Rapport présenté au Parlement
sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998
juillet 2001

1. Le pilotage des institutions de Bretton Woods

1.1. Le FMI (pages 4 à 74)

1.1.1 Gouvernance et légitimité

· La révision des quotes-parts
· La coordination Européenne
· Le nouveau bureau d’évaluation indépendant (BEI – Évaluation Office / EVO)
· La transparence
· Le processus de nomination du Directeur général du FMI (et du Président de la Banque Mondiale)

1.1.2 Stabilité et surveillance

· Veiller à la stabilité économique mondiale : mieux anticiper
· La surveillance multilatérale (WEO)
· La surveillance régionale
· La surveillance au titre de l’article IV

1.1.3 Prévention des crises

· Renforcer les instruments de prévention
· La réforme de la conditionnalité dans la perspective d’une prévention renforcée
· Accompagner l’insertion des pays en développement dans une économie globale
· Impliquer le secteur privé
· Améliorer la régulation prudentielle

1.1.4 Résolution des crises

· Les principes

1.1.5 Bilans régionaux de l’action du FMI

1.1.6 Moyens et fonctionnement

· Questions budgétaires et de personnel
· Position de liquidité
· Relations financières entre le FMI et la France

1.2. Le groupe de la Banque Mondiale (pages 75 à 132)

1.2.1. Les politiques : réduction de la pauvreté et des inégalités

· Des objectifs ambitieux
· La priorité des secteurs sociaux
· La Banque et le développement durable
· Le rôle du secteur privé

1.2.2 Instruments et coopérations

· Instruments
· Coopérations

1.2.3 Les Moyens

· La gouvernance au sein du groupe Banque Mondiale
· Questions budgétaires et financières

2. Deux exemples de politiques communes au service du développement (pages 132 à 175)

2.1. La promotion de la bonne gouvernance et de l’intégrité du système monétaire et financier international

2.1.1 La lutte contre le blanchiment

2.1.2 La lutte contre la corruption

· Interventions du FMI et de la Banque mondiale
· Aider les pays à renforcer leurs structures de gouvernance

2.1.3 Le contrôle de l’utilisation des ressources · Les contrôles fiduciaires et les politiques de sauvegarde

2.2 L’aide aux pays les plus pauvres et l’initiative sur la dette

2.2.1 La mise en œuvre de l’initiative

· L’État d’avancement
· L’activité du Club de Paris sur les pays pauvres très endettés
· Les créanciers non-membres du Club de Paris
· L’effort français d’allégement de la dette
· Le financement des allégements multilatéraux
· Les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)

2.2.2 Après PPTE

· La question de la soutenabilité de la dette
· Préférer des dons AID à une annulation totale

© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, créé le 2 août 2001