pour plus de 80 % des Français.

Il s’agit là d’un véritable défi technologique pour l’administration fiscale, puisqu’elle a dû traiter près de 94 millions de données transmises par deux millions d’employeurs et de caisses sociales.

La déclaration préremplie est une avancée majeure pour les contribuables : elle est à la fois plus simple, plus rapide et plus sûre. Les premières réactions confirment que les contribuables apprécient ce nouveau service.

Au-delà de la déclaration préremplie, c’est un nouveau service public fiscal qui se met en place :

• avec l’instauration d’un nouveau rapport de confiance entre les contribuables et l’impôt, dans l’esprit de la charte du contribuable lancée l’année dernière et fondée autour de trois grands principes : simplicité, respect et équité ;
• avec une réorganisation en cours, très ambitieuse, des services des impôts et du Trésor public, autour du projet d’interlocuteur fiscal unique. Les entreprises en bénéficient depuis 2002 pour les plus grandes et, depuis cette année, pour les petites et moyennes entreprises avec près de 800 « services des impôts des entreprises ». Pour les particuliers, près de sept millions de Français bénéficieront, au début de l’année prochaine, d’un « accueil finances », c’est-à-dire d’un guichet fiscal unique qui rassemblera les compétences des centres des impôts et des trésoreries.

Avec cet effort considérable de modernisation, l’administration fiscale française est en passe de rejoindre le niveau de simplification et d’efficacité des pays européens les plus performants.

Source : communication en conseil des ministres du 7 juin 2006