STATUT DES CAISSES D'ÉPARGNE
AVRIL 1998

Liste des personnes entendues par le rapporteur


Organes nationaux des caisses d'épargne

M. René BARBERYE, président du directoire du CENCEP

M. Alain LE RAY, président du conseil de surveillance du CENCEP

M. Jean SEBEYRAN, directeur général de la caisse centrale des caisses d'épargne et de prévoyance

M. Jean-Jacques DELAPORTE, membre du directoire du CENCEP,chargé des activités et organisations bancaires

M. Alain LEMAIRE, membre du directoire du CENCEP,chargé du développement

M. Dominique DAUXERRE, directeur des ressources humaines du CENCEP

M. Jean-Louis HÉBERT, directeur des Affaires générales du CENCEP

M. Pierre VAJDA, directeur de la mission des censeurs des caisses d'épargne

M. Pierre FRÉVILLE, directeur du corps de contrôle du CENCEP

Caisse générale de retraite des personnels des caisses d'épargne

M. Charles MILHAUD, président de la CGRPCE, président du directoire des caisses d'épargne Provence-Alpes-Corse

M. Christian GUIRLINGER, ancien président de la CGRPCE, président du directoire de la caisse d'épargne de Bourgogne

M. Henri BONETTI, directeur général de la CGRPCE

M. René LETERRE, président de la Fédération nationale du personnel retraité des caisses d'épargne

M. Joël WINTER, cabinet Winter

M. Guillaume LEROY, cabinet Winter

Mme Brigitte BRUGIRARD, cabinet SPAC

Représentants des institutions financières et des établissements de crédits

Commission bancaire

M. Jean-Louis FORT, secrétaire général

M. Jacques FOURNIER, responsable du service des établissements de crédit généraux

M. Bruno LONGET

Caisse des dépôts et consignations

M. Jean-Pierre BALLIGAND, président de la Commission de surveillance

M. Daniel LEBÈGUE, directeur général

M. Robert LION, ancien directeur général

Mme Isabelle BOUILLOT, directeur général adjoint, directeur des activités bancaires et financières

M. Pierre SERVANT, directeur de cabinet du directeur général

M. Georges CONSTANTIN, directeur des fonds d'épargne

Association française des Banques (AFB)

M. Patrice CAHART, délégué général

M. Charles CORNUT, délégué général adjoint

M. Serge RECHTER, secrétaire général

La Poste

M. Claude VIET, directeur général

M. Jacques LENORMAND, directeur général adjoint, directeur des services financiers

Banques mutualistes

Crédit Agricole 

M. Lucien DOUROUX, directeur général de la Caisse nationale de Crédit agricole

Banques populaires

M. Jacques DELMAS-MARSALET, président-directeur général de la Caisse centrale des banques populaires

M. François-Xavier de FOURNAS, directeur général de la BRED

Crédit mutuel

M. Étienne PFLIMLIN, président de la Caisse centrale du Crédit mutuel

Banques commerciales

Crédit lyonnais

M. Jean PEYRELEVADE, président

BNP

M. Michel PÉBEREAU, président

Crédit foncier de France

M. Jérôme MEYSSONNIER, Gouverneur

Crédit local de France - DEXIA

M. Pierre RICHARD, Président directeur général

Compagnie bancaire

M. Philippe WAHL, Directeur général adjoint, chargé de la planification et du développement

Banques étrangères

Rabobank

M. Jacques ROPARTZ, responsable du département " fusions acquisitions " Rabobank Paris

M. Hein GODSCHALX, vice-président Corporate Finance au niveau du groupe Rabobank et responsable " fusions acquisitions " Rabobank Pays-Bas

Mme Marliese SCHREURS, responsable du service juridique

Deutsche Morgan Grenfell

M. de MIRAMON, directeur

M. HALLAK, sous-directeur

M. BELLON, analyste

M. LE GOUVELLO, analyste

Groupement européen des caisses d'épargne

M. Ulrich GRÖSCHEL, représentant de la direction du département " activités internationales "

Agences de notation financière

Standard & Poors-ADEF

Mme Anne de POLIGNAC, président du directoire

M. Arnaud de TOYTOT, directeur du groupe bancaire

Moody's France

M. Éric de BODARD, directeur général

M. Jean-Luc LEPREUX, senior analyst, vice-président

Représentants syndicaux

Syndicats nationaux

CFDT

M. Jacques BASS, secrétaire confédéral chargé des questions économiques à la CFDT

M. Michel PORTAY, secrétaire général de la Fédération de la banque

CGT

M. Jean-Dominique SIMONPOLI, secrétaire général de la Fédération CGT des secteurs financiers

CFTC

Mme Danielle SAULNIER, secrétaire générale de la Fédération CFTC Banques

Représentants nationaux des syndicats de salariés des caisses d'épargne

Syndicat unifié des caisses d'épargne

M. Serge ARCHUA

M. Serge LEBOUCHER

M. Serge HUBER

CFDT

M. Jean-Paul HALGAND

M. Christian PERRIN

M. Georges JAÏS

CGT

M. Serge ADATTO

M. Daniel GERARDI

M. Robert LE REBOURG

FO

M. Christian VACCARO

M. Jean PUSTORINO

M. Patrick LEBLANC

M. Sylvain BELLAICHE

Syndicat national de l'encadrement des caisses d'épargne - CGC

M. Gérard SESTACQ

M. Jean-Noël RAYNAUD

M. Jacques MOREAU

M. Marius BOGEY

M. Georges ROCQUENCOURT

M. Alain LAHAY

CFTC

M. Jean-Louis MARIEL

Personnalités qualifiées

M. Pierre DUQUESNE, conseiller pour les affaires économiques et financières auprès du Premier ministre

M. Gilbert ANCIANT, ancien directeur à la Caisse des dépôts et consignations

M. Dominique TADDÉI, ancien député, rapporteur de la loi du 1er juillet 1983

Représentants du monde économique et associatif

Groupement national de la coopération

M. Jacques MOREAU, président

M. Jean GAUTIER, administrateur

M. Jean-Claude DETILLEUX, administrateur

Mme Michèle TIXADOR, secrétaire générale

UFC - Que choisir ?

M. Jean-Claude BOURQUIN, président

M. Christian GASCHET, membre du conseil d'administration

M. Nicolas LARMAGNAC, permanent

Association des clients des caisses d'épargne de France

M. Pierre BAU, président

Personnalités politiques

M. Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre, député de Paris

M. Laurent FABIUS, ancien Premier ministre et Président de l'Assemblée nationale

M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

M. Christian PONCELET, sénateur, président de la commission des Finances

M. Alain LAMBERT, sénateur, rapporteur général du budget

M. Augustin BONREPAUX, député, président de la commission des Finances

M. Didier MIGAUD, député, rapporteur général du budget

M. François HOLLANDE, député, premier secrétaire du parti socialiste

Représentants des groupes

M. Alain RODET, député, représentant le groupe socialiste

M. Christian CABAL, député, représentant le groupe RPR

M. Arthur PAECHT, député, représentant le groupe UDF

M. Daniel FEURTET, député, représentant le groupe communiste

M. Gérard SAUMADE, député, représentant le groupe RCV

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

M. Jean LEMIERRE, directeur du Trésor

M. Michel SIRAT, chef du bureau des affaires bancaires

M. Christian NOYER, directeur au ministère des Finances

Commission européenne

M. John MOGG, directeur général DG XV, Marché intérieur et services financiers

M. Gianluigi CAMPOGRANDE, chef de l'unité XV C 1, Banques et établissements financiers

M. Ronald FELTKAMP, chef de l'unité IV G 6, Concurrence : entreprises publiques et services

M. Nial BOHAN, assistant de M. Mogg

Personnes entendues au cours des déplacements dans les caisses régionales

Île-de-France

M. Bernard COMOLET, président du directoire de la Caisse d'épargne Paris-Île-de-France

M. Lucien LAVIGNE, ancien président du directoire de la Caisse d'épargne Paris-Île-de-France

Alsace

M. Antoine MOSTER, président du directoire

M. Jean-Claude PETITDEMANGE, membre du COS, collège des élus locaux, adjoint au maire de Strasbourg

Pas de Calais

M. Charles DEPOORTER, président du COS

M. Pierre HEURTIER, vice président du COS

Limousin

M. Michel SORBIER, président du COS

Val de France orléanais

M. Robert ROMILLY, président du COS

Pays de l'Adour

M. Jean-Louis CARRÈRE, sénateur, président du COS

Pays de Loire

M. André TINIÈRE, président du COS

M. Jean-Claude CRÉQUIT, président du directoire

Membres du COS

M. Jacques FLOCH, collège des élus locaux, député-maire de Rézé

M. Victor HAMON, collège des personnes physiques

M. Jean-Louis LEMIERRE, collège des personnes physiques

M. Guy MOREAU, collège des personnes morales

Organisations syndicales

M. Jean-Pierre CRESPIN, délégué syndical CFDT

M. Robert EON, délégué syndical CFDT

M. Claude GENDRON, délégué syndical CFDT

M. Christian PERRIN, délégué syndical CFDT

M. Serge ARCHUA, délégué syndical Syndicat unifié

M. Patrick GALPIN, délégué syndical Syndicat unifié

M. Serge LEBOUCHER, délégué syndical Syndicat unifié

M. Roger QUINTANA, délégué syndical Syndicat unifié

M. Alain RABILLER, délégué syndical Syndicat unifié

M. François ARDANUY, délégué syndical CGC

M. Jacques FRESLON, délégué syndical CGC

M. Christian HAJDUKOWICZ, délégué syndical CGC

M. Jean FELLEFIGUES, délégué syndical CGC

Aquitaine Nord

M. Jacques MOUTON, président du COS

M. François AUDIBERT, président du directoire

M. Pierre DUTERQUE, directeur de l'Inspection audit de la Caisse d'épargne Aquitaine Nord

Membres du COS

M. Henri HOUDEBERT, collège des élus locaux, maire d'Ambarès

M. Christian VERGNAT, collège des personnes physiques

M. Alain BROUSSE, collège des personnes morales

M. Philippe DUFAU-HITOU, collège des élus salariés

M. Lucien LATRILLE, collège des élus salariés

M. Guy MOUCHEBOEUF, collège des élus salariés

Organisations syndicales

M. BERGEZ-CAZALOU, délégué syndical CGT

M. FACHAUX, délégué syndical CFDT

M. Claude GUYOT, délégué syndical CFDT

M. GRENAUD, délégué syndical FO

M. LAMOTHE, délégué syndical CFTC

M. Antoine NOUGUEY, délégué syndical Syndicat unifié

M. Régis GRELOT, délégué syndical Syndicat unifié

M. SENESCAL, délégué syndical CGC

Alpes

M. Michel ANDRIER, président du COS

M. Jean-Claude CLARAC, président du directoire

M. Michel SUBLET, vice-président du COS, président du comité d'audit de la caisse d'épargne des Alpes

M. Jean-Paul CARRAZ, directeur audit contrôle de la caisse d'épargne des Alpes

M. Christian CAMUS, membre du directoire (division finances)

M. Joël GELAS, membre du directoire (division moyens et systèmes d'information)

M. Bernard MONIER, membre du directoire (division du développement)

Membres du COS

M. Roland MERLOZ, collège des élus locaux

M. Émile-Bernard ESCALLIER, collège des personnes physiques

M. Pierre de NOMAZY, collège des personnes physiques

M. Michel SUBLET, collège des personnes physiques

M. Henri PROLONGEAU, collège des personnes morales

M. Jean-Luc BARD, collège des élus salariés, Syndicat unifié

M. Jean-Paul SUCLIER, collège des élus salariés, Syndicat unifié

Organisations syndicales

M. Hervé DOUTRIAUX, délégué syndical Syndicat unifié

M. Claude GRANDJEAN, délégué syndical CFDT

M. Gérard LAMBERT, délégué syndical CGC

Rhône-Alpes-Lyon

M. Gilles SABRAN, président du COS

M. Hervé VOGEL, président du directoire

M. François CHAUVEAU, membre du directoire

M. Jean-François LEVENQ, membre du directoire

M. Michel PICOT, membre du directoire

Membres du COS

M. Jean-Paul BONNET, collège des élus locaux

M. Yves MONGENOT, collèges des élus locaux

M. Marcel ODET, collège des élus locaux

Mme Monique BOCCARD, collège des personnes physiques

M. Jean CONVERT, collège des personnes physiques

M. Jean-Paul DECLAT, collège des personnes physiques

M. Daniel FAURE, collège des personnes physiques

M. Jacques MANGIN, collège des personnes physiques

M. Régis PELEN, collège des personnes physiques

M. Loïk VIAOUËT, collège des personnes physiques

M. André GAY, collège des personnes morales

Organisations syndicales

M. DURIEUX, délégué syndical Syndicat unifié

M. COMMARMOND, délégué syndical Syndicat unifié

M. THETE, délégué syndical CFDT

M. HEURTIER, délégué syndical CFDT

M. BOIRON, délégué syndical CGT

M. GERARDI, délégué syndical CGT

M. ODEMARD, délégué syndical FO

M. CLERC-RENAUD, délégué syndical FO

M. CARCELES, délégué syndical CGC

M. JARRIGE, délégué syndical CGC

M. EYSSAUTIER, délégué syndical CFTC

Provence-Alpes-Corse

M. Christian de BARBARIN, président du COS

M. Charles MILHAUD, président du directoire

M. Joël LAMANDÉ, membre du directoire

M. Serge ROBERT, membre du directoire

Membres du COS

M. Guy OLIVIER, collège des élus locaux, maire de Plan d'Orgon

Mme Thérèse AILLAUD, collège des élus locaux, maire de Tarascon

M. Jack ELBAZ, collège des personnes morales

M. Alain OBADIA, collège des personnes physiques

M. Pierre PONTET, collège des personnes physiques

M. Yves MOINARD, collège des personnes physiques

M. Eugène CASELLI, collège des élus salariés Syndicat unifié

M. Christian IMBERT, collège des élus salariés CFDT

Organisations syndicales

M. BELTRANDO, délégué syndical Syndicat unifié

M. ESPOUILLET, délégué syndical Syndicat unifié

M. LADOUCE, délégué syndical Syndicat unifié

M. JAÏS, délégué syndical CFDT

M. DAUMAS, délégué syndical CFDT

M. PUSTORINO, délégué syndical FO

M. LUNEL, délégué syndical FO

M. BONINO, délégué syndical FO

M. MARIEL, délégué syndical CFTC

M. CARDUCCI, délégué syndical CGT

M. SIMIONE, délégué syndical CGT

M. LIA, délégué syndical CGT

M. BOGEY, délégué syndical CGC

M. SEVILLA, délégué syndical CGC

M. AUBERT, délégué syndical CGC

Picardie

M. Jean-Pierre WALBAUM, président du directoire

M. François BLANCARD, membre du directoire, directeur du développement commercial

M. Gabriel CAMPAGNE, membre du directoire, directeur des ressources humaines

M. Olivier KLEIN, membre du directoire, directeur financier et des risques

M. Claude THOUMY, membre du directoire, directeur de l'organisation et de l'informatique

Membres du COS

M. Daniel RICQUART, collège des élus locaux

M. Daniel BOURRIEZ, collèges des personnes physiques

M. Jean-Jacques BLANGY, collège des personnes morales

Organisations syndicales

Mme Thérèse LINGIER, déléguée syndicale Syndicat unifié

M. Didier BOURY, délégué syndical Syndicat unifié

M. Alain ZAGLANICZNY, délégué syndical CFDT

M. Claude SERVAIS, délégué syndical CFDT

M. Jacky HOUILLIEZ, délégué syndical FO

M. Gérard SESTACQ, délégué syndical CGC

M. Georges ROCQUENCOURT, délégué syndical CGC

Flandre

M. Éric GRIMONPREZ, président du COS

M. Jean-Benoît CHABROL, président du directoire

Membres du COS

M. Claude GOSSET, collèges des élus locaux

M. Léon-Sylvain LENTENOIS, collèges des personnes physiques

M. Bernard HAUWEN, collèges des personnes physiques

M. Patrick BRIDOUX, collèges des personnes physiques

M. Jean-Patrick PROUVOST, collèges des personnes physiques

M. Paul MULLOT, collèges des personnes physiques

M. Marcel NAEYE, collèges des personnes morales

M. Jean-Loup AYME, collèges des personnes morales

M. Christian BILLIET, collèges des élus salariés

M. Bernard DUEZ, collèges des élus salariés

M. Guy LEROY, collèges des élus salariés

Organisations syndicales

M. François HOGEPIED, délégué syndical FO

M. Jean-François LARGILLIÈRE, délégué syndical FO

M. Jean-François PROUVOST, délégué syndical FO

M. Jean-Luc BOYTARD, délégué syndical CFDT

M. Dominique DESCHAMPS, délégué syndical CFDT

M. Pascal GÉRARD, délégué syndical CFDT

M. Philippe DEPRET, délégué syndical CFDT

Mme Régine BALLOIS, déléguée syndicale CGT

Mme Anne-Sophie KHAYRAT, déléguée syndicale CGT

M. Francis BARROO, délégué syndical SNE-CGC

M. Jean-Luc ROLLIN, délégué syndical SNE-CGC

M. Michel POLLET, délégué syndical Syndicat unifié

Midi-Pyrénées

M. François DROUIN, président du directoire

M. Georges-Alex PONTON, membre du directoire, directeur financier

M. Jean-Pierre SALBAYRE, membre du directoire, directeur de la logistique bancaire

Membres du COS

M. Jean-Marc RUP, collège des élus locaux, maire de Ville Dieu du Temple

M. Jean-Pierre SABRAZAT, collège des élus locaux, maire de Cuniac du Causse

M. Robert DARGENT, collège des personnes physiques

M. Pierre MAISONNEUVE, collège des personnes physiques

M. Bernard MOULAS, collège des personnes physiques

M. Max AIRA, collège des personnes morales

M. Franklin KRASKA, collège des élus salariés Syndicat unifié

M. Francis SOULIÉ, collège des élus salariés CGC

Organisations syndicales

M. Claude RUP, délégué syndical Syndicat unifié

M. Serge TALAYRA, délégué syndical Syndicat unifié

M. René SEGALA, délégué syndical CFDT

M. Daniel GROT, délégué syndical CFDT

M. Michel GUICHOU, délégué syndical CGT

M. François SAUZIN, délégué syndical CFTC

M. Didier TEULIER, délégué syndical CGC

Languedoc-Roussillon

M. Louis MADAULE, président du COS

M. Dominique RENUCCI, président du directoire

M. Jacques BENEZECH, membre du directoire

M. Lélis BLASQUEZ, membre du directoire

M. Paul de CROZALS, membre du directoire

M. Didier NOIROT, membre du directoire

Membres du COS

M. François BARBERIS, collège des personnes physiques

M. François DELACROIX, collège des personnes physiques

M. Robert DELL'OVA, collège des personnes physiques

M. Joseph MARTINETTI, collège des personnes physiques

M. Gérard VITAL, collège des personnes physiques

M. Alain VALAT, collège des personnes morales

M. Jean-Luc COCQUET, collège des élus salariés Syndicat unifié

M. Jack GRAND, collège des élus salariés CGC

M. Armand ROUCH, collège des élus salariés Syndicat unifié

M. Claude SALTET, collège des élus salariés Syndicat unifié

Organisations syndicales

M. Michel TROUSSELIER, délégué syndical Syndicat unifié

M. Jean-Luc FRIGIDE, délégué syndical CFDT

M. Bernard DOUMERC, délégué syndical CGT

M. Gérard GALET, délégué syndical FO


© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 29 avril 1998