| 1.1.- Représentation légale des établissements affiliés auprès des autorités | - Banque de France - CECEI - Commission bancaire
- AFECEI |
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| 1.2.- Création et suppression d'établissements de crédit | - Création et suppression de caisses par liquidation amiable ou fusion | |||
| 1.3.- Garantie des déposants (liquidité, solvabilité) | - Organisation de la garantie obligatoire pour tous les établissements affiliés
- Mise en place d'un dispositif " système équivalent " - Fonds de garantie |
- Disparition du Fonds de Garantie des dépôts (L. 18/01/88) - Contregaranties des caisses régionales au profit de la CNCA, elle-même garantissant les caisses régionales |
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| 1.4.- Responsabilité du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au réseau | - Responsabilité générale
- Pouvoir réglementaire
- Pouvoir de contrôle - Rôle de censeur auprès des caisses d'épargne et des établissements affiliés |
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- Pas de censeur |
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| 1.5.- Normes prudentielles - gestion des grands équilibres du bilan groupe | - Etablissement de normes prudentielles par voie réglementaire | CNCA en concertation avec la FNCA. | ||
| 1.6.- Contrôle de l'organisation et de la gestion (normes, budget et contrôle de gestion) | - Contrôle sur pièce (remontées Commission bancaire)
- Contrôle sur place et sur pièces (Inspection générale)
- Lien entre l'Inspection générale et les contrôleurs internes des caisses d'épargne
- Normes de progression budgétaire (masse salariale...) - Remontée des comptes annuels et vérification dans le cadre de la consolidation |
- Normes uniformes de présentation des comptes et bilans, procédure de contrôle budgétaire assez légère. - Approbation préalable des comptes annuels (bilan, compte de résultat, projet de répartition des excédents) avant vote en AG |
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| 1.7.- Établissements en difficulté | - Surveillance particulière (décision ponctuelle)
- Désignation d'un administrateur provisoire - Participation des fonds centraux avec plan de redressement |
- Nomination d'une commission chargée de la gestion provisoire (cf 1-9) - Avances financières avec clause de retour à meilleure fortune (avances à taux variable et décroissant dans le temps) |
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| 1.8.- Dirigeants
. Nomination
. Révocation
. Rémunération
. Carrière formation . Cumul de fonctions | - Agrément CENCEP
- Retrait d'agrément CENCEP
- Fixation de barème - Comité de rémunérations avec censeur
- Formation légère des présidents et membres de COS
- Pas de formation structurée pour les mandataires
- Dispositif de formation pour les cadres - Autorisation | - Agrément directeurs généraux
- Approbation de la rémunération des directeurs de caisses régionales, y compris la gratification (classement des caisses régionales en trois catégories-barèmes) - Formation des dirigeants . Y compris les administrateurs . Parcours professionnel très structuré . Listes d'aptitude aux fonctions de DG et DGA (représentants CNCA dans les commissions d'inscription aux listes d'aptitude)
(IFCAM : 50 % CNCA 50 % FNCA)
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| 1.9 - Pouvoir de sanction | - Sanctions contre les dirigeants
- Sanctions contre les établissements - Commission de contrôle - Administration provisoire |
| - Révocation - Nomination d'une commission chargée de la gestion provisoire |
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| 1.1.- Représentation légale des établissements affiliés auprès des autorités |
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| 1.2.- Création et suppression d'établissements de crédit |
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| 1.3.- Garantie des déposants (liquidité, solvabilité) |
- Administration du fonds collectif de garantie par la CSBP - Possibilité de droit de tirage sur les BP dans la limite de leurs fonds propres en cas d'insuffisance du FCG. |
- Garantir la liquidité et la solvabilité de chaque caisse et de l'ensemble du réseau - Garantie à deux niveaux : fédéral et national |
Fédérations | |
| 1.4.- Responsabilité du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au réseau | - Pas de rôle de censeur auprès des BP | - Veiller au respect des dispositions réglementaires et statutaires (art. 2 statuts)
- Pas de censeur, mais président de la CNCM ou son représentant invité de droit aux CA des Fédérations et caisses régionales. | ||
| 1.5.- Normes prudentielles - gestion des grands équilibres du bilan groupe | - Édictions de règles internes
- Adoption des règles générales de gestion des excédents de trésorerie. | - Pouvoir de fixer des règles
- Édictions de règles pour les caisses locales |
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| 1.6.- Contrôle de l'organisation et de la gestion (normes, budget et contrôle de gestion) |
- Particularité : Inspecteurs nommés par le Conseil syndical de la CSBP. Visa préalable du Conseil central du crédit de la CSBP pour les crédits (art. 10 décret 21/12/36) :
dépassant les limites déterminées, par la CSBP suivant le tableau établi à cet effet par le Conseil syndical (tenant compte de la taille de chaque BP, montant du capital et des réserves). - Autorisations de découvert des BP concernant les membres de leur conseil d'administration ou les membres du conseil d'administration d'un autre établissement de crédit populaire (art. 3 L. 17 mars 1934) | - Contrôle des Fédérations régionales et des caisses locales (art. 5 ord. 16 oct. 1958)
- Inspection générale et contrôle des caisses locales par les Fédérations par délégation de la CNCM (art. 11-2 statuts). Inspecteurs de la Fédération jouent le rôle des CAC dans les caisses locales. - Approbation préalable des comptes consolidés (Fédération-caisse régionale et caisses locales) avant vote en AG . |
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| 1.7.- Établissements en difficulté |
- Intervention du fonds collectif de garantie |
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- Participation du fonds collectif de garantie. Contribution exceptionnelle ou avances financières demandées aux Caisses fédérales.
- Intervention éventuelle de la CCCM. - Participation des fonds de garantie régionaux |
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| 1.8.- Dirigeants
. Nomination
. Révocation
. Rémunération
. Carrière formation . Cumul de fonctions | - Agrément pour l'élection des présidents, vice-présidents des BP et pour la nomination des directeurs généraux des BP. - Possibilité de retrait d'agrément à tout moment. (article 2 loi 1934, article 6 décret 21/12/36 et art. 14 statuts CSBP) - Agrément préalable de l'augmentation du montant global de l'indemnité de présence prévue par les BP pour les administrateurs, agréments des indemnités possibles pour les présidents et vice-présidents des BP (art. 28 statuts types des BP régionales) - Liste d'aptitude à la fonction de DG - Centre de perfectionnement au management pour les cadres supérieurs. - Suivi et gestion de la carrière des DG des BP sous la responsabilité du DG de la CSBP (organisation des mouvements, grilles de rémunération etc.). |
| - Agrément du Directeur général et du responsable du service de l'inspection de chaque caisse et de chaque Fédération régionale (art. 18 statuts) DG agrément provisoire un an puis confirmation
- Retrait d'agrément des présidents et DG des fédérations et caisses régionales - Suspension des CA des caisses locales
- Pas de pouvoir actuel pour rémunération - Formation des présidents et membres des CA, dirigeants et cadres (structure spécifique d'animation : CETEF : centre d'études techniques, d'évaluation et de formation) |
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| 1.9 - Pouvoir de sanction | - Radiation possible d'une BP de la liste des banques affiliées à la CSBP.
- Suspension conseil d'administration d'une BP et nomination d'un administrateur provisoire en cas de refus par un CA de prendre acte du retrait d'agrément d'un dirigeant de BP | - Sanctions à l'encontre des caisses par le Comité central - avertissement, blâme, radiation (art. 8 à 10 D 25 nov. 1967)
- Sanctions et exclusion (art. 9 et 10 statuts) - Commission de contrôle et de révision (art. 23 statuts) |
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| 2.1.- Assistance et conseil (juridique, fiscal, RH, marketing, commercial, financier, contrôle de gestion, informatique) |
- Conseil et ingénierie financière pour la gestion de la dette du groupe |
| - Mise à disposition de services communs dans les domaines de la gestion de la convention collective, le conseil et l'expertise fiscale, la coordination en matière de sécurité bancaire, la technologie.
- Prestations de service se rattachant à son objet social |
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| 2.2.- Filiales :
- Prises de participations Contrôle stratégique et de gestion des filiales | - Décision de création de filiales
- Prise de participation pour le groupe - Contrôle |
| - Responsabilité du développement international et de filiales
- CNCA, société mère de filiales nationales - Pouvoir ou prise de contrôle |
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| 2.3.- Définition des produits et services offerts à la clientèle | - Exclusivité de la définition des produits et services (Comité des agréments)
- Création - Fixation des taux (selon les produits) | - Conception et élaboration des produits d'épargne et de crédit + 2 ans (pas de pouvoir exclusif)
- (Existence d'un GIE d'innovation) - Examen dans le cadre des commissions nationales de la FNCA avant vote par le CNCA | ||
| 2.4.- Représentation du réseau et négociation pour son compte | - Représentation générale
- Représentation comme employeur (Comité de groupe)
- Négociation et conclusion d'accords nationaux et internationaux - Représentation du groupe auprès des instances professionnelles pour les échanges interbancaires |
| - Auprès de tous organismes ou institutions
. de droit public pour tout ce qui est politique . de droit privé pour ce qui est technique
- Signature de toute convention collective pour le compte des caisses régionales. - Accords d'affaires (ou CA Indosuez) |
FNCA
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| 2.5.- Définition des orientations stratégiques | - Définir une politique du CA (lors de la convention annuelle FNCA/CNCA). | |||
| 2.6.- Marketing stratégique et définition de la politique commerciale | - Définition de la politique commerciale
- Élaboration du plan marketing |
| - Faciliter et promouvoir le développement des caisses régionales et de l'ensemble du groupe
(Comité national mixte FNCA/CNCA) : | |
| 2.7.- Définition des politiques de développement du réseau (distribution, informatique, logistique) | - Définition de la politique d'implantation et d'équipement du réseau
- Autorisation des ouvertures et fermetures d'agences
- Définition de la signalétique commune - Politique informatique convergence applicative | - Liberté laissée aux caisses régionales
- Seulement définition d'un logo commun - Comité national mixte FNCA/CNCA : définition des priorités des projets informatiques des années à venir. |
FNCA
FNCA | |
| 2.1.- Assistance et conseil (juridique, fiscal, RH, marketing, commercial, financier, contrôle de gestion, informatique) | - Assistance et conseil, notamment dans les domaines du marketing et de l'informatique.
- Conseil et ingénierie financière |
| - Conseil en matière financière | Fédérations
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| 2.2.- Filiales :
- Prises de participations Contrôle stratégique et de gestion des filiales | - Décisions de création de filiales communes ou prise de participations dans les filiales spécialisées : sociétés de crédit bail, SICAV, fonds communs de placement, sociétés civiles de placements immobiliers (article 3 statuts CCBP).
(dans les filiales nationales, CCBP détient 51 % du capital ex : Natexis)
- Agrément pour participations des BP - Contrôle des filiales |
| - Création de filiales et participations (initiative des fédérations) - Droit de suite effectif |
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| 2.3.- Définition des produits et services offerts à la clientèle | - Création et développement des produits ou services financiers destinés à la clientèle (produits financiers CCBP-PEP au bilan des BP : CSBP) | |||
| 2.4.- Représentation du réseau et négociation pour son compte | - Représentation collective des BP pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts communs.
- Négociation de la convention collective nationale (Commission paritaire nationale a décidé l'adhésion à la convention collective AFB) - Négociation et conclusion d'accords nationaux et internationaux
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| - Représentation collective des caisses (art. 2 statuts). Représentation de la caisse centrale (art. 4 statuts CCCM)
- Négociation d'accords de branche
- Négociation des accords collectifs au niveau régional - Politique de présence et de concertation sur la plan national et international (art. 2) - Accords internationaux au niveau fédéral |
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| 2.5.- Définition des orientations stratégiques | - Veiller à la cohésion du réseau (art. 2 statuts) | |||
| 2.6.- Marketing stratégique et définition de la politique commerciale | - Définition d'une politique de développement du groupe très importante
(50 % des tâches de la CSBP) | - Politique commerciale |
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| 2.7.- Définition des politiques de développement du réseau (distribution, informatique, logistique) | - Liberté des BP
- Liberté des BP
- Signalétique commune - Politique informatique |
| - Dans le cadre national défini par le CNCM
- Agences
- Charte nationale - Impulsion nationale mais influence du CNMP (centre national des moyens de paiement) |
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| 3.1.- Centralisation de la collecte et fonds propres |
- Centralisation des fonds en instance d'emploi | CDC | - Emploi des fonds propres des caisses régionales
- Centralisation de l'épargne de deux ans et plus - Consolidation des excédents et déficits de liquidité du groupe CA. Gestion du risque de liquidité Comité Actif/Passif net | |
| 3.2.- Refinancement des crédits | - Néant - Sauf à la demande des CE pour des crédits importants | - Avances aux Caisses régionales pour leurs crédits | ||
| 3.3.- Fonds centraux de garantie - Gestion | - Fonds centraux sans personnalité morale juridique gérés par le CENCEP | - Absence de fonds de garantie | ||
| 3.4.- Mise à disposition d'outils | ||||
| 3.5.- Tenue de compte | - Tenue des comptes des caisses d'épargne | - Compte Banque de France qui reprend les soldes des comptes des caisses régionales | ||
| 3.6.- Émission obligataire | - Stratégie d'émission définie en concertation
- Émissions obligataires - Exclusivité de la représentation du groupe sur les marchés obligataires |
| - Émissions de la CNCA |
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| 3.7.- Marché secondaire | - Marché secondaire des titres obligataires | - Marché secondaire des CCI | ||
| 3.8.- Produits hors bilan | - Pour les caisses d'épargne | - Contrôle de la CNCA (en pratique, partage CNCA/tiers) | ||
| 3.9.- Financement CoLoc | - Emprunts des grandes collectivités territoriales | |||
| 3.10 .- Moyens de paiement | - Gestion des moyens de paiement et monétique | - GIE à parité CNCA/Caisses régionales | ||
| 3.11.- Gestion interbancaire | - Gestion des systèmes d'échanges interbancaires | |||
| 3.12.- Activités de marchés |
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| 3.13.- Titrisation | - Conception et diffusion des opérations de titrisation des créances dans le réseau | |||
| 3.14.- Financement de projets | - Participation à la conception et au financement d'opérations de crédit en pool | - Pas de financement direct CNCA
- Grandes entreprises - crédits complexes | régionales
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| 3.15.- " Correspondent Banking " | ||||
| 3.1.- Centralisation de la collecte et fonds propres |
- Centralisation des excédents de trésorerie (art. 14 D. 21/12/36 | - Centralisation des fonds des caisses locales - Centralisation de 2 % des dépôts (fonds de garantie) | fédérales
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| 3.2.- Refinancement des crédits | - Partage de crédit | Exceptionnellement CCCM sur demande des caisses fédérales | fédérales | |
| 3.3.- Fonds centraux de garantie - Gestion | - Gestion du fonds collectif de garantie sous le contrôle et suivant l'accord de la CSBP chargée de l'administration (Commission mixte CSBP/CCBP : décisions concernant les emplois des fonds) (articles 14 et 16 décret 21/12/36 et article 3 statuts CCBP). Art. 6 L. 1936 | - art. 3 statuts - Définition des règles
- Gestion d'un fonds de garantie (au bilan de la CCCM) |
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| 3.4.- Mise à disposition d'outils | - Logiciels | - Logiciels | ||
| 3.5.- Tenue de compte | - Centralisation des souscriptions que les BP sont autorisées à recevoir.
- Réception des dépôts de fonds de toutes personnes ou sociétés. | - Gestion de fonds des produits réglementés
- Gestion des fonds banalisés selon les règlements internes (grands comptes : caisses fédérales mais gestion commerciale caisses locales) | Fédérations/Caisses fédérales | |
| 3.6.- Émission obligataire | - Émission par le CCBP qui rétrocède aux BP | - En concertation éventuelle avec la CCCM | Fédérations | |
| 3.7.- Marché secondaire | - Rachat et cession de titres sur le marché secondaire par l'intermédiaire de la Financière du Crédit Mutuel | |||
| 3.8.- Produits hors bilan | - Pour les opérations de trésorerie des BP. Rôle de conseil et d'intermédiaire de la CCBP | - Au niveau international CCCM | Caisses fédérales | |
| 3.9.- Financement CoLoc | - BP en direct. | - Participation éventuelle de la CCCM | ||
| 3.10 .- Moyens de paiement | - Centre national des moyens de paiement | |||
| 3.11.- Gestion interbancaire | - Rôle de la Chambre de compensation à l'égard des établissements affiliés à la CSBP | - Outil opérationnel : CNMP | ||
| 3.12.- Activités de marchés | - Transmission d'ordres de bourse.
- Gestion de portefeuilles. (article 3 statuts CCBP). |
| Intervention à 80 % BFCM (Banque financière du Crédit Mutuel) et 20 % de la Cie financière du Crédit mutuel de Bretagne | |
| 3.13.- Titrisation | - Souscription ou acquisition de titres de placement.
(article 3 statuts CCBP). | |||
| 3.14.- Financement de projets | - Participation à la conception et au financement d'opérations de crédit en pool. | |||
| 3.15.- " Correspondent Banking " | ||||
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 29 avril 1998